CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE PAYSAN, DE PREMIÈRE PART

CONTRAT D’ENGAGEMENT PAIN (saison 2019/2020) ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Xxxxxx XXXXXXX Au pain levé

Xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxxxx

xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx 00.00.00.00.00

CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE PAYSAN, DE PREMIÈRE PART

ET :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Tél : Mail :

CI-APRÈS DÉNOMMÉ(S) L’ACHETEUR, DE SECONDE PART

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion de l’Association. Elles sont destinées uniquement aux membres du Bureau et ne sont pas cédées ou transmises à des tiers. Elles font l’objet d’un traitement informatique, non soumis à déclaration au titre de la dispense n° 8 issue de la délibération CNIL n° 2006-130 du 9 mai 2006 ( J.O n° 128 du 3 juin 2006 ). En application de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Secrétaire de l’Association.

1 - OBJET DU CONTRAT :

Le présent contrat a pour objet l’approvisionnement de l’ACHETEUR par le PAYSAN en PAIN représentant une part de la production de ce dernier que l’ACHETEUR s’engage à acheter à forfait pour toute la durée de la saison selon un calendrier de livraisons régulières. La durée de la saison débute le 12 septembre 2019 et s’achèvera le 23 Avril 2020, avec 16 distributions sur la saison 2019/2020, en comptant en moyenne 2 distributions mensuelles ainsi que deux semaines de pause lors des fêtes de Noël (les jeudis 26 Décembre 2019 et 2 Janvier 2020).

2 - DÉFINITION DE LA PART DE RÉCOLTE :

La part de récolte allouée à l’ACHETEUR sera déterminée en fonction des productions affectées aux distributions au profit des membres de l’AMAP Patte d’oie et du nombre d’acheteurs liés à ce dernier par un contrat similaire.

Le PAYSAN s’engage à consacrer une part de sa production permettant la livraison de tous les acheteurs qui auront contracté avec lui.

Les parties sont solidaires des aléas de production tant quantitatifs que qualitatifs (maladies, intempéries, ravageurs, etc.). En conséquence, elles déclarent expressément accepter ces aléas sans pouvoir former aucune réclamation dans l’hypothèse où la valeur d’une distribution ou de l’ensemble des distributions réalisées en exécution du contrat serait supérieure ou inférieure au prix forfaitaire.

3 - MODE DE PRODUCTION :

Le PAYSAN, travaillant sous label Nature et Progrès, s’engage à cultiver et récolter les produits objets du présent contrat, sans produit chimique de synthèse et sans O.G.M. Il s’engage également à assurer la parfaite conservation des produits jusqu’à leur livraison à l’ACHETEUR, et s’interdit de distribuer des produits qui auraient été congelés sauf à en aviser l’ACHETEUR et à garantir le respect de la chaîne du froid. Par ailleurs, le conditionnement des produits précisera, outre la date de production (ponte…), la date limite de consommation.

4 - ORGANISATION DES DISTRIBUTIONS :

La distribution de la part de récolte interviendra le jeudi entre 19H50 et 20H30 au Patio de l’église Sacré Cœur (Patte d’oie, 00000 Xxxxxxxx).

Voici les dates des distributions de la saison :

- 12 et 26 Septembre 2019

- 10 et 24 Octobre 2019

- 7 et 21 Novembre 2019

- 5 et 19 Décembre 2019

- 9 et 23 Janvier 2020

- 6 et 20 Février 2020

- 5 et 19 Mars 2020

- 2 et 16 Avril 2020

Toutefois, ce calendrier sera susceptible d’être modifié ou aménagé en fonction des aléas.

Si l’ACHETEUR est dans l’impossibilité de se présenter à une ou plusieurs distributions, il fera son affaire de faire retirer sa part de récolte en ces lieu et place par une personne de son choix.

5 - PRIX :

Le présent contrat est conclu moyennant un prix de 4,2 euros par pain.

Il est possible de modifier les types de pains commandés en envoyant un e-mail directement au PRODUCTEUR (xxxxxxxxxx@xxxxx.xxx), au plus tard le mardi midi précédant la distribution.

Il est expressément convenu que ce prix a été déterminé exclusivement en fonction des coûts de production et besoins du PAYSAN et non en considération des quantités et variétés de produits qui seront effectivement distribués.

Date du premier retrait de pain: Nombre de distributions :

Quantité retirée à chaque distribution :

Le Gasignole : pain semi-complet (1kg)

Le Grain de folie : pain aux grains de sésame, lin et tournesol (650g)

Le Blé ancien : pain aux farine anciennes (1kg) épeautre

Le Pti épeautre : pain petit épeautre

Le Chatquiriz : pain aux farines de sarrasin, riz et châtaignes (500g) Montant à régler au PAYSAN : euros

Le paiement du prix interviendra par chèques (à l’ordre de « Au pain levé ») datés du jour de leur émission que l’ACHETEUR adressera au PAYSAN dix jours francs après la signature du présent contrat selon les modalités suivantes :

☐ En une seule fois,

☐ En plusieurs fois sans frais ni intérêts : chèques de euros

Dans le dernier cas, le PAYSAN présentera le premier chèque à l’encaissement à réception, les autres étant remis à l’encaissement le 1er jour des mois calendaires suivants celui au cours duquel sera intervenu le premier règlement, ou aux dates convenues entre les parties.

En tout état de cause, aucun versement, même partiel, ne peut être exigé de l’ACHETEUR avant l’expiration du délai de rétractation.

6 - FACULTÉ DE RENONCIATION - RÉSILIATION DU CONTRAT

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la signature du présent contrat, l’ACHETEUR a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation, adressée au PAYSAN, peut être notifiée au moyen du formulaire détachable joint au présent contrat ou sur papier libre. Si l’adhérent souhaite résilier son contrat passé ce délai légal de rétractation, il sera de sa responsabilité de trouver un remplaçant. Celui-ci lui rachètera directement sa part de légumes jusqu’à la fin du présent contrat.

Fait à Le

En deux exemplaires originaux.

LE PAYSAN L’ACHETEUR