Contrat De Location De La Salle De La Batteuse Sample Contracts

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DE LA BATTEUSE

Contrat De Location De La Salle De La Batteuse • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Location De La Salle De La Batteuse
• Filed
  May 5th, 2020

la Commune de DIEFFENBACH-AU-VAL, représentée par son Maire, selon délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014, et délégation à l’un des élus de la commission *