Contract

Ces conditions générales de vente («Conditions ») régissent la vente de Produits et de Services, ainsi que les licences de Logiciels par Agilent Technologies France, SAS (« Agilent »). «Produit » signifie tout(s) matériel(s) standard ou consommables vendus ou concédés sous forme de licence logicielle standard en vertu des présentes Conditions, et incluant les Produits fabriqués ou configurés en fonction des exigences du Client. « Logiciel » signifie un ou plusieurs programmes informatiques et la documentation qui s’y rattache. « Service » signifie tout service après-vente standard, d’assistance aux Produits et consommables, mises à jour de logiciels et maintenance, formation ou Service adapté aux exigences du Client. « Spécifications » signifie les données techniques spécifiques aux Produits, publiées par AGILENT, en vigueur à la date de Livraison des Produits au Client

1. VENTE ET LIVRAISON

a. Les commandes sont soumises à l’acceptation expresse d’Agilent. Les commandes sont régies par l’Incoterm (version INCOTERM 2020 ou toute version subséquente) spécifié dans le devis ou agréé par les parties

b. Les prix sont exprimés hors taxes, notamment la TVA, dont le Client est redevable

c. . Sauf indication contraire dans le devis, les prix comprennent les frais d'expédition et de manutention. Le risque de perte est transféré au Client à la livraison. La propriété des Produits (à l'exclusion des Logiciels sous licence) est transférée au Client à la date la plus tardive de ces deux évènements que sont le paiement intégral du prix et la livraison desdits Produits

d. L´annulation de commandes de Produits et les retours de Produits sont soumis à l’accord préalable d‘Agilent et occasionnent des frais d´annulation/de retour applicables en vertu des règles d´annulation de commandes et de retour de Produits d´Agilent. Une copie de ces règles est fournie sur demande.

e. Pour les produits dont l’installation n’est pas comprise dans le prix de vente, la réception interviendra lors de la livraison. Pour les produits dont l’installation est comprise dans le prix de vente, la réception des Produits interviendra à l’issue des tests et des installations effectués par Agilent. Si, à la demande du Client, l'installation des Produits est reportée à plus de trente (30) jours de la date de livraison, la réception sera réputée acquise le trente et unième (31ème) jour suivant la livraison.

f. Les conditions de paiement sont soumises à l’accord préalable des services financiers d’Agilent. Les factures sont

émises à la date de livraison et sont payables sans escompte à soixante (60) jours nets date de facture, sauf si des délais plus brefs ont été retenus dans des conditions particulières.

Agilent se réserve la possibilité de modifier les modalités de crédit ou de paiement si la situation financière ou l’historique des paiements du Client le justifient. Agilent est en droit de suspendre la prestation des services si le Client n’honore pas ses règlements ou si, dix (10) jours après la mise en demeure, il n’a pas remédié au non-respect des conditions du présent Contrat ou de tout autre contrat avec Agilent.

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application d’une pénalité de retard d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points de pourcentage. Tout retard de paiement total ou partiel donnera lieu de plein droit, en plus des intérêts de retard susvisés, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Si les frais de recouvrement venaient à dépasser le montant de l’indemnité forfaitaire, Agilent pourra demander après justification par écrit une indemnité complémentaire. Le paiement de ces pénalités de retards et indemnités de recouvrement sera dû de plein droit par le Client en cas de retard de paiement total ou partiel, sans qu’il ne soit besoin d’accomplir une formalité de mise en demeure.

2. LICENCES ET UTILISATION DE PRODUIT

a. Agilent concède au Client une licence mondiale non exclusive d’utilisation des Logiciels à des fins internes conformément à la documentation fournie avec le Logiciel. Les termes de licence d’Agilent ou d’un tiers inclus dans cette documentation prévaudront sur les présents termes de licence. En l’absence d’une documentation spécifiant la licence applicable, le Client

est autorisé à utiliser une copie du Logiciel sur une seule machine ou instrument, ou selon les indications fournies sur la proposition de prix.

b. Le Client n’est pas autorisé à désassembler ou modifier le Logiciel, sans l’autorisation écrite d’AGILENT, à l’exception de l’application de l’article L 122-6-1 IV du Code de la propriété Intellectuelle. Le Client n’est pas autorisé à copier le Logiciel sur un réseau public ou distribué.

c. Le Client utilisera les Produits selon les Spécifications, instructions d´utilisation, et les étiquettes fournies avec le Produit. Le client est responsable de s´assurer que la façon dont il utilise les Produits respecte les lois et autres règles applicables.

d. La documentation accompagnant les produits de spectroscopie Raman et les avis qui y sont apposés contiennent des consignes de sécurité et des informations vitales sur les risques liés à ces produits. Le Client doit se conformer à toutes les consignes de sécurité et à toutes les instructions liées aux risques émises par Agilent. En cas de faute de négligence, l’utilisation des produits de spectroscopie Raman, présente un danger pour la santé et la vie. En cas de décès ou en cas de dommages corporels causés à un tiers et résultant de la négligence fautive du Client, le Client indemnisera Agilent qui déclinera toute responsabilité.

3. GARANTIE

a. Les conditions de garantie du Produit sont fournies avec ce dernier, dans le devis ou sur demande adressée sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxxx_xxxxx. Chaque Produit reçoit une garantie globale qui comprend la garantie standard du pays d’achat. Tous les Produits consommables sont garantis pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur date d´acceptation. Une garantie différente peut s’appliquer quand le Produit est acheté comme faisant partie d´un système,

b. Agilent garantit ses Produits matériel contre les défauts de matériel et de fabrication et garantit également que lesdits Produits sont conformes aux Spécifications techniques. Agilent garantit, par ailleurs, que ses Logiciels standard sont essentiellement conformes aux Spécifications.

c. En cas de réception par Agilent d’une notification de défauts ou de non-conformité pendant la période de garantie, Agilent s’engage, au choix, à réparer ou remplacer le Produit concerné. Les frais de retour du Produit vers Agilent seront à la charge du Client. Les frais d’expédition du Produit réparé ou de remplacement seront à la charge d’Agilent.

d. LES GARANTIES ICI DÉCRITES SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU VERBALE, IMPLICITE OU EXPRESSE, N’EST ACCORDÉE. AGILENT EXCLUT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADÉQUATION A UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON.

4. ACTION POUR CONTREFAÇON

a. Si une action est intentée contre le Client pour contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle directement liée à un Produit (à l´exception des Produits fabriqués ou configurés en fonction des exigences du Client), Agilent se chargera de la défense et dirigera la procédure à condition que le Client informe Agilent par écrit et coopère avec Agilent, en lui laissant toute liberté pour agir et transiger.

b. Dans le cas d’une action en contrefaçon conformément à l’article 4a) AGILENT réglera tous les frais liés à la défense ainsi que le montant des transactions et celui des dommages et intérêts accordés par les Tribunaux. S’il semble probable qu’une telle action soit intentée, Agilent pourra par ailleurs modifier le Produit, le remplacer ou acquérir les licences nécessaires. Si Agilent juge qu'aucune de ces options n'est appropriée, Agilent, remboursera le prix d'achat du Produit dès qu’il lui aura été retourné.

c. AGILENT décline toute responsabilité dans le cas où l’action en contrefaçon fait suite à une mise en conformité du Produit avec les dessins, spécifications, instructions ou informations techniques du Client; des modifications apportées au Produit par le Client ou par un tiers; une utilisation non conforme aux Spécifications ou aux notes d'application Agilent; une utilisation du Produit avec des produits non fournis par Agilent.

d. Pour les produits contenant des acides nucléiques ou qui sont en mesure d´analyser des acides nucléiques, en sus de

l’article 4c) ci-dessus, Agilent n´a pas l´obligation d´ester en justice pour contrefaçon dans les cas de figure suivants : toute découverte ou produit fabriqué suite à l´utilisation du/des Produit(s) ; ou toute demande basée sur les Brevets de Gène(s). Un Brevet de Gène est un brevet qui revendique la synthèse, détection ou quantification d’une séquence en particulier ou d’un groupe de séquences oligonucléotide, l´arrangement de telles séquences, ou le nombre de copies de telles séquences, incluant la corrélation avec un organisme, phénotype ou condition.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Pour les Produits fabriqués ou configurés en fonction des exigences du Client et les Produits de la Technologie du Vide les conditions suivantes s´appliquent :

i. Conformément aux licences fournies dans ces Conditions, chaque partie conserve tous ses droits d’auteurs, secrets commerciaux, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle préexistants.

ii. Le Client accorde à Agilent une licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances, aux fins d’utilisation, de copie, de réalisation de travaux dérivés, de distribution, de présentation, de divulgation, de réalisation et communique à Agilent ses œuvres préexistantes protégées par des droits d'auteur ou sur tous ses autres droits de propriété intellectuelle afin de permettre à Agilent de réaliser ses obligations en vertu d’une commande soumise aux présentes Conditions. Si une propriété intellectuelle préexistante du Client est incorporée à un Produit, le Client cède à Agilent une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, exempte de droits d’auteur et transférable pour qu'Agilent, fasse, fasse faire, vende, offre à la vente, copie, réalise des travaux dérivés de, distribue, présente, divulgue, réalise, importe et cède sous sous-licence ladite propriété intellectuelle préexistante.

b. Agilent détient tous les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs aux Produits et Services livrés au Client en vertu des présentes Conditions.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS

a. Agilent, ses sous-traitants ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages spéciaux, fortuits ou indirects (y compris les pertes d’exploitation ou de bénéfices, les pertes de données, ou les frais de reconstitution), que la réclamation soit fondée sur un contrat, un préjudice, une garantie ou une autre théorie juridique, même si la société avait été informée de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité est indépendante de tout recours établi dans ces Conditions.

b. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité d´Agilent envers le client est limitée à 1,000,000 EUR pour les Produits de la Technologie du Vide, les produits de spectroscopie Raman et les Produits fabriqués ou configurés en fonction des exigences du Client.Les limitations établies au point 6a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux réclamations pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle mentionnées à l’article 5 ni aux dommages corporels.

c. Le présent article exprime l’intégralité de la responsabilité d’AGILENT et des recours du Client. Le Client ne pourra pas faire exécuter lui-même les obligations nées d’une commande soumise aux présentes Conditions et, par conséquent, l’article 1222 du Code Civil ne s’appliquera pas.

d. Aucune compensation de dettes ne peut intervenir, que ces dettes résultent des présentes Conditions ou de tout autre accord existant entre les parties, sauf accord contraire écrit des parties.

7. GÉNÉRALITÉS

a. Aux fins de l'exécution par Agilent des présentes Conditions, Agilent traitera les données personnelles non sensibles qui concernent un individu identifié ou permettent d'identifier un individu directement ou indirectement (« Données Personnelles ») et qui sont relatives au Client, à ses employés, agents et sous-traitants (« Données Personnelles du Client »), y compris, mais sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses électroniques. Agilent stockera et utilisera les Données Personnelles du Client conformément à la Déclaration sur la Protection des Données Personnelles des Clients d'Agilent disponible sur

xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx . Le Client doit s'assurer que ladite Déclaration est fournie à ses employés, agents et sous- traitants. Dans le cas où Agilent accepte de traiter des Données Personnelles pour le compte du Client, les deux parties acceptent de se conformer à toutes lois, réglementations et à tous codes de pratique applicables en matière de confidentialité et de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, ceux applicables dans le(s) pays des parties.

b. Lorsqu'Agilent traite de Données à caractère personnel pour le compte du Client, et à moins qu'un Accord de traitement des données distinct n'ait été convenu et exécuté par les Parties, l'Accord de traitement des données disponible ici s'appliquera. xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx-xxxx- agilent/data-processing-agreement

c. Aux fins de l'exécution par le Client des présentes Conditions, le Client traitera de données personnelles non sensibles qui concernent un employé individuel identifiable ou qui permettent d'identifier directement ou indirectement un individu ("Données personnelles") et qui concernent Agilent et ses employés ("Données personnelles d'Agilent"), y compris, mais sans s'y limiter, des noms, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ainsi que les documents liés au travail et ceux concernant les règles d’environnement, d’hygiène et de sécurité (EHS), tels qu’exigés par la loi. Le Client traitera ces Données Personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

d. Les conditions de Services sont disponibles à l’adressehttp://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxx_xxxxx, sur demande, sauf indication contraire stipulée dans l’offre.

e. Les parties s’engagent à respecter les lois et règlements applicables. Agilent se réserve la possibilité de suspendre l’exécution du présent Contrat en cas de violation par le Client des lois et réglementations applicables.

f. Le Client qui exporte, réexporte ou transfère des produits, des technologies ou des données techniques acquises au titre des présentes assume toute la responsabilité du respect des lois et des réglementations des États-Unis et autres applicables (« Lois applicables ») et s’engage à obtenir les

autorisations d’exportation nécessaires. Le Client accepte expressément de ne pas vendre ni de transférer des produits, des technologies ou des données techniques à des sociétés ou à des personnes figurant sur la Denied Parties List et la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, ou à toute autre partie ou destination faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions en conformité avec les Lois applicables, sauf autorisation du ou des autorités compétentes. Agilent se réserve la possibilité de suspendre l’exécution du service au cas où le Client serait en infraction par rapport aux Lois applicables. Des informations complémentaires concernant les destinations soumises à des restrictions sont disponibles – xxxx://xxx.xxx.xxx.xxx .

g. L’utilisation, la distribution ou la divulgation des Produits par le gouvernement des États Unis sont soumises aux dispositions des règlements DFARS 227.7202-3 (Droits sur le logiciel commercial d'ordinateurs), DFARS 252.227-7015 (Données techniques - Articles commerciaux) et FAR 52.227- 19 (Logiciel commercial d’ordinateurs - Droits restreints).

h. LES LITIGES RELATIFS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. POUR TOUT LITIGE. COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS.

i. S’il s’avère que l’une des dispositions, ou disposition partielle, des présentes, est illégale ou inapplicable, le reste de ces Conditions reste pleinement valable et effectif.

j. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à ce Contrat.

k. Les Produits ne sont pas spécifiquement conçus, fabriqués ou destinés à être vendus comme pièces, composants ou ensembles pour la planification, construction, maintenance ou fonctionnement direct d’une installation nucléaire. Agilent ne peut être tenu responsable des dommages dérivant de cette utilisation.

l. Sur demande du Client, Agilent proposera un service de reprise pour recyclage des Produits arrivés en fin de vie dans le respect de la législation en vigueur sur la protection de l'environnement, conformément à la Directive Europeenne

(EU) relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (« DEEE »). Agilent supporte tous les frais liés au recyclage. Tous les frais afférents au transport des Produits en fin de vie sont à la charge du Client. Lorsque le client décide de se charger lui même du recyclage des produits, celui-ci devra garantir que les conditions requises par la loi locale DEEE sont remplies

m. Agilent reprendra toutes les sources radioactives contenues dans les détecteurs Agilent Technologies de type ECD, et arrivées en fin de vie ou dont le Client n’a plus l’usage à la demande de ce dernier, conformément à la législation en vigueur. Les frais de reprise et mise au rebut sont à la charge du Client, selon les tarifs en vigueur d’Agilent.

n. L’ensemble des présentes stipulations, représentent l’intégralité des engagements pris par les Parties et se substituent à toute déclaration, négociation, engagement, communication orale et écrite préalables. Les conditions du présent Contrat prévalent sur celles du Client.

o. Agilent peut céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions, après notification, en raison d'une fusion, réorganisation, transfert, vente d'actifs ou de lignes de produits, scission ou dissolution, changement de contrôle ou de propriété d’Agilent, à ses cessionnaires et/ou ayant-droits.

Les présentes Conditions générales de vente pour les transactions de location (les "Conditions") régissent la vente de Produits par Agilent Technologies France S.A.S que le Client destine à la location ou au crédit-bail ("Location") à un Locataire. "Agilent" désigne l'entité Agilent qui émet la Confirmation de commande au Client. Le "Client" désigne l'entité juridique qui achète des Produits auprès d'Agilent et qui, à son tour, louera ou donnera en crédit-bail les Produits à un Locataire utilisateur final. "Locataire" désigne l'entité qui louera ou prendra en crédit-bail les Produits pour son utilisation en tant qu'utilisateur final. "Confirmation de commande" désigne le document transmis par Agilent au Client accusant réception du Bon de commande du Client et confirmant le prix final et les détails de livraison de la vente. "Bon de commande" désigne le document du Client transmis à Agilent pour l'achat de Produits. "Produits" désigne le matériel, les logiciels et/ou les services vendus par Agilent au Client conformément à la Confirmation de commande.

1. VENTE ET LIVRAISON

a. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation d'Agilent. Les Conditions sont incorporées à la vente par référence. Elles s'appliquent lorsque Agilent émet la Confirmation de commande au Client et sont acceptées par le Client lorsque le Client loue ou donne en crédit-bail les Produits au Locataire. Les Conditions prévalent et remplacent toute autre disposition, terme et/ou condition énoncée dans le Bon de commande. Les Conditions, ainsi que la Confirmation de commande, constituent l'intégralité du contrat de vente entre les parties et remplacent toutes autres communications, représentations, accords, garanties, promesses, clauses et engagements antérieurs, oraux ou écrits, portant sur le même objet entre le Client et Agilent.

b. Les prix excluent toute taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire applicable payable par le Client.

c. Sauf indication contraire sur le devis, les prix comprennent les frais d'expédition et de manutention. La propriété des Produits et les risques de perte ou dommages seront transférés au Client à la livraison au Locataire.

d. L'annulation des commandes de Produits et les retours de Produits sont soumis à l'approbation d'Agilent et aux frais d'annulation/de retour applicables conformément à la politique d'Agilent en matière d'annulation de commandes et de retour de Produits, dont une copie sera fournie au Client sur demande.

2. ACCEPTATION & PAIEMENT

a. Le Client déclare et garantit que le Locataire a exécuté un accord écrit avec le Client, qu'il a reçu tous les documents requis et que le Locataire est autorisé à recevoir la livraison des Produits.

b. Pour les Produits dont l'installation n'est pas comprise dans le prix d'achat, la réception a lieu à la livraison. Pour les Produits dont l'installation est comprise dans le prix d'achat, l'acceptation a lieu lorsque le Produit passe avec succès les procédures d'installation et de test d'Agilent dans les locaux du Locataire, à moins que le Client n'ait indiqué sur son Bon de commande qu'il requiert un document signé supplémentaire portant acceptation, auquel cas le Client récupérera tout document d'acceptation requis auprès du Locataire dans un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison des Produits sans installation et dans un délai de cinq (5) jours à compter de l'installation complète du ou des Produit(s). A défaut de quoi, le Produit est réputé accepté le 6ème jour, à moins que le Client n'ait reçu du Locataire une notification écrite de non-conformité que le Client fournira sans délai à Agilent.

c. Il est expressément convenu que l'acceptation du Locataire constitue une condition suspensive au sens du droit civil français, dont dépend la conclusion de la vente et à laquelle sont attachés des effets rétroactifs conformément aux présentes Conditions.

d. Agilent a le droit de facturer le Client pour chaque Produit séparément. Le paiement du Client à Agilent est dû Net-07 jours à compter de la date de facture émise par Agilent.

e. Si le Client ne paie pas toute somme due, Agilent appliquera des pénalités de retard. Le taux d'intérêt sera le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre en question, majoré de dix (10) points de pourcentage. Toute somme due par le Client et non payée en totalité à l'échéance supportera les pénalités de retard prévues ci-dessus et des frais de recouvrement forfaitaires d'un montant de quarante euros (40 €). Si les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs aux frais de recouvrement forfaitaires ci-dessus, Agilent sera en droit de recevoir les frais de recouvrement réels sur justification écrite. Les pénalités de retard et les frais de recouvrement ci-dessus seront dus par le Client de plein droit dès la survenance de tout retard de paiement et sans qu'une mise en demeure préalable d'Agilent ne soit nécessaire.

3. GARANTIE ET INDEMNISATION

a. Les conditions de la garantie commerciale attachée au Produit sont fournies avec le Produit, sur les devis, sur demande ou à l’adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx/xx-xxxxxxxx- termsenglish.

b. Chaque Produit bénéficie d'une garantie commerciale globale qui inclut la garantie standard du pays d'achat. Tout Produit dont l’installation est effectuée sans le support d'installation et de familiarisation d'Agilent est exclu de la garantie globale ou standard d’Agilent. Par soucis de clarté, il est précisé que le Locataire sera le bénéficiaire de ladite garantie commerciale attachée au Produit. Le Locataire pourra mettre en jeu la garantie commerciale directement auprès d’Agilent.

c. Agilent garantit ses Produits matériels contre tous vices matériels et de fabrication, et que garantit que les Produits seront conformes à ses spécifications techniques. Agilent garantit que le logiciel standard appartenant à Agilent est substantiellement conforme à ses spécifications techniques.

d. Si Agilent reçoit un avis de défaut ou de non- conformité pendant la période de garantie, Agilent réparera ou remplacera, à sa discrétion, le Produit concerné. Le Client paiera les frais d'expédition pour le retour de ce Produit à Agilent. Agilent prendra en charge les frais d'expédition du Produit réparé ou de remplacement.

e. LES GARANTIES CONTENUES DANS CES CONDITIONS SONT EXCLUSIVES, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, N'EST ACCORDEE DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE. AGILENT REJETTE EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

f. NI LE CLIENT NI AGILENT NE SERONT RESPONSABLES L’UN ENVERS L'AUTRE DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, MÊME SI LA PARTIE EN CAUSE ÉTAIT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE CETTE CLAUSE S'APPLIQUENT DANS TOUTE L’ETENDUE PERMISE PAR LA LOI. AGILENT N'EXCLUT NI NE LIMITE SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE GRAVE, EN CE COMPRIS CELLE DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS. RIEN DANS CETTE SECTION N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ D'AGILENT POUR TOUTE QUESTION À L'ÉGARD DE LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL D'EXCLURE SA RESPONSABILITÉ.

4. COMPLIANCE

a. Le Client et Agilent garantissent qu'ils sont autorisés à mener des affaires, en conformité avec les lois, règlements, réglementations, et toutes autres règles applicables. Le Client qui exporte, réexporte ou transfère des produits, des technologies ou des données techniques achetés dans le cadre des présentes assume l'entière responsabilité du respect des lois et réglementations américaines et toutes autres règlementations applicables ("Lois applicables"), et de l'obtention des autorisations d'exportation requises. Le Client confirme avoir mené sa propre enquête de diligence raisonnable sur le Locataire, y compris sur sa situation financière. Le Client s'engage expressément à ne pas vendre ou transférer de quelque manière que ce soit des

produits, des technologies ou des données techniques à des sociétés ou des personnes figurant sur la Liste des parties refusées et sur la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées, ou à toute autre partie interdite ou destination restreinte figurant dans les Lois applicables, sauf autorisation appropriée du ou des gouvernements concernés. Agilent peut suspendre son exécution si le Client enfreint les Lois applicables, y compris la clause 3 des présentes, si le Locataire enfreint les Lois applicables. De plus amples informations sur les restrictions susvisées peuvent être obtenues auprès de - xxxxx://xxx.xxx.xxx.xxx/.

b. Agilent peut inspecter et auditer les livres et registres du Client qui sont directement liés au(x) Produit(s). Le Client fournira les registres raisonnablement demandés par Agilent qui sont 1) directement liés aux transactions, 2) liés à la valeur résiduelle de l'équipement que le Client peut offrir à Agilent à des fins de rachat ou 3) applicables aux obligations du Client en vertu des Conditions, dans un délai de dix

(10) jours ouvrables.

c. Le Client garantit qu'il est autorisé à fournir la Location des Produits au Locataire et qu'il se conformera à toutes les lois applicables en la matière.

5. RÉSILIATION DU BAIL ET PREMIER DROIT DE REFUS

Si le Locataire choisit de ne pas acheter les Produits (le cas échéant) à la fin de la durée de la Location, et que le Client a l'intention de vendre et/ou de transférer le titre et la propriété des Produits à une autre partie, le Client accorde à Agilent un droit de préemption lui permettant d'acheter les Produits à un prix à convenir. Le Client notifiera Agilent à l'adresse électronique suivante : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxx et fournira la documentation concernant l'achat initial des Produits. Outre le droit de préemption, cette notification est nécessaire à Agilent pour déterminer la validité de la garantie commerciale (le cas échéant) et pour déterminer si une continuité de service est possible.

suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx- policy..

7. DIVERS

a. LES LITIGES RELATIFS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. POUR TOUT LITIGE. COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS.

b. Dans la mesure où une disposition ou une partie d'une disposition des Conditions serait jugée illégale ou inapplicable, le reste des Conditions restera en vigueur et de plein effet.

c. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux Conditions.

6. DONNEES PRIVEES

a. Agilent stockera et utilisera les données personnelles du Client conformément à la Déclaration de confidentialité d'Agilent, disponible à l'adresse

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