RESUME DES TITRES
RESUME DES TITRES
Les résumés sont constitués d'informations devant obligatoirement être communiquées, appelées
« Éléments ». Ces Éléments sont numérotés dans les sections A - E (A.1 - E.7).
Le présent Résumé contient tous les Éléments dont la mention est obligatoire dans un résumé pour ces types de Titres et d’Émetteur. L'insertion de certains Eléments n'étant pas obligatoire, il peut exister des sauts de numérotation dans la séquence des Eléments.
Même lorsqu’un Élément doit obligatoirement être mentionné dans ce résumé en raison du type de Titres et d'Émetteurs, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée concernant cet Élément. Dans ce cas, une brève description de l'Élément est mentionnée dans le résumé, accompagnée de la mention « Non applicable ».
Section A - Introduction et Avertissements | ||
A.1 | Introduction et Avertissements : | Le présent Résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base. Toute décision d’investir dans les Titres doit être fondée sur un examen exhaustif de ce Prospectus de Base par l'investisseur. Lorsqu'une action concernant les informations contenues dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, il est possible que l’investisseur demandeur ait à supporter, en vertu de la législation nationale des États Membres, les coûts de la traduction du Prospectus de Base avant le début des procédures judiciaires. Seules peuvent voir leur responsabilité civile mises en jeu les personnes qui ont présentés le résumé, y compris toute traduction de celui-ci, mais seulement si le résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir ou non dans les Titres. |
A.2 | Consentement(s) : | Non applicable, l’Émetteur ne consent pas à l'utilisation du Prospectus de Base pour toute revente ultérieure des Titres. |
Section B - Émetteur | ||
B.1 | Raison sociale et nom commercial de l’Émetteur : | Crédit Suisse AG (« CS »), agissant par l’intermédiaire de sa Succursale de Londres (l’« Émetteur »). |
B.2 | Siège social et forme juridique de l'Émetteur, droit applicable aux activités des Emetteurs et pays d'origine de l'Émetteur : | CS est une banque suisse et une société par actions immatriculée en Suisse le 5 juillet 1856, et son activité est régie par le droit suisse. Son siège social est sis à Xxxxxxxxxxx 0, XX-0000, Xxxxxx. |
B.4b | Tendances connues affectant l'Émetteur et les secteurs d'activité | Non applicable – il n'y a aucune tendance, incertitude, demande, engagement ou événement connus qui peuvent avoir des conséquences négatives sur les perspectives de l’Émetteur pour |
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dans lesquels il agit : | l’exercice comptable en cours. | |||||
B.5 | Description du groupe et de la situation des Émetteurs au sein du groupe : | CS est une filiale entièrement détenue par Credit Suisse Group AG. CS possède des filiales dans plusieurs pays. | ||||
B.9 | Bénéfice prévisionnel ou estimatif : | Non applicable ; l’Émetteur n'a effectué aucune prévision ou estimation de son bénéfice. | ||||
B.10 | Réserves du rapport d'audit sur les informations financières historiques : | Non applicable ; le rapport d'audit ne comporte aucune réserve sur les informations financières historiques. | ||||
B.12 | Sélection d'informations financières historiques essentielles ; déclaration sur l'absence de changement négatif significatif et description de changement important de la situation financière ou boursière de l'Emetteur : | CS | ||||
En millions CHF | Exercice clos le 31 décembre | |||||
2013 | 2012 | |||||
Sélection de données du compte de résultat | ||||||
Chiffre d’affaires net | 25 330 | 23 178 | ||||
Total des charges d’exploitation | 21 567 | 21 108 | ||||
Bénéfice/déficit net | 2 638 | 1 495 | ||||
Sélection de données du bilan | ||||||
Total de l’actif | 854 412 | 908 160 | ||||
Total du passif | 810 849 | 865 999 | ||||
Total des fonds propres | 43 563 | 42 161 | ||||
En millions CHF | Six mois clos au 30 juin (non audités) | |||||
2014 | 2013 | |||||
Sélection de données du compte de résultat | ||||||
Chiffre d’affaires net | 13 031 | 13 787 | ||||
Total des charges d’exploitation | 11 899 | 10 408 | ||||
Bénéfice/déficit net | 313 | 2 414 | ||||
Sélection de données du bilan | Six mois clos au 30 juin (non audités) | Exercice clos le 31 décembre | ||||
2014 | 2013 | |||||
Total de l’actif | 872 656 | 854 412 | ||||
Total du passif | 000 000 | 000 849 | ||||
Total des fonds propres | 40 209 | 43 563 | ||||
Il n'y a pas eu de changement négatif significatif dans les perspectives de l'Émetteur depuis le 31 décembre 2013 : sauf comme indiqué ci- dessous. Le 19 mai 2014, l'Émetteur a annoncé un règlement complet et définitif de toutes les affaires transfrontalières américaines en cours, comprenant des accords avec le Département américain de la Justice, le département des services financiers de l'Etat de New-York, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des Etats-Unis et la Securities and Exchange Commission. Crédit Suisse a accepté de payer 2 815 millions USD (2 510 millions CHF) ; ces règlements, compte tenu des provisions existantes, entraineront une charge après impôts de 1 598 millions CHF qui devra être comptabilisée au deuxième trimestre 2014. Le règlement de l'affaire comprend un |
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plaider-coupable ("guilty plea") de la part de l'Émetteur. Il n'y a pas eu de changement important de la situation financière de l'Émetteur depuis le 30 juin 2014. | ||||||||
B.13 | Événements récents propres à l'Émetteur présentant un intérêt pour évaluer la solvabilité de l'Émetteur : | Non applicable ; il n'y a eu aucun événement récent propre à l'Émetteur présentant un intérêt pour évaluer la solvabilité de l'Émetteur. | ||||||
B.14 | Situation de l'Émetteur dans son groupe de sociétés et dépendance vis-à- vis d’autres entités du groupe de sociétés : | Voir l’Élément B.5 ci-dessus. Non applicable : CS ne dépend pas des autres membres de son groupe. | ||||||
B.15 | Activités principales de l'Émetteur : | Les activités principales de CS sont organisées en trois lignes métier : Banque d’investissement : CS propose des produits liés à des titres et des conseils financiers à des utilisateurs et à des fournisseurs de capital du monde entier. | ||||||
Banque privée : CS fournit un conseil global et une large gamme de produits et services d’investissement dans le monde entier, y compris des solutions en gestion de patrimoine. | ||||||||
Gestion d’actifs : CS propose des produits couvrant un large éventail de catégories d’investissement, y compris des investissements alternatifs et des solutions multi-catégories d'actifs. | ||||||||
B.16 | Actionnariat et contrôle de l'Émetteur : | CS est une filiale détenue entièrement par Credit Suisse Group AG. | ||||||
Section C - Titres | ||||||||
C.1 | Type et catégorie de titres proposés : | Les Titres sont des Notes. Les Titres sont des Titres à Déclenchement Return. Les Titres peuvent être remboursés par anticipation en cas de survenance d'un Évènement de Déclenchement et verseront des montants de coupon en fonction du rendement de (des) (l’)actif(s) sous-jacent(s). Les Titres d'une Série seront identifiés de manière unique par un code ISIN : XS1139739780 ; Code Commun : 113973978 ; Numéro de Titre Suisse : 25907056. | ||||||
C.2 | Devise : | La devise des Règlement »). | Titres | sera | l'euro | ("EUR") | (la | « Devise de |
C.5 | Description des restrictions sur la libre cessibilité | Les Titres n’ont pas été et ne seront pas enregistrés sous le régime du US Securities Act de 1933 (le « Securities Act ») et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis ou à des, ou pour le compte ou au |
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des Titres : | bénéfice de, ressortissants des États-Unis (U.S. persons), sauf dans le cas de certaines opérations dispensées des obligations d'enregistrement en vertu du Securities Act et par la législation sur les valeurs mobilières de l’État concerné. Aucune offre, vente ou livraison de Titres, ou diffusion de documents d’offre relatifs aux Titres ne peut être effectuée dans ou depuis un État sauf dans des situations où une telle offre, vente, livraison ou diffusion est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Sous réserve de ce qui est indiqué précédemment, les Titres seront librement cessibles. | |
C.8 | Description des droits attachés aux titres, rang des titres et restrictions des droits : | Droits : Les Titres confèrent à chaque porteur de Titres (un « Porteur de Titres ») le droit de recevoir un rendement éventuel sur ces Titres (voir l'Élément C.18 ci-dessous). Les Titres donnent également à chaque Porteur de Titres le droit de voter certaines modifications. Rang : Les Titres sont des obligations non subordonnées et non garanties de l’Émetteur et prendront rang égal entre elles et avec toutes les autres obligations non subordonnées et non garanties de l’Émetteur susceptibles d’exister à un moment donné. |
Restriction des Droits : | ||
L’Émetteur peut procéder au remboursement anticipé des Titres en cas d’illégalité, suite à un cas de défaut ou en cas de réalisation de certains événements affectant les conventions de couverture de l’Émetteur ou le ou les actifs sous-jacents. Dans un tel cas, le montant payable pour chaque Titre au titre de ce remboursement anticipé sera égal au Montant de Résiliation Non Prévue et aucun autre montant ne sera payable pour chaque Titre au titre d’intérêts ou autre. | ||
Où : | ||
Montant de Résiliation Non Prévue : pour chaque Titre, un montant (qui peut être supérieur ou égal à zéro) égal à la valeur de ce Titre immédiatement avant son remboursement, telle que calculée par l'agent de calcul utilisant ses propres modèles et méthodologies. À toute fin utile, si un Titre est remboursé à la suite d’un cas de défaut, la Montant de Résiliation Non Prévue ne prendra pas en compte la situation financière de l’Émetteur précédant immédiatement le cas de défaut et l’Émetteur sera réputé être capable de respecter ses obligations au titre de ce Titre à cette fin. | ||
L'Emetteur peut ajuster les modalités des Titres sans le consentement des Porteurs de Titres en cas de survenance de certains évènements d'ajustement ou d'autres évènements qui affectent les contrats de couverture de l’Émetteur ou le ou les actif(s) sous-jacent(s), ou peut procéder au remboursement anticipé des Titres au Montant de Résiliation Non Prévue, tel que précisé ci-dessus (et aucun autre montant ne sera payable en relation avec les Titres au titre d’intérêts ou autre).. | ||
Les modalités des Titres contiennent des dispositions relatives à la convocation des assemblées des Porteurs de |
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Titres, pour débattre de questions affectant leurs intérêts, et toute résolution adoptée à la majorité applicable en assemblée sera opposable à tous les Porteurs de Titres, qu’ils aient ou non assisté ou voté pour ou contre elle. Dans certaines circonstances, l’Émetteur peut modifier les modalités des Titres sans l'accord des Porteurs de Titres . Les Titres sont sujets aux cas de défaut suivants : si l’Émetteur ne paie pas tout montant dû en vertu des Titres dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’exigibilité, ou si l'un des évènements relatifs à l'insolvabilité ou à la liquidation de l'Emetteur survient. L'Emetteur peut, à tout moment et sans l’accord des Porteurs de Titres, se faire remplacer, en tant qu’Émetteur des Titres, par toute société avec laquelle il est consolidé ou avec laquelle il fusionne, ou à laquelle il opère une cession de la totalité ou de l’essentiel de ses actifs. Droit Applicable : Les Titres sont régis par le droit anglais. | ||
C.11 | Admission à la négociation : | Une demande a été déposée pour admettre à la négociation les Titres sur le Marché Réglementé d'Euronext Paris. |
C.15 | Effet du ou des instruments sous- jacents sur la valeur de l’investissement : | La valeur des Titres et l’existence d’un Montant de Coupon payable à la Date de Paiement du Coupon dépendra de la performance de (des) (l')actif(s) sous-jacent(s) à la Date d’Observation du Coupon correspondant à cette Date de Paiement du Coupon. La valeur des Titres et l’existence d’un remboursement anticipé des Titres à une Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement dépendra de la performance du ou des actifs sous-jacents à la Date d’Observation de la Barrière de Déclenchement correspondant à cette Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement. La valeur des Titres et le Montant de Remboursement payable en vertu des Titres remboursés à la Date d’Échéance dépendra de la performance du ou des actifs sous-jacents à la Date d’Observation Activante et à la Date de Fixation Finale. Voir l’Élément C.18 ci-dessous pour des informations relatives à la manière dont les Titres sont affectés par la valeur de l’ (des) actif(s) sous-jacent(s). |
C.16 | Date d’Échéance ou Date de Règlement Prévue : | La Date d’Échéance prévue des Titres est 5 jours ouvrés devise suivant la Date de Fixation Finale (qui devrait être le 27 décembre 2022). |
C.17 | Procédures de Règlement : | Les Titres seront livrés par l’Emetteur contre le paiement du prix d’émission. Les procédures de règlement dépendront du système de compensation des Titres et des pratiques locales en vigueur dans le pays de l’investisseur. Les Titres sont compensés via Euroclear Bank S.A./N.V. et Clearstream Banking, société anonyme. |
C.18 | Rendement sur les Titres Dérivés : | Le rendement des Titres proviendra : du ou des Montants de Coupon payables (le cas échéant) ; du paiement éventuel d’un Montant de Remboursement à |
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Barrière de Déclenchement en cas de remboursement anticipé des Titres à la suite de la survenance d’un Évènement de Déclenchement ; et sauf si les Titres ont été préalablement remboursés ou achetés et annulés, du paiement du Montant de Remboursement à la Date d’Échéance prévue des Titres. MONTANT(S) DU COUPON Si un Évènement de Paiement du Coupon s’est produit pour une Date d’Observation du Coupon, le Montant de Coupon payable à la Date de Paiement du Coupon correspondant à cette Date d’Observation du Coupon est un montant égal (a) au produit (i) du Montant Nominal, (ii) du Taux Coupon et (iii) du nombre de Dates d’Observation du Coupon qui sont survenues moins (b) la somme des Montants de Coupon (le cas échéant) payée en vertu de chaque Titre à chaque Date de Paiement du Coupon précédant cette Date de Paiement du Coupon. S’il ne s’est pas produit d'Évènement de Paiement du Coupon pour une Date d’Observation du Coupon, le Montant de Coupon payable à la Date de Paiement du Coupon correspondant à cette Date d’Observation du Coupon est zéro. Le Montant de Coupon payable (le cas échéant) devra être arrondi à la baisse à la plus petite unité négociable de la Devise de Règlement. Où : Date(s) d’Observation du Coupon : pour l'actif sous-jacent, 19 décembre 2015, 19 décembre 2016, 19 décembre 2017, 19 décembre 2018, 19 décembre 2019, 19 décembre 2020, 19 décembre 2021 et 19 décembre 2022, dans chaque cas, sous réserve d’ajustement. Date(s) de Paiement du Coupon : pour une Date d'Observation du Coupon, 5 jours devises suivant cette Date d'Observation du Coupon. Évènement de Paiement du Coupon : si à la Date d’Observation du Coupon applicable, le Niveau de l'actif sous- jacent à l’Heure d’Évaluation est supérieur ou égal au Seuil Coupon de cet actif sous-jacent correspondant à cette Date d’Observation du Coupon. Taux Coupon : 5 pour cent. Seuil Coupon : pour une Date d’Observation du Coupon et l'actif sous-jacent, un montant égal à 70 pour cent de son Prix d’Exercice. Date de Détermination Initiale : pour l’actif sous-jacent, 19 décembre 2014, sous réserve d'ajustements. Niveau : pour l’actif sous-jacent et un jour donné, le niveau de clôture de cet actif sous-jacent tel que calculé et publié par le sponsor compétent. Montant Nominal : 1 000 euros. Prix d’Exercice : pour l'actif sous-jacent, le Niveau de cet actif sous-jacent à l'Heure d'Évaluation à la Date de Détermination |
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Initiale.
Heure d’Évaluation : l’heure à laquelle le sponsor calcule et publie le niveau de clôture de l’actif sous-jacent.
MONTANT DE REMBOURSEMENT À BARRIÈRE DE DÉCLENCHEMENT
Sauf si les Titres ont été préalablement remboursés ou achetés et annulés, s’il se produit un Évènement de Déclenchement, l’Émetteur doit rembourser les Titres à la Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement, pour le Montant de Remboursement à Barrière de Déclenchement et pour cette Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement, assorti de tout Montant de Coupon payable à cette
Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement. À toute fin
utile, aucun Montant de Remboursement ne sera payable en cas de survenance d’un Évènement de Déclenchement.
Où :
Barrière de Déclenchement : pour une Date d’Observation de
la Barrière de Déclenchement et l’actif sous-jacent, tel que
précisé dans le tableau ci-dessous correspondant à cette Date d’Observation de la Barrière de Déclenchement.
Date(s) d’Observation de la Barrière de Déclenchement : pour l’actif sous-jacent et une Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement, tel que précisé dans le tableau ci- dessous correspondant à cette Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement.
Montant de Remboursement à Barrière de Déclenchement : pour une Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement, tel que précisé dans le tableau ci- dessous correspondante à cette Date de Remboursement à Barrière de Déclenchement.
Date(s) de Remboursement à Barrière de Déclenchement :
pour chaque Date d'Observation de la Barrière de
Déclenchement, tel que précisé dans le tableau ci-dessous correspondant à cette Date d’Observation de la Barrière de Déclenchement.
Date
Barrière de
Montant de Date de
d’Observation
Déclenche
Remboursem
Remboursement
de la Barrière
mentn
ent à Barrière à Barrière de
de Déclencheme ntn
de Déclencheme ntn
Déclenchementn
1. 19 décembre 2015, sous réserve d'ajustement
Un montant égal à 100 pour cent du Prix d'Exercice de cet actif sous-jacent
Un montant égal à 100 pour cent du Montant Nominal
5 jours ouvrés devise suivant la survenance d'un Evènement de Déclenchement
2. 19 décembre 2016, sous réserve
Un montant égal à 100 pour cent du
Un montant égal à 100 pour cent du
5 jours ouvrés devise suivant la survenance d'un
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d'ajustement | Prix | Montant | Evènement de | |||||
d'Exercice | Nominal | Déclenchement | ||||||
de cet actif | ||||||||
sous-jacent | ||||||||
3. | 19 décembre | Un montant | Un | montant | 5 jours ouvrés | |||
2017, | sous | égal à 100 | égal | à 100 | devise suivant la | |||
réserve | pour cent du | pour cent du | survenance d'un | |||||
d'ajustement | Prix | Montant | Evènement de | |||||
d'Exercice | Nominal | Déclenchement | ||||||
de cet actif | ||||||||
sous-jacent | ||||||||
4. | 19 décembre | Un montant | Un | montant | 5 jours ouvrés | |||
2018, | sous | égal à 100 | égal | à 100 | devise suivant la | |||
réserve | pour cent du | pour cent du | survenance d'un | |||||
d'ajustement | Prix | Montant | Evènement de | |||||
d'Exercice | Nominal | Déclenchement | ||||||
de cet actif | ||||||||
sous-jacent | ||||||||
5. | 19 décembre | Un montant | Un | montant | 5 jours ouvrés | |||
2019, | sous | égal à 100 | égal | à 100 | devise suivant la | |||
réserve | pour cent du | pour cent du | survenance d'un | |||||
d'ajustement | Prix | Montant | Evènement de | |||||
d'Exercice | Nominal | Déclenchement | ||||||
de cet actif | ||||||||
sous-jacent | ||||||||
6. | 19 décembre | Un montant | Un | montant | 5 jours ouvrés | |||
2020, | sous | égal à 100 | égal | à 100 | devise suivant la | |||
réserve | pour cent du | pour cent du | survenance d'un | |||||
d'ajustement | Prix | Montant | Evènement de | |||||
d'Exercice | Nominal | Déclenchement | ||||||
de cet actif | ||||||||
sous-jacent | ||||||||
7. | 19 décembre | Un montant | Un | montant | 5 jours ouvrés | |||
2021, | sous | égal à 100 | égal | à 100 | devise suivant la | |||
réserve | pour cent du | pour cent du | survenance d'un | |||||
d'ajustement | Prix | Montant | Evènement de | |||||
d'Exercice | Nominal | Déclenchement | ||||||
de cet actif | ||||||||
sous-jacent | ||||||||
8. | 19 décembre | Un montant | Un | montant | 5 jours ouvrés | |||
2022, | sous | égal à 100 | égal | à 100 | devise suivant la | |||
réserve | pour cent du | pour cent du | survenance d'un | |||||
d'ajustement | Prix | Montant | Evènement de | |||||
d'Exercice | Nominal | Déclenchement | ||||||
de cet actif | ||||||||
sous-jacent | ||||||||
| Évènement | de Xxxxxxxxx | ent : si, à une | Date d’Observation | ||||
de la Barrière | de Déclenc | hement, le Ni | veau de l’actif sous- | |||||
jacent à l’He | ure d’Évaluat | ion est supér | ieur ou égal à la | |||||
Barrière de Dé | clenchement | de cet actif sou | s-jacent. |
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MONTANT DE REMBOURSEMENT Sauf si les Titres ont été préalablement remboursés ou achetés et annulés, l’Émetteur remboursera les Titres à la Date d’Échéance. L’Émetteur doit rembourser les Titres à la Date d’Échéance au Montant de Remboursement, qui est un montant arrondi à la baisse à la plus petite unité négociable de la Devise de Règlement déterminé conformément au paragraphe (a) ou (b) ci-dessous : (a) si un Évènement Activant s’est produit, un montant égal au produit (i) du Montant Nominal et (ii) du Prix Final divisé par le Prix d’Exercice du Remboursement, sous réserve d’un montant maximum égal à 100 pour cent du Montant Nominal ; ou (b) s’il ne s’est pas produit d'Évènement Activant, un montant égal au produit (i) du Montant Nominal et (ii) de 100 pour cent. Où : Date de Fixation Finale : pour l’actif sous-jacent, le 19 décembre 2022, sous réserve d'ajustement. Prix Final : pour l’actif sous-jacent, le Niveau de cet actif sous- jacent à l'Heure d'Évaluation à la Date de Fixation Finale. Barrière Activante : pour la Date d’Observation Activante et l’actif sous-jacent, un montant égal à 60 pour cent de son Prix d’Exercice. Évènement Activant : si à la Date d’Observation Activante, le Niveau de l’actif sous-jacent à l’Heure d’Évaluation est inférieur à la Barrière Activante de cet actif sous-jacent. Date(s) d’Observation Activante : pour l’actif sous-jacent, le 19 décembre 2022, sous réserve d’ajustement. Prix d'Exercice de Remboursement : pour l’actif sous-jacent, un montant égal à 100 pour cent du Prix d'Exercice de cet actif sous- jacent. | ||
C.19 | Prix de référence final du sous- jacent : | Le Prix Final de l’actif sous-jacent est déterminé à la Date de Fixation Finale. |
C.20 | Type de sous- jacent : | L’actif sous-jacent est un indice sur titres de capital. Des informations sur l'actif sous-jacent sont disponibles sur xxx.xxxxx.xxx. |
Section D - Risques | ||
D.2 | Principaux risques propres à l’Émetteur : | Les Titres sont des obligations générales non garanties de l’Émetteur. Les investisseurs dans les Titres sont exposés au risque que l’Émetteur puisse être insolvable ou ne soit pas en mesure de satisfaire les paiements dus en vertu des Titres. L’Émetteur est exposé à une variété de risques qui peuvent avoir des |
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conséquences négatives sur son activité opérationnelle et/ou sur sa situation financière : Risque de liquidité : La liquidité de l'Émetteur peut être détériorée s'il n'était pas en mesure d'accéder aux marchés de capitaux ou de vendre ses actifs, et l'Émetteur s'attend à ce que ses coûts de liquidité augmentent. Les activités de l’Émetteur sont fortement tributaires de ses dépôts de base pour obtenir du financement ; si les dépôts cessaient toutefois d’être une source stable de financement, la position de liquidité de l’Émetteur pourrait être affectée de manière négative. Des modifications des notations de crédit de l’Émetteur peuvent aussi affecter de manière négative l'activité de l'Émetteur. Risque de marché : L'Émetteur peut subir des pertes conséquentes sur ses activités de négociation et d'investissement en raison des fluctuations et de la volatilité du marché. Ses activités sont sujettes au risque de perte en raison de conditions de marché négatives ou d'évolutions défavorables d'ordre économiques, monétaires, politiques, juridiques et d'autres évolutions dans les pays dans lesquels il agit à travers le monde. Les risques encourus par l’Émetteur sont fortement concentrés dans le secteur des services financiers et cela peut lui occasionner des pertes même lorsque les conditions économiques et de marché sont globalement positives pour d’autres acteurs du secteur. Par ailleurs, l’efficacité des stratégies de couverture de l’Émetteur peut être insuffisante pour réduire l'exposition au risque que l'Émetteur encourt dans tous les contextes de marché ou contre tous les types de risque. Le risque de marché peut aussi augmenter les autres risques auxquels l'Émetteur fait face. Risque de crédit : L'Émetteur peut subir des pertes significatives en raison de ses expositions au crédit. Les défauts d'un établissement financier important pourraient affecter l'Émetteur et plus généralement les marchés financiers de manière négative. Les informations utilisées par l'Émetteur pour gérer son risque de crédit peuvent être inexactes ou incomplètes. Risques provenant d'estimations et d'évaluations : L'Émetteur fait des estimations et des évaluations qui affectent ses résultats déclarés ; ces estimations se fondent sur un jugement et sur l'information disponible, et les résultats réels peuvent être substantiellement différents de ces estimations. Risques relatifs aux entités hors bilan : L'Émetteur peut conclure des transactions avec des entités ad hoc (special purpose entities) qui ne sont pas consolidées et dont les actifs et les passifs sont hors bilan. Si l'Émetteur est tenu de consolider une entité ad hoc pour toute raison, cela peut avoir un impact négatif sur les activités et les ratios de capital et de levier de l'Émetteur. Risque transfrontalier et de taux de change : Les risques transfrontaliers peuvent augmenter les risques de marché et de crédit auxquels l'Émetteur fait face. Des tensions économiques ou politiques dans un pays ou une région peuvent affecter de manière négative la capacité des clients ou des contreparties de l'Émetteur dans ce pays ou cette région à exécuter leurs obligations vis à vis de l’Émetteur et de ce fait avoir une incidence négative sur les activités de l’Émetteur. Risque opérationnel : L'Émetteur est exposé à une large variété |
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de risques opérationnels, y compris le risque lié aux technologies de l'information. L'Émetteur peut subir des pertes liées à une faute de ses employés. Gestion du risque : Les politiques et les procédures de gestion du risque de l'Émetteur peuvent ne pas être toujours efficaces, et peuvent ne pas être en mesure de réduire totalement l'exposition au risque sur tous les marchés et contre tous types de risques. Risques légaux et réglementaires : L'Émetteur fait face à des risques juridiques significatifs dans ses activités. Des changements d'ordre réglementaires peuvent affecter de manière négative l'activité de l'Émetteur et sa capacité à poursuivre ses plans stratégiques. En vertu de la législation bancaire suisse, la FINMA jouit de pouvoirs étendus en ce qui concerne les procédures de résolution relatives aux banques suisses comme l’Émetteur et ces procédures peuvent affecter de manière négative les actionnaires et créanciers de l’Émetteur. Les modifications apportées aux politiques monétaires adoptées par les autorités réglementaires et banques centrales concernées peuvent avoir une incidence directe sur les coûts de financement, la levée de capitaux et les activités d’investissement de l'Émetteur et peuvent se répercuter sur la valeur des instruments financiers détenus par l’Émetteur et le contexte concurrentiel et opérationnel du secteur des services financiers. Des restrictions légales s'appliquant aux clients de l’Émetteur peuvent aussi réduire la demande de services de l’Émetteur et ainsi affecter ce dernier de manière négative. Risques de concurrence : L'Émetteur fait face à une forte concurrence sur tous les marchés de services financiers et pour les produits et services qu'il offre. La compétitivité de l’Émetteur pourrait être affaiblie en cas de dommage causé à sa réputation provoqué par un dysfonctionnement (ou la perception d’un dysfonctionnement) dans ses procédures et contrôles. L’intérêt continu du public accordé à la compensation au sein du secteur des services financiers et les évolutions réglementaires qui y sont liées peuvent affecter de manière négative la capacité de l’Émetteur à attirer et retenir des employés hautement qualifiés. L’Émetteur subit aussi la concurrence de nouvelles technologies de négociation. Risques relatifs à la stratégie : L'Émetteur peut ne pas être en mesure d'atteindre l'ensemble des bénéfices escomptés de ses initiatives stratégiques. L'Émetteur a annoncé un programme visant à modifier la structure de ses entités juridiques ; ce programme est toutefois entaché d’incertitudes en matière de faisabilité, de champ d’application et de délais. Les évolutions légales et réglementaires obligeront peut-être l’Émetteur à apporter de nouveaux changements à sa structure juridique et ces changements pourront éventuellement augmenter les frais opérationnels, de capitaux, de financement et fiscaux ainsi que les risques de crédit des contreparties de l'Émetteur. | ||
D.6 | Principaux risques propres aux Titres et avertissement du risque que les investisseurs peuvent perdre | Les Titres sont soumis aux principaux risques suivants : La valeur de marché des Titres et le montant payable ou à livrer à échéance dépend de la performance du ou des actif(s) sous- jacent(s). La performance d'un actif sous-jacent peut faire l'objet de soudains et importants changements non prévisibles sur la durée (connus sous le nom de "volatilité") et peut être affectée par des évènements nationaux ou internationaux, d'ordre financier, |
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tout ou partie de la valeur de leur investissement : | politique, militaire ou économique ou par les activités des participants sur les marchés concernés. Chacun de ces évènements ou activités peut affecter la valeur des Titres de manière négative. Si les Titres prévoient qu’un montant payable est soumis à un plafond, la capacité de l’investisseur à participer à un changement de valeur du ou des actifs sous-jacents pendant la durée de vie des Titres sera limitée à ce plafond, nonobstant toute performance supérieure du ou des actifs sous-jacents au-delà de ce plafond. En conséquence, le rendement sur les Titres peut être significativement inférieur à celui qu’un investisseur aurait obtenu en achetant directement le ou les actifs sous-jacents. Il peut arriver que le marché secondaire des Titres ne se développe pas xx, x’xx se développe, qu’il n’offre pas de liquidité aux investisseurs et qu’il ne se maintienne pas pendant toute la durée de vie des Titres. L'absence de liquidité peut avoir un impact négatif important sur la valeur de marché de Titres. Il peut arriver que le prix d’émission des Titres soit supérieur à la valeur de marché de ces Titres à la date d’émission ou supérieur au prix auquel il serait possible de vendre les Titres dans le cadre d’opérations sur le marché secondaire. Les niveaux et les bases d’imposition des Titres, ainsi que les allégements fiscaux et les exonérations fiscales éventuellement applicables, dépendront de la situation individuelle de l’investisseur et peuvent changer à tout moment. La qualification fiscale et réglementaire des Titres est susceptible de changer pendant la durée de vie des Titres. Il est possible que cela entraîne des conséquences négatives pour les investisseurs. Dans certaines situations (par exemple, si l’Émetteur parvient à la conclusion que les obligations mises à sa charge en vertu des Titres sont devenues illicites ou illégales suite à un cas de défaut ou suite à certains évènements ayant des conséquences sur les procédures de couverture de l’Émetteur ou le ou les actifs sous- jacents), les Titres peuvent être remboursés avant leur échéance prévue. Dans ces situations, le Montant de Résiliation Non Prévue payable peut être inférieur au prix d’achat initial et peut même atteindre zéro. Aucun autre montant ne sera payable en relation avec les Titres au titre d’intérêts ou autre, suite à cette détermination par l’Émetteur. En cas de remboursement anticipé de Titres, il peut arriver qu'un investisseur ne soit pas en mesure de réinvestir les produits du remboursement à un taux d'intérêt effectif aussi élevé que celui des Titres remboursés, ou même qu'il ne soit en mesure de le réinvestir qu'à un taux d'intérêt effectif considérablement inférieur. Les investisseurs dans les Titres sont invités à prendre en compte ce risque de réinvestissement à la lumière des autres placements disponibles à la date considérée. Les investisseurs n’auront aucun droit de propriété sur l’actif sous- jacent auquel les Titres font référence, cette exclusion recouvrant, à titre non exhaustif, les droits de vote, les droits de percevoir des dividendes ou d’autres distributions ou tout autre droit. Les investisseurs peuvent être exposés à des risques de change, dès lors que le ou les actifs sous-jacents peuvent être libellés dans |
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une devise autre que la devise dans laquelle les Titres sont libellés, ou que les Titres et/ou le ou les actifs sous-jacents peuvent être libellés dans d’autres devises que la devise du pays de résidence de l’investisseur. La valeur des Titres peut se trouver augmentée ou diminuée en conséquence en fonction des fluctuations de ces devises. Les Investisseurs doivent noter que l’Émetteur n’est pas tenu de maintenir la cotation des Titres dans certaines circonstances, telles qu’une modification des conditions de cotation. L’Émetteur peut mettre en œuvre un report d’évaluation d'un actif sous-jacent ou prendre des mesures alternatives pour évaluer cet actif sous-jacent, en cas d'évènements entrainant des perturbations affectant cet actif sous-jacent, chacun de ces éléments pouvant avoir des conséquences négatives sur la valeur des Titres. L’Émetteur peut ajuster les modalités des Titres sans l’accord des Porteurs de Titres en cas de réalisation de certains évènements qui affectent les conventions de couverture de l’Émetteur ou le ou les actif(s) sous-jacent(s) ou procéder au remboursement anticipé des Titres pour un montant qui peut être inférieur à l’investissement initial. Dans le cadre de décisions discrétionnaires en vertu des modalités des Titres, l’Émetteur et l’agent de calcul peuvent prendre en compte les effets produits sur les conventions de couverture correspondantes. Il pourrait arriver que de telles décisions aient des conséquences négatives importantes sur la valeur des Titres et pourrait entraîner leur remboursement anticipé. L’Émetteur est exposé à un certain nombre de conflits d’intérêts, parmi lesquels : (a) dans la réalisation de certains calculs et la prise de certaines décision, il peut exister une différence entre les intérêts des investisseurs et ceux de l’Émetteur ; (b) dans l’exercice normal de son activité, l’Émetteur (ou un affilié) peut être amené à effectuer des opérations pour son propre compte et à conclure des opérations de couverture portant sur des Titres ou sur des dérivés liés à ceux-ci, ce qui peut avoir des conséquences sur le prix de marché, la liquidité ou la valeur des Titres ; et (c) l’Émetteur (ou un affilié) peut être amené à obtenir des informations confidentielles relatives à un ou plusieurs actifs sous-jacents, ou à n’importe quel instrument dérivé lié à ceux-ci, informations susceptibles de présenter de l’importance pour un investisseur, mais que l’Émetteur n’aura aucune obligation (et pourrait avoir l’interdiction légale) de révéler. Les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement en cas de réalisation de l’un ou de plusieurs des événements suivants : (a) si les Titres ne prévoient pas le remboursement intégral programmé du prix d’émission ou du prix d’achat au moment de l’échéance, ou au moment d’un remboursement anticipé obligatoire, ou au moment d’un remboursement anticipé optionnel des Titres, (b) si l’Émetteur fait défaut et est dans l’incapacité de procéder aux paiements dus en vertu des Titres, (c) si des ajustements sont apportés aux modalités des Titres à la suite de certains événements affectant les conventions de couverture de l’Émetteur ou le ou les actif(s) sous-jacent(s), et ayant pour conséquence une baisse du montant payable ou des actions à livrer, ou (d) si les investisseurs vendent leurs Titres avant la maturité sur le |
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marché secondaire à un montant inférieur au prix d'achat initial. | ||
Section E - Autres | ||
E.2b | Raisons de l'offre et utilisation des produits : | Non applicable ; les produits nets retirés de l’émission des Titres seront utilisés par l’Émetteur pour les besoins généraux de son entreprise (y compris pour la conclusion de conventions de couverture). |
E.3 | Modalités de l'offre : | Les Titres ont été offerts à l’agent placeur au Prix d’Émission. Les Titres ne sont pas offerts au public. |
E.4 | Intérêts pertinents portant sur l’émission/l’offre: | Des commissions seront dues au(x) distributeur(s). L’Émetteur peut être exposé à des conflits entre ses propres intérêts et ceux des porteurs de Titres, comme décrit à l’Élément D.6 ci-dessus. |
E.7 | Estimation des frais facturés à l’investisseur par l’Émetteur/offrant : | L’Émetteur versera une commission au distributeur en relation avec l’émission pouvant représenter jusqu'à 2,08 pour cent de la Valeur Nominale Spécifiée par Titre. |
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