CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL

Entre les soussignés :

La Commune de La Membrolle-sur-Choisille, représentée par son Maire, située Place de l’Europe – 00000 Xx Xxxxxxxxx-xxx-Xxxxxxxxx –

℡ : 00-00-00-00-00 – Fax : 00.00.00.00.00 – Mail : xxxxxx@xxxxx-xx-xxxxxxxxx00.xx

Ci-après dénommée la « Commune », D’une part,

Et

M/Mme Adresse :

℡ :

Personne à contacter en cas d’urgence : ……………………℡ : ……………………………..

Ci-après dénommés « l’Utilisateur »,

D’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1: Objet du contrat

La Commune de La Membrolle-sur-Choisille loue à l’Utilisateur :

Nature du matériel	Quantité	Nombre de jours ou forfait WE	Montant
Barnum 8 x 5 m
Barnum 3 x 3 m
Ensemble 1 Table et 2 bancs	tables / bancs
TOTAL

En vue de l’organisation de ,qui se déroulera à La Membrolle /Choisille du

La Commune de La Membrolle-sur-Choisille est propriétaire du matériel. L’Utilisateur n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le matériel mis à disposition selon les caractéristiques préconisées par le fournisseur. Pour cela, les agents communaux viendront aider à l’installation du matériel étant entendu que l’utilisateur participera au montage et au démontage.

Article 2 : Durée du contrat

Mise à disposition du matériel : Les agents du service technique déposeront le matériel sur le lieu de la manifestation au moment convenu avec l’utilisateur lors de la réservation.

Lorsque la réservation ne concerne que des tables et des bancs, l’utilisateur viendra les chercher au Centre Technique Municipal situé route du Mans à La Membrolle-sur-Choisille, au moment convenu avec l’utilisateur lors de la réservation

Retour du matériel : A convenir avec les agents du service technique lors de l’installation et à noter sur la fiche « Demande de matériel » ci-dessous.

Article 3 : Réservation du matériel

L’Utilisateur souhaitant louer tout ou partie du matériel doit faire une demande préalable auprès de la Commune de La Membrolle-sur-Choisille soit par courrier ou par courriel soit en se rendant à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture, et compléter l’imprimé

« DEMANDE DE PRET DE MATERIEL » figurant à la fin du présent contrat.

Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée. Seules les demandes écrites sont prises en compte.

Article 4 : Prix de la location et caution

Le prix de la location est fixé à :

1 barnum 8 m X 5 m : 100 €/jour

1 barnum 3 m X 3 m : 50 €/jour

L’ensemble 1 table et 2 bancs : 5 €

1 barnum 8 m X 5 m: forfait Week-end: 150 €

1 barnum 3 m X 3 m: forfait Week-end: 75 €

L’ensemble 1 table et 2 bancs : forfait Week-End : 7.50 €

Un chèque de caution de 500 € est à remettre au moment de la signature du présent contrat. Il sera restitué si aucune dégradation n’a été constatée au retour du matériel. Dans le cas contraire, il servira en tout ou partie à la remise en état si nécessaire. Un dédommagement supplémentaire serait en outre réclamé si le chèque de caution ne permettait pas de régler toute la remise en état. Le matériel devra être rendu dans l’état où il a été emprunté.

Article 5 : Etat des lieux

Un état des lieux contradictoire sera réalisé en présence d’un agent de la Commune et de l’Utilisateur lors de la remise du matériel. Il sera ensuite annexé au présent contrat.

De même, lors du retour du matériel, un nouvel état des lieux sera réalisé en présence des deux parties afin de vérifier que le matériel n’a subi aucune détérioration ou perte.

Article 6 : Responsabilités et assurances

L’Utilisateur s’engage à contracter les assurances nécessaires pour couvrir les risques en garantie dommage (notamment vol, dégât des eaux, incendie, évènements naturels ou tout acte de vandalisme) liés à l’utilisation du matériel sur le lieu de la manifestation et pendant le transport de celui-ci. La copie de l’attestation d’assurance devra impérativement être jointe au contrat.

L’Utilisateur en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution.

Il est le seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou du fait du matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature.

Pour des raisons de sécurité, l’usage d’un barbecue sous un barnum n’est pas autorisé. Aucun appareil de réchauffage ou de cuisson ne devra être posé directement sur une table.

Article 7 : Litiges

En cas de litige, l’Utilisateur s’engagera à rechercher une solution amiable avec la Commune. En cas de non-respect de la part de l’Utilisateur des divers engagements mentionnés dans le présent contrat, celle-ci se trouverait suspendue ou annulée de plein droit.

Fait à La Membrolle-sur-Choisille, le ……………………………..

Le Maire L’Utilisateur (précédé de la mention « lu et approuvé »)

Xxxxxxxxx XXXXXX