Conditions générales

Conditions générales

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F-Link

Article n°1 - Principe général

Le Forfait F-Link constitue un avenant au contrat de location-entretien Machine à affranchir. Le Client bénéficie du Forfait pour la machine à affranchir expressément citée dans cet avenant. Tous les termes du contrat de location-entretien Machine à affranchir restent par ailleurs inchangés. Néanmoins, la mise à disposition d’une ligne téléphonique de type analogique stipulée dans l’article 7 des conditions générales de maintenance n’est plus nécessaire pour procéder à la connexion de la machine au serveur de télécollecte.

Article n°2 - Durée de l’engagement

Le Forfait F-Link prend effet à compter de la date de signature.

Il est ensuite tacitement renouvelable pour une durée d’un an (12 mois) et ce jusqu’au terme du contrat de location-entretien Machine à affranchir auquel il est attaché.

Article n°3 - Coût du Forfait F-Link

Le coût annuel du Forfait F-Link est fixe pour toute la durée du contrat de location-entretien Machine à affranchir auquel il est attaché.

Article n°4 - Questionnaire

En souscrivant le Forfait F-Link, le Client s’engage à faire parvenir à DOC’UP le questionnaire joint au présent avenant ainsi qu’à transmettre toutes les informations nécessaires à l’installation du modem.

Article n°5 - Facturation

Le Forfait F-Link est facturé à compter de la date de signature. La facturation du Forfait F-Link sera ensuite faite en début d’année civile.