CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)
Entre les soussignés :
1) M. XXXXX XXXXXXX enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 84260262826 2) et M.....................................................................................................................................
adresse:
téléphone:
e-mail:
(Nom, prénom, adresse, tel et e-mail du cocontractant) ci-après désigné le stagiaire.
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée FORMATION ACHAT ET GESTION D’UN CAMPING
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité ; prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
Elle a pour objectif de former les stagiaires au notion de base de l’achat et de la gestion d’un camping
A l’issue de la formation, une attestation sera délivré(e) au stagiaire. Sa durée est fixée à 21 heures.
Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation:
aucune
Article 4 : Organisation de l’action de formation
L’action de formation aura lieu du (inscrire ci dessous jour de début et jour de fin de la formation)
du …....................................20.. à 9h au ….........................................20.. à 18h
Le formateur sera M XXXXX XXXXXXX, concepteur de la formation, rédacteur du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx et gérant de camping de mars 2000 à juin 2017
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
• séances de formation en salle
• dossiers techniques remis aux stagiaires
• études de cas concrets
• jeux de rôles
• visite d’un camping
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de : quatorze jours pour se rétracter Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 6 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est fixé à 390€ TTC pour une personne seule et 570€ pour un couple.
Le stagiaire s’engage à verser :
la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :
Les modalités de paiement de la somme de 390€ ou 570€ incombant au stagiaire sont les suivants : Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 100€ (personne seule) ou 150€ (pour un couple)
Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, sera payé en fin de formation,
Des frais de dossier de 60€ seront appliqués, seulement en cas de financement par un OPCA, Pôle emploi ou tout autre organisme financeur.
Article 7 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 8 : Cas de différend
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de PRIVAS sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à......................le, .......................
Pour le stagiaire Pour l’organisme
(nom et qualité du signataire) (nom et qualité du signataire)