Contrat de vente de véhicule
Vendeur
Nom Prénom
Adresse du domicile NPA / localité
Date de naissance Numéro de téléphone
Le vendeur est le propriétaire légal du véhicule oui / non
Acheteur
Nom Prénom
Adresse du domicile NPA / localité
Date de naissance Numéro de téléphone
Véhicule
Marque Modèle/Type
Carrosserie (limousine, break, cabriolet, ...)
Couleur Cylindrée Puissance
N° châssis N° matricule
Réception par type
1re mise en circulation Nombre de kilomètres
Date du dernier contrôle technique Date du prochain service antipollution
Boîte de vitesse
La plupart de ces données figurent sur le permis de circulation de votre véhicule.
Prix de vente en CHF
Options (par ex. climatisation) ou équipement supplémentaire (par ex. pneus d’hiver):
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Données supplémentaires sur le véhicule
Le véhicule a-t-il circulé sans accidents (hormis dommages mineurs tels que rayures ou bosses de stationnement)? oui / non Remarques
Les défauts du véhicule sont connus? oui / non Remarques
Le carnet de service est disponible et rempli correctement? oui / non Remarques
Dispositions générales
Garantie
Toute garantie est exclue dans la mesure où cela est autorisé par la loi, et notamment toute action en rédhibition ou en réduction du prix.
Deux ans de garantie conformément à l’art. 210 CO.
Autre
Paiement
En espèces au moment de la remise du véhicule
Autres moyens de paiement
Remise du véhicule Date de la remise Lieu de la remise
Droit applicable Xxxxxx salvatrice
Pour le reste, les dispositions légales sur le contrat de vente (art. 184 ss CO) s’appliquent.
Dans le cas où une disposition du présent contrat s’avérait caduque, c’est la réglementation légale qui la remplace. Les autres dispositions du contrat restent en vigueur.
Vendeur
Lieu / date
Signature
Acheteur
Lieu / date
Signature
Le présent contrat type est mis à disposition par AutoScout24. AutoScout24 n’est pas partie au contrat et décline toute responsabilité concernant la conclusion, le contenu ou l’exécution du présent contrat ainsi que toute conséquence découlant dudit contrat.
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