Contract
C O N T R A T D E L O C A T I O N
Entre Monsieur et Madame ……………......…………………………………. CHALET n°.........
Demeurant ….......................……………………………………………………......….............................................................................................
Tél : Domicile : ........................... Portable .................................. Mail : ……………………
Dénommé « LE LOCATAIRE » d’une part,
Et la SARL CASTEL CHALETS – LAC DE CLARENS
au capital de : 8 000€, N° SIRET : 450 217 740, représentée par Monsieur XXXXXXXXX Xxxxxx, demeurant pour la présente Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxxx - 00000 XXXXXXXXXXXX
/ FAX 00.00.00.00.00
xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxx.xx
Dénommé « LE BAILLEUR », d’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le locataire accepte les conditions de location et les tarifs ci-après et s’engage à occuper
(Selon les disponibilités et / ou le chalet choisi)
Chalets type 1 à 13 : 2 chambres (1 lit x 140 + 3 lits x 80 dont 1 en superposé),
Chalets type 16 à 20 : 1 chambre (1 lit x 140 + 1 canapé convertible 2 places dans Séjour)
Chalets type 14 ou 15 : 1 chambre (1 lit x 140) et 1 chambre « placard » (1 lit x 140 et 1 lit x 80 en superposé)
Chalets type 21 à 24 : 2 chambres (1 lit x 140 + 3lits x 80 dont 1 en superposé et 1 gigogne) + clic-clac x 140
--- attention chalet 24 : 2lits x 140 et 1 lit x 80 en superposé --- ) + clic-clac x 140
Chalet 25 : 4 chambres (2 lits x 140 + 4 lits x 90) ) + clic-clac x 140
Pour la période : DU ......................... à partir de 16 H au jusqu’à 10 H
Pour …… adulte(s) ……. enfant(s) – de 18 ans, chien / chat (interdit sur plage et autour du lac)
+ Supplément chien/chat : 2€ / jour soit : 2€ x ….... jours = €
+ Location de draps (8 € la paire) : + Location Lot 2 petites serviettes de toilette (6€ la paire): | OUI / NON OUI / NON | Nombre Nombre de lot | : … x 8€ soit = € : … x 6€ soit = € |
LE MONTANT DU SEJOUR S’ELEVE A : € Une TAXE DE SEJOUR sera perçue en sus de : 0,20€ / personne et / nuitée Dès le jour d’arrivée et pour toute la durée du Séjour. | |||
Le montant de la TAXE DE SEJOUR s’élève à € PAR PERSONNE
SOIT UN MONTANT CUMULE DE € pour la totalité du séjour.
(Sont exonérés uniquement les enfants de moins de 18 ans)
CONDITIONS DE LOCATION :
♦ Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit le présent contrat à son adresse avant le ,Le présent contrat doit
être retourné à la SARL CASTEL CHALETS – LAC DE CLARENS – Route de Mont de Marsan – 00000 XXXXXXXXXXXX, accompagné des arrhes d’un montant de € à l’ordre de la SARL CASTEL CHALETS (30 %du montant du séjour) à titre d’acompte sur la location
saisonnière et ce, afin de confirmer la réservation.
♦ La location ne devient effective qu’après réception des arrhes précédemment citées
♦ Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée sauf accord préalable du bailleur.
♦ Toute modification de la date d’arrivée du locataire ne pourra être prise en compte qu’à réception d’un document écrit et sous réserve des disponibilités d’hébergement du bailleur.
♦ A son arrivée il sera demandé systématiquement au locataire UNE SOMME DE 40 €, en plus du prix du Séjour systématique, pour NETTOYAGE COMPLET DU CHALET le jour de son DEPART.
♦ A son Arrivée, il sera demandé au locataire un dépôt de garantie équivalent à une semaine de location qui vous sera demandé à votre arrivée, caution qui vous sera restituée à la fin de votre séjour déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de remise en état des lieux.
En cas d’annulation, il vous sera retenu ou vous resterez nous devoir :
Les frais de location, à titre d’indemnité de rupture de contrat :
Un montant égal à 30 % du coût intégral du séjour, si vous annulez plus de 30 Jours avant la date prévue d’arrivée.
Un montant égal au total du séjour, si vous annulez moins de 30 Jours avant la date prévue d’arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date.
Le client doit prévenir le propriétaire en cas d’arrivée tardive ou différée car s’il ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou départ anticipé.
Le montant du séjour est intégralement payable le jour d’arrivée.
Le client s’engage à respecter, et à faire respecter par les personnes occupant l’hébergement, le REGLEMENT INTERIEUR DES CHALETS.
Le client Le propriétaire, pour confirmation de réservation
Le ……………. A………………… Le……………………à…………………………
Signature, Xx et approuvé Signature, Xx et approuvé
CONDITIONS GENERALES LOCATION DIRECTE :
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location des meubles adhérents de l’Office du Tourisme des Coteaux et Landes de Gascogne.
Durée du Séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le règlement des arrhes soit 30 % du montant global de la location et un exemplaire du contrat signé, et avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location restant définitivement acquise au propriétaire.
Règlement du solde : Le client devra verser au propriétaire le solde de la location convenue et restant due, le jour d’arrivée dans les lieux.
Exonérations taxe de séjour : Les exonérations obligatoires sont :
les enfants de moins de 18 ans, les bénéficiaires de l’aide sociale.
Inscriptions tardives : En cas d’inscription 15 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigé à la réservation.
Annulation du client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
les arrhes resteront acquises au propriétaire
Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée inscrite sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé.
b) Interruption du séjour :
Si le séjour est interrompu par le locataire et si le propriétaire n'est pas responsable, seul le dépôt de garantie (caution) sera restitué au client.
Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun accord à l’arrivée ou au départ du meublé. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du meublé à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et un supplément de 40€ est demandé systématiquement pour le nettoyage complet du chalet lors du départ du locataire. Dépôt de garantie et caution : A l’arrivée, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou demander une compensation financière.
Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique en fonction de la catégorie de l’animal. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Un supplément animal sera demandé par jour et par animal.