CONVENTION DE STAGE
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(Convention)
Entre
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (unité académique à compléter), personne morale dûment constituée, ayant son siège social au 0000 xxxx. Xxxxxxx-Xxxxxxxxx, Montréal, Québec, Canada, H3T 1J4, représentée par (à compléter, Xxxxx ou officier facultaire délégué), dûment autorisés tels qu’ils le déclarent,
Ci-après dénommée « UdeM »
ET
NOM DE ÉTABLISSEMENT D’ATTACHE DU STAGIAIRE, (à compléter, Nom ou raison sociale, adresse, représentant.e désigné.e)
Ci-après dénommé « à compléter »
ET
L'ÉTUDIANT.E STAGIAIRE
Nom, Prénom :
Matricule :
Numéro de téléphone :
Courriel institutionnel :
Ci-après dénommé « Stagiaire ».
Ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Cette convention constitue le contrat entre les Parties identifiées dans le présent document, incluant les annexes le cas échéant.
ARTICLE 2 : Conditions et modalités du stage
• Lieu du stage : précisez
• Dates du stage : du (à compléter) au (à compléter).
• Durée totale du stage : nombre de jours et d'heures.
• Horaire hebdomadaire : le ou la Stagiaire doit être présent à son stage (préciser les jours ou le nombre de jours par semaine) pendant (nombre d'heures par jour ou par semaine).
• Congé accordé : (à spécifier ou à retirer si non applicable)
• Rémunération : (à spécifier ou à retirer si non applicable)
• Avantages accordés : (spécifiez les avantages concernant les repas, l’hébergement, le transport, etc. ou retirer si non applicable)
Pendant son stage, le ou la Stagiaire bénéficie des droits prévus à la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, RLRQ, c. 22 (la « loi »).
ARTICLE 3 : Description et objectifs du stage
Le but de ce stage (préciser le domaine) est de permettre à la personne Stagiaire de mettre en pratique les habiletés acquises au cours de sa formation dans un environnement différent de celui offert dans son Établissement d’attache, et de confirmer son orientation professionnelle. Ce stage en particulier permettra au ou à la Stagiaire de… (décrire sommairement l’objectif de ce stage en particulier). Les objectifs du stage seront liés au programme d’étude du ou de la Stagiaire et à son domaine d'études et seront spécifiques, mesurables, atteignables et réalisables. Le stage et ses objectifs doivent être réalisés pendant la période établie par la présente Convention ou par toute entente subséquente survenue entre les Parties conformément à l’Article 6 de la présente Convention.
• Programme d'études et statut du ou de la Stagiaire : le stage fait partie du (nom du programme) de (nom de l'Établissement d’attache). Le ou la Stagiaire restera inscrit dans son programme à l'Établissement d’attache pendant le stage et recevra (nombre de crédits) crédits académiques par son établissement à la fin du stage.
• Langue du stage : (à compléter)
• Langue dans laquelle les rapports et l'évaluation sont attendus : (à compléter)
• Principales tâches à accomplir par le ou la Stagiaire pendant le stage ainsi que les responsabilités qui y sont associées : (ajouter les principales tâches OU indiquer « voir Annexe 1 » en allant détailler les principales tâches prévues dans cette annexe).
• Objectifs pédagogiques à atteindre par le ou la Stagiaire durant son stage : voir l’annexe 1 qui fait partie intégrante de la convention. (ajouter les objectifs du stage OU indiquer « voir Annexe 1 » en allant y détailler les objectifs attendus).
ARTICLE 4 : Encadrement du stage
-
ÉTABLISSEMENT D’ATTACHE
Nom du coordonnateur, prénom :
Fonction :
Numéro de téléphone :
Xxxxxxxx :
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Nom du superviseur, prénom :
Fonction :
Numéro de téléphone :
Xxxxxxxx :
ARTICLE 5 : Modalités d’évaluations (ajouter les modalités ci-dessous ou indiquer « voir Annexe 1 » en allant y détailler les principales modalités d’évaluation).
• Participation attendue du ou de la Stagiaire et échéanciers prévus : (à compléter)
• Fréquence et modalité des évaluations : (à compléter)
• Critères et aptitudes à évaluer : (à compléter)
• Note ou appréciation à obtenir pour la réussite du stage : (à compléter)
• Procédure à suivre par le ou la Stagiaire pour une demande de révision de note : (à spécifier ou à retirer si non applicable)
• Évaluation confidentielle du stage à effectuer par le ou la Stagiaire au terme de celui-ci : (à spécifier ou à retirer si non applicable)
ARTICLE 6 : Absence, interruption, fin et prolongation du stage
6.1 Absence : Toute absence, même justifiée, peut avoir pour effet de compromettre l’atteinte des apprentissages visés par le Stage. Ainsi, toute absence durant le stage doit être signalée par le ou la Stagiaire à la personne superviseure de l’UdeM dans un délai d'au plus 24 heures, ainsi qu'à la personne coordonnatrice de l'Établissement d’attache du ou de la Stagiaire, par courriel ou par téléphone. Les Parties s'efforceront de s'entendre pour rattraper le ou les jours d'absence afin de répondre aux exigences du stage.
6.2 Interruption : Toute difficulté survenant lors du déroulement du stage doit être portée à la connaissance de toutes les Parties afin d'être résolue, dans la mesure du possible, à l’amiable et dans les meilleurs délais. Si malgré tout, une situation survient et entraîne l'interruption du stage, la Partie qui souhaite interrompre le stage doit en informer les autres Parties. Dans le cas d’une interruption temporaire, les Parties mettront en place un plan d'action concerté incluant les modalités de reprises des activités et au besoin, une révision des échéanciers à respecter.
6.3 Résiliation : dans le cas où l'une des Parties souhaite mettre fin définitivement au stage, elle doit en informer immédiatement les autres Parties par xxxxxxxx. Les raisons invoquées pour la résiliation seront examinées de près par toutes les Parties. La décision définitive de mettre fin au stage ne sera prise qu'au terme de ce processus.
6.4 Prolongation : Toute prolongation ou report du stage qui sort des modalités de la présente Convention doivent être convenu par écrit entre les Parties.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
7.1 Le ou la Stagiaire est le seul propriétaire des droits d'auteur découlant des activités de son stage et du travail académique dont il est l'auteur pendant le stage. Le ou la Stagiaire peut utiliser des données ou informations provenant de l’UdeM, recueillies pendant le stage, dans ses travaux académiques ou son rapport de stage. Toutefois, à moins d’en avoir reçu l’autorisation préalable et écrite de l’UdeM, si ces données ou informations sont des Informations Confidentielles, le ou la Stagiaire ne peut les communiquer qu’à des personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans le cadre du Programme d’études, notamment aux fins d’évaluation du stage, et qui ont pris un engagement à les garder confidentielles.
7.2 Dans le cas où le ou la Stagiaire crée seul de manière originale et inventive un élément de propriété intellectuelle dans le cadre du stage, sans aucun apport créatif de la part de l’UdeM ou d’un de ses employés ou agents, le ou la Stagiaire est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à cet élément de propriété intellectuelle.
7.3 Dans le cas où le ou la Stagiaire et au moins un employé ou agent de l’UdeM ont contribué intellectuellement de manière originale et inventive à la création d’un élément de propriété intellectuelle dans le cadre du stage, le ou la Stagiaire et l’UdeM sont copropriétaires des droits de propriété intellectuelle relatifs à cet élément de propriété intellectuelle. Le cas échéant, le ou la Stagiaire et l’UdeM concluront un contrat distinct, par lequel ils décideront des modalités de l’exercice de leurs droits de copropriété respectifs.
ARTICLE 8 : Confidentialité
8.1 Dans cette Convention, le terme « Information Confidentielle » désigne les informations communiquées entre les Parties, et clairement identifiées par écrit comme étant confidentielles, ainsi que les Informations Personnelles. Les informations relatives à l’une ou l’autre des Parties ou à ses partenaires, sont aussi considérées comme des Informations Confidentielles.
8.2 Dans cette Convention, le terme « Information Personnelle » désigne tous les renseignements propres à une personne et qui permettent de l’identifier, notamment les renseignements personnels au sens qui est donné à cette expression dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.-A-2.1).
8.3 Chaque Partie s'engage à garder confidentielles les Informations Confidentielles qui lui ont été communiquées par une autre Partie. Chaque Partie s’engage à ne pas communiquer à des tiers ou publier les Informations Confidentielles, sans l'accord écrit préalable de la Partie ayant communiqué les Informations Confidentielles en question, ou à moins que la communication ne soit ordonnée par un tribunal ou exigée par la loi.
En outre, les Parties respecteront les principes suivants lors du traitement des Informations Personnelles :
Les Stagiaires pourront obtenir des informations et réponses au sujet de leurs Informations Personnelles et de leur traitement auprès de la Partie concernée.
Aucun transfert à des tiers ne sera effectué, sauf si :
i) Cela est requis par la loi applicable.
ii) Le consentement exprès de la personne concernée a été obtenu
c) Les Parties n'accèderont aux Informations Personnelles que lorsque cela sera strictement nécessaire pour la mise en œuvre, la gestion et le suivi de la présente Convention.
d) Les Parties prennent des mesures de sécurité technique et d’organisation appropriées pour protéger la confidentialité des Informations Personnelles contre leur accès, utilisation, divulgation ou destruction non autorisée ou accidentelle, et pour leur transfert via un moyen électronique sécurisé.
8.4 Les Parties conviennent de ne pas conserver les Informations Personnelles plus longtemps que la durée nécessaire à la mise en œuvre de la présente Convention, et de les détruire lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, le tout également en fonction des règles de conservation des documents qui leur est applicable.
8.5 L’obligation de confidentialité décrite à l’article 8.3 des présentes demeure en vigueur indéfiniment, malgré l’échéance ou la résiliation de la Convention.
ARTICLE 9 : Assurances
9.1 L’Établissement d’attache déclare que la personne Xxxxxxxxx est couverte par une assurance responsabilité civile couvrant les blessures corporelles, le préjudice personnel ou les dommages matériels causés à des tiers du fait de sa faute lorsqu'elle agit dans le cadre des activités et opérations de l’Établissement d’attache.
9.2 Le ou la Stagiaire s'engage également à détenir sa propre assurance responsabilité civile incluant une assistance juridique afin de couvrir les dommages matériels ou corporels causés à des tiers du fait de sa faute lorsqu'il ou elle se trouve en dehors du cadre du stage.
9.3 Le ou la Stagiaire s'engage à détenir une assurance voyage valide pour toute la durée de son séjour, incluant l'hospitalisation médicale d'urgence et le rapatriement médical.
ou
La personne Stagiaire sera automatiquement inscrite par l’UdeM à un régime collectif d’assurance médicale auquel elle est obligée de souscrire et dont elle doit payer les primes. Le régime couvre les frais médicaux et hospitaliers et comporte en outre un volet de rapatriement en cas de décès ou d’invalidité. En fonction des besoins du ou de la Stagiaire et des limitations de la couverture d’assurance, il lui revient de déterminer si une assurance voyage complémentaire s’avère nécessaire.
À noter qu’en vertu d’ententes intergouvernementales, les ressortissantes et les ressortissants de certains pays, qui sont couverts par leur régime de sécurité sociale avant leur arrivée au Québec et qui poursuivent des études à temps plein, peuvent être couverts gratuitement par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et peuvent se retirer du régime collectif d’assurance médicale. Les Stagiaires concernés, à leur arrivée au Québec, doivent s’inscrire à la RAMQ et téléverser dans leur Centre étudiant la lettre de Confirmation de leur droit au régime d’assurance maladie du Québec, ou la carte de bénéficiaire obtenue.
9.4 L’Université de Montréal souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les blessures corporelles ou préjudice personnel causés à des tiers dans le cadre des activités et opérations de l'Université dont fait partie le stage de la présente Convention.
9.5 En cas d’accident pendant le stage ou durant les déplacements vers et en provenance du lieu de stage, l'UdeM transmettra à l’Établissement d’attache les informations nécessaires à la déclaration de l'accident.
ARTICLE 10 : Réglementation et politique applicables
10.1 Durant le stage, la personne Stagiaire est admise à l’UdeM et doit se conformer à ses règlements et politiques applicables. De plus, le ou la Stagiaire est également tenu de respecter les conditions de fonctionnement et les règles internes de son milieu de stage au Québec lorsque celui-ci se trouve à l’extérieur du campus de l’UdeM.
10.2 Dans le cas où le ou la Stagiaire ne se conforme pas aux règlement et politiques de l’UdeM (insubordination, absences injustifiées, plagiat, harcèlement, comportement inapproprié envers les collègues ou les supérieurs, etc.) ou de la présente Convention, l’UdeM peut mettre fin au stage en raison de ce manquement, conformément à l’article 6.3, en présentant aux autres Parties les raisons de cette décision.
10.3 Les politiques de l’UdeM visant le respect de la personne, soit la Politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel et la Politique contre le harcèlement, s’appliquent pendant le Stage. En signant la présente convention de stage, l’UdeM déclare avoir lu ces deux politiques et s’engage à les respecter.
Les Parties s’engagent à collaborer avec les intervenants de l’UdeM pour la résolution de toute situation visée à l’une ou l’autre de ces politiques.
La personne Xxxxxxxxx est également invitée à prendre connaissance de ces politiques et elle est informée que tout signalement qu’elle souhaiterait faire en regard d’une situation visée par l’une ou l’autre de ces politiques peut être soumis à l’attention du Bureau du respect de la personne (xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx) de l’UdeM, qui traitera la demande en toute confidentialité.
ARTICLE 11 : Responsabilités
11.1 Responsabilités de l’UdeM
Établir avec la personne coordonnatrice de l'Établissement d’attache et le ou la Stagiaire une description du stage (mandat, tâches) et de ses objectifs.
Fournir à l’Établissement d’attache du ou de la Stagiaire les documents nécessaires pour effectuer les démarches d’immigration applicables.
Veiller à ce que le ou la Stagiaire reçoive, avant son départ, les informations nécessaires pour compléter les démarches administratives requises et faciliter son intégration à l’UdeM (règles de pratique, code vestimentaire, mesures de sécurité, etc.), planifier l'accueil du ou de la Stagiaire, informer les personnes concernées de son arrivée et répondre à ses questions concernant l’UdeM et le stage.
Fournir les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs du stage.
Superviser, encadrer, former et soutenir le ou la Stagiaire pendant toute la durée du stage afin qu'il ou elle puisse répondre adéquatement aux objectifs du stage, et lui fournir régulièrement (environ une fois par semaine) des commentaires constructifs et utiles au développement de ses compétences professionnelles.
Xxxxxxxx une personne ressource qui pourra aider le ou la Stagiaire en cas d'absence de la personne superviseure désignée.
Collaborer promptement, lorsque la situation l'exige, à la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection de la santé ou de la sécurité du ou de la Stagiaire ou, le cas échéant, à la poursuite ou non du stage.
Informer immédiatement la personne coordonnatrice de stage de l’Établissement d’attache de toute difficulté non résolue.
S'engager à ne pas facturer de frais de scolarité à la personne Stagiaire, autres que des frais administratifs, qui doit continuer à payer ses frais de scolarité réguliers dans son Établissement d’attache durant son stage.
S'assurer que le stage se déroule dans les conditions prévues par la présente Convention et signaler tout changement au coordonnateur de stage de l’Établissement d’attache.
Autres responsabilités attendues de l’UdeM. (à spécifier ou à retirer si non applicable)
11.2 Responsabilités de l'Établissement d’attache
Informer le ou la Stagiaire des exigences du milieu de stage à l’UdeM et de l’obligation de se conformer aux règlements et politiques applicables à l’UdeM durant celui-ci.
Établir les objectifs du stage.
S’engager à fournir à l'UdeM toute la documentation requise pour le traitement du dossier administratif du ou de la Stagiaire, dans les délais impartis et sur demande expresse. (au besoin, dresser ci-dessous la liste des documents exigés par l’unité académique ou indiquer « voir Annexe 1 » et aller y lister les documents).
11.3 Responsabilités de la personne Stagiaire
Le ou la Stagiaire est responsable de :
Participer activement au stage en s'acquittant des responsabilités et des obligations décrites dans la présente Convention.
Respecter toutes les dispositions de la Convention, y compris celles relatives à la confidentialité, à la publication et aux droits d'auteur, ainsi que la description des tâches à accomplir et des productions/évaluations à soumettre.
Se conformer aux règles, politiques et code de conduite en vigueur à l’UdeM et/ou dans le milieu de stage relativement à ses activités et au stage. Le ou la Stagiaire est également responsable de respecter les règlements et politiques de son Établissement d’attache durant son stage puisqu'il y demeure inscrit.
Se comporter et s'exprimer de manière respectueuse et de préserver la crédibilité, l'image et les valeurs de son Établissement d’attache, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l’UdeM.
Communiquer immédiatement avec la personne superviseure du stage à l’UdeM en cas de problème relatif au stage.
Assurer ses frais de transport, de subsistance et de matériel pédagogique.
Obtenir les autorisations nécessaires auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de débuter son stage au moment prévu.
Ne pas conserver, prendre ou copier de document ou logiciel de quelque nature que ce soit appartenant à l’UdeM, sauf entente préalable.
Effectuer son stage jusqu'à la date de fin spécifiée dans la présente Convention à moins d’entente écrite entre les Parties.
Payer les frais administratifs de (montants)$ relatifs à son stage (retirer si non applicable)
ARTICLE 12 : Dispositions diverses
12.1 Différends. En cas de différend entre les Parties concernant la Convention, les Parties conviennent de ce qui suit : en principe, tous les différends qui surviennent doivent être résolus de bonne foi et par des négociations entre les Parties. Chaque Partie notifie par écrit à l'autre Partie le différend en précisant sa nature (notification du différend). Si aucune solution n’est trouvée après trente (30) jours, les Parties désigneront un médiateur d'un commun accord, afin qu’il les aide à trouver une solution acceptable pour chaque Partie. Si le différend persiste, l’une des Parties peut saisir un tribunal dans le district judiciaire de la ville où se déroule le stage, à l'exclusion de toute autre juridiction.
12.2 Droit applicable. La présente Convention est assujettie aux lois en vigueur dans la Province de Québec.
12.3 Durée de la convention. La présente Convention sera en vigueur pour toute la durée du stage, dont les dates sont définies à l’Article 2 ou dans une entente écrite conclue subséquemment entre les Parties.
12.4 Égalité. Les Parties s'engagent, dans l'exercice de leurs responsabilités et devoirs respectifs en vertu de la présente Convention, à agir avec respect et dignité à l’égard des autres, sans distinction de race, de couleur, de religion, d'origine nationale, de sexe, d'orientation sexuelle, d'âge ou de handicap.
ET LES PARTIES ONT SIGNÉ à l'endroit et à la date indiqués en regard de leurs signatures respectives. UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
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UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
Lieu : Montréal, Québec, Canada
Date : ____________________________
_________________________________ Xxx Xxxxx.xx ou officier facultaire désigné Faculté ou École (à compléter)
RESPONSABLE DE LA SUPERVISION DU STAGE
Lieu : Montréal, Québec, Canada
Date : ____________________________
_________________________________ Nom Titre Faculté ou École (à compléter)
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ÉTABLISSEMENT D’ATTACHE
Lieu : Ville, Province/État, Pays
Date : ______________________________
___________________________________ Nom Titre
COORDONNATEUR DE STAGE (si applicable)
Lieu : Ville, Province/État, Pays
Date : ______________________________
___________________________________ Nom Titre
ÉTUDIANT.E STAGIAIRE
Lieu : Ville, Province/État, Pays
Date : ______________________________
___________________________________ Nom
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ANNEXE 1
STAGE À « Nom du milieu de stage »
• Principales tâches à accomplir par le ou la Stagiaire pendant le stage ainsi que les responsabilités qui y sont associées : (dresser la liste des principales tâches associés au stage).
• Objectifs pédagogiques à atteindre par le ou la Stagiaire durant son stage : (dresser la liste des objectifs pédagogiques à atteindre pour la réussite du stage).
• Modalités d’évaluation (indiquer les modalités d’évaluation du stage)
Participation attendue du ou de la Stagiaire et échéanciers prévus :
Fréquence et modalité des évaluations :
Critères et aptitudes à évaluer :
Note ou appréciation à obtenir pour la réussite du stage :
Procédure à suivre par le ou la Stagiaire pour une demande de révision de note :
Évaluation confidentielle du stage à effectuer par le ou la Stagiaire au terme de celui-ci (si requis) :
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