CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE LA BATTEUSE
CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE LA BATTEUSE
entre d'une part,
la Commune de DIEFFENBACH-AU-VAL, représentée par son Maire, selon délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014, et délégation à l’un des élus de la commission *
Responsable de la salle après réservation à la Mairie (Tél 03 88 85 62 90)
ou par mail (xxxxxx@xxxxxxxxxxx-xx-xxx.xx) :
X. XXXXXXXX Tél 8 jours avant au 06 83 04 66 41
Visitez nos salles sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx-xx-xxx.xx
et d'autre part,
NOM Prénom : …………………….…………………
…………………………………………………….………
Adresse :
………………………………………………………………
………………………………………………………………
CP :………………Ville :…………………………………
…………………………………
Tél. : ..............................................
N° SIRET …………………………………………..
désigné ci-après le preneur.
Location du ……………………………………….au ………………………………………
1. Il a été convenu ce qui suit
La Commune de DIEFFENBACH-AU-VAL loue par la présente au preneur, la salle de la batteuse.
2. Objet et durée de la location
La présente location est faite pour l'utilisation suivante : ..................................................................................
en respectant les clauses de l'article 3 des « charges et conditions » et de l’article 8 des « clauses spéciales » ci-après.
3. Charges et conditions
Il est expressément convenu ce qui suit :
a) Le preneur prendra les locaux selon un état des lieux accepté et validé d'un commun accord entre les parties. Au terme de la location, un état des lieux sera établi (annexe 2).
c) Le preneur remettra également les clés au représentant désigné* par la Commune, lors de l'état des lieux. Passé ce délai, le preneur devra payer à la Commune de Dieffenbach-au-Val, le prix d'une nouvelle location.
4. Destination des lieux
Les lieux loués serviront exclusivement à l'utilisation citée à l'article 2, une sous-location est strictement interdite, sous peine de dommages intérêts et d'expulsion immédiate, avec obligation de règlement de la location.
* La commission chargée de l'état des lieux est composée de 4 élus désignés par le Conseil Municipal du 28 mars 2014 : XXXXXXXX Xxxxxx (responsable technique de la salle) - XXXXX Xxxxxxxxx - XXXXXX Xxxx-Xxxxx - XXXXXX Xxxxx
5. Assurances et formalités
Le preneur s'engage à contracter une assurance ''Responsabilité Civile'' couvrant l’événement et à fournir une attestation. Le signataire majeur du contrat est obligatoirement le titulaire de l’assurance responsabilité civile (ou son représentant pour les associations).
Le choix de la compagnie d'assurances est laissé à l’appréciation du preneur.
Cette police porte le numéro ...............................................................................................................
Elle a été souscrite auprès de .............................................................................................................
L’absence de ce document entraîne l’annulation de la location.
6. Mesures de sécurité
Le preneur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application.
Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme, des moyens de lutte contre l'incendie, des voies d'évacuation, de la puissance électrique disponible (18kVA) et du nombre maximum de personnes admises.
Il veillera à ce que les portes issues de secours soient libres d'accès (et déverrouillées).
Il est interdit de modifier ou désactiver tout système de sécurité.
7. Loyer
LA BATTEUSE Tarifs été du 1/5 au 30/9 - Tarifs hiver du 1/10 au 30/4 | ||
Utilisateurs | Tarifs été | Tarifs hiver |
Particuliers ou associations du village | 80 € | 100 € |
Particuliers ou associations extérieurs | 100 € | 120 € |
Payable à la Trésorerie de Villé à réception d'un avis des sommes à payer. Les éventuelles charges supplémentaires figureront également sur cet avis.
8. Clauses spéciales
Le preneur reconnaît avoir reçu et émargé un exemplaire du règlement intérieur des salles de Dieffenbach- au-Val (annexe 1), et s'engage à le respecter.
Le locataire s’engage à ne pas faire de feu dans la cheminée. La capacité d’accueil est de 30 personnes.
Le preneur devra emporter l’ensemble des déchets produits.
L'état des lieux de fin de location et le retour des clés se feront à la date et à l’horaire convenu. Fait en double exemplaire à Dieffenbach-au-Val, le ..................................................
Pour le Maire, le délégué désigné Le preneur,
Lu et approuvé