MANDAT D’ACHAT DE DIAMANTS ET PIERRES PRECIEUSES
MANDAT D’ACHAT DE DIAMANTS ET PIERRES PRECIEUSES
Entre les soussignés :
1) Nom et prénom (ou raison sociale) : ………………………………………………………………………………....
Date de naissance : …………………………………………………………………………………..
Domicile (ou siège social) : …………………………………………………………………………………..
Profession : …………………………………………………………………………………..
Nationalité : …………………………………………………………………………………..
Ci-après dénommer le « Mandant », ET
:
2) Société GUIMAR SA
Nom commercial : CASH DIAMOND 0 Xxxxx xxx Xxxx xxxxx
0000 Xxxxxx,
Ci-après dénommer le « Mandataire» Ou
« Capital Diamond »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du présent mandat
Par les présentes, le Mandant déclare conférer mandat à CASH-DIAMOND aux fins que cette dernière procède, en son nom et pour son compte, à la recherche, la négociation et l’acquisition d’un certain type exclusif de diamant ou pierres précieuses.
Egalement, le Mandant confère tous pouvoirs au Mandataire en vue de la souscription, en son nom.
Pour son compte, des contrats de transport et de stockage des diamants ou pierres précieuses acquises.
Sous réserve que le Mandataire trouve un débouché permettant de réaliser un bénéfice, le Mandant déclare également par les présentes conférer mandat à CAPITAL-DIAMOND aux fins.
Que cette dernière procède, en son nom et pour son compte, à la recherche, la négociation et la revente, en tout ou partie, des produits précédemment acquis.
A ce titre, le Mandant reconnait avoir pris connaissance des conditions générales annexées au présent acte et déclare y adhérer expressément, sans restriction ni réserve.
Article 2 : Désignation de la commande du client
Connaissance prise des conditions générales de mandat, le client informe CASH DIAMOND qu’il souhaite acquérir la commande décrite et formalisée par le document.
« Proposition Commerciale » joint en annexe. Ce document est à signer et dater par le client et à retourner avec le présent mandat d’achat.
Article 3 : Rémunération du Mandat
Une fois l’acquisition réalisée par l’intermédiaire de CASH-DIAMOND, il sera dû à cette dernière un montant forfaitaire, comprenant les frais de dossier, s’élevant à (2) % du montant total du prix d’acquisition versé par le Mandant pour les produits.
CLIENT V.I.P :
Cette rémunération sera ramenée à 1 % si le montant total du prix d’acquisition est égal ou supérieur à 50.000 €.
Le dit forfait constitue l’intégralité de la rémunération due au Mandataire pour l’acquisition des Produits et comprend ainsi les frais de dossier dus au titre de la souscription des contrats accessoires (Contrats d’assurance, de stockage et éventuellement de livraison).
Article 4 : Engagements CASH DIAMOND
4.1 Achat du produit commandé :
A réception du paiement et conformément aux conditions générales CASH DIAMOND s’engage à mettre tous les moyens en œuvre dans le but d’acquérir, pour le compte du Mandant, les produits et les quantités désignés à l’article 2.
Dans l’hypothèse où l’évolution du marché empêcherait le Mandataire d’acquérir aux conditions prévues entre lui-même et le Mandant, il est convenu que, passé un délai de trente (30) jours à compter de la signature des présentes, sauf reconduction expresse par le Mandant, le mandat serait caduque, le mandataire s’obligeant alors à la restitution des sommes versées par le Mandant.
4.2 Livraison et stockage
Lieu de livraison et de stockage :
Les frais de stockage et d’assurance sont inclus dans les frais de dossier, pour une durée de un an à compter du jour de la livraison (la livraison s’entendant à compter de la date indiquée pour la réception de l’achat sur le certificat d’achat adressé par la société de stockage).
Durant cette période, CASH-DIAMOND s’engage à souscrire, au nom et pour le compte du Mandant, les assurances et les contrats de dépôt nécessaires au stockage des diamants acquis.
Le Mandant souhaite que les produits soient livrés et stockés à (préciser le choix en entourant ci-dessous et en indiquant, le cas échéant, l’adresse) :
BRINK’S Suisse:
Aérogare Fret, Xxxx Xxxxxxx 0000 0000 Xxxxxx 0 Xxxxxxx
XXXXXX
BRINK’S France:
0, xxx xxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxxxx 00000
00000 Xxxxxx Xxxxxxx Xx Xxxxxx Xxxxx XXXXXX
Adresse du Mandant:
0, xxx xx Xxxxxxxxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxx
Autre:
Délai de livraison :
Le délai de livraison est de trente (30) jours. CASH DIAMOND se réserve l’option d’appliquer un délai supplémentaire qui sera expressément signifié au Mandant.
Article 5 : Décharge de responsabilité sur les performances
Le présent mandat ne rend aucunement le Mandataire débiteur d’une obligation de résultat au bénéfice du Mandant quant à la réalisation d’un bénéfice du fait de l’opération.
Le Mandataire ne garantit aucune plus-value que pourrait réaliser la Mandant à l’issue de l’opération. Ce mandat d’achat s’adresse à une clientèle autonome et avertie, disposant d’une bonne connaissance des diamants, et acceptant les aléas du marché.
Le Mandant demeure seul juge de l’opportunité de l’opération projetée quant à l’état du Marché et de ses ressources propres
De façon générale, le Mandataire n’est débiteur à l’endroit du Mandant d’aucune obligation d’information, de mise en garde ou de conseil et ce, concernant tous les aspects de l’investissement.
Il ne saurait ainsi être fait reproche au Mandataire de ne pas avoir conseillé le Mandant sur la faisabilité de telle ou telle opération.
Article 6 : Consistance du contrat
Le présent contrat est constitué de manière indivisible des présentes ainsi que du document dénommé « Conditions générales» auquel le Mandant adhère expressément et irrévocablement et du document intitulé « Proposition Commerciale » qu’il ratifie également expressément.
Fait à le 2017
En deux (2) exemplaires originaux,
Le Mandant: Le Mandataire:
SOCIETE GUIMAR SA Signature :
0 XXXXX XXX XXXX XXXXX
0000 XXXXXX