IBM Coremetrics Intelligent Offer
Modalités d'utilisation d'IBM
IBM Coremetrics Intelligent Offer
Les présentes modalités d'utilisation d'IBM s'ajoutent à celles du Contrat Passport Advantage international IBM ou du Contrat Passport Advantage Express international IBM, selon le cas (le «contrat»). Veuillez lire attentivement ces modalités d'utilisation du logiciel-service IBM avant d'utiliser ledit logiciel IBM et tout logiciel de soutien qui s'y rattache. Avant d'utiliser le logiciel-service IBM et les logiciels de soutien, le client doit d'abord accepter les présentes modalités d'utilisation. Le client accepte les présentes modalités d'utilisation en accédant au logiciel-service IBM ou aux logiciels de soutien, en commandant ou en utilisant ces logiciels ou en cliquant sur un bouton «Accepter».
SI VOUS ACCEPTEZ CES MODALITÉS AU NOM DU CLIENT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DÉTENEZ LES PLEINS POUVOIRS POUR LIER CE CLIENT À CES MODALITÉS D'UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION OU SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DES PLEINS POUVOIRS REQUIS POUR LIER LE CLIENT À CES MODALITÉS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER D'AUCUNE FAÇON LES FONCTIONS OFFERTES PAR LE LOGICIEL-SERVICE IBM OU LES LOGICIELS DE SOUTIEN.
Partie 1 – Modalités générales
1. Objectif
Les présentes modalités d'utilisation s'appliquent au logiciel-service IBM suivant :
● IBM Coremetrics Intelligent Offer
Aux fins des présentes modalités d'utilisation seulement, le terme logiciel-service IBM renvoie à l'offre de logiciels-services IBM qui est définie dans le présent article 1.
Le client est autorisé à utiliser les logiciels-services IBM uniquement pendant une période d'abonnement valide.
2. Définitions
La définition des termes qui ne sont pas définis dans les présentes modalités d'utilisation se trouve dans le Contrat Passport Advantage international IBM ou dans le Contrat Passport Advantage Express international IBM, selon le cas.
Logiciel de soutien – Tout programme et document associé fournis au client par IBM ou un tiers dans le cadre de l'offre de logiciel sous forme de services IBM, afin de faciliter l'accès à ce logiciel et son utilisation.
Pratique en matière de protection des renseignements personnels – Politique d'IBM en matière de protection des renseignements personnels qui se trouve sur Internet à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx, ainsi que toute modification ultérieure de ladite politique.
3. Modalités générales relatives aux redevances
3.1 Mesures
La recette de ventes de dix mille dollars américains (US) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille dollars US. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en dollars US générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel.
La recette de ventes de dix mille euros (EUR) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille euros. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en euros générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel.
La recette de ventes de dix mille livres du Royaume-Uni (GBP) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille livres du Royaume-Uni. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en livres du Royaume-Uni générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel.
La recette de ventes d'un million de yens (YEN) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche d'un million de yens japonais. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en yens générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel.
La recette de ventes de dix mille dollars canadiens (CAD) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille dollars canadiens. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en dollars canadiens générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel.
La recette de ventes de dix mille dollars australiens (AUD) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille dollars australiens. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en dollars australiens générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel.
La recette de ventes de dix mille dollars singapouriens (SGD) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille dollars singapouriens. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en dollars singapouriens générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel.
La recette de ventes de dix mille réals brésiliens (BRL) est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir le logiciel-service IBM. Il s'agit du montant de la recette de ventes générée par le client par l'entremise d'initiatives en lignes suivies par le logiciel-service IBM et exprimée par tranche de dix mille réals brésiliens. Il faut obtenir un nombre suffisant d'autorisations pour couvrir la recette de ventes totale en réals brésiliens générée pendant la période de mesure indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel.
Un mandat est une unité de mesure servant de base au client pour obtenir les services. Un mandat correspond à des services professionnels et/ou de formation, y compris, notamment, un événement de formation, une analyse de valeur et de rentabilité ou un événement fondé sur des services donnant lieu à des articles livrables. Le client doit obtenir suffisamment d'autorisations pour couvrir chaque mandat.
3.2 Redevances et facturation
3.2.1 Options de facturation
Cette offre de logiciels-services IBM peut être commandée selon une période d'abonnement maximale de soixante (60) mois.
Le montant exigible pour le logiciel-service IBM est indiqué dans un document transactionnel. Les options de facturation pour les frais d'abonnement au logiciel-service IBM sont les suivantes :
a. Facturation du montant global (à l'acquisition)
b. Facturation mensuelle (à terme échu)
c. Facturation trimestrielle (à l'acquisition)
d. Facturation annuelle (à l'acquisition)
L'option de facturation choisie sera valide pour la durée indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel. Le montant exigible par cycle de facturation sera établi d'après les frais d'abonnement annuels et le nombre de cycles de facturation dans une année.
3.2.2 Redevances mensuelles partielles
Les redevances mensuelles partielles correspondent à un tarif quotidien calculé au prorata qui sera facturé au client. Ces redevances sont calculées en se basant sur le nombre de jours qui restent dans le mois partiel à partir de la date à laquelle IBM informe le client qu'il a accès au logiciel-service IBM.
3.2.3 Frais d'utilisation excédentaire
Si l'utilisation réelle du logiciel-service IBM par le client excède l'utilisation indiquée dans une autorisation d'utilisation ou un document transactionnel, l'utilisation excédentaire sera facturée au client conformément aux taux indiqués dans l'autorisation d'utilisation ou le document transactionnel applicable.
3.2.4 Services à distance (avec intervention humaine)
Le tarif et le cycle de facturation pour des services à distance supplémentaires seront indiqués dans un document transactionnel, et les factures seront produites en conséquence.
4. Création de comptes et accès
Lorsqu'un utilisateur du logiciel-service IBM s'inscrit pour obtenir un compte, IBM peut lui fournir un identificateur de compte et un mot de passe. Le client a la responsabilité de s'assurer que chaque utilisateur du logiciel-service IBM gère et maintient à jour l'information sur son compte. Le client peut en tout temps demander que des renseignements personnels fournis dans le cadre de l'enregistrement d'un compte ou pour utiliser le logiciel-service IBM soient corrigés ou retirés de l'information sur le compte en question. Ces renseignements seront alors corrigés ou retirés, mais leur retrait pourrait empêcher d'accéder audit logiciel.
Il incombe au client de s'assurer que chaque utilisateur du logiciel-service IBM protège son identificateur de compte et son mot de passe et qu'il contrôle les personnes qui peuvent accéder à son compte ou utiliser ledit logiciel au nom du client.
5. Mises à niveau
Certaines offres de logiciels-services IBM peuvent être acquises à frais réduits pour remplacer des offres de logiciels-services IBM admissibles. Le client convient qu'IBM mettra fin à son utilisation de l'offre de logiciel-service IBM remplacée lorsqu'elle lui donnera accès à l'offre de logiciel-service IBM de remplacement.
6. Logiciels de soutien
Cette offre de logiciel-service IBM peut inclure du logiciel de soutien fourni par IBM ou par un tiers fournisseur. Si le client télécharge ou installe un quelconque logiciel de soutien, il convient d'utiliser ce logiciel uniquement pour accéder au logiciel-service IBM, faciliter cet accès ou utiliser ce logiciel-service. Si le logiciel de soutien s'accompagne d'un contrat de licence distinct (par exemple, les Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM non garantis [ILAN] ou d'autres contrats d'IBM ou de tiers) au moment de l’installation ou du téléchargement, c’est ce contrat distinct qui régira l’utilisation dudit logiciel. Le client reconnaît qu'il accepte ces modalités dès qu'il signe les présentes modalités d'utilisation ou qu'il télécharge, installe ou utilise le logiciel de soutien.
Les logiciels de soutien sont des programmes et des articles connexes fournis au client par IBM dans le cadre des services afin de faciliter l'accès auxdits services et leur utilisation. Les logiciels de soutien appartiennent à IBM, sont protégés par le droit d'auteur et sont autorisés aux termes d'un permis d'utilisation et non vendus. IBM accorde au client un permis non exclusif lui permettant d'utiliser les logiciels de soutien aux fins définies dans le présent contrat et d'installer ces logiciels dans ses systèmes pour permettre une telle utilisation, pourvu que le client : (i) respecte les modalités du présent contrat;
(ii) s'assure que quiconque utilise lesdits logiciels (par un accès local ou à distance) (1) le fait uniquement au nom du client; et (2) respecte les modalités du présent contrat; (iii) utilise, installe, copie, modifie ou distribue lesdits logiciels seulement comme le permet expressément le présent contrat; et ne convertisse pas le langage machine des logiciels de soutien en langage assembleur ou compilateur, ne traduise pas autrement ces logiciels, ni leur fasse subir une ingénierie inverse; (iv) n'utilise aucun composant, fichier, module, contenu audiovisuel ou tout autre article autorisé desdits logiciels séparément de ces logiciels; et
(v) n'accorde pas de sous-permis pour ces logiciels et ne les loue pas.
7. Services à distance (avec intervention humaine)
7.1 Services d'accueil Élite pour IBM Coremetrics Intelligent Offer – Livraison de fichiers à plat
Dans le cadre de ces services, les clients qui utilisent pour la première fois le logiciel-service IBM Coremetrics Intelligent Offer obtiennent jusqu'à quarante (40) heures de services d'accueil à distance (consultation, méthodes éprouvées, formation et configuration) pour la méthode de livraison de fichiers à plat. L'achat de ces services se fait par ID de client. Les services prendront fin quatre-vingt-dix (90) jours après l'achat, que toutes les heures de service aient été utilisées ou non.
7.2 Services d'accueil Élite pour IBM Coremetrics Intelligent Offer – Livraison dynamique ou mixte
Dans le cadre de ces services, les clients qui utilisent pour la première fois le logiciel-service IBM Coremetrics Intelligent Offer obtiennent jusqu'à quarante-huit (48) heures de services d'accueil à distance (consultation, méthodes éprouvées, formation et configuration) pour la méthode de livraison dynamique ou mixte. L'achat de ces services se fait par ID de client. Les services prendront fin quatre-vingt-dix
(90) jours après l'achat, que toutes les heures de service aient été utilisées ou non.
8. Suspension du logiciel-service IBM et résiliation
8.1 Suspension
8.1.1 Suspension du compte d'un utilisateur
En cas de violation des modalités d'utilisation, du contrat, de la politique d'utilisation acceptable, d'une appropriation illicite de la propriété intellectuelle d'IBM ou de la violation de la législation applicable par un utilisateur du logiciel-service IBM, IBM se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès de cet utilisateur audit logiciel et/ou de supprimer le contenu de l'utilisateur en question en tout temps. IBM avisera le client de toute suspension ou révocation.
8.1.2 Suspension du compte du client
Si le compte du client est en souffrance depuis trente (30) jours ou plus (sauf en ce qui concerne les redevances qui font alors l'objet d'un litige raisonnable et de bonne foi), en plus de tous ses autres droits et recours, IBM se réserve le droit de suspendre l'utilisation du logiciel-service IBM fourni au client, sans autre responsabilité envers le client, jusqu'à ce que les sommes exigibles soient réglées en entier.
Toutefois, aucune suspension ne prendra effet sans qu'IBM ait donné au client un préavis écrit d'au moins dix (10) jours ouvrables pour l'informer que son compte est en souffrance.
8.2 Résiliation
IBM peut mettre fin à l'accès du client au logiciel-service IBM, à juste titre, si le client ne respecte pas les modalités du contrat ou les présentes modalités d'utilisation et qu'un tel défaut de conformité n'est pas corrigé dans un délai raisonnable après réception d'un avis écrit d'IBM. Dès la résiliation, l'accès du client au logiciel-service IBM et ses autres droits y afférents seront annulés et prendront fin. Dans un tel cas, le client et ses utilisateurs du logiciel-service IBM doivent cesser d'utiliser ledit logiciel et détruire toutes les copies des logiciels de soutien associés qui sont en leur possession ou sous leur contrôle.
9. Renouvellement d'une période d'abonnement
9.1 Renouvellement automatique d'une période d'abonnement
Les modalités des deux premiers paragraphes de l'article 3.5.4 du contrat relatifs au renouvellement annuel de l'abonnement aux logiciels et assistance et du soutien désigné, y compris toutes les dispositions nationales particulières applicables, s'appliquent à la présente offre de logiciels-services IBM, sauf que pour les besoins des présentes modalités d'utilisation :
a. les termes «abonnement aux logiciels et assistance» ou «soutien désigné» sont remplacés par
«période d'abonnement au logiciel-service IBM»; et
b. pour éviter le renouvellement automatique de la période d'abonnement au logiciel-service IBM, le client doit remettre à IBM un avis d'annulation écrit au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période d'abonnement applicable.
10. Entretien d'urgence et périodique
IBM peut faire l'entretien périodique durant des plages horaires définies par IBM. Il se peut qu'il y ait d'autres temps d'arrêt planifiés ou non planifiés.
Le logiciel-service IBM ne sera pas disponible durant ces heures.
11. Mises à jour, modalités applicables et autorisation de mises à jour automatiques
Les présentes modalités d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des améliorations, modifications, variations, révisions, mises à jour, suppléments, composants complémentaires et remplacements pour le logiciel-service IBM (collectivement appelés les «mises à jour») qu'IBM peut fournir ou rendre disponibles pour ledit logiciel IBM, sous réserve des modalités supplémentaires fournies par IBM qui s'appliquent à de telles mises à jour. Le client autorise IBM à transmettre des mises à jour du logiciel-service IBM, à y accéder, à en installer et à en fournir autrement, et convient qu'IBM peut le faire automatiquement, conformément à ses procédures d'exploitation standards, sans donner d'avis supplémentaire ni obtenir de consentement. IBM n'a aucune obligation de créer, de fournir ou d'installer des mises à jour, et rien dans les présentes modalités d'utilisation ne peut être interprété comme une obligation d'IBM à cet égard.
12. Mise à jour des modalités d'utilisation
IBM se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalités d’utilisation, seulement en ce qui concerne l'utilisation potentielle du logiciel-service IBM, en fournissant au client un avis relatif à de telles modalités modifiées. Le client accepte d'être lié par de telles modalités d'utilisation modifiées en continuant d'utiliser le logiciel-service IBM.
13. Assistance technique
L'assistance technique est fournie pour le logiciel-service IBM et le logiciel de soutien, s'il y a lieu, pendant la période d'abonnement. Une telle assistance technique est incluse avec le logiciel-service IBM et n'est pas disponible en tant qu'offre distincte.
L'information sur l'assistance technique se trouve à l'adresse suivante :
xxxx://xxx-00.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxx_xxxxxxx_xxxx.xxxx.
14. Confidentialité et sécurité des données
14.1 Obligations du client
En ce qui concerne l'ensemble des données personnelles fournies par le client ou par son entremise à IBM, le client assumera seul la responsabilité de contrôleur des données pour se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données ou aux lois similaires, notamment, la directive 95/46/CE de l'UE et les lois sur la mise en œuvre de cette directive, qui régissent le traitement des données personnelles et des catégories spéciales de données, tel que ces termes sont définis dans ladite directive et les lois sur la mise en œuvre de cette directive.
Le client convient d'obtenir l'ensemble des consentements, des autorisations et des approbations nécessaires sur le plan juridique et de faire toutes les divulgations requises avant (i) d'inclure des données personnelles dans le contenu; et (ii) d'utiliser les logiciels de soutien et le logiciel-service IBM.
Le client confirme et reconnaît (i) qu'il assume seul la responsabilité de toutes les données personnelles qui peuvent faire partie du contenu, y compris tous les renseignements qu'un utilisateur du logiciel- service IBM partage avec des tiers au nom du client; et (ii) qu'il a déterminé que les mesures de sécurité définies dans les présentes modalités d'utilisation assurent un niveau de protection approprié de toutes les données personnelles.
Le client assume seul la responsabilité de déterminer les fins et les moyens de traitement de ses données personnelles par IBM aux termes des présentes modalités d'utilisation. Il doit en outre s'assurer qu'un tel traitement selon ses instructions n'entraînera pas la violation par IBM des lois applicables en matière de protection des données.
14.2 Obligations d'IBM
IBM traitera les données personnelles du client uniquement d'une manière raisonnablement nécessaire pour fournir le logiciel-service IBM et seulement à cette fin.
IBM traitera les données personnelles du client seulement dans le cadre de la livraison du logiciel-service IBM, telle que décrite par IBM, et le client convient que la description fournie par IBM est conforme à ses instructions de traitement.
IBM fera des efforts raisonnables pour appliquer les mesures de sécurité définies dans les présentes modalités d'utilisation. Dès la résiliation ou l'expiration des présentes modalités d'utilisation ou du contrat, IBM détruira toutes les données personnelles du client ou les lui retournera.
Si le client ou un contrôleur des données du client est tenu en vertu des lois applicables en matière de protection des données de fournir à une personne ou à l'autorité pertinente des renseignements sur les données personnelles du client ou un accès à celles-ci, IBM coopérera raisonnablement avec le client afin de fournir de tels renseignements ou un tel accès.
14.3 Transferts internationaux
Le client convient que si IBM détermine raisonnablement que c'est utile pour fournir le logiciel-service IBM, elle peut transférer le contenu et des données personnelles au-delà d'une frontière nationale aux entités et pays indiqués dans un avis au client. Un tel transfert peut être effectué à un pays hors de l'Espace économique européen ou à un pays pour lequel la Commission européenne n'a pas déclaré qu'il existe un niveau adéquat de protection des données. Le client consent à ce que le logiciel-service IBM soit fourni par ces entités dans ces pays. En outre, le client assume seul la responsabilité de s'assurer que tout transfert de données personnelles au-delà d'une frontière nationale en vertu des modalités d'utilisation respecte les lois applicables en matière de protection des données. IBM coopérera raisonnablement avec le client, au profit du client ou d'un contrôleur des données du client, pour répondre à toutes exigences juridiques, y compris l'obtention d'approbations obligatoires.
14.4 Sécurité des données
IBM prendra des mesures raisonnables sur le plan commercial, conformément à ses pratiques établies qu'elle révise de temps à autre, en vue de mettre en œuvre :
● des contrôles conçus pour limiter l'accès non autorisé aux installations dans lesquelles le contenu est enregistré et traité;
● des mécanismes pour protéger l'intégrité de l'équipement dans lequel le contenu est enregistré et traité;
● des activités d'examen de la sécurité conçues pour détecter et corriger les vulnérabilités de la sécurité dans les systèmes, les réseaux, les systèmes d'exploitation et les applications;
● des contrôles du trafic sur le réseau, sur le Web et des courriels conçus pour limiter l'accès non authentifié et aider à fournir une protection contre les vulnérabilités connues et prévues; et
● des contrôles de la gestion des incidents et des modifications et de la consignation des tâches administratives sur les appareils.
15. Conformité aux lois applicables en matière d'exportation
Chacune des parties convient de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’importation et d’exportation, y compris celles des États-Unis relatives à l'embargo, et les réglementations relatives aux sanctions et aux interdictions sur les exportations par certains utilisateurs finals ou pour toute utilisation interdite (y compris les armes nucléaires, spatiales ou balistiques, chimiques et biologiques). Le client déclare que le contenu ne sera pas soumis, en totalité ou en partie, au contrôle exercé en vertu de l'International Traffic in Arms Regulation (ITAR), le règlement américain sur le trafic d'armes international. Le client reconnaît qu'IBM peut utiliser des ressources mondiales (résidents non permanents utilisés localement et personnel situé partout dans le monde) pour assurer à distance la livraison du logiciel-service IBM. Le client déclare qu'aucun contenu accessible à IBM pour le logiciel-service IBM n'exigera un permis d'exportation ou n'est frappé d'une restriction d'exportation vers toute ressource mondiale ou personnel IBM en vertu de lois applicables en matière de contrôle des exportations.
16. Indemnisation
Le client convient d’indemniser, de défendre et de mettre à couvert IBM relativement à toute réclamation d'un tiers découlant de ce qui suit ou qui s'y rattache : 1) la violation de la politique d'utilisation acceptable par le client ou tout utilisateur du logiciel-service IBM; ou 2) le contenu créé dans le logiciel-service IBM ou fourni, téléchargé ou transféré dans ledit logiciel par le client ou tout utilisateur de ce logiciel.
17. Violation de droits d'auteur
IBM a comme politique de respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour signaler toute violation d'un droit d'auteur, veuillez visiter la page intitulée «Digital Millenium Copyright Act Notices» à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/xx/xx/xxxx.xxxx.
18. Garanties et exclusions
18.1 Absence de garantie
SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES GARANTIES RÉGLEMENTAIRES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, IBM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL-SERVICE IBM, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, À UN TITRE, ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
19. Modalités particulières aux offres de logiciels-services IBM
Dans le cadre de son utilisation du logiciel-service IBM, le client reconnaît et convient : (i) que d'autres utilisateurs dudit logiciel peuvent voir le nom, le titre, le nom de l'entreprise et les photos qu'un utilisateur dudit logiciel inscrit dans un profil («profil»); et (ii) que le client peut en tout temps demander de corriger ou de retirer le profil d'un utilisateur dudit logiciel, sauf que le retrait pourrait empêcher d'accéder au logiciel-service IBM.
Si le client ou un utilisateur du logiciel sous forme de services IBM transmet du contenu à un site Web ou à un autre service d'un tiers qui est lié audit logiciel ou accessible par ce logiciel, le client et l'utilisateur dudit logiciel autorisent IBM à effectuer cette transmission et conviennent que cette interaction se fait uniquement entre le client et le site Web ou le service du tiers en question. IBM n'offre aucune garantie, ne fait aucune déclaration et décline toute responsabilité à l'égard de tels sites ou services d'un tiers.
20. Dispositions générales
Dans le cas où une des clauses des présentes modalités d'utilisation est déclarée invalide ou inexécutable, toutes les autres clauses desdites modalités demeurent pleinement en vigueur. Le fait qu'une partie omette d'exiger l'exécution rigoureuse ou d'exercer un droit au moment opportun ne l'empêche pas de le faire par la suite à l'égard du défaut en question ou d'un défaut ultérieur. Les modalités des présentes de nature à s'appliquer au-delà de la résiliation de celles-ci ou de la période d'abonnement applicable demeurent en vigueur jusqu’à leur exécution intégrale et lient les successeurs et les ayants droit respectifs des parties.
21. Entente intégrale
L'entente intégrale intervenue entre les parties se compose des présentes modalités d'utilisation et du contrat et remplace toute communication antérieure, verbale ou écrite, entre le client et IBM. Advenant une incompatibilité entre les présentes modalités d'utilisation et les modalités du contrat, les présentes modalités d'utilisation prévaudront.
Toute modalité supplémentaire ou différente dans une communication écrite du client (comme un bon de commande, un accusé de réception ou un courriel) est nulle. Les présentes modalités d'utilisation peuvent être modifiées seulement tel que défini aux présentes.
Modalités d'utilisation du logiciel-service IBM
Partie 2 – Dispositions nationales particulières
Les modalités suivantes remplacent ou modifient les modalités énoncées à la Partie 1. Toutes les modalités de la Partie 1 qui ne sont pas modifiées ci-dessous demeurent inchangées et en vigueur. La présente Partie 2 comporte des modifications aux modalités d'utilisation et est structurée comme suit :
● Modifications visant les pays d'Asie-Pacifique; et
● Modifications visant les pays d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique.
MODIFICATIONS VISANT LES PAYS D’ASIE-PACIFIQUE AUSTRALIE
18. Warranty and Exclusions
The following is added to the end of Section 18:
Although IBM specifies that there are no warranties, Customer may have certain rights under the Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation.
NOUVELLE-ZÉLANDE
18. Warranty and Exclusions
The following is added to the end of Section 18:
Although IBM specifies that there are no warranties, Customer may have certain rights under the Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Xxxxxxxxxx Xxx 0000 will not apply in respect of any goods which IBM provides, if Customer requires the goods for the purposes of a business as defined in that Act.
MODIFICATIONS VISANT LES PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT ET D'AFRIQUE (E/MO/A) ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
The following is added to Section 18: Warranty and Exclusions:
In the European Union ("EU"), consumers have legal rights under applicable national legislation governing the sale of consumer goods. Such rights are not affected by the provisions set out in this Section 18: Warranty and Exclusions.
AUTRICHE
18. Warranty and Exclusions
If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 18 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:
18. Warranties and Exclusions
IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").
Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.
ALLEMAGNE
18. Warranty and Exclusions
If you paid a charge for the IBM SaaS then the Section 18 Warranty and Exclusions is replaced in its entirety by the following:
18. Warranties and Exclusions
IBM provides the IBM SaaS in conformity with its descriptions as contained in the IBM SaaS announcement and maintains it in this condition for the term of the IBM SaaS. IBM, its Affiliates and suppliers disclaim all further warranties ("Ausschluß der Gewährleistung").
IRLANDE
Warranties, if any, for Enabling Software supplied as part of this IBM SaaS may be found in their license agreements.
18. Warranty and Exclusions
The following paragraph is added:
Except as expressly provided in these terms and conditions, or Section 12 of the Sale of Goods Act 1893 as amended by the Sale of Goods and Supply of Services Act, 1980 (the "1980 Act"), all conditions or warranties (express or implied, statutory or otherwise) are hereby excluded including, without limitation, any warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 as amended by the 1980 Act (including, for the avoidance of doubt, Section 39 of the 1980 Act).
IRLANDE ET ROYAUME-UNI
21. Entire Agreement
The following sentence is added at the beginning of this Section 21:
Nothing in the following paragraphs shall have the effect of excluding or limiting liability for fraud.