ENTRE LES SOUSSIGNES,

XXXXX XXX XXXXXXXXXX,

Xxxxxxxx XXXXX Xxxxxxx, xx(x) xx 00/00/0000 x Xxxxx 00, demeurant 00 Xxxxx Xxxxxxxxx, x XX XXXXX - 00000;

Numéro de téléphone portable: 0000000000 / 0686337079 Email: xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx;

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART

ET

Monsieur et/ou Madame, Nom correspondant au titulaire la Carte Bancaire servant au paiement du séjour via ABRITEL

Demeurant :

Tél. fixe :

Tél. port :

Adresse mail :

( NB : une pièce d'identité, correpondant au titulaire de la carte bancaire, sera à présenter lors de l'arrivée )

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement :

00000 XX XXXXX

2.2. Date de construction : environ 1950

2.3. Détail et référence de l'annonce :

2.4.Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement aux dates convenues par mail entre les parties avant le paiement de l'acompte via ABRITEL.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le dernier jour de son séjour à 10h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs

Lors du début de la location, à partir de 17 heures, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.

Une arrivée tardive ( au-delà de 19 heures ) pourra faire l'objet d'un supplément tarifaire. De même pour un départ avant 8 heures le dernier jour du séjour.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer, pour l’intégralité de la durée de la location, un loyerégal au montant convenu par mail entre les parties avant le paiement de l'acompte via ABRITEL.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville

- Electricité

- Chauffage;

- Air Conditionné;

- Accès Internet;

- Accès Télévision;

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué ( sur demande ).

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur verse un acompte correspondant à25% du prix total de la location si la réservation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour.

Si la réservation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix de la location est à régler en intégralité le jour de la réservation.

Ce versement sera effectué par Carte Bancaire via le site sécurisé d'ABRITEL. De ce fait, le Preneur accepte toutes les conditions et clauses de ce contrat.

6. REGLEMENT DU PRIX

Si la réservation a lieu plus de 30 jours avant le début du séjour, le solde du montant du loyer indiqué par mail, après déduction du montant de l’acompte, sera versé par le Preneur au plus tard 30 jours avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par Carte Bancaire via le site sécurisé d'ABRITEL.

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de3000,00€ décomposé en deux chèques (300€ et 2700€) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets, défaut de restitution du logement en parfait état de propreté..

Le dépôt de garantie devra être constitué par la remise de deux chèques de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

La maison doit être rendue propre et au plus tard à 10h le jour du départ : poubelles vidées, vaisselle lavée et rangée, bouteilles éliminées, denrées alimentaires reprises par vos soins, parures de lit retirées. ( 300 euros retenus si clauses non respectées ).

La perte de clef sera facturée 100 euros.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Nombre d'adultes occupant ( défini par mail ): Nombre d'enfants occupant ( defini par mail ): Nombre de chambres ouvertes ( défini par mail ):

NB: l'ouverture de chambre(s) supplémentaire(s) ne peut se faire qu'à la semaine ( du samedi au samedi )

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

Cette clause non respectée implique l'expulsion immédiate du preneur.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum autorisé pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis (annexe A). Le nombre d'occupants à dormir sur place ne devra pas dépasser celui indiqué par mail et indiqué paragraphe 8. En cas de non-respect de cet engagement, le Bailleur pourra considérer ce bail résilié de plein droit au non de l'interdiction de la clause de sous-location et ce, même à titre gracieux, ceci pouvant entraîner une expulsion immédiate sans remboursement du séjour.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

12. ANNULATION

Le paiement de l'acompte engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location ou ne règle pas le solde du loyer 30 jours avant son entrée dans les lieux, il restera redevable de la totalité du loyer.

13. ASSURANCES

[Le Preneur déclare avoir contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation sur le site internet d’Xxxxxxx.xx.

Si cette assurance n'a pas été souscrite, le bailleur pourra, en cas de sinistre, se retourner contre le Preneur en nom propre.

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit immédiatement.

15. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

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Contrat de 6 pages

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ANNEXE A

Nombre de pièces principales : 9 /Nombre d'occupants maximum : 10 Superficie totale des lieux loués : _200

Piscine : NON Jardin : OUI

5 Chambres, 4 sde, 1 sdb, 4 wc, Salon-séjour, Cuisine, Coin repas, Salon et table de jardin sur terrasse...

Garage/ Places de Parking : _OUI

DESCRIPTION DU LOGEMENT 00Xxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxx – 00000 Xx Xxxxx Description :

Situation :

Exposition et vue : SUD/SUD-EST Distance de la mer : 300m environ Distance du centre-ville : _150m environ Distance des commerces : 150m environ

Distance de la plage la plus proche/: 300m environ Distance de la gare SNCF : 1,5km environ

Equipement :

Chauffage : ELECTRIQUE Eau : OUI

Gaz : NON

Air Conditionné : OUI, DANS CERTAINES PARTIES DE LA MAISON

Internet : OUI Télévision : OUI Inventaire du mobilier :

Cuisine équipée ( frigo Américain, plaque de cuisson, grill xxxxxx xx xxxx, lave-vaisselle, hotte, évier, four multifonctions; vaisselle et ustensiles de cuisine )

Table coin repas et ses chaises Canapés, fauteuil et tables de salon Lampes et objets de décoration Tableaux et sculptures

5 chambres équipées ( lit, chevet, lampe, rangement, chaise )

Tv plasma 106, lecteur dvd, Adsl Freebox V6, décodeur satellite,ampli audio-vidéo, caisson de basse, 2 enceintes colonnes, télécommandes.

Salon et table de jardin, bbq, chaises. Liste non exhaustive.

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