Contrat de location saisonnière -
- Contrat de location saisonnière -
Entre les soussignés
- Propriétaire : M. et Xxx Xxxxxx XXX XXX XXXXX Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxx – France
Adresse de correspondance : 00 xxx Xxxx xx Xx Xxxxxxxx 00000 XXXXX Téléphone : x00 0 00 00 00 00
Adresse mèl : xxxxxxxxxx@xx.xxx
- Locataire : Nom : ………………………………………...
Adresse : …………………………………………………..
Téléphone : ………………………………………………..
Adresse mèl : ……………………………………………...
1. Désignation des lieux
Adresse : Le Penty de Bodivit – 00000 Xxxxxxxx - Xxxxxx
2. Durée
La location est consentie et acceptée pour une durée de qui commencera à courir le samedi
…./…./…….. à 16h pour se terminer le samedi …./…./…….. à 10h de plein droit et sans autre formalité. Elle ne pourra en aucun cas être prolongée, sauf accord écrit et préalable du bailleur.
3. Loyer
Le loyer est fixé à : ……………………………………………… € pour la période ci-dessus mentionnée. Une fraction (30%) est payée lors de la réservation, le solde lors de l’entrée dans les lieux.
4. Charges
- Le montant des charges est réglé par le locataire en sus du loyer sur la base de la consommation constatée lors des relevés de compteur avec les taux suivants : électricité 0,15 € /kWh, eau 3 € /m3, gaz cuisinière 8 € /semaine.
- Le ménage de fin de location est réglé par le locataire en sus du loyer pour un montant forfaitaire de 100 €.
- Fourniture de draps et serviettes : 10€ par couchage (à demander au minimum 15 jours avant le début de la location).
5. Taxes
Les taxes en vigueur sont facturées en plus du loyer.
6. Réservation
Le locataire verse à titre d’acompte la somme de € (30% du loyer) par chèque ou virement.
La réservation devient effective si le bailleur reçoit deux exemplaires du présent contrat datés et signés accompagnés du règlement au plus tard 10 jours après réception du présent document par le locataire. Passé ce délai, l’offre de location sera caduque.
7. Dépôt de garantie
Avant l’entrée dans les lieux le locataire versera la somme de 1.000 € (mille euros) à titre de dépôt de garantie sous la forme d’un chèque ou d’un versement sur un compte bloqué.
8. Assurances
Le bailleur souscrit une assurance couvrant sa responsabilité de propriétaire bailleur.
Le locataire assume le risque locatif et souscrit les assurances qu’il juge nécessaires. Il s’engage à informer le bailleur de tout sinistre survenu dans les lieux loués, dans un délai de vingt-quatre heures.
9. Etat de lieux et inventaire
Un document intitulé « Descriptif / inventaire / état des lieux » est annexé au présent contrat. Il sera renseigné, actualisé et signé par les parties au moment de l’état des lieux d’entrée.
10. Jouissance des lieux
Le locataire entretiendra les lieux loués et les rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. A défaut, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ, outre le montant des réparations éventuelles, le prix du nettoyage fixé forfaitairement à la somme de cent cinquante euros.
11. Clauses particulières
Le locataire est informé de l’existence de cours d’eau et bassins dans le parc du manoir. Il déclare être conscient des risques relatifs à cet environnement et ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas d’accident.
Conditions générales de la location
1. Régime juridique de la location
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis pas les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
2. Désignation des lieux
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
3. Cession et sous-location
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
4. Annulation
La signature du contrat engage les deux parties de façon définitive. Aucune résiliation n’est possible sauf accord des deux parties. Si le locataire renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
5. Etat de lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire peuvent être contestés par le locataire dans un délai de trois jours après son entrée dans les lieux. A la fin du bail, ils seront à nouveau vérifiés et signés des deux parties. Le bailleur peut, le cas échéant, être représenté par un mandataire.
6. Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, le bailleur et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal des lieux loués sera le seul compétent.
7. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai maximum de 14 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant des dégradations des lieux, du mobilier ou des objets loués.
8. Jouissance des lieux
1- Le locataire usera paisiblement des locaux loués et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail, et répondra des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
2- Le locataire ne commettra aucun abus de jouissance susceptible soit de nuire à la solidité ou à la bonne tenue de l’immeuble, soit d’engager la responsabilité du bailleur envers le voisinage.
3- Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
4- Le locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis
5- Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en fait la demande.
9. Résiliation de plein droit
En cas de manquement par le locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de cinq jours après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse.
Fait à …………………. Le en deux exemplaires
Le bailleur Le locataire
Relevés des compteurs | Eau | Electricité HC | Electricité HP | Signature |
Entrée dans les lieux | ||||
Départ |