Contract

Pour confirmer votre réservation, merci d’éditer ce contrat et de le remplir le plus précisément possible, puis de nous le retourner à l’adresse suivante en 2 exemplaires, accompagné de l'acompte :

Indivision Paillé,

8 Le Véhut, Prat er Goan 00000 Xxxxxxx

C ON TR A T D E L OC A TION

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Indivision Paillé,

Demeurant Le Véhut, à 00000 Xxxxxxx ; Numéro de téléphone fixe: 0000000000 Email : xxxxxx@xxxx.xx

ET

Ci-après dénommé(e) «Bailleur»

D’UNE PART

Xxxxxxxx et/ou Madame : [ ] né(e) le : [ ] à : [ ],

demeurant : [ ] à : [ ] Nationalité [ ]

Numéro de téléphone fixe: [ ] Numéro de téléphone portable: : [ ] Email: : [ ]

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Chacune des parties ci-dessus nommées pouvant être désignées ci-après collectivement comme les

«Parties».

Il a été convenu entre les Parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les Parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat.

Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

PERSONNES PARTICIPANT AU SEJOUR :

N O M P R E N O M Date de naissance

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement : 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx

00000 Xx Xxxxxx- Croix- de-Vie

2.2. Date de construction : 1988

2.3. Une description du logement est jointe en Annexe A, faisant partie intégrante du présent

contrat.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du : [ / _/ ] à 16 h au : [ / _/ ]à 11 h, soit une durée maximum de : [ ] jours non renouvelable.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le [ / / ] à 11 h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs.

Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. En fin de location le Preneur remettra les clefs au Bailleur dans les conditions prévues.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à [ ] Euros ([_en toute lettre ]) pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2. La taxe de séjour reste à la charge du Preneur, à régler à la remise des clefs (tarif en vigueur à la période de la location).

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville

- Électricité

- Chauffage

- Accès Télévision

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :

Bénéficiaire : Indivision Paillé Banque : CCM le Faouët Code Banque : 15589

Code Guichet : 56901

Numéro de compte : 01594722140

Clef RIB : 26

IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000

BIC : XXXXXX0XXXX

Le Bailleur remettra au Preneur, à sa demande, une quittance globale pour le séjour.

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé, accompagné du versement d’arrhes à hauteur de [ ] Euros ( [_en toute lettre ] ). Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué à l'article 4.

La réservation n'est prise en compte qu'après encaissement des arrhes.

6. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué à l'article 4, soit, après déduction du montant des arrhes, [ ] Euros ( [_en toute lettre ] ), sera versé par le Preneur au plus tard 8 jours avant l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par virement sur le compte du Bailleur indiqué à l'article 4.

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 250 € (deux cent cinquante euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le

Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Conformément au régime de responsabilité du fait des choses, le Preneur est responsable des choses dont il a sous sa garde et répondra de tout dommage causé par ces dernières.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur s'engage à avertir le Bailleur sans délai pour tout sinistre constaté dans la location.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

- Le Preneur s'engage à user du logement loué conformément aux instructions citées à l'article 3.

12. RESPONSABILITES

Le Bailleur se dégage de toute responsabilité pour tout dommage causé au Preneur ou à un tiers par l'usage du matériel loué et notamment par un usage non conforme.

13. CONFIDENTIALITE

Le présent contrat, ainsi que l'ensemble des informations qui seront recueillies et mutuellement transmis par les Parties au titre du présent contrat sont strictement confidentiels.

14. ANNULATION

La signature du présent contrat engage les deux Parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des Parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

15. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

16. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, un accord à l'amiable sera recherché. Si aucun accord n'a été trouvé, seul le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

* *

*

"Lu et approuvé"

[ Prénom Nom ] [ Prénom Nom ]

Le Bailleur Le Preneur

Date: ………………… Date: …………………

ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT

Description :

Nombre de pièces principales : T3 Superficie totale des lieux loués : 73m2 Première Pièce : Séjour

Deuxième Pièce : Chambre Troisième Pièce : Chambre Salles d’eau et WC : OUI

Pièces secondaires : Cuisine équipée Garage/ Places de Parking : NON

Situation :

Place principale de Croix-de-Vie (face à l'église) Distance de la mer : environ 150 m

Distance du centre-ville : 0 Distance des commerces : sur place

Distance de la plage la plus proche : environ 500 m Distance de la gare SNCF : 2mn