CONTRAT DE SYNCHRONISATION

CONTRAT DE SYNCHRONISATION

ENTRE

La société WE COMPOZE, Société par action simplifiée xx xxxxxxx xx 0 000 xxxxx, xxxxxxxxxxxx xx XXX xx Xxxx sous le n° 840 967 293, dont le siège social est situé 00 Xxxxx x’Xxxxxxxxxxx 00000 Xxxx, représentée par Monsieur XXX dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « WE COMPOZE » ;

ET

La société XXX, société XXX au capital de XXX, immatriculée sous le n° XXX, dont le siège social est situé XXX, représentée par Monsieur XXX dûment habilité à cet effet.

Ci-après dénommée la « SOCIETE »

Ci-après dénommées ensemble « les Parties »

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

WE COMPOZE est titulaire des droits exclusifs d’exploitation de l’œuvre intitulée « XXX » écrite et composée par XXX (Ci-après l’Œuvre), ainsi que de l’enregistrement de cette Œuvre (ci-après l’Enregistrement).

La SOCIETE souhaite utiliser un extrait de ladite Œuvre aux fins de sonorisation d’une ou plusieurs œuvres audiovisuelles.

WE COMPOZE a accepté de concéder à la SOCIETE le droit d’utiliser l’Œuvre et l’Enregistrement dans les conditions définies par les présentes.

WE COMPOZE concède à titre exclusif à la SOCIETE l’autorisation de reproduire et de représenter l’Œuvre et son Enregistrement dans les conditions suivantes :

- Utilisation d’un extrait d’une durée maximum de XXX secondes (ci-après l’« Extrait ») aux fins de sonorisation d’une ou plusieurs œuvres audiovisuelles. Il est précisé que l’utilisation éventuelle de l’Extrait dans les œuvres audiovisuelles à caractère politique ou pornographique sera soumise à l’accord écrit et préalable des auteurs et compositeurs de l’Œuvre au titre de leur droit moral. WE COMPOZE, que la SOCIETE s’engage à informer de tout projet d’utilisation de l’Extrait dans les types d’œuvres audiovisuelles susvisées, sera chargé de recueillir l’autorisation préalable et écrite des auteurs et compositeurs de l’ŒUVRE.

- Par les modes d’exploitation, par les procédés et sur les supports suivants : XXX

ARTICLE 2 : TERRITOIRE

Le territoire d’application du présent contrat est XXX.

ARTICLE 3 : DUREE

Cette autorisation est conférée pour une durée de XXX à compter de la signature du présent contrat.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 En contrepartie des droits concédés par WE COMPOZE à la SOCIETE en vertu de l’article 1 du présent contrat, la SOCIETE s’engage à verser à WE COMPOZE la somme forfaitaire et définitive de :

XXX euros HT (XXX euros hors taxes)

Cette somme sera payable par virement bancaire au jour de la signature des présentes, sous réserve de la réception de la facture correspondante.

4.2 La SOCIETE s’interdit d’exploiter l’ŒUVRE et son Enregistrement avant le paiement complet de la somme visée à l’article 4.1 ci-dessus, la présente autorisation ne prenant effet qu’à compter de la réception, par l’EDITEUR, du paiement de la somme précitée qui lui est due.

5.1 GARANTIES DE WE COMPOZE

5.1.1 Au titre du droit d’auteur

WE COMPOZE certifie être l’éditeur musical de l’Œuvre, détenteurs exclusifs de tous les droits d’exploitation de celle-ci, libre et habilité à concéder les droits visés par les présentes.

WE COMPOZE garantit à la SOCIETE la libre et paisible exploitation de l’Œuvre dans les conditions définies aux présentes. WE COMPOZE garantit à cet égard la SOCIETE contre tous recours ou réclamation des auteurs et/ou compositeurs de l’Œuvre au titre des droits ainsi concédés, de telle sorte que la responsabilité de la SOCIETE ne puisse être mise en cause à l’occasion de l’exploitation de l’Œuvre.

5.1.2 Au titre des droits voisins

WE COMPOZE certifie également être propriétaire de l’Enregistrement, détenteur exclusif de tous les droits d’exploitation de celui-ci, libre et habilité à concéder les droits visés par les présentes.

WE COMPOZE garantit à la SOCIETE la libre et paisible exploitation de l’Enregistrement dans les conditions définies aux présentes. WE COMPOZE garantit à cet égard la SOCIETE contre tous recours ou réclamation des ayants-droit de l’Enregistrement au titre des droits ainsi concédés, de telle sorte que la responsabilité de la SOCIETE ne puisse être mise en cause à l’occasion de l’utilisation de l’Enregistrement.

5.2 GARANTIES DE LA SOCIETE

5.2.1 LA SOCIETE s’interdit d’apporter de quelconques modifications (notamment par remixage) à l’Œuvre et son Enregistrement sous réserve de la possibilité d’adjonction et de remixage avec l’accord préalable et écrit de WE COMPOZE qui aura obtenu l’autorisation de l’auteur et/ou du compositeur de l’Œuvre.

Il est par ailleurs expressément entendu que l’utilisation de l’ŒUVRE objet des présentes séparément de l’œuvre audiovisuelle, hors contexte, est expressément interdite, que ce soit sous forme de reproduction ou de représentation publique.

5.2.2 La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée ni concédée à une personne physique ou morale, sans accord écrit et préalable de WE COMPOZE.

La SOCIETE sera seule responsable à l’égard de WE COMPOZE de la bonne exécution des présentes.

5.2.3 La SOCIETE remettra gracieusement à WE COMPOZE, à titre de justificatif une copie de l’œuvre audiovisuelle au format .mpeg ou .mov (ou autres format video) aux fins de déclaration à la SACEM.

6.1 Résiliation

Faute d’exécution par l’une des Parties de l’une quelconque des obligations prévues par le présent contrat, l’autre Partie pourra, si elle le souhaite, après une mise en demeure recommandée avec accusé réception restée sans effet dans les 30 (trente) jours de sa présentation, résilier le présent accord de plein droit, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

6.2 Confidentialité

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de la teneur des présentes ainsi que tous les échanges intervenus et à intervenir entre les Parties et toute révélation à des tiers engagerait leur responsabilité à l’égard de l’autre Partie.

Toute violation par l’une des Parties de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent article l’exposera au paiement de dommages et intérêts que la partie victime de la violation du présent article pourrait faire réclamer dans le cadre d’une action engagée contre l’autre Partie. L’obligation ainsi prévue subsistera après la résiliation ou le terme de contrat quelle qu’en soit la cause.

6.3 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, et notamment pour toute notification prévue par le présent contrat, les Parties feront élection de domicile :

- pour WE COMPOZE : à l’adresse indiquée en tête des présentes

- pour la SOCIETE : à l’adresse indiquée en tête des présentes

Chaque Partie s’engage à notifier sans délai à l’autre Partie tout changement de domicile qui interviendrait pendant la durée du présent contrat. Cette notification devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut, tout envoi ou notification interviendra valablement au précédent domicile élu.

6.4 Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi française.

En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les Parties font attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Fait à … le ….

En 2 exemplaires,

WE COMPOZE La SOCIETE