CONDITIONS GENERALES DE L’HOTEL
CONDITIONS GENERALES DE L’HOTEL
FRANCE
PROFITEZ DE L'INSTANT, VIVEZ LE PRESENT, REJOUISSEZ-VOUS ET XXXXXXX
Chez TSH France, nous rencontrons des personnes très différentes, venues du monde entier, et nous faisons de notre mieux pour être heureux en permanence. Nous apprécierions que vous preniez également le temps de vous concentrer sur le moment présent, de l'apprécier et d'être heureux. Nous espérons que cela ne contribuera pas seulement à rendre l'hôtel (étudiant) plus heureux, mais aussi à rendre le monde plus paisible et plus souriant. Profitez de votre séjour chez TSH France !
NOUS OFFRONS
TYPE DE RESERVATION | |
SEJOUR A L'HOTEL | UNE RESERVATION D'HOTEL DISPONIBLE POUR 1 NUIT JUSQU'A 13 NUITS. |
SEJOUR PROLONGE A L'HOTEL | UNE RESERVATION D'HOTEL DISPONIBLE ENTRE 14 NUITS ET 8 MOIS. |
RESERVATION DE GROUPE* *Une Réservation de groupe ne peut être effectuée que par | • UN SEJOUR A L'HOTEL CONCERNANT DIX (10) CHAMBRES OU PLUS |
l'intermédiaire du service de réservation de TSH France (par exemple, par téléphone ou par e-mail). TSH France fournira à la Partie contractante un Contrat de réservation de groupe | • UN SEJOUR PROLONGE A L'HOTEL CONCERNANT CINQ (5) CHAMBRES OU PLUS |
reflétant les détails de la réservation de ce groupe (l'Contrat | |
de réservation de groupe). Dès réception d'une copie du | |
Contrat de réservation de groupe signé par la Partie | |
contractante, TSH France confirmera la Réservation de | |
groupe par e-mail (ou autre confirmation écrite). | |
INFORMATIONS CLES (PAIEMENT/ANNULATION/MODIFICATION)
Xxxxxxxxxx 000, 0000 XX Xxxxxxxxx, Xxxx-Xxx, x00 00 000 0000, xxx.xxxxxxxxxxxx.xx
Procédure de paiement (« Comment/quand dois-je payer ma Réservation d'hôtel ? ») | • Séjour à l'hôtel (y compris la Réservation de groupe pour un séjour à l'hôtel) (A.2) • Séjour prolongé à l'hôtel (y compris la Réservation de groupe pour un séjour prolongé à l'hôtel) (B.2) Cliquez sur chaque type de réservation pour plus de détails |
Procédure d'annulation/de modification (« Comment puis-je annuler/modifier ma Réservation d'hôtel ? ») | • Séjour à l'hôtel (y compris la Réservation de groupe pour un séjour à l'hôtel) (A.3) • Séjour prolongé à l'hôtel (y compris la Réservation de groupe pour un séjour prolongé à l'hôtel) (B.3) Cliquez sur chaque type de réservation pour plus de détails |
SOMMAIRE
• Les présentes conditions générales sont divisées en deux sections : (i) les Clauses générales, qui s'appliquent à toute réservation effectuée auprès de TSH France ; et (ii) les Clauses spécifiques, qui s'appliquent en fonction du type de réservation effectuée.
Section 1 : Clauses générales
1. Définitions
2. Applicabilité et modification des conditions générales
3. Heure d'arrivée / de départ
4. Règlement intérieur
5. Durée maximale du séjour (8 mois)
6. Surréservation
7. Droits d'annulation/de modification et de résiliation (avant et après l'arrivée)
8. Responsabilité de la partie contractante et de l'hôte
9. Limitation de responsabilité
10. Réclamations
11. Force majeure (uniquement applicable au TSH)
12. Objets trouvés
13. Changement, utilisation et location de chambres
14. Entrée dans les chambres
15. TSH Bike
16. Traitement des données
17. Droit applicable et lieu de juridiction
18. Divisibilité
19. Médiateur de la consommation
20. Bloctel
21. Paiement par carte de crédit et identification
Section 2 : Clauses spécifiques pour chaque type de réservation
A) Séjour à l'hôtel
B) Séjour prolongé à l'hôtel
Section 1 : Clauses générales
• La présente Section 1 comprend toutes les Clauses générales des présentes conditions générales, applicables à tous les types de réservation.
1. DEFINITIONS
1.1. Dans le présent document, les termes en majuscules suivants ont la signification décrite ci-dessous :
Détails de la réservation : | Les détails de la Réservation d'hôtel concernée, précisant notamment le type de réservation (par exemple, Séjour à l'hôtel, Séjour prolongé à l'hôtel, Réservation de groupe), le Lieu, la Date d'arrivée et la Date de départ, le type de chambre, le tarif de la chambre (TTC et hors taxe de séjour, sauf indication contraire au cours du processus de Réservation d'hôtel) et les détails de la Partie contractante et du/des Hôtes. |
Date d’arrivée : Xxxxx d’arrivée | La date d'arrivée et d'enregistrement de l'Hôte, telle que convenue dans le cadre de la Réservation d'hôtel. L'heure d'arrivée est fixée, conformément à la Clause 3, à quinze (15:00) heures, heure locale, au Lieu de séjour à la Date d'arrivée. |
Date de départ : Heure de départ | La date de départ et de sortie de l'Hôte, telle que convenue dans le cadre de la Réservation d'hôtel. L'heure de départ est fixée, conformément à la Clause 3, à douze (12:00) heures (midi), heure locale, au plus tard au Lieu de séjour à la date de départ. |
Taxe de séjour | La taxe de séjour facturée aux Hôtes qui ne résident pas dans la ville où se trouve l'hôtel, conformément à l'arrêté municipal applicable en la matière. |
Clause : | Une clause des présentes Conditions générales. |
Partie contractante : | La personne physique ou morale qui conclut le Contrat hôtelier avec TSH France. La Partie contractante doit également être comprise comme la partie qui, conformément aux présentes Conditions générales, a conclu un contrat séparé entre cette partie et TSH France, ou conformément à la loi française, est légalement et financièrement responsable d'un Hôte et assumera toutes les obligations envers TSH France conformément au ou découlant du Contrat hôtelier. |
Réservation de groupe : | • Un Séjour à l'hôtel de dix (10) chambres ou plus (voir les conditions spécifiques de Réservation de groupe dans la Section A, les conditions de Séjour à l'hôtel). • Un Séjour prolongé à l'hôtel de cinq (5) chambres ou plus (voir les conditions spécifiques de Réservation de groupe dans la Section B, les conditions du Séjour prolongé à l'hôtel). |
Hôte : | La personne qui bénéficie de l'utilisation des services hôteliers fournis par TSH France et/ou ses affiliés dans le cadre du Contrat hôtelier. Il/elle sera la même personne que la Partie contractante, sauf lorsque la Réservation d'hôtel est effectuée par un tiers (personne physique ou morale) au nom ou au profit de l'hôte concerné. |
Hôtel : | L'hôtel d'exploitation en fonction de la localisation sélectionnée dans le processus de Réservation d'hôtel. |
Contrat hôtelier : | L'accord relatif aux services hôteliers conclu entre TSH France et la Partie contractante en vertu de la Réservation d'hôtel. |
Réservation d'hôtel : | Une réservation effectuée par la Partie contractante conformément au processus de réservation pour chaque type de réservation (Section 2) afin d'utiliser les services hôteliers fournis par TSH France. |
Frais d'hôtel : | Les frais à payer par la Partie contractante à TSH France pour les services hôteliers fournis en vertu du Contrat hôtelier, y compris la TVA et à l'exclusion de toute Taxe de séjour. |
Séjour prolongé à l'hôtel : | Une Réservation d'hôtel qui est disponible entre quatorze (14) nuits et huit (8) mois. |
Séjour à l'hôtel : | Une Réservation d'hôtel disponible pour (1) nuit jusqu'à treize (13) nuits. |
Règlement intérieur : | Règlement intérieur tel que mentionné dans la Clause 4 et disponible sur le Site web. |
Lieu de séjour | L'emplacement de l'hôtel. |
Conditions générales : | Les présentes Conditions générales de l'hôtel. |
TSH Bike : | |
TSH France : | L'entité TSH française qui conclut le Contrat hôtelier, déterminée par la localisation sélectionnée dans le processus de réservation. |
Site(s) web : | Le site officiel de TSH xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx et tout autre site d'agence de voyage agréé par TSH pour effectuer une réservation. |
2. APPLICABILITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
2.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les Contrats hôteliers conclus entre la Partie contractante et TSH France. En cas de conflit avec les dispositions du Contrat hôtelier, les dispositions du Contrat hôtelier prévalent, mais uniquement dans la mesure de ce conflit.
2.2. La Partie contractante (i) s'engage à respecter et à se conformer au Contrat hôtelier, aux Conditions générales et au Règlement intérieur et (ii) s'assure que chaque Hôte adhère pleinement au Contrat hôtelier, aux Conditions générales et au
Règlement intérieur. La Partie contractante, si elle est différente de l'Hôte, est également consciente qu'elle restera responsable de toute violation du Contrat hôtelier, des Conditions générales et du Règlement intérieur par l'Hôte et toute personne accompagnant l'Hôte, comme elle le serait pour ses propres manquements, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avec TSH France.
2.3. TSH France peut changer, modifier ou révoquer toute disposition du Contrat hôtelier et des présentes Conditions générales, auquel cas elle en informe la Partie contractante. Les modifications deviennent contraignantes pour la Partie contractante après notification à cette dernière.
2.4. La version la plus récente des Conditions générales est toujours disponible sur le Site web (xxx.xxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- and-conditions).
3. HEURE D'ARRIVEE / DE DEPART
3.1. Sauf accord contraire par e-mail via xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx:
3.1.1. TSH France mettra la chambre à disposition de l'Hôte à la Date d'arrivée à l'Heure d'arrivée ( quinze (15:00) heures, heure locale sur le Lieu de séjour).
3.1.2. L'Hôte doit quitter la chambre à la Date de départ à l'Heure de départ (avant douze (12:00) heures (midi) heure locale sur le Lieu de séjour).
3.2. Si l'Hôte quitte le logement après l'Heure de Départ, la Partie Contractante est tenue de payer le prix d'une nuit supplémentaire pour la chambre au tarif alors en vigueur pour cette chambre.
intérieur après le délai fixé ou l'avertissement, TSH France est en droit de résilier le Contrat hôtelier avec effet immédiat et à titre exceptionnel, sans autre préavis, et l'Hôte et la personne qui l'accompagne doivent quitter l'Hôtel sur première demande. Dans la mesure où la loi l'autorise, si TSH France est d'avis que l'infraction est d'une telle gravité ou d'une telle nature qu'un délai ou un avertissement serait inutile, TSH France est en droit de résilier le Contrat hôtelier sur le champ et sans préavis. En cas de résiliation sur la base de la présente Clause 4.2, l'obligation de paiement de la Partie contractante envers TSH France en relation avec la Réservation d'hôtel est maintenue sans interruption pour la période contractuelle restante.
4.3. TSH France peut modifier à tout moment, et à son entière discrétion, le Règlement intérieur, auquel cas elle en informe la Partie contractante. Les modifications deviendront contraignantes à l'égard de la Partie contractante dans un délai raisonnable après leur notification à cette dernière. Toute modification sera en outre disponible à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxxxxx/ et pourra être demandée à la réception de l'Hôtel. La Partie contractante veille à ce que chaque Hôte soit informé de cette modification.
5. DUREE MAXIMALE DU SEJOUR (8 MOIS)
5.1. TSH France n'offre pas de logement permanent. TSH France propose une durée de séjour maximale de huit (8) mois (continus ou cumulés). Cela signifie qu'un Hôte n'est pas autorisé à séjourner dans le même Hôtel pendant plus de huit (8) mois. Ce n'est qu'après l'expiration d'une période de huit (8) mois suivant la Date de départ que l'Hôte est autorisé à séjourner à nouveau dans le même Hôtel pendant huit (8) mois (continus ou cumulés). Si un Hôte séjourne intentionnellement dans un Hôtel plus de huit (8) mois (par exemple, suite à une fraude ou une escroquerie de la part de l’Hôte), la Partie contractante sera responsable de tous les dommages subis par TSH France en conséquence de ce séjour.
Exemple 1 : Un Hôte qui réserve un séjour dans un Hôtel pour huit (8) mois ne peut pas réserver en plus un séjour de trois (3) nuits avant ou après la période de séjour dans ce même Hôtel, car cela dépasserait la durée maximale de séjour de huit (8) mois. L'Hôte peut séjourner dans un autre Hôtel.
Exemple 2 : Un Hôte qui a séjourné dans un Hôtel pendant huit (8) mois ne peut pas, quatre (4) mois plus tard, réserver un séjour de huit (8) mois supplémentaires dans ce même Hôtel. L'Hôte peut séjourner dans un autre Hôtel.
6. SURRESERVATION
6.1 En cas de surréservation, TSH France est en droit d'offrir à la Partie contractante un autre hébergement hôtelier de qualité au moins comparable à l'hébergement offert en vertu du Contrat hôtelier. Si la Partie contractante n'accepte pas l'offre, la Partie contractante est en droit de résilier le Contrat hôtelier avec effet immédiat. Dans ce cas, TSH France ne peut être tenue pour responsable de quelque forme de préjudice que ce soit.
7. DROITS D'ANNULATION, DE MODIFICATION ET DE RESILIATION (AVANT ET APRES L'ARRIVEE)
7.1. Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L. 221- 18 du même code n'est pas applicable aux contrats portant sur des prestations de services d'hébergement devant être fournies à une date ou à une période déterminée. A cet égard, la Partie Contractante reconnaît qu'elle ne dispose d'aucun droit de rétractation en relation avec ce Contrat hôtelier.
7.2. Avant et après la Date d'arrivée, la Partie contractante est en droit d'annuler ou de modifier la Réservation d'hôtel conformément à la procédure d'annulation ou de modification applicable :
7.2.1. Séjour à l'hôtel (y compris la Réservation de groupe pour un séjour à l'hôtel) (Clause A.3)
7.3. La résiliation pour un motif valable conformément aux dispositions légales reste inchangée.
7.4. TSH France est en droit d'annuler la Réservation d'hôtel auprès de la Partie contractante en cas d'infraction au Contrat hôtelier, non résolue dans un délai raisonnable accordé dans l'avertissement envoyé à cette dernière. En cas de résiliation sur la base de la présente Clause 7.4, l'obligation de paiement de la Partie contractante envers TSH France en relation avec la Réservation d'hôtel est maintenue sans interruption pour la période contractuelle restante.
8. RESPONSABILITE DE LA PARTIE CONTRACTANTE ET DE L'HOTE
8.1. La Partie contractante est responsable envers TSH France de tous les dommages, coûts, pertes ou autres préjudices qui ont été et/ou seront encourus par TSH France, toute société affiliée à TSH France et/ou tout tiers comme conséquence directe ou indirecte de (i) toute infraction par la Partie contractante ou l'Hôte au Contrat hôtelier, aux présentes Conditions générales ou au Règlement intérieur ou (ii) toute mauvaise conduite ou tout mauvais comportement de l'Hôte (s'il est différent de la Partie contractante) ou de toute personne accompagnant l'Hôte.
8.2. TSH France peut déposer un rapport officiel auprès de la police locale en cas de mauvaise conduite, d'actes criminels ou d'infractions au Règlement intérieur par la Partie contractante ou l'Hôte.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
9.1. TSH France décline toute responsabilité pour les dommages, coûts, pertes ou autres préjudices subis par la Partie contractante et/ou l'Hôte.
9.2. Dans le cas où la Partie contractante et/ou l'Hôte est assuré(e) ou aurait pu être assuré(e) contre les dommages, coûts, pertes ou autres préjudices qu'il/elle a subis suite ou en relation avec le Contrat hôtelier ou la Réservation d'hôtel, TSH France ne peut être tenue pour responsable de ces dommages, coûts, pertes ou autres préjudices.
9.3. Dans le cas où la Partie contractante et/ou l'Hôte subissent des dommages, pertes ou autres préjudices suite ou en relation avec un manquement fautif de la part d'un tiers fournisseur (de services) engagé par TSH France (par exemple, une société de sécurité ou de nettoyage), la responsabilité globale de TSH France est limitée à la compensation qu'elle reçoit du tiers concerné pour de tels dommages, coûts, pertes ou autres préjudices.
9.4. Dans le cas où TSH France est jugée responsable, la responsabilité globale de TSH France envers la Partie contractante et l'Hôte ne pourra jamais excéder le montant le plus bas entre (i) la valeur du Contrat hôtelier ou (ii) le montant effectivement payé dans le cadre de la couverture d'assurance de TSH France pour les dommages subis par la Partie contractante et/ou l'Hôte.
9.5. Dans le cas où des biens (par exemple des bagages, des colis livrés, du courrier ou des objets personnels) de la Partie contractante et/ou de l'Hôte sont endommagés, perdus ou volés, à l'intérieur de l'Hôtel pendant un Séjour à l'hôtel, et où les biens et les objets n'ont pas été placés sous surveillance, la responsabilité de TSH France est limitée à l'équivalent de cent (100) fois le tarif journalier de la chambre d'hôtel. Cette limitation ne s'applique pas lorsque la Partie contractante et/ou l'Hôte prouve que la perte ou le dommage qu'il a subi résulte d'une faute de TSH France ou d'une personne ou d'un tiers dont TSH France est responsable. TSH France n'est pas responsable des dommages ou pertes de biens dus à un Cas de Force Majeure (défini ci- dessous).
9.6. Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où la Partie contractante et/ou l'Hôte a déposé un bien en dépôt pour échange de frais chez TSH France (par exemple un portefeuille à la réception pour 1 €), la responsabilité de TSH France n'est pas limitée. TSH France ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu (par exemple le contenu, tel que l'argent, d'un porte- monnaie), sauf accord écrit contraire.
9.7. Les dispositions de la présente Clause 9 sont sans préjudice des droits de la Partie contractante et/ou des Hôtes en vertu de lois impératives auxquelles il ne peut être dérogé. TSH France n'exclut (et n'a l'intention d'exclure) ou de limiter aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.
9.8. Aux fins de la présente Clause 9, toute référence à TSH France inclut une référence à toutes les sociétés affiliées de TSH France et à ses employés, dirigeants, administrateurs, agents et actionnaires directs et indirects, ainsi qu'à ceux de ces sociétés affiliées.
10. RECLAMATIONS
10.1. La Partie contractante et/ou l'Hôte doivent soumettre toute réclamation concernant un manquement (présumé) de TSH France à l'exécution du Contrat hôtelier dès la découverte d'un tel manquement. Les réclamations doivent être soumises par e- mail à xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx.
11. FORCE MAJEURE
11.1. La présente Clause 11 se rapporte à un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-dessous) qui peut être invoqué par une Partie Contractante et/ou un Hôte et par TSH France.
11.2. Le terme Force Majeure inclut, sans s'y limiter, les événements imprévus, les guerres, les incendies, les explosions, les accidents, les inondations, le sabotage (informatique), les grèves (du travail), les lock-out, le respect des lois, des règles, des règlements ou des résolutions, ou la défaillance totale des machines, des appareils ou des processus, ou toute autre cause, qu'elle soit ou non mentionnée ci-dessus, qui rend l'exécution du Contrat hôtelier raisonnablement impossible ou déraisonnablement onéreuse pour les Parties (chacun d'eux étant un Cas de Force Majeure).
11.3. En cas de Force Majeure, chaque Partie est en droit de suspendre l'exécution du Contrat hôtelier ou d'y mettre fin.
11.4. Aucune des Parties n'est responsable des coûts, pertes, dépenses et dommages (de retard) encourus par l'autre Partie et/ou l'Hôte en raison d'un Cas de Force Majeure, à moins que la Partie invoquant le Cas de Force Majeure n'ait été dans son tort en provoquant le Cas de Force Majeure en question.
12. OBJETS TROUVES
12.1. Tous les biens ou objets trouvés doivent être remis à la réception de l'Hôtel.
12.2. Après la Date de Départ d'un Hôte, aucun effet personnel laissé dans la chambre ou tout autre endroit de l'Hôtel ne sera conservé et ces effets seront jetés ou détruits, à moins qu'en raison de leur apparence et/ou de leur valeur, il n'apparaisse clairement à chacun qu'il s'agit d'un objet perdu. Dans ce cas, TSH France conservera l'objet pour une durée maximale de trois
(3) mois, si raisonnablement possible. Si raisonnablement possible, TSH France informel a Partie contractante de l'objet perdu et lui demande si et comment elle peut le récupérer.
12.3. La Partie contractante peut demander à TSH France de lui envoyer le(s) objet(s) perdu(s). TSH n'est pas tenue de donner suite à cette demande, mais si elle le fait, la Partie contractante assume le risque et les coûts de l'expédition de cet objet. TSH
France peut demander à la Partie contractante de payer ces frais à l'avance. Les objets perdus ne seront pas restitués en cas de frais impayés.
13. CHANGEMENT, UTILISATION ET LOCATION DE CHAMBRES
13.1. TSH France est à tout moment en droit de transférer un Hôte dans une autre chambre d'un type similaire pour des raisons opérationnelles.
13.2. Seul l'Hôte ou seuls les Hôtes sont autorisés à utiliser la chambre d'hôtel en question.
13.3. Il est interdit à la Partie contractante et/ou à l'Hôte de louer ou d'accorder à d'autres personnes le droit d'utiliser une chambre de l'hôtel (y compris via Airbnb, Wimdu, etc.). En cas de violation de la présente Clause 13.3: (i) la Partie contractante est redevable d'une pénalité immédiatement exigible de 500 euros par jour, sans préjudice du droit de TSH France de réclamer des dommages et intérêts. TSH France est en outre (ii) en droit de résilier le Contrat hôtelier avec effet immédiat et à titre exceptionnel, moyennant une notification écrite. Dans ce cas, l'obligation de paiement pour le Contrat hôtelier se poursuivra sans interruption pour la période contractuelle restante.
14. ENTREE DANS LES CHAMBRES ET VACANCE
14.3. Outre les Clauses 14.1 et 14.2, le personnel de TSH France, après un préavis raisonnable à l'Hôte, est en droit de pénétrer dans la chambre d'un Hôte en sa présence pour des raisons d'entretien, de sécurité et autres raisons légitimes, y compris des inspections raisonnables.
14.4. En cas de danger imminent ou d'ordre des autorités publiques, TSH France est toujours en droit de pénétrer dans une chambre en l'absence de l'Hôte et sans préavis.
15.1. Pour les Hôtes avec un Séjour prolongé à l'hôtel dont le Lieu de séjour est Toulouse, l'utilisation du système de vélos en libre-service TSH est incluse dans les Frais.
15.2. Pour tous les Hôtes avec un Séjour à l'hôtel dont le Lieu de séjour est Toulouse, le système de vélos en libre-service TSH est disponible moyennant un supplément, sauf accord écrit contraire.
15.3. L'utilisation des vélos TSH est soumise à la disponibilité et à l'acceptation des conditions d'utilisation du système de vélos en libre-service TSH.
16. TRAITEMENT DES DONNEES
16.1. La Partie contractante reconnaît que lors d'une Réservation d'hôtel, TSH (en tant que responsable du traitement des données) doit traiter des données à caractère personnel.
16.2. La Partie contractante s'assurera que tous les Hôtes ont lu et compris la déclaration de confidentialité de TSH en renvoyant les Hôtes à cette déclaration avant de partager toute donnée à caractère personnel. La déclaration de confidentialité de TSH peut être consultée sur : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx-xxxxxx/.
17. DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION
17.1. Le Contrat hôtelier, les présentes Conditions générales, le Règlement intérieur ainsi que tout autre accord conclu entre TSH France et la Partie contractante concernant la prestation de services hôteliers sont régis par le droit français, sans préjudice des droits dont dispose la Partie contractante en vertu des lois impératives applicables.
17.2. Conformément au droit applicable, tout litige issu de ou relatif au présent Contrat hôtelier sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétents.
Conformément à l'article R.631-3 du code de la consommation, la Partie Contractante pourra saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du Contrat hôtelier (ou si la Partie contractante est une personne morale, la juridiction du lieu de son siège social), soit la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la survenance du fait dommageable.
18. DIVISIBILITE
18.1. Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette illégalité, invalidité ou caractère non exécutoire ne saurait affecter les autres dispositions des présentes Conditions Générales, et celles-ci continueront à produire pleinement leurs effets sans être affectées dans une autre juridiction. TSH France remplacera la partie invalide ou non contraignante par une ou plusieurs dispositions valides et contraignantes dont les effets, compte tenu du contenu et de l'objet des présentes Conditions générales, seront, dans toute la mesure du possible, similaires à ceux de la partie invalide ou non contraignante.
19. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
19.1. En cas de litige ou de réclamation, la Partie Contractante se rapprochera de TSH France afin de trouver une solution amiable. Les coordonnées de TSH France figurent ici.
19.2. Après avoir tenté de résoudre le litige à l'amiable avec TSH France, le médiateur peut être saisi de tout litige lié au Contrat hôtelier, sous réserve du respect des conditions de recevabilité. La Partie Contractante n’encourt aucun frais lié à l’éventuelle saisine d’un médiateur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TSH France adhère au service du médiateur de la CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) dont les coordonnées sont les suivantes : 00 xxxxxx Xxxxxxxx X.Xxxxxxxxx 0000 Xxxxx. Des informations relatives aux modalités de saisine du médiateur et les conditions de recevabilité sont disponibles via le lien suivant: xxx.xxxx.xx
19.3. TSH France informe la Partie Contractante de l'existence d'une plateforme européenne de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/
20. BLOCTEL
20.1 « Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation français, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection téléphonique, vous pouvez à tout moment vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (« Liste Bloctel »).
20.2 Pour plus d’informations, voir : xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/
20.3 - Pour s'inscrire : xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xx/
21. PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT ET IDENTIFICATION
21.1. Lors de l'enregistrement à la Date d'arrivée, l'Hôte doit présenter la carte de crédit utilisée pour effectuer la Réservation d'hôtel. Si l'Hôte n'est pas en mesure de présenter la carte de crédit physique ou si le nom figurant sur la carte de crédit ne correspond pas au nom figurant sur le document d'identification qu'il a présenté, TSH France est en droit d'annuler la Réservation d'hôtel à son entière discrétion, auquel cas tout prépaiement sera perdu par la Partie contractante.
21.2. Dans le cas d'une rétrofacturation concernant la Réservation d'hôtel à tout moment, l'Hôte et la Partie contractante sont tenus de coopérer pleinement à l'enquête de TSH France et de toute autre tierce partie impliquée dans cette affaire. À cet égard, l'Hôte et la Partie contractante doivent dans tous les cas fournir des documents ou des informations supplémentaires sur première demande de TSH France.
21.3. La Partie contractante et l'Hôte reconnaissent que toute activité frauduleuse, y compris, mais sans s'y limiter, les réservations non autorisées ou les rétrofacturations non valides, peut entraîner l'ajout de l'Hôte et de la Partie contractante à la liste noire interne de The Social Hub pour une durée indéterminée. De ce fait, la Partie contractant et l’Hôte ne pourront plus effectuer de réservations dans aucun hôtel de The Social Hub.
SECTION 2 : CLAUSES SPECIFIQUES POUR CHAQUE TYPE DE RESERVATION
Cette section 2 comprend les Clauses spécifiques des présentes Conditions générales applicables à chaque type de réservation, sauf accord contraire dans le Contrat hôtelier entre la Partie contractante et TSH France.
A) SEJOUR A L'HOTEL
A.1 PROCESSUS DE RESERVATION
Une Réservation d'hôtel pour un Séjour à l'hôtel peut être effectuée en ligne sur les Sites web disponibles ou directement auprès du service de réservation de TSH France (par téléphone ou par e-mail, par exemple). Le Contrat hôtelier est conclu avec l'acceptation par la Partie contractante de l'offre de TSH France, indépendamment du fait que TSH fasse cette offre par l'intermédiaire d'un Site web ou par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. En cas d'accord oral entre TSH France et la Partie contractante, tel qu'une réservation par téléphone, TSH France fournira à la Partie contractante une confirmation écrite (y compris par e-mail).
1. | Séjour à l'hôtel remboursable | Les Frais d'hôtel doivent être réglés au plus tard à minuit (24:00) à la Date d'arrivée, sauf accord écrit contraire. |
2. | Séjour à l'hôtel non remboursable | Le montant total des Frais d'hôtel doit être payé au moment de la réservation du Séjour à l’hôtel. |
3. | Taxe de séjour | Cette taxe est soumise aux règles de la municipalité locale applicables à l'Hôtel. La Partie contractante paie la Taxe de séjour pour tous les Hôtes au moment de l'arrivée ou au moment de la réservation, en fonction des conditions de réservation. |
4. | Défaut de paiement dans les délais | La Partie contractante sera redevable de tous les frais extrajudiciaires et précontentieux associés, ainsi que de tous les frais de justice, conformément aux règles locales en vigueur. |
5. | Non-respect de l'obligation (de paiement) par la Partie contractante | TSH France est en droit de conserver tous les biens que l'Hôte garde dans l'Hôtel. |
6. | Frais de commission | Les frais de commission encourus par le biais de paiements en ligne ou d'autres réservataires tiers (par exemple, les agences de voyage) ne sont pas couverts par TSH. TSH n'appliquera pas de frais de transaction supplémentaires pour les paiements effectués par la Partie contractante ou l'Hôte à l'Hôtel (à l'arrivée, au départ ou pendant le séjour). Il convient de noter que les sociétés émettrices de cartes de crédit peuvent facturer au titulaire de la carte des frais/commissions distincts, par exemple pour les opérations de change. |
7. | Paiements | En euros. |
8. | Options de paiement | Dans la mesure autorisée par la loi, TSH France se réserve le droit de refuser les paiements par chèque bancaire, les paiements en espèces supérieurs à 1 000 euros ou d'autres moyens de paiement, ou d'assortir leur acceptation de conditions. |
9. | Réservation de groupe pour un séjour à l'hôtel | Dans le cas d'une Réservation de groupe pour un séjour à l'Hôtel, les paragraphes 1 et 2 de la présente Xxxxxx X.2 ne s'appliquent pas et la procédure de paiement telle que définie dans le Contrat de réservation de groupe s'applique. Les autres points de la présente clause A.2 (points 3. - 8.) restent applicables. |
A.3 PROCEDURE D'ANNULATION/DE MODIFICATION
1. | Réservation d'hôtel remboursable | Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent : |
- 1 jour ou plus avant la Date d'arrivée - La Partie contractante est en droit d'annuler la Réservation d'hôtel jusqu'à 15 heures (15:00), heure locale, la veille de la Date d'arrivée, sans frais. Tout montant déjà payé sera remboursé à la Partie contractante. - 1 jour ou moins avant la Date d'arrivée et après la Date d'arrivée (« départ anticipé ») - À partir de 15 heures (15:00), heure locale, la veille de la Date d'arrivée, l'annulation par la Partie contractante ne donnera lieu à aucun remboursement et tous les Frais d'hôtel impayés resteront dus dans leur intégralité. Les conditions de modification suivantes s'appliquent : - 1 jour ou plus avant la Date d'arrivée - La Partie contractante est autorisée à modifier la Réservation d'hôtel jusqu'à 15 heures (15:00), heure locale, la veille de la Date d'arrivée ; en fonction de la modification, un remboursement ou un supplément s'applique. - 1 jour ou moins avant la Date d'arrivée et après la Date d'arrivée (« départ anticipé ») - À partir de 15 heures (15:00), heure locale, la veille de la Date d'arrivée, la modification de la Partie contractante visant à raccourcir ou à réduire la durée du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement et tous les Frais d'hôtel impayés resteront dus dans leur intégralité. La modification de la Partie contractante en vue de prolonger ou de surclasser le séjour dépend des disponibilités et un supplément peut être appliqué. Toute annulation ou modification doit faire l'objet d'une déclaration écrite adressée à TSH France (un e-mail à xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx suffit) ou à l'agence de voyage concernée. |
2. | Réservation d'hôtel non remboursable | L'annulation ou la modification de la Réservation d'hôtel par la Partie contractante ne donnera lieu à aucun remboursement et tous les Frais d'hôtel impayés resteront dus dans leur intégralité. La Partie contractante doit annuler ou modifier la Réservation d'hôtel par une déclaration écrite à TSH France (un e-mail à xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx suffit) ou à l'agence de voyage concernée. |
3. | Réservation de groupe pour un séjour à l'hôtel | Dans le cas d'une Réservation de groupe pour un séjour à l'hôtel, les paragraphes 1 et 2 de la présente Xxxxxx X.3 ne s'appliquent pas et la procédure d’annulation / de modification telle que définie dans le Contrat de réservation de groupe s'applique. |
Exemple 1 : un Séjour à l'hôtel remboursable avec Date d'arrivée le 1er septembre 2022, et une demande d'annulation faite le 31 août à 19 heures, ne peut pas être annulé sans frais d'annulation. Des frais d'annulation égaux au montant total du Séjour à l'hôtel seront appliqués.
Exemple 2 : un Séjour à l'hôtel remboursable avec Date d'arrivée le 15 mai 2022, et une demande d'annulation faite le 14 mai à 10 heures, peut être annulé sans frais d'annulation.
Exemple 3 : un Séjour à l'hôtel non remboursable avec Date d'arrivée le 8 juin 2022, et une demande d'annulation faite le 6 juin à 20 heures, ne peut pas être annulé sans frais d'annulation. Des frais d'annulation égaux au montant total du Séjour à l'hôtel seront appliqués.
B) SEJOUR PROLONGE A L'HOTEL
B.1 PROCESSUS DE RESERVATION
Une Réservation d'hôtel pour un Séjour prolongé à l'hôtel peut être effectuée en ligne sur les Sites web disponibles ou directement auprès du service de réservation de TSH France (par téléphone ou par e-mail par exemple). Le Contrat hôtelier est conclu avec l'acceptation par la Partie contractante de l'offre de TSH France, indépendamment du fait que TSH fasse cette offre par l'intermédiaire d'un Site web ou par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. En cas d'accord oral entre TSH France et la Partie contractante, tel qu'une réservation par téléphone, TSH France fournira à la Partie contractante une confirmation écrite (y compris par e-mail).
1. | Xxxxxx prolongé à l'hôtel remboursable | Les Frais d'hôtel doivent être payés au plus tard quatorze (14) jours avant la Date d'arrivée. |
2. | Séjour prolongé à l'hôtel non remboursable | Les Frais d'hôtel doivent être payés au moment de la réservation du Séjour prolongé à l’hôtel. |
3. | Taxe de séjour | Cette taxe est soumise aux règles de la municipalité locale applicables à l'Hôtel. TSH France détermine à son entière discrétion le moment où la Partie contractante paiera la Taxe de séjour pour tous les Hôtes : • à la Date d'arrivée ; ou au moment de la réservation, en fonction des conditions de réservation ; ou • mensuellement, en fonction de la durée de la Réservation d'hôtel. |
4. | Remboursement de la Taxe de séjour | Le cas échéant, si un Hôte fournit des preuves suffisantes de son enregistrement auprès de la municipalité locale où l'Hôtel est situé, la Partie contractante (si elle n'est pas la même que l'Hôte) pour cet Hôte sera remboursée de la Taxe |
de séjour pour la période pendant laquelle l'Hôte a été enregistré auprès de la municipalité concernée. | ||
5. | Défaut de paiement dans les délais | La Partie contractante sera redevable de tous les frais extrajudiciaires et précontentieux associés, ainsi que de tous les frais de justice, conformément aux règles locales en vigueur. |
6. | Non-respect de l'obligation (de paiement) par la Partie contractante | TSH France est en droit de conserver tous les biens que l'Hôte garde dans l'Hôtel. |
7. | Frais de commission | Les frais de commission encourus par le biais de paiements en ligne ou d'autres réservataires tiers (par exemple, les agences de voyage) ne sont pas couverts par TSH. TSH n'appliquera pas de frais de transaction supplémentaires pour les paiements effectués par la Partie contractante ou l'Hôte à l'Hôtel (à l'arrivée, au départ ou pendant le séjour). Il convient de noter que les sociétés émettrices de cartes de crédit peuvent facturer au titulaire de la carte des frais/commissions distincts, par exemple pour les opérations de change. |
8. | Paiements | En euros. |
9. | Options de paiement | Dans la mesure autorisée par la loi, TSH France se réserve le droit de refuser les paiements par chèque bancaire, les paiements en espèces supérieurs à 1 000 euros ou d'autres moyens de paiement, ou d'assortir leur acceptation de conditions. |
10. | Réservation de groupe pour un séjour prolongé à l'hôtel | Dans le cas d'une Réservation de groupe pour un séjour prolongé à l'Hôtel, les paragraphes 1 et 2 de la présente Xxxxxx X.2 ne s'appliquent pas et la procédure de paiement |
telle que définie dans le Contrat de réservation de groupe s'applique : Les autres points de la présente clause B.2 (points 3. - 9.) restent applicables. |
B.3 PROCEDURE D'ANNULATION/DE MODIFICATION
1. | Séjour prolongé à l'hôtel remboursable | Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent : • 14 jours ou plus avant la Date d'arrivée - La Partie contractante est autorisée à modifier la Réservation de séjour prolongé à l'hôtel jusqu'à 15 heures (15:00), heure locale, le 14ème jour avant la Date d'arrivée sans frais et tous les montants déjà payés lui seront remboursés. • Moins de 14 jours avant la Date d'arrivée jusqu'à 1 jour avant la Date d'arrivée - La Partie contractante est en droit d'annuler la Réservation de séjour prolongé à l'hôtel entre quinze heures (15:00), heure locale, le 14ème jour avant la Date d'arrivée et quinze heures (15:00), heure locale, la veille de la Date d'arrivée, moyennant le paiement de frais d'annulation égaux aux Frais d'hôtel pour les quatorze (14) premières nuits du Séjour prolongé à l'hôtel. L'Hôte n'est pas autorisé à rester dans la chambre pendant la période de quatorze (14) nuits. Les conditions de modification suivantes s'appliquent : • 14 jour ou plus avant la Date d'arrivée - La Partie contractante est en droit de modifier la Réservation de séjour prolongé à l'hôtel jusqu'à 15 heures (15:00), heure locale, le 14ème jour avant la Date |
d'arrivée. En cas de modification visant à prolonger ou à surclasser/déclasser le séjour, un supplément peut s'appliquer, sous réserve de disponibilité. • Moins de 14 jours avant la Date d'arrivée jusqu'à 1 jour avant la Date d'arrivée - La Partie contractante est en droit de modifier la Réservation de séjour prolongé à l'hôtel entre quinze heures (15:00), heure locale, le 14ème jour avant la Date d'arrivée et quinze heures (15:00), heure locale, la veille de la Date d'arrivée, moyennant le paiement de frais égaux aux Frais d'hôtel pour les quatorze (14) premières nuits du Séjour prolongé à l'hôtel. En cas de modification visant à prolonger ou à surclasser/déclasser le séjour, un supplément peut s'appliquer, sous réserve de disponibilité. • Après la Date d'arrivée (« départ anticipé ») - La Partie contractante est en droit de modifier, avec un préavis de quatorze (14) nuits ou moyennant le paiement de frais égaux aux Frais d'hôtel pour les quatorze (14) nuits du Séjour prolongé à l'hôtel, à moins que le reste du Séjour prolongé à l'hôtel ne soit inférieur à quatorze (14) jours, auquel cas la Partie contractante doit payer des frais d'annulation égaux au reste du séjour. Toute annulation ou modification doit faire l'objet d'une déclaration écrite adressée à TSH France (un e-mail à xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx suffit) ou à l'agence de voyage concernée. | ||
2. | Séjour prolongé à l'hôtel non remboursable | L'annulation ou la modification du Séjour prolongé à l'hôtel par la Partie contractante ne donnera lieu à aucun |
remboursement et tous les Frais d'hôtel impayés resteront dus dans leur intégralité. La Partie contractante doit annuler la Réservation de séjour prolongé à l'hôtel par une déclaration écrite à TSH France (un e-mail à xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx suffit) ou à l'agence de voyage concernée. | ||
3. | Réservation de groupe pour un séjour prolongé à l'hôtel | Dans le cas d'une Réservation de groupe pour un séjour prolongé à l'Hôtel, les paragraphes 1 et 2 de la présente Xxxxxx X.3 ne s'appliquent pas et la procédure d’annulation / de modification telle que définie dans le Contrat de réservation de groupe s'applique. |
• Exemple 1 : une Réservation de séjour prolongé à l'hôtel remboursable avec Date d'arrivée le 20 juillet 2022 pour 20 nuits et une demande d'annulation faite le 10 juillet 2022 ne peut pas être annulée sans frais d'annulation. Des frais d'annulation égaux aux 14 premières nuits du séjour seront appliqués.
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• Exemple 2 : une Réservation de séjour prolongé à l'hôtel non remboursable avec Date d'arrivée le 13 avril 2022 pour 40 nuits et une demande d'annulation faite le 26 mars 2022, ne peut pas être annulée sans frais d'annulation. Des frais d'annulation égaux au montant total du Séjour prolongé à l'hôtel seront appliqués.
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• Exemple 3 : une Réservation de séjour prolongé à l'hôtel remboursable effectuée pour 30 nuits et une demande de raccourcissement du séjour à 23 nuits après 12 nuits à compter de la Date d'arrivée, ne peut être raccourcie sans frais d'annulation. Des frais d'annulation correspondant à 3 nuits (12 nuits + 14 nuits de délai de préavis = 26 nuits - 23 nuits de séjour = 3 nuits de frais d'annulation) seront dus.