ASSOCIATION E.D.A.

ASSOCIATION E.D.A.

Adresse de correspondance : DEPARTEMENT AMENAGEMENT POLYTECH’TOURS

00 xxxxx Xxxxxxxxx xx Xxxxxxx - 00000 XXXXX

: 02.47.36.14.62

CONVENTION DE PARTENARIAT XXXXX X’XXXXXXXXXXX XXX XX XX

XXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXX

Entre

la Communauté Urbaine de Bordeaux, dont le siège social est Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 00 000 XXXXXXXX Xxxxx, représentée par son Vice-Président Xxxx XXXXXXX, dûment habilité par délibération du conseil de Communauté n° 2010/ en date du 26 Mars 2010,

ci-après dénommée « l’organisme d’accueil » d’une part,

et

l’Association Etudes en Développement et Aménagement (E.D.A) dont le siège social est chez Monsieur Xxxxxx XXXXXX, 0 Xxx xxx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXX, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXX,

ci-après dénommée « l’association EDA » d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit:

ARTICLE 1: OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir une action de partenariat entre l’organisme d’accueil et l’Association E.D.A. L’Association E.D.A. se propose, au côté de l’organisme d’accueil d’accompagner un groupe de 5 à 6 élèves-ingénieurs stagiaires du Département Aménagement de l’Ecole Polytechnique de l’Université de Tours qui réaliseront un stage dans le cadre de leur formation universitaire initiale professionnalisante. Ces élèves-ingénieurs stagiaires suivent le niveau Bac + 4 de la formation dispensée à Polytech Tours.

Pour ce faire, l’association EDA mettra en place des mesures d’accompagnement des élèves-ingénieurs stagiaires propres à rendre le stage le plus enrichissant possible pour les élèves-ingénieurs stagiaires.

En premier lieu, elle organisera avec l’organisme d’accueil la venue d’enseignants chercheurs pour guider et orienter le travail des élèves-ingénieurs stagiaires, ainsi qu’au moins une séance d’encadrement et de recadrage en commun avec les responsables de l’organisme d’accueil en position de maîtres de stages.

Elle favorisera la recherche et l’acquisition de documentation en relation avec le sujet du stage.

Elle contribuera aux bonnes conditions de logement, de restauration des élèves-ingénieurs stagiaires qui séjourneront sur place pendant la durée du stage. Elle contribuera aux déplacements des élèves- ingénieurs stagiaires.

L’organisme d’accueil, par son engagement dans cette action de partenariat avec I’EDA, favorise ainsi la formation de futurs professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme en offrant un terrain de recherche et d’exercice à des étudiants en fin de cursus de formation. Celle action de partenariat permettra aux élèves-ingénieurs stagiaires de bénéficier de la découverte d’un milieu professionnel en action et de se préparer efficacement ainsi à affronter plus facilement leurs futurs employeurs. Le thème du stage proposé aux élèves-ingénieurs stagiaires par l’organisme d’accueil concernera la territorialisation de la stratégie foncière de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

L’intervention de l’EDA aux côtés de l’organisme d’accueil dans le soutien aux élèves-ingénieurs stagiaires, permettra de coordonner leurs exercices dans l’esprit d’un travail en équipe, tel que ces futurs professionnels auront à le pratiquer une fois entrés dans la vie active.

Le cahier des charges de la mission est annexé à la présente convention.

ARTICLE 2: DUREE ET LIEU DE L’ACTION DE PARTENARIAT

L’action se déroulera du lundi 12 avril 2010 au vendredi 9 juillet 2010.

Les élèves-ingénieurs stagiaires résideront sur le terrain de recherche du stage ou à proximité.

ARTICLE 3: COORDINATION DE LA MISSION DE PARTENARIAT

Un enseignant-conseiller, chargé de l’encadrement pédagogique des élèves-ingénieurs stagiaires au sein de l’Association E.D.A., assurera le suivi du stage

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES

L’EDA et l’organisme d’accueil organiseront la mise au point d’un rapport collectif de stage établi par les élèves-ingénieurs stagiaires; ce rapport sera remis à l’organisme d’accueil ; son ampleur et son organisation générale seront réglées en accord entre l’enseignant-conseiller du Département Aménagement de l’Ecole Polytechnique de l’Université de Tours et l’organisme d’accueil.

Un rapport d’étape sera remis le ……………………

Le rapport définitif sera remis le ……………………

Le contenu du rapport engage la responsabilité des élèves-ingénieurs stagiaires et reste leur propriété intellectuelle. Tout extrait du rapport devra faire mention des auteurs. Le rapport sera répertorié dans les travaux des élèves-ingénieurs stagiaires du Département Aménagement

L’organisme d’accueil disposera d’un droit exclusif d’usage des éléments du rapport. Il pourra exploiter les analyses et conclusions du rapport pour son propre compte. L’E.D.A., le Département Aménagement et les élèves-ingénieurs stagiaires s’engagent à ne le communiquer à des tiers qu’après accord son accord pendant un délai de cinq ans.

Le rapport collectif donnera lieu à une soutenance entre le 6 et le 10 septembre 2010 dans les locaux du Département Aménagement.

Les élèves-ingénieurs stagiaires devront présenter leur rapport de stage collectif corrigé à une date et dans un lieu à déterminer, aux représentants de l’organisme d’accueil et, éventuellement, en accord avec son responsable, au public qui pourrait être intéressé.

L’organisme d’accueil facilitera l’insertion des élèves-ingénieurs stagiaires dans le milieu local et les aidera dans la recherche de solutions aux problèmes d’hébergement et de restauration. Il prendra à sa charge la mise à disposition d’une salle de travail, d’une ligne téléphonique et d’un accès internet, la duplication du rapport pour l’organisme d’accueil.

L’organisme d’accueil versera à l’Association E.D.A. la somme forfaitaire de onze mille euros (11 000€) permettant la prise en charge des frais liés à l’action de partenariat. Le versement de cette somme sera effectué selon le calendrier suivant :

30% à la signature de la convention

30% après livraison du rapport provisoire 40% après livraison du rapport définitif

L’organisme d’accueil se libérera des sommes dues en exécution de la présente convention en faisant donner crédit au compte ouvert sous le numéro 50061407 à la Société Générale, 3 boulevard Heurteloup, B.P.23, 37 018 TOURS Cedex, au nom de l’Association Etudes en Développement et Aménagement.

ARTICLE 5: NON EXECUTION DE L’ACTION DE PARTENARIAT

Si, pour une raison quelconque, l’Association E.D.A se trouvait empêchée de mener à bien cette action de partenariat, la présente convention serait résolue de plein droit, quinze jours après l’envoi à cet effet d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées à l’Association E.D.A. seraient restituées à l’organisme d’accueil mais aucune indemnité ne pourrait être demandée à l’Association E.D.A.

ARTICLE 6 : STATUT DES ETUDIANTS STAGIAIRES

L'E.D.A. déclare que les élèves-ingénieurs stagiaires sont en règle à l'égard des conditions générales du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.

Les stagiaires bénéficient du statut étudiant pendant toute la durée de la convention. Une convention de stage signée parallèlement à cette convention entre l’Université de Tours Département Aménagement, les élèves-ingénieurs stagiaires et l’organisme d’accueil garantit ce statut.

Les élèves-ingénieurs stagiaires mandatent l’Association E.D.A. pour la perception des remboursements des frais liés au stage.

L'E.D.A. déclare que les véhicules des élèves-ingénieurs stagiaires sont régulièrement assurés auprès d'une compagnie leur offrant toute garantie. En cas d'accident survenant durant l'exécution de leur mission, aucun recours ne sera intenté auprès de l'organisme d'accueil. La même disposition s'applique pour les modalités de logement ou les actes mettant en cause la responsabilité civile des élèves- ingénieurs stagiaires.

Tours, le

Le Président de l’Association EDA, Le représentant de l’organisme d’accueil, Le Vice-Président,

Xxxxxxxxx XXXXXXX Xxxx XXXXXXX