Accord de Contributeur
Accord de Contributeur
1/ Définitions
Cet accord régit votre adhésion à la plateforme de vente en ligne Tahiti Stock Footage & Photos, vous permettant un accès complet aux parties membres du site Web situé à l'adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
Cette convention d'adhésion est en sus des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente (CGU ET CGV) applicables au site.
Cet accord vous désigne comme contributeur Concédant.
2/ Le présent accord est convenu entre les soussignés :
NOM PRENOM N°TAHITI RCS PAPEETE DENOMINATION SOCIALE ADRESSE
TEL EMAIL @ SITE INTERNET PERSO. RESEAUX SOCIAUX
Ci après désigné le contributeur "Concédant"
et
La plate-forme prestataire de service XxxxxxXxxxxXxxxxxx.xxx représentée par:
• Xxxxxxx Xxxxxxx, personne physique, nom d'enseigne Tahiti Stock Footage & Photos
• Siège social : 0 Xxxxxxxx Xxxxxx, Xxxx 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx xxxxxxxxx
• RCS Papeete 03493A
• N°TAHITI 654897
• Xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx
• Tel : +689/00 000 000
Ci après désigné le "Mandataire".
Il est convenu ce qui suit:
3/ L'accès et l'utilisation des parties membres du site vous sont fournis par XxxxxxXxxxxXxxxxxx.xxx. Vous reconnaissez avoir lu dans leur intégralité les documents suivants:
• les Conditions Générales d'Utilisation du site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx,
• les Conditions Générales de Vente du site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx,
• l'Accord de Contributeur en annexe
et en acceptez les termes et conditions sans réserve.
Si vous refuser de respecter la présente convention d'adhésion et les Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site.
Dans le cas d'incompatibilité entre le présent accord d'adhésion et les conditions d'utilisation, les termes de cette convention d'adhésion l’emporteront.
Fait en deux exemplaires.
Le Concédant: | Pour Tahiti Stock Footage & Photos |
Xxxx, Date, | Papeete, le |
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » | Xxxxxxx XXXXXXX, CEO |
Tampon |