CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Définitions
1.1 En ces termes:
Vendeur est Mardon plc (immatriculée en Angleterre et au Pays de Xxxxxx sous le numéro 1853428); Acheteur est toute personne ayant passé commande par Ecrit, de marchandises et accepté par le Vendeur ; Produits désigne les marchandises (y compris tout ou partie des marchandises), dont le Vendeur est tenu de fournir, en conformité avec les présentes Conditions;
Contrat signifie le contrat de vente et d'achat de produits;
Bon de Commande est une confirmation de la commande par écrit, émit par le Vendeur à l'Acheteur; Incoterms sont les règles internationales des termes commerciaux de la Chambre de Commerce Internationale en vigueur à la date à laquelle le contrat est conclu;
Conditions sont les conditions générales de vente énoncées dans ce document et (sauf si contexte exige autrement) incluant toutes les accords particuliers convenus par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur; Écrit, ainsi que toute expression similaire, comprend la transmission par télécopie et courrier électronique ou d'autres formes de communication électronique.
1.2 Une référence dans ces Conditions à une quelconque disposition d'une loi devra être interprétée comme référence à une disposition modifiée, ré adoptée ou prolongée au moment opportun.
1.3 Les titres énumérés dans ces conditions sont utilisés seulement par commodité et n’affecteront pas leurs interprétations.
2. Base de la vente
2.1 Le Vendeur pourra vendre et l'Acheteur pourra acheter les Produits conformément à la commande de l'Acheteur comme indiqué dans le Bon de Commande, sous réserve de ces conditions, qui régissent le Contrat à l'exclusion de toutes autres conditions dans lesquelles une commande est effectuée ou prétendu être effectuée par l'Acheteur.
2.2 Le Vendeur n’ émettera normalement pas un bon de commande excepté si il a été en mesure d'obtenir une assurance de risque crédit en sa faveur contre l'acheteur à l'égard de la commande concernée sous une forme qui est satisfaisante pour le Vendeur. Si cette assurance de risque crédit doit être retirée par la suite ou l'étendue de la couverture réduite pour une raison quelconque, le Vendeur peut résilier le contrat ou en réduire la quantité de produits à livrer (et le fournisseur aura droit à sa discrétion pour sélectionner les éléments formant partie à l'origine des produits qui doivent être retirés de la commande) pour un montant qu'il juge approprié, dans les deux cas sans responsabilité pour les pertes ou passifs que l'acheteur peut subir ou encourir en raison de l'annulation ou la réduction de la quantité à livré.
2.3 Aucune dérogation à ces conditions est obligatoire sauf accord écrit par un dirigeant du Vendeur.
2.4 Les employés ou agents du Vendeur ne sont pas autorisés à faire des déclarations concernant les Produits, excepté confirmation par des dirigeant du Vendeur par Xxxxx. Dans l’acceptation du contrat acheteur reconnaît ne pas se fonder sur de telles déclarations non confirmées, mais rien dans ces Termes n'affecte la responsabilité de l'une ou l'autre partie pour la déclaration frauduleuse.
2.5 Tout conseil ou recommandation donnés par le vendeur, ses employés ou agents à l acheteur ou à ses employés ou agents, quant au stockage, ou à l’usage des produits non confirmés par écrit par un dirigeant du vendeur, seront soumis au propre risque de l’acheteur, et en conséquence le vendeur ne sera pas tenu pour responsable d’un tel conseil ou recommandation non confirmés.
2.6 Toutes erreurs typographiques, de copie ou autre erreur ou omission dans les ventes de documentation, devis, liste des prix, acceptation de l'offre, facture ou autre document ou information issus du vendeur, devront être corrigées sans retenir la responsabilité du vendeur.
3 Commandes et spécifications
3.1 Aucune commande établie par l’acheteur ne sera jugée acceptée par le vendeur à défaut et jusqu’ à confirmation dans un bon de commande.
3.2 L'acheteur sera responsable face au vendeur d'assurer la fiabilité des modalités de la commande établies par l'acheteur tel qu'indiqué sur le Bon de Commande, et de fournir au vendeur toutes les informations nécessaires concernant les marchandises dans un délai suffisant pour permettre au vendeur d’exécuter le contrat conformément à ses modalités.
3.3 La quantité, la qualité et la description des produits et toutes spécifications sur eux doivent être établit dans le bon de commande.
3.4 Aucune commande acceptée par le vendeur ne peut être annulée par acheteur hormis avec l’accord par écrit d'un dirigeant du vendeur et à condition que acheteur indemnise complètement le vendeur contre toutes pertes (y compris le manque à gagner), coûts (y compris le coût de toute la main d’œuvre et matériel utilisé), dommages, charges et dépenses encourues par le vendeur comme étant le résultat de l’annulation.
4 Prix des Produits
4.1 Le prix du produit doit être comme indiqué dans le bon de commande, ou autrement confirmé par écrit par le Vendeur.
4.2 Le vendeur se réserve le droit, en informant à tout moment l'acheteur par notification écrite avant la livraison, d'augmenter le prix des produits reflétant toute augmentation des coûts du vendeur due à un facteur indépendant de sa volonté (tel que, sans limitation, toute fluctuation de devises étrangères, le règlement de devises, le changement de taxes, l'augmentation des coûts de travail, le matériel ou autre coût de fabrication), à tout changement de dates de livraison, de quantités ou caractéristiques des marchandises demandées par l'acheteur, ou à tout retard causé par une instruction de acheteur ou dû à un manquement de celui-ci dans la fourniture au vendeur d'instructions et d'informations adéquates.
4.3 Responsabilité pour les frais de transport doit être comme indiqué dans le bon de commande ou autrement confirmé par écrit par le Vendeur.
4.4 La taxe sur la valeur ajoutée applicable est non comprise dans le prix, taxe que l'acheteur sera en outre tenu de payer au vendeur.
4.5 Le prix comprend le coût de palettes et de conteneurs, le cas échéant.
5 Conditions de paiement
5.1 le vendeur peut facturer l’acheteur le prix des produits au moment ou après la livraison de celles-ci, à moins que les marchandises doivent être retirées par l’acheteur ou le client de l'acheteur ou l'un d'eux fasse défaut à la réception de la livraison des marchandises, dans ce cas le vendeur sera autorisé à facturer l’acheteur le prix des marchandises après que le vendeur ait notifié à l’acheteur que les marchandises sont prêtes à l’encaissement ou (si le cas l’exige) que le vendeur ait présenté la livraison des marchandises.
5.2 Sous réserve des conditions de crédit particulières convenues par écrit entre l'acheteur et le Vendeur, le paiement du prix de la marchandise doit être dû par l'Acheteur sans déduction ou de compensation sur présentation de la facture du fournisseur et le vendeur sera habilité à encaisser le prix, nonobstant que la livraison n’ait pas pu avoir lieu et la propriété des marchandises n’ait pas pu être transmise à l’acheteur. Le Délai de paiement du prix sérums le Fondement du contrat. Des reçus pour le paiement seront émis seulement sur demande.
5.3 Si l'acheteur n'effectue pas un paiement à l'échéance alors, sans préjudice de tout autre droit ou recours à la disposition du Vendeur, le Vendeur peut :
5.3.1 annuler le contrat ou suspendre toutes livraisons convenues à l'acheteur;
5.3.2 Si l'acheteur paie le prix des marchandises par acompte, exiger le paiement immédiat de tous les acomptes en suspens;
5.3.3 si un chèque présenté en paiement par l'acheteur puis refusé, facturer à l'Acheteur tout frais perçues par les banquiers du Vendeur pour la manipulation de chèques refusé dont les frais sont immédiatement exigible.
Et
5.3.4 Facturer l'Acheteur des intérêts conformément à la Loi des Paiements en Retards et Dettes Commerciales (Intérêt) de 1998 pour le prix des produits et toutes sommes payable aux termes de la clause 5.3 et réclamer les frais de recouvrement de la dette raisonnables.
5.4 Sans préjudice des autres droits du Vendeur et recours à la Loi, l'Acheteur devra continuer a pleinement indemniser le Vendeur contre tous les coûts et dépenses (y compris les honoraires professionnels et les frais judiciaires et dépenses) le Vendeur engage ou paie dans le cadre de défaut de paiement de l'Acheteur des factures quand il sont dus y compris dans le cadre dans le cadre des procédures de recouvrement de créances et intérêts courront sur ces montant sur une base journalière au même rythme que sommes payable aux termes de la clause 5.3.4.
6 Livraison
6.1 La livraison des marchandises sera effectué par l’acheteur ou le client de l'Acheteur dans les locaux du vendeur collectant les produits dans les locaux du Vendeur ou d'un autre endroit de collecte convenu par le Vendeur, à tout moment après notification à l acheteur que les produits sont prêts à être enlevées ou, si un autre lieu a été convenu pour la livraison par le vendeur, alors ce dernier livrera les marchandises en ce lieu. Lorsque le vendeur accepte de livrer les produits dans un lieu autre que dans les locaux du vendeur, le vendeur ne sera pas tenu sous la clause 32(3) de la vente de marchandises « Xxx 0000 » .
6.2 Toutes les dates indiquées pour la livraison des marchandises sont seulement approximatives et le Vendeur ne sera pas tenu responsable de tout retard dans la livraison des produit quelqu'en soit la raison. Le délai de livraison ne doit pas être de l'essence du contrat sauf accord préalable et écrite du Vendeur. Les produits peuvent être livrées par le Vendeur en avance de la date de livraison indiquée en donnant un préavis raisonnable de l'Acheteur.
6.3 Lorsque la livraison des produits doit etre effectué par le Vendeur en gros, le vendeur se réserve le droit de livrer jusqu'à 10 pour cent en plus ou 10 pour cent en moins de la quantité commandée sans aucun ajustement dans le prix, et la quantité qui sera livré sera la quantité commandée. Si, en effet il y a plus de 10% de différence entre la quantité livrée et la quantité commandée, le Vendeur devra delivré un nouveau bon de commande intégrant un ajustement des prix pour tenir compte de la quantité réellement livrée.
6.4 Lorsque les produits doivent être livrées en plusieurs fois, chaque livraison fera l'objet d'un contrat séparé et defaut de livraison par le Vendeur d'un quelconque ou plusieurs des tranches en conformité avec les présentes Conditions ou toute réclamation par l'acheteur à l'égard de l'une ou plusieurs tranches
n'autorisera pas l'Acheteur à réfuter le Contrat dans son intégralité.
6.5 Si le Vendeur omet de livrer les marchandises (ou toute tranche) pour toute autre raison que toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur ou de la faute de l'acheteur, et le Vendeur est donc responsable à l'acheteur, la responsabilité du Vendeur sera limitée à l'excédent (le cas échéant) du coût pour l'acheteur (dans le moins cher disponible sur le marché) de produits similaires pour remplacer ceux non livrés sur le prix du produit et si demandé par le Vendeur, l'acheteur doit fournir au Vendeur avec preuve d'achat d'un tel produits similaires, y compris la preuve de prix.
6.6 Si l'acheteur ou le client de l'acheteur ne parvient pas à prendre la livraison des Marchandises ou omet de donner au Vendeur les instructions adéquates de livraison au temps indiqué pour la livraison (sauf pour toutes autres raisons dont toutes autres causes est au-delà du contrôle raisonnable de l'Acheteur ou en raison de la faute du Vendeur), puis, sans limiter tout autre droit ou recours disponibles au Vendeur, le Vendeur se réserve le droit:
6.6.1 d'entreposer les produits jusqu'à la livraison effective et facturer l'Acheteur des frais raisonnables (y compris les assurances) de stockage; ou
6.6.2 à condition que les produit ont été entreposées dans le stockage durant au moins 90 jours, de vendre les produit au meilleur prix qui puisse être obtenu et (après déduction des raisonnable frais de stockage et frais de vente) à la charge del'acheteur pour le dépassement du prix sous le Contrat ou facturer à l'Acheteur tout déficit inférieur du prix conformément au contrat; ou
6.6.3 Pour des produits susceptibles de périr, détériorer ou de modifier de quelque façon et ainsi causer la perte ou des dommages à de tierces personnes ou contraires aux prescriptions aux lois pertinentes, de détruire les biens et facturer à l'Acheteur les coûts qui en résultent.
6.7 A la livraison des marchandises, l'acheteur doit signer une copie du bon de livraison du Vendeur prenant acte d'accusé de réception et le retour de cette copie immédiatement au Vendeur ou son agent.
7 Risque et titre de propriété
7.1 Risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l'Acheteur :
7.1.1 pour les produits à livrer dans les locaux du Vendeur, au moment où le Vendeur informe l'acheteur que les produits sont disponibles pour la collecte; ou
7.1.2 pour les produits à livrer autre que dans les locaux du Vendeur, au moment de la livraison ou, Si l'Acheteur omet à tort de prendre livraison des Marchandises, au moment où le vendeur a présenté la livraison des marchandises.
7.2 Nonobstant la livraison et la passation de risque des produits, ou toute autre disposition des présentes Conditions, les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet en especes ou fond virés et effectif du prix des produits et tous les autres produits accepté d'être vendu par le Vendeur à l'acheteur dont le paiement est alors exigible.
7.3 Jusqu'à ce que les produits appartiennent à l'Acheteur, l'Acheteur détiendra les biens et chacun d'eux sur une base fiduciaire en tant que bail pour le Vendeur. L'Acheteur gardera les produits (sans aucun frais pour le Vendeur) séparément de tous les autres bien en sa possession correcetement stockés, protégés et assurés et marqués de façon à les identifier clairement comme étant la propriété du Vendeur, mais l'acheteur peut revendre ou utiliser les produits dans le cours normal de ses activités.
7.4 Jusqu'à ce que les produits appartiennent à l'Acheteur (et à condition que les produits sont existe toujours et n'ont pas été revendus) le Vendeur peut à tout moment exiger de l'acheteur de livrer les marchandises au Vendeur et, si l'acheteur ne parvient pas à le faire sans délai, à entrer dans des locaux de l'Acheteur ou d’un tiers, lorsque les produits sont stockées et reprendre possession des produit. Le Vendeur est en droit de notifier tous entrepôts frigorifiques où les produits sont stockés de temps en
temps de ce droit d'entrée et le droit de propriété du produit du Vendeur.
7.5 L’Acheteur ne devra ni mettre en gage ou ni toute charge à titre de garantie pour une dette de quelconque produits qui restent la propriété du Vendeur, mais si l'acheteur fait toutes les sommes dues par l'Acheteur au Vendeur (sans préjudice de tout autres droits ou recours du Vendeur) deviendra dû et exigible immédiatement.
8 Garanties et Responsabilités
8.1 Sous réserve des cas expressément prévus dans ces conditions, et sauf si les produits sont vendues à une personne agissant en qualité de consommateur (relative aux clauses contractuelles abusives l'Unfair Contract Terms Act 1977), toutes les garanties, les conditions ou d’autres conditions impliquées par la loi ou de droit commun sont exclues dans toute la mesure du mesure permise par la loi.
8.2 Lorsque les produits sont vendues sous une transaction de consommation (telles que définies dans les Consumer Transactions (Restrictions on Statements) Order 1976), les clauses de l'acheteur ne porte pas préjudices par ces Conditions.
8.3 Une réclamation par l'Acheteur qui est basé sur un défaut dans la qualité ou l'état des produits ou ne correspondent pas à la spécification (refusé ou non la livraison par l'acheteur) doit être signalée au Vendeur:
8.3.1 dans le cas des produits à l'état frais ou réfrigérés, dans 3 heures de la livraison ou de la tentative livraison;
8.3.2 dans le cas de tout autres produits, dans les 3 jours de la date de livraison ou de la tentative de livraison à moins que le défaut n'a pas été apparent durant une inspection raisonnable, dans ce cas, dans un délai raisonnable après la découverte du défaut;
Autrement le vendeur est dégagé de toute responsabilité à l'égard de tels défauts.
8.4 L'acheteur doit permettre au Vendeur d'inspecter les produits dont l'acheteur dit qui sont défectueux en organisant à la demande du Vendeur, soit par le retour des produit au vendeur ou par leurs disponibilités pour une inspection in situ par le Vendeur et ses représentants. Si demandé par le Vendeur, l'acheteur doit également prendre des dispositions pour que les produits soient transmis à une tiers personne à la fin de l'inspection.
En tout état de cause, si les produits ont été traitées, décongelé, revendu, déplacé ou autrement négociés par l'Acheteur ou de ses agents, le vendeur être tenus responsables de tout défauts dans la qualité ou l'état des produits.
8.5 Nonobstant la clause 8.3, après expiration de 7 jours à compter de la livraison ou de la tentative de livraison (ou 12 heures seulement pour des produits frais ou réfrigérés), l'acheteur n'a pas le droit de rejeter le produit, le vendeur ne sera pas tenus responsable pour telle défaut et l'acheteur est tenu de payer le prix comme si les produits avaient été livrés conformément au contrat.
8.6 Quand une plainte valide liée à l'un des produits basée sur un défaut de qualité ou de l'état des produits signalée au Vendeur conformément aux présentes Conditions, le Vendeur peut remplacer les produits en question avec un produit équivalent sans gratuitement ou, rembourser l'acheteur le prix de produit (ou une partie proportionnelle du prix), dans ce cas, le vendeur n'assumera aucune autre responsabilité envers à l'Acheteur.
8.7 Lorsque le Vendeur a remplacé les produits ou remboursé le prix, à la direction du vendeur l'acheteur doit immédiatement assurer à ses propres frais, soit pour le retour des marchandises défectueuses au vendeur ou soit pour leur destruction. Les obligations du vendeur en vertu du présent article sont
également applicables à tous les produits résultant de la changement du produit original ou incorporant une partie ou un élément des produits originaux et à tous les produits revendus par l'acheteur. L'acheteur doit certifier par écrit au vendeur qu'il a respecté les exigences de cet article et de fournir le Vendeur des preuves de conformités que le vendeur peut raisonnablement exiger.
8.8 Sauf décès ou blessure provoquée par une négligence du Vendeur, ou la responsabilité des produits défectueux en vertu de la Loi sur la protection du consommateur 1987, le vendeur ne sera pas responsable à l'acheteur en raison de toute représentation (sauf fraude avérée) ou de garantie implicite, ou autre condition, ou de toute obligation en droit coutumier, ou sous les conditions expresses du contrat, la perte de profits, perte d'affaires ou perte de clientèle ou de toute perte ou dommages indirects, particuliers ou consécutifs, coûts, dépenses ou d'autres demandes d'indemnisation que ce soit (causées par la négligence du Vendeur, ses employés ou agents ou autre) en relation directe ou indirecte avec l'approvisionnement de produits (y compris tout retard dans l'approvisionnement ou tout manquement à fournir les produits conformément au contrat, ou pas du tout) ou leur utilisation ou la revente par l'Acheteur, et l'entière responsabilité du Vendeur de, conformément contrat, ne pas dépasser le prix du produit, autres que celles prévues expressément aux présentes Conditions.
8.9 le vendeur n'est pas responsable à l'égard de l'acheteur, ne seront pas considérés en violation du Contrat à cause d'un retard dans l'exécution, ou de toute inexécution, quelconque des obligations du Vendeur par rapport à la marchandise, si ce retard ou ce manquement est indépendant du contrôle raisonnable du Vendeur. Sans limiter ce qui précède, le texte suivant est considéré comme des causes indépendantes du contrôle raisonnable du Vendeur:
8.9.1 Catastrophes naturelles, explosion, inondation, tempête, incendie ou accident;
8.9.2 guerre ou de menace de guerre, sabotage, insurrection, troubles civils ou la réquisition;
8.9.3 actes, restrictions, réglementations, des arrêtés, des interdictions ou des mesures de toute nature de la part, gouvernement, parlementaire, autorité locale ou autorité sanitaire;
8.9.4 règlements d'importation ou d'exportation ou embargos;
8.9.5 grèves, lock-out ou autres actions industrielles ou conflits commerciaux (qu'ils impliquent des employés du Vendeur ou d'un tiers);
8.9.6 difficultés à obtenir des matières premières, main-d'œuvre, du carburant, des pièces ou des machines; et
8.9.7 panne de courant ou défaillance mécanique.
9 rappels de produits
9.1 Le Vendeur peut aviser à l'Acheteur de tous les résultats négatifs découlant de tests scientifiques ou de qualité ou de contrôles effectués sur les produits identique ou essentiellement semblable aux spécifications des marchandises et reçus avant ou après la livraison des produits à l'acheteur. De même, l'acheteur doit en aviser immédiatement le Vendeur si l'acheteur lui-même reçoit de tels résultats.
9.2 Dans l'un des cas décrit dans l'article 9.1, l'acheteur doit permettre au Vendeur possibilité raisonnable d'inspecter les produit dont le Vendeur considère qu'ils peuvent être défectueux par les résultats, si nécessaire, en organisant le retour des produits au fournisseur. Si demandé par le Vendeur, l'acheteur doit également organiser l'expédition des produits à une tiers personne pour inspection.
9.3 Si un organisme gouvernemental (qu'ils soient locaux ou nationaux) recommande ou exige et / ou si le Vendeur juge nécessaire pour des raisons de sécurité alimentaire ou d'autres motifs raisonnables, le Vendeur peut exiger que les produits soit retirés de la vente et / ou, si possible, rappelé après la vente.
9.4 L'acheteur devra coopérer pleinement avec le Vendeur lors de tout processus de retrait de produit ou rappel de produits conformément aux exigences de l'article 9.3.
10 Insolvabilité de l'acheteur
10.1 Cette article 10 s’applique si:
10.1.1 L'acheteur établit un compromis ou un accord volontaire avec ses créanciers ou (étant un individu ou une entreprise) en cas de faillite ou (étant une société) soumis à un ordre administratif ou entre en liquidation judiciaire (pour autres circonstances qu'une fusion ou une reconstruction) ; ou l'entré en vigueur d'un moratoire à l'égard de l'acheteur (au sens de La Loi sur L'insolvabilité "Insolvency Xxx 0000"); ou
10.1.2 un tiers prend possession, ou un administrateur judiciaire est nommé, de toutes les propriétés ou capitaux de l’acheteur ; ou
10.1.3 L'acheteur interrompt, ou menace d'interrompre la continuité de ses affaires ; ou
10.1.4 Le vendeur appréhende raisonnablement qu'un de ces évènements cités ci-dessus est sur le point de se produire et de ce fait en informe acheteur.
10.2 Si cette clause 10 s'applique alors, sans préjudice pour tout autre droit ou recours du vendeur, le vendeur sera autorisé à annuler le contrat ou suspendre les livraisons convenues dans le contrat sans tenir l'acheteur pour responsable, et si les marchandises ont été livrées mais pas payées, le prix sera dû et payable immédiatement et ce malgré tout arrangement et accord préalables.
11 Conditions d'exportation
11.1 Sauf indication contraire du contexte, tout termes ou expression qui est définie ou donne un sens particulier par les dispositions des Incoterms devront avoir la même signification dans les présentes Conditions, mais si il ya un conflit entre les dispositions des Incoterms et ces conditions, alors ces derniers prévaudront.
11.2 Lorsque les marchandises sont fournis à l'exportation, les dispositions de cet article 11 est (sous réserve des modalités particulières convenues par écrit entre l'acheteur et le fournisseur) applicables nonobstant toute autre disposition de ces Conditions.
11.3 Il incombe à l'acheteur de se conformer à toutes les législations ou aux réglementations concernant l'importation des marchandises dans le pays de destination, et pour le paiement de toute taxe connexe.
11.4 Le Fournisseur ne sera pas tenus de donner un préavis en vertu de l’article 32 (3) Sale of Goods Act 1979 (Loi relative à la vente de marchandises).
11.5 L'acheteur sera chargera de l'organisation pour l'inspection des marchandises avant expédition, si nécessaire. Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable de toute réclamation à l'égard de tout produits défectueux qui serait apparente sur l'inspection et qui est réalisée après l'expédition, ou pour tout dommage pendant le transport.
11.6 Les modalités de paiement sont définies dans le Bon de commande.
11.7 Le fournisseur ne peut être tenu en aucun cas responsable de de toute perte et coûts que l'Acheteur peut subir résultant de la perte de l'acheteur des documents d'expédition, y compris sans limitation, Les frais engagés en vue du remplacement de documents et toutes pertes et coûts que l'Acheteur peut subir ou en raison du refus l'expéditeur de mettre à disposition les produits sans la réalisation de documents d'expédition valides.
12 Générale
12.1 Tout avis demandé ou autorisé à émettre par l'une des parties à l'autre partie selon ces conditions sera adressé par écrit au siège légal ou lieu principal de commerce de l'autre partie ou toute autre adresse susceptible en temps voulu d'être notifiée pertinente au regard de cette disposition à la partie émettant l'avis.
12.2 Aucune renonciation par le Vendeur contraire au contrat par l'acheteur doit être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur ou de toute autre disposition.
12.3 Si une quelconque disposition au contrat est considérée par un tribunal ou par une quelconque autorité compétente invalide ou non exécutoire, dans sa totalité ou partiellement, la validité des autres dispositions au contrat et le reste de la disposition en question ne seront pas affectée.
12.4 Si un dirigeant du Vendeur et un représentant autorisé de l'Acheteur sont pour une raison quelconque, dans les 30 jours étant appelé à, résoudre un litige découlant de ou en rapport avec le contrat ou la vente des produits, les parties tenteront de le régler par la médiation conformément à la CEDR Modèle procédure de médiation. Sauf si les parties en conviennent autrement, le médiateur sera choisis par la "CEDR Solve". Pour mettre en œuvre la médiation, une partie devra en informer par écrit (notification « ADR » de résolution à l'amiable du litige) l'autre partie impliquée dans le litige en exigeant la médiation. Une copie de l'avis de "l'ADR" doit être envoyée à la "CEDR Solve". La médiation commencera au plus tard 30 jours après la date de l'avis de "l'ADR". Sauf si les parties en conviennent autrement, le lieu de la médiation sera donné par le médiateur choisis. Le début d'une médiation ne devra pas empêcher les parties de commencer ou de continuer des poursuites judiciaires.
12.5 Le Contrat et les présentes Conditions seront régies par les lois de l'Angleterre, et l'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction non-exclusive des tribunaux anglais.
12.6 Les données à caractères personnelles transmises à Xxxxxx, pour l’exécution du présent contrat, ne sera utilisée que pour l’exécution légale du contrat ou conformément aux procédures commerciales habituelles. Les données seront stockées en toute sécurité et uniquement accessibles aux employés de Mardon ou Xxxxxx collaborators afin de faciliter la relation de travail avec le fournisseur de données. Pour plus d’informations veuillez consulter notre politique de confidentialité et de données Mardon, disponible sur les sites xxx.xxxxxx.xxx / xxx.xxxxxxxxxxx.xxx