Contract

ACCORD DE DEPOT

Contrat Numéro

Accord conclu le entre AMO France SAS, Greenside 15, 000 Xxxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXX dénommé ci-dessous “AMO France” et AMO Ireland dont les bureaux sont situés a Xxxxx X, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxxx, Xxxxx xx Xxxxxx, Xxxxxxx dénommé ci-dessous “AMO” et le Dépositaire (dénommé ci- dessous le «Dépositaire»), (dénommées ci-dessous les "Parties").

1. Dépôt

AMO doit remettre au Dépositaire les produits AMO en consignation tels qu’ils sont décrits dans l'annexe A ci-jointe (dénommés ci-dessous les «Produits»). Le Dépositaire accuse réception de la livraison initiale ou du matériel actuellement en dépôt. Les livraisons initiales, ainsi que le remplacement des Produits livrés en vertu du présent Accord, sont ci-après dénommés « le Dépôt». Le Dépositaire pourra désigner un agent ou un sous-traitant en l’identifiant dans l’Annexe A ou en informant AMO par écrit pour les besoins de l’exécution de ses obligations (par exemple ses obligations concernant la réception des livraisons ou la facturation), à condition que le Dépositaire demeure pleinement responsable à l’égard de AMO du respect par lui ou l’agent ou le sous-traitant qu’il aura désigné des obligations qui lui incombent.

2. Propriété

Le dépôt reste la propriété d'AMO jusqu'à ce qu’AMO en ait reçu le paiement complet (en espèces ou par virement).

Jusqu'à ce que la propriété du Dépôt soit transférée au Dépositaire, le Dépositaire s’engage :

(a) à conserver le Dépôt en consignation en qualité de dépositaire d’AMO;

(b) à stocker le Dépôt séparément de tous les autres biens détenus par le Dépositaire afin qu'il reste facilement identifiable comme étant la propriété d'AMO;

(c) à ne pas supprimer, altérer ou cacher les marques ou conditionnements identifiant le Dépôt;

(d) à maintenir le Dépôt dans des conditions satisfaisantes et de l’assurer contre tous risques pour sa valeur totale à la date de livraison;

(e) à aviser immédiatement XXX, x’xx est exposé ou s’il s'attend raisonnablement à être exposé à l'un des événements énumérés à l'article 7, à la suite de quoi toutes les sommes dues au titre du Dépôt livré au Dépositaire deviendront immédiatement exigibles à AMO;

(f) à donner à AMO les informations relatives au Dépôt que AMO pourrait demander;

(g) à ne pas concéder de privilège ou de nantissement sur le Dépôt tant qu'il reste la propriété d'AMO, mais le Dépositaire peut utiliser le Dépôt dans le cadre normal de son activité.

AMO se réserve le droit d'ajuster à sa discrétion et régulièrement la quantité détenue comme Dépôt.

3. Perte ou dommages

AMO est responsable de toute perte ou dommage relatif au Dépôt jusqu'à ce que le Dépositaire en reçoive livraison et l’accepte, à l'exception des pertes ou des dommages causés par la négligence ou la maladresse du Dépositaire. Le Dépositaire s'engage, à ses propres frais, à assurer le Dépôt pour sa valeur totale contre tous les risques prévisibles, notamment les incendies, inondations, intempéries, tremblements de terre, vol, émeutes, grèves, guerre et terrorisme. Le Dépositaire s'engage à stocker le Dépôt conformément aux instructions figurant sur l'étiquette des Produits. Le Client sera seul responsable pour renvoyer, à sa charge, chaque Produit restant en Consignation dans les 3 derniers mois précédents la date de péremption de ce produit. Le Client n'utilisera aucun Produit ayant atteint sa date d'expiration et accepte par la présente d’indemniser AMO pour tous les coûts, dépenses, responsabilités ou dommages encourus en raison de l’utilisation par le Client d'un tel Produit après sa date d'échéance, en violation de la Section 3. Le Client accepte de payer pour tout Produit non retourné comme indiqué en Section 3, en accord avec les limites décrites dans la Section 4 ci-dessous.

4. Paiement

Immédiatement après l'enlèvement de tout Produit du Dépôt, le Dépositaire s’engage à commander un Produit de remplacement auprès d'AMO France. Sur réception de cette commande, AMO France facturera le Dépositaire pour la vente du Produit prélevé sur le stock, conformément aux prix d’AMO France en vigueur et enverra le Produit de remplacement au Dépositaire, à moins que le Dépôt ne soit ajusté conformément aux modalités décrites à la section 6 du présent Accord. Le paiement devra être effectué par le Dépositaire selon le délai de paiement indiqué sur la facture. Si le paiement n'est pas effectué selon ce délai, des intérêts de retard pourront être facturés au taux utilisé par la Banque Centrale Européenne plus 10 points jusqu'à ce que le paiement soit effectué en totalité.

5. Audits et rapports

AMO se réserve le droit d’auditer le Dépôt (ce qui inclut notamment le droit d'entrer dans les locaux du Dépositaire, d'inspecter physiquement le Dépôt et / ou tous enregistrements relatifs à celui-ci) à tout moment et régulièrement tant que le présent Accord demeure en vigueur. AMO peut également demander (pas plus d'une fois par périodes de douze (12) mois) que le Dépositaire lui fournisse un rapport écrit (sous la forme du modèle qui sera fourni par AMO) afin de vérifier l’état du Dépôt, et le Dépositaire devra répondre à chaque demande dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de celle-ci. Les Produits manquants seront remplacés et payés par le Dépositaire, conformément aux modalités décrites à l’article 4 du présent Accord.

6. Usage

Le Dépositaire fournit une estimation de l’usage minimum des Produits en Dépôt telle qu’elle est indiquée dans l’Annexe A, pour chaque période consécutive de trois (3) mois. AMO pourra ajuster le Dépôt à tout moment afin de refléter son utilisation réelle.

Le Dépositaire devra appliquer le principe de premier expiré, premier sorti (FEFO – « First Expired First Out »).

7. Durée et résiliation

Cet Accord entre en vigueur le [ …] et reste en vigueur jusqu'à ce qu’il soit dénoncé par l’une des Parties conformément au présent article 7. Le présent Accord peut être résilié pour quelque raison que ce soit par l’une des Parties après le respect d’un préavis de trente (30) jours suivant une notification écrite. AMO peut résilier le présent Contrat immédiatement par violation d'une quelconque de ses dispositions par le Dépositaire ou dans le cas où le Dépositaire fait une cession au profit de créanciers, fait faillite, est mis sous séquestre, meurt (si personne physique), devient insolvable ou selon l’opinion raisonnable d’AMO, est incapable de payer tout ou partie de ses dettes à leur échéance dans le cadre normal de son activité. En cas de résiliation, le Dépositaire doit, à ses frais, immédiatement retourner le Dépôt à AMO. AMO a le droit d'effectuer un audit dans le cadre de la résiliation. Le Dépositaire accepte de payer pour tout Produit endommagé ou extrait de son conditionnement d’origine tel qu’identifié en audit, conformément à l’article 4 du présent Accord.

8. Cession

Le présent Accord ne peut être cédé par le Dépositaire.

9. Droit applicable et juridiction compétente

L’exécution et l’interprétation du présent Accord sera régi par la loi française. Tout différend survenant dans le cadre du présent Accord non résolu par des discussions de bonne foie entre les Parties après 60 jours, sera soumis à l’appréciation des tribunaux compétents de Paris.

10. Intégralité de l’Accord

Le présent Accord constitue l'accord complet entre les Parties et doit inclure tous les avenants ou les révisions dont les Parties auront convenu par écrit. Les négociations préalables, les usages du commerce et les accords verbaux ne peuvent limiter tout accord écrit et signé par les Parties, dés lors qu'elles modifient le présent Accord, et ne sont pas opposables aux Parties. Le présent Accord remplace toutes les négociations préalables, discussions et accords, qu’ils soient verbaux ou écrits, intervenus entre les Parties et ayant trait à l'objet du présent Accord. La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause du présent Accord n’entraînera pas la nullité ou l’inapplicabilité de cet Accord dans son ensemble.

Cet Accord a été dûment signé par les parties respectives autorisées, à la date mentionnée ci-dessus.

Signature

Lenaig Dagard

EMEA Consignment Supervisor Au nom d’AMO Ireland

Signature

(Le Dépositaire) Au nom

ANNEXE A PRODUITS AMO

Numéro Client Nom Client Adresse Client

Nom	Code Commande	Description	Nombre d’implants	Diopter Range	Prix
Tecnis® 1-Piece	ZCB00	Foldable 1-Piece acrylic monofocal
Tecnis® I-Tec	PCB00	Foldable 1-Piece acrylic monofocal preloaded
Tecnis® CL IOL	Z9002	Foldable silicone monofocal
Sensar® with OptiEdge	AR40e	Foldable acrylic monofocal
Tecnis Multifocal 1- Piece	ZMB00	Foldable 1-Piece Acrylic diffractive multifocal
Tecnis® Multifolcal Acrylic	ZMA00	Foldable acrylic diffractive multifocal
Tecnis® Acrylic	ZA9003	Foldable acrylic monofocal
CeeOn	HSM60	Rigid heparin-coated PMMA monofocal
Duralens	AC51L	Rigid Anterior chamber PMMA monofocal
Verisyse	VRSA54	Verisyse Aphake

Information pour la livraison et la facturation

LIVRAISON-AU-DEPOSITAIRE			FACTURATION-AU-DEPOSITAIRE (si adresse différente de l’adresse de livraison)
NOM			NOM
ADDRESSE			ADDRESSE
VILLE	DEPARTEMENT	CODE POSTAL	VILLE	DEPARTEMENT	CODE POSTAL