MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Date des Conditions Générales d'Utilisation : 1er octobre 2018 (version : 1.0)
MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site internet xxxxxxxxx.xxx est édité par la société INSPOT, SASU au capital de 1000 euros, ayant son siège social 00 xxx xx xx Xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx xxx Xxxxx, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 837 671 866.
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Xxxxxx Xxxxxxx Le site Internet est hébergé par :
• OVH, 0 xxx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx – France
• Google Cloud Platform, 0 xxx xx Xxxxxxx - 00000 Xxxxx - Xxxxxx
Toute remarque, suggestion ou réclamation peut être envoyée via le formulaire de contact sur le site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’utilisation des Services proposés par la Société INSPOT accessibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx.
En validant son inscription sur le Site ou la Plateforme, et/ou en utilisant le Site et/ou la Plateforme, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve et dans leur intégralité les CGU.
Il est également rappelé que les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux avant de s’inscrire sur la Plateforme ou le Site et de l’utiliser. En tout état de cause, les parents ou représentants légaux restent seuls responsables des éventuels agissements fautifs des mineurs sur lesquels ils détiennent l’autorité, et des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services par ces derniers.
Définitions
« Plateforme » : site internet accessible depuis l’adresse xxx.xxxxxxxxx.xxx et/ou toute autre adresse que la Société pourrait ajouter, ou application mobile à partir desquels est accessible le Service.
« Service » : ensemble des services proposés par la Plateforme.
« Utilisateur » : personne physique ou morale inscrite au Service.
« Post » : message publié sur les réseaux sociaux. Il s'agit, par exemple, d'un statut, d'un lien, d'une image, d’une vidéo et/ou d’un lien vers un autre site publié à l’aide de la Plateforme.
« Réseaux Sociaux » : réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Youtube, Instagram) dont les Utilisateurs sont membres et sur lesquels ils ont la possibilité de publier des Posts.
« Identifiants» : code d’accès personnel et confidentiel, composé d’un identifiant et d’un mot de passe, permettant à la Plateforme d’identifier l’Utilisateur et à ce dernier d’accéder à son compte.
« Compte » : données personnelles de l’Utilisateur liées à l’utilisation de la Plateforme.
« Hollispot » et la « Société » : désigne Hollispot, ainsi que la société INSPOT, préalablement annoncée en tant qu’éditrice de Hollispot.
1 Objet des Conditions générales de Vente
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise à disposition par Hollispot d’une licence non exclusive d'utilisation du Service à ses Utilisateurs.
Un internaute est considéré comme Utilisateur dès lors qu’il utilise le Service en se connectant dans son Compte à l’aide de ses identifiants.
2 Service
Hollispot propose une Plateforme qui permet à ses Utilisateurs de s’inscrire afin de programmer la publication de Posts sur les Réseaux Sociaux sur lesquels ils sont déjà inscrits.
Le Service se décline en deux types de versions. Le nombre de ces versions pourra être modifié à la convenance d’Hollispot et ainsi re-packagé en fonction de nouvelles fonctionnalités à venir.
Ainsi :
• Le Site propose aux utilisateurs disposant d’un compte Hollispot, de bénéficier gratuitement d’une utilisation restreinte (ci-après nommé « Friend») du service. L’abonnement Friend pourra être à tout moment modifié tout ou partie et même supprimé par Hollispot et ceci sans faire l’objet d’une quelconque information de la part Hollispot auprès des utilisateurs. L’offre Friend propose une utilisation restreinte du service : la création d’un unique compte utilisateur, la connexion de 3 profils sociaux en simultané, la création d’un calendrier de publication, la programmation de 50 Posts en simultané, la possibilité d’intégrer des images aux Posts.
• Le Site propose également aux utilisateurs plusieurs abonnements payant ci- après nommé « Premium » accessibles dans le Compte après souscription d’un abonnement :
o L’offre Freelance, qui permet la création d’un unique compte utilisateur,
la connexion de 10 profils sociaux en simultané, la création de 3 calendriers de publication, la programmation de 500 Posts en simultané, la possibilité d’intégrer des images ainsi que des vidéos aux Posts.
o L’offre Team, qui permet la création de 5 comptes utilisateur avec ou sans fonction de modération, la connexion de 20 profils sociaux en simultané, la création de 20 calendriers de publication, la programmation de 2000 Posts en simultané, la possibilité d’intégrer des images ainsi que des vidéos aux Posts.
o L’offre Business, qui permet la création de 10 comptes utilisateur avec ou sans fonction de modération, la connexion de 50 profils sociaux en simultané, la création de 30 calendriers de publication, la programmation de 2000 Posts en simultané, la possibilité d’intégrer des images ainsi que des vidéos aux Posts.
o L’offre Enterprise, qui permet la création de 20 comptes utilisateur avec ou sans fonction de modération, la connexion de 150 profils sociaux en simultané, la création de 70 calendriers de publication, la programmation de 2000 Posts en simultané, la possibilité d’intégrer des images ainsi que des vidéos aux Posts.
3 Modification du Service
Hollispot se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur.
Hollispot se réserve le droit, à tout moment et de temps en temps de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. L’Utilisateur accepte que Hollispot ne soit pas responsable envers lui-même ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
4 Durée / Résiliation
L’abonnement au service entre en vigueur à compter du premier paiement effectué par l’Utilisateur à Hollispot au titre de l'abonnement et ce, pour la période de l’abonnement (un mois ou un an) définie sur sa facture.
L’abonnement fonctionne sur le principe d'un abonnement mensuel ou annuel payable d'avance par l’Utilisateur.
L’Utilisateur dispose dans son Compte de la date de fin de son Abonnement.
À l’issue de ce délai, l’abonnement est renouvelé par tacite reconduction sur la période d’abonnement initiale et ceux jusqu’à l’interruption de l’abonnement par l’Utilisateur dans son Compte.
L’abonnement comprend la souscription de l’utilisateur principale (administrateur) et les utilisateurs associés et/ou les utilisateurs en cours d’invitation. Les utilisateurs non associés ne seront pas renouvelés.
L’Utilisateur peut interrompre son renouvellement automatique via son Compte. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur « résilier mon abonnement », l’abonnement sera alors actif jusqu’à la fin de la période en cours (mois ou année) et ne sera pas renouvelé. L’Utilisateur peut également résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Hollispot.
La redevance versée pour la période (mois ou l’année) en cours reste toutefois due en totalité à Hollispot. L’abonnement ne prend fin qu’à l’issue de la période d’abonnement.
L’Utilisateur doit annuler son abonnement avant la date du renouvellement automatique de son abonnement afin qu’il évite la facturation des frais d'abonnement pour la période suivante.
L’Utilisateur ne recevra pas de mail l’informant du renouvellement automatique de son abonnement.
En aucun cas, Hollispot ne pourra être tenue responsable d’un non-renouvellement de l’abonnement de l’Utilisateur et des conséquences sur l’activité professionnelle de l’Utilisateur. Egalement, en aucun cas, Hollispot ne pourra être tenue responsable d’un renouvellement automatique de l’abonnement de l’Utilisateur. Ainsi, en aucun cas, Hollispot sera tenue de rembourser l’Utilisateur.
L’abonnement prend immédiatement et automatiquement fin et ce, sans aucun préavis, dans l'hypothèse où l’Utilisateur ne respecte pas l'une ou l'autre des dispositions de l’abonnement. Les sommes versées par l’Utilisateur restent intégralement dues à Hollispot.
Lorsque l’abonnement est en « mode non renouvelé », à la fin de sa période, le Service de l’Utilisateur sera automatiquement mis en pause. Plus aucune action ne sera donc possible sur la Plateforme par l’Utilisateur (création de calendrier, programmation de Posts etc.) jusqu’à la souscription à un nouvel abonnement où la bascule par l’Utilisateur vers l’offre gratuite « Friend ».
L’Utilisateur peut à tout moment modifier sa période d’abonnement (mensuelle ou annuelle) ainsi que l’offre à laquelle il souhaite souscrire dans son Compte. La prise en compte de cette modification prend effet immédiatement. Les sommes dues pour la période seront alors ajustées par Hollispot, selon les règles de facturation décidée par la Société.
5 Droits et obligations de l’Utilisateur 5.1Inscription sur le site
La personne physique ou morale, souhaitant acquérir le statut d’Utilisateur sur la
Plateforme Hollispot s’inscrit gratuitement, directement en ligne, en créant un compte dans lequel elle définit notamment ses Codes d’accès. Elle reconnaît alors que son acceptation des présentes CGU est une étape obligatoire dans son inscription et qu’il lui appartient de les valider, après leur lecture, conformément aux modalités indiquées sur la Plateforme.
L’Utilisateur qui s’inscrit à la Plateforme s’engage notamment à ne communiquer que des informations exactes, véritables, précises, à jour et complètes. Il lui appartient également de modifier les informations saisies en cas de changement ; celui-ci ayant un accès permanent à son compte. Hollispot n’effectue aucun contrôle préalable quant à la véracité des informations saisies par l’Utilisateur. En conséquence, seul l’Utilisateur sera responsable en cas de fausse déclaration, déclaration erronée ou incomplète lors de son inscription.
L’Utilisateur reconnaît être informé que la Plateforme utilisera les informations qu’il communique dans son profil dans le cadre de la publication des Posts par la Plateforme.
Hollispot se réserve le droit d'accepter ou de refuser de valider une inscription, de façon discrétionnaire et sans avoir à s’en justifier, sans recours possible ni indemnité pour l’Utilisateur. En cas de validation d’inscription, la Plateforme envoie à l’Utilisateur et par courriel à l’adresse mail communiquée par l’Utilisateur, une confirmation de son inscription. La validation de l’inscription emporte l’acquisition du statut d’Utilisateur sur la
Plateforme et l’activation du compte en ligne qui permet d’utiliser les services de la Plateforme.
Si Hollispot a connaissance ou prend note notamment que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, il se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur, sans en informer au préalable ce dernier et sans qu’il ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dédommagement, de quelque nature, sur ce fondement. Hollispot se réserve au demeurant le droit d’exercer toute action contentieuse qu’il jugerait fondée.
L’Utilisateur reconnaît que ses Codes d’accès sont strictement confidentiels et personnels. Il s’engage à ne pas les communiquer, sauf à en assumer toutes les conséquences, de manière à ce que la responsabilité de Hollispot ne puisse d’aucune manière être engagée de ce chef. Il reconnaît par ailleurs que toutes actions (connexion, utilisation de la Plateforme, connexion et déconnexion à des Réseaux Sociaux, programmation en publication de Post, paiement, utilisation de coupons de réduction etc.) faites à partir de son compte grâce à l’utilisation de ses Codes d’accès lui sont imputables et l’engagent personnellement.
L’Utilisateur a le choix, lors de son inscription d’accepter ou non de recevoir des emails de la part de Hollispot. Il reconnait en revanche que son utilisation du Service entraine automatiquement son acceptation à recevoir les notifications relatives à son bon fonctionnement.
5.2 Accès au site
L’utilisation du Site implique que l’Utilisateur dispose d’un accès internet de qualité qu’il lui appartient de souscrire auprès de tout opérateur de son choix. L’Utilisateur accepte et reconnaît les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Il reconnaît et admet que toute interruption, disfonctionnement ou insuffisance de sa connexion internet emportera interruption, disfonctionnement ou insuffisance de l’accès et de l’utilisation du Site. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, L’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de la Société pour tout disfonctionnement, interruptions, dommages directs ou indirects liés au fonctionnement d’Internet
5.3 Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, dans le respect des droits des autres Utilisateurs et notamment à ne pas publier de contenu inappropriés, déplacés ou abusifs.
L’Utilisateur s’engage à ce que son utilisation de la Plateforme ne viole en aucune façon
:
• les droits de tiers (notamment les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir- faire, etc.) ;
• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues.
En outre, l’Utilisateur s’engage :
• à faire une utilisation raisonnable du Site ;
• à adopter un comportement correct et respectueux envers Hollispot et des tiers
;
• à ne pas introduire de contenus sur des Sites illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou à la réglementation ;
• à ne pas publier de photographies, logos ou images sans en détenir les droits d’exploitation
• à ne pas tenir de propos dénigrants ou mensongers concernant le Site ou Hollispot.
L’Utilisateur atteste détenir tous les droits nécessaires à la publication de tous contenus sur les réseaux sociaux, son site, son blog ou autre espace numérique, et autorise Hollispot, de par son inscription, à les reproduire, en tout ou partie, sur la Plateforme ou autres supports et médias dans le cadre du Contrat.
Ces données, ainsi que tous contenus de tous types issus, soit des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube etc.), soit de tous sites ou blogs sur Internet, y compris via tous outils numériques tiers, récupérés automatiquement par la Plateforme, de manière soit synthétique soit identique, pour les publier à titre informatif, ne font l’objet d’aucun contrôle par la Plateforme. La conformité desdites données et des contenus doit être vérifiée par l’Utilisateur, et en aucun cas Hollispot ne saurait être
responsable d’une quelconque erreur dans leur affichage. Plus largement, l’Utilisateur en est seul responsable et garantit Hollispot de toute action en responsabilité fondée directement ou indirectement sur l’utilisation desdites données et/ou desdits contenus.
L’Utilisateur s’engage à ce que son utilisation de la Plateforme ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, applications, logiciels et autres stockés sur son équipement informatique ou technologique, de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système d’information par des tiers ou par toute personne non autorisée.
Il garantit la Société, sans limitations ni réserves, de tout recours fondé sur un manquement aux engagements qui précèdent.
Le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations, et notamment celles visées ci- dessus, entraînera le
droit pour Hollispot d'interrompre sans délai l'utilisation du Site par l’Utilisateur, sans préjudice de tous
autres droits et actions, le cas échéant.`
6 Prix
Lors de la souscription à l’offre Friend, l’Utilisateur dispose automatiquement du Service souscrit.
Sur le bon de commande en ligne est indiqué la version de l’abonnement, son mode de paiement, la périodicité de l’abonnement (mensuelle ou annuelle), et le récapitulatif du prix HT et TTC à payer, avec mention de la taxe due.
Lors de la 1ere souscription l’Utilisateur peut modifier lui-même dans son bon de commande, ses informations de facturation (adresse). A l’issue de cette étape, l’Utilisateur dispose d’un formulaire de paiement en ligne, lequel s’effectue en mode sécurisé, par carte bancaire.
Lorsque l’Utilisateur renouvelle sa période d’abonnement ET/OU modifie l’offre de son abonnement, il souscrit directement à l’aide d’un formulaire. Une fois validé par cette procédure, la carte bancaire de l’Utilisateur sera automatiquement débitée du montant indiqué. La facture sera disponible directement dans son Compte. En aucun cas, Hollispot pourra être responsable des conséquences d’un achat réalisé par l’Utilisateur à l’aide du formulaire de commande.
Les prix de l’abonnement sont indiqués, en fonction de chaque version, sur le site de Hollispot à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx.
Hollispot se réserve le droit de modifier les tarifs du Service sans préavis et sans notification.
L’Utilisateur ayant souscrit à une offre préalablement sera concerné par cette
modification tarifaire lors d’une nouvelle souscription, d’un renouvellement ou d’une modification de son offre existante. Si l’Utilisateur ne veut pas souscrire aux nouveaux tarifs, libre à lui de ne pas renouveler son abonnement.
Le 1er abonnement au Service ne sera délivré, et le présent contrat réputé conclu, pour sa version payante, qu’à condition que les présentes CGU soient acceptées, le bon de commande validé en ligne, et le paiement effectué.
Ledit règlement s'effectue exclusivement en ligne, par carte de paiement nationale ou internationale, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) à l’aide des moyens sécurisés mis à disposition du prestzataire Xxxxxx.xxx. Les numéros de cartes bancaires et autres données signalétiques sont cryptées et ne sont en aucun cas communiquées à Hollispot.
7 Droits et obligations de Hollispot
7.1 Obligations tenant aux fonctionnalités techniques de la Plateforme
Hollispot fait ses meilleurs efforts afin que la Plateforme offre les fonctionnalités suivantes :
• Permettre la programmation de Post et leur Publication sur les Réseaux Sociaux. Pour ce faire, Hollispot s’appuie sur des partenariats adéquats avec lesdits Réseaux Sociaux. Par ailleurs, Hollispot ne pourrait être tenu responsable des limitations d’accès aux services imposés par ces Réseau Sociaux (mise en place de quota d’utilisation, disponibilité et qualité de service).
• Permettre d’éditer lesdits Posts en y téléchargeant des fichiers multimedia (images, vidéos)
• Permettre la traçabilité de la publication des Posts sur les Réseaux Sociaux.
7.2 Droit de maintenance
Hollispot fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site et la Plateforme restent accessibles, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs.
Toutefois, Hollispot conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site et de la Plateforme, même sans avertissement préalable, et ce, pour quelque motif que ce soit, et notamment pour des raisons de maintenance du Site ou de la Plateforme. Hollispot ne peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés par une suspension, une interruption, une perturbation, un ralentissement, une accessibilité difficile, une inaccessibilité et/ou la cessation de tout ou partie du Site ou de la Plateforme.
7.3 Assistance aux Utilisateurs
L’Utilisateur peut à tout moment adresser un courriel à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Hollispot fait alors ses meilleurs efforts pour qu’il soit répondu à toute demande d’assistance dans un délai de cinq (5) jours calendaires.
Hollispot se réserve le droit exclusif d’inclure ou non les demandes, au cas par cas, dans le champ de son intervention personnelle, et de proposer, voire d’imposer un délai supplémentaire pour répondre utilement à la demande de l’Utilisateur, soit que la réponse nécessite une recherche plus approfondie, soit qu’elle nécessite l’intervention d’un prestataire (technique) extérieur. Dans ce dernier cas, Hollispot n’est tenue à aucune obligation et conserve le pouvoir discrétionnaire d’y donner ou non une suite, sans que sa responsabilité ne puisse être valablement engagée.
8 Responsabilité
Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat.
L’Utilisateur garantit Hollispot contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à la publication des Posts, notamment si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les Réseaux Sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Hollispot de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Hollispot pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Hollispot pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements.
Hollispot ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part de l’Utilisateur. Plus généralement, Hollispot ne se porte garant d’aucun Utilisateur.
Hollispot dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par l’Utilisateur dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques.
Il est expressément convenu que si la responsabilité de Hollispot était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de la réparation des dommages et/ou préjudices subis par l’Utilisateur ne pourrait en aucun cas excéder le montant du dernier mois d’abonnement aux Services souscrit par l’Utilisateur.
9 Force majeure
Les Parties ne seront pas considérées comme responsables ni défaillantes pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Dans la mesure du possible, les Parties s’engagent réciproquement à se notifier la constatation d’un tel cas dans un délai de dix (10) jours à partir de sa survenance, et à se présenter, si possible et à leur propre initiative, tous documents justificatifs de cet état. Si la situation de force majeure subie par l’une ou l’autre des Parties ou les deux, excède trois (3) mois, les Parties sont fondées à considérer leurs obligations réciproques comme éteintes et le Contrat sera réputé résilié, sans préjudice de toute action judiciaire aboutissant à une solution contraire.
10 Protection des données personnelles
Les Services offerts par la Plateforme reposent notamment sur le traitement des données recueillies auprès de L’Utilisateur via un ou plusieurs formulaires et qui collectent notamment ses nom, prénom, pseudonyme, adresse de courriel, numéros de téléphone, coordonnées postales, coordonnées bancaires, données diverses relatives à son activité professionnelle, photos, vidéos, textes, articles, descriptions diverses etc. Ces données peuvent constituer des données à caractère personnel. Hollispot ne stocke aucune donnée bancaire. Seul son partenaire de paiement en ligne (Xxxxxx.xxx) se permet de stocker lesdites données de façon sécurisée.
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Influenceur et à les traiter dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de toute réglementation en vigueur ou à venir.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont destinées à Hollispot et à l’exploitation du Site et de la Plateforme qui, à défaut d’opposition de l’Utilisateur, est autorisée à :
• Les conserver en mémoire informatique et les archiver dans les délais légaux ;
• Les utiliser à des fins de gestion administrative ;
• Les utiliser à des fins de prospection et information notamment par courriel, emailing ou téléphone ;
• Les utiliser à des fins statistiques pour ses besoins propres ;
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 août 2004, l’Influenceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, en adressant sa
demande :
• par courrier électronique à l’adresse : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx;
• par courrier postal à l’adresse suivante : 00 xxx xx xx xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx- sur-Marne.
11 Sécurité Informatique
L’Utilisateur s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de la Plateforme et du Site, ni ceux de ses fournisseurs et partenaires, ni tenter de le faire, en utilisant ou non des données confidentielles. Notamment, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires, tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité de la Plateforme, des Services ou du Site, toute intrusion ou tentative d'intrusions dans les systèmes de la Plateforme, tout détournement des ressources système de la Plateforme, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme ou du Site.
La responsabilité de Hollispot ne saurait être engagée en cas d’introduction ou interception malveillante, d’attaque ou piratage informatique quelconque, visant tous espaces numériques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet rendant les données ainsi que la communication de tous fichiers informatiques (notamment tout contenu protégé ou sensible) sur Internet vulnérables. Tout lien hypertexte entraînant une quelconque faille technique, de sécurité ou non, engage l’entière responsabilité de l’éditeur dudit lien.
12 Résiliation du Contrat
12.1 Désinscription volontaire de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut se désinscrire volontairement de la Plateforme à tout moment et sans besoin de s’en justifier.
La demande doit être faite directement sur la page du Service prévue à cet effet. La désinscription entrainera automatiquement, et de manière irréversible, la suppression de toutes les données relatives aux Posts programmés, qu’ils aient été publiés ou non.
12.2 Désinscription et fermeture du compte par Hollispot
Hollispot se réserve le droit de fermer le compte d’un Utilisateur à tout moment et sans avoir à s’en justifier, en cas de non-respect du Contrat et/ou de violation(s) du droit en vigueur par l’Utilisateur portant préjudice direct ou indirect à Hollispot. Cette fermeture de compte emporte la désinscription de l’Utilisateur de la Plateforme.
Également, Hollispot peut supprimer sans délai de la Plateforme tout contenu non conformes au Contrat, à son éthique ou à la loi.
L’Utilisateur admet que sa désinscription de la part de Hollispot est discrétionnaire et peut intervenir à tout moment, dès lors que Hollispot peut faire valoir un quelconque danger pour la sécurité ou un risque manifeste pour le respect de son image
commerciale, de son éthique ou de ses engagements, liés audit Utilisateur.
13 Sous-traitance et cession
Hollispot pourra librement sous-traiter tout ou partie du Site, de la Plateforme ou des Services.
Hollispot pourra par ailleurs, librement, à tout moment et sous quelque forme que ce soit, céder ou apporter les services proposés par le Site et/ou la Plateforme, les Contrats, ainsi que le bénéfice de l’inscription de l’Utilisateur à toute personne de son choix. L’Utilisateur accepte par avance un(e) tel(le) cession ou apport.
14 Documents contractuels
Hollispot se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de modifier ou de suspendre les CGU, notamment si lesdites modifications ou suspensions s’avéraient nécessaires à un objectif commercial ou légal.
En cas de modification des CGU, l’Utilisateur sera informé de la nouvelle version lors de sa connexion à la Plateforme par un pop-up ou tout autre moyen d’information adéquat. Il lui appartient d’en prendre connaissance. La nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable. En cas de refus de la nouvelle version des CGU, l’Utilisateur devra immédiatement demander sa désinscription de la Plateforme, avec toutes conséquences de droit définies aux CGU applicables. A défaut de demande de désinscription, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.
En cas de CGU susceptibles de faire l’objet de versions successives, la version la plus récente prévaudra.
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties.
Le fait qu’une clause quelconque du Contrat devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres dispositions du Contrat et n’exonérera pas les Parties de leur exécution.
15 Langue
Le présent contrat est rédigé en Français. This agreement is drafted in the French language.
16 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et tous documents contractuels y afférents sont soumis et régis par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français. Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois. Aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger et il est expressément indiqué que toute version
traduite se serait faite qu’à titre informatif.
Tout désaccord lié au Contrat fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable sous toutes formes admises par le droit positif et dans un délai raisonnable
: discussions, négociations, gestes commerciaux, éventuel accord écrit, et éventuelle procédure de médiation et/ou de règlement alternatif des différends, et sans préjudice de toute procédure légale. Les Parties conviendront des modalités de partage des frais afférents à la procédure amiable en toute bonne foi.
A défaut de règlement amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce Créteil.