PARTIE D Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSF)
PARTIE D Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSF)
ARTICLE 400 Généralités
Cette partie régit la prestation de services d'interconnexion associés à l'interconnexion des installations et des services de Vidéotron et de ceux des télécommunicateurs qui sont des FSSF. Un télécommunicateur qui possède ou exploite des installations de transmission à titre de FSSL et souhaitant l'interconnexion avec Vidéotron doit être autorisé par Industrie Canada à fournir le service public de radiocommunications mobile sans fil dans les régions où l'interconnexion est requise, et il doit aussi signer avec Vidéotron une entente d'interconnexion. Là où un FSSF offre un service interurbain concurrentiel, les modalités, les tarifs et les frais de la partie C du présent Tarif s'appliquent.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (WSPs)
ITEM 400 General
This Part governs the provision of interconnection services associated with interconnection of the facilities and services of Vidéotron and those of Telecommunications Providers that are WSPs. A Telecommunications Provider that owns or operates transmission facilities as a WSP and wishes to interconnect with Vidéotron must be authorized by Industry Canada to provide public mobile radio service in those areas where interconnection is requested and must also sign an interconnection agreement with Vidéotron. Where a WSP provides a competitive interexchange service, the terms, conditions, rates and charges specified in Part C of this Tariff shall apply.
PARTIE D Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSL)
ARTICLE 401 Modalités qui valent pour
l'interconnexion avec les FSSF
1. Vidéotron fournit au moins un point d'interconnexion équipé adéquatement dans chaque circonscription où elle est exploitante à titre d'ESLC.
2. La prestation des services d'interconnexion de la présente Partie est subordonnée à la conformité du FSSF à toutes les autorisations nécessaires, aux exigences de la certification de l'équipement ainsi qu'à l'ensemble des normes pertinentes fixées par Industrie Canada pour l'interface d'interconnexion.
3. Vidéotron ne garantit pas que les services d’interconnexion sont disponibles en tout temps, pour les quantités demandées et aux emplacements spécifiés par le FSSF. Toutefois, Vidéotron déploie les meilleurs efforts raisonnables afin d'offrir ces services d'interconnexion sur demande, conformément aux dispositions de l'entente d'interconnexion intervenue entre le FSSF et Vidéotron, compte tenu des besoins propres de Vidéotron.
4. Lorsque, en vertu de cette partie, Vidéotron accepte de fournir des services d'interconnexion dans les locaux du FSSF ou dans ceux d'un de ses clients, le FSSF fournit ou prend les dispositions pour fournir à Vidéotron, sans frais, l’espace adéquat pour l'équipement ainsi que l’alimentation électrique.
5. Le FSSF fournit ou prend les dispositions pour fournir à Vidéotron, sans frais, toute installation supplémentaire ou équipement de protection requis en raison de l’emplacement dangereux des raccordements.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (WSPs)
ITEM 401 Terms and Conditions Applicable to Interconnection with WSPs
1. Vidéotron will provide at least one suitably equipped point of interconnection in each Exchange in which it operates as a CLEC.
2. The provision of interconnection services in this Part is subject to compliance by the WSP with all applicable authorization and equipment certification requirements and all relevant interconnection interface standards established by Industry Canada.
3. Vidéotron does not make any representation that access interconnection services shall at all times be available in the quantities requested and at the locations specified by the WSP. Vidéotron shall, however, devote its best reasonable efforts to make such interconnection services available on request, in accordance with the provisions of an interconnection agreement between the WSP and Vidéotron and taking account of Vidéotron’s own requirements.
4. When Vidéotron agrees to provide interconnection services under this Part at the WSP’s premises or at its customers’ premises, the WSP will furnish or arrange to furnish to Vidéotron, at no charge, adequate equipment space and electrical power.
5. The WSP will also furnish or arrange to furnish to Vidéotron, at no charge, any additional facilities or protective apparatus that may be required due to particular hazards at the interconnection locations.
PARTIE D Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSL)
ARTICLE 401 Modalités qui valent pour
l'interconnexion avec les FSSF – Suite
6. Lorsque l’équipement ou les installations sont fournis par le FSSF ou ses clients, l’interface avec les installations et l’équipement de Vidéotron doit être conforme aux normes en vigueur de l’industrie.
7. Modification du réseau
1. Vidéotron ne garantit pas que son équipement et ses installations conviennent ou continueront de convenir à l’utilisation de l’équipement ou des installations fournis par le FSSF.
2. Vidéotron se réserve le droit de modifier, en totalité ou en partie, la conception, la fonction, le mode d’exploitation ou la disposition de son équipement ou de ses installations lorsqu’elle le considère nécessaire. Vidéotron n’est pas responsable envers un FSSF ou ses clients lorsque son équipement ou ses installations cessent d’être compatibles avec l'équipement ou les installations de Vidéotron ou ne peuvent plus fonctionner en raison des modifications de l'équipement ou des installations de Vidéotron.
3. Vidéotron donne au FSSF un préavis pour toute modification de l'équipement ou des installations de Vidéotron, modification pouvant avoir des répercussions sur l'interconnexion du FSSF avec Vidéotron, conformément aux exigences pertinentes du CRTC.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (WSPs)
ITEM 401 Terms and Conditions Applicable to Interconnection with WSPs - Continued
6. Where equipment or facilities are provided by the WSP or its customers, the interface with Vidéotron’s equipment or facilities shall comply with industry accepted guidelines.
7. Network Changes
1. Vidéotron makes no representations that its equipment and facilities are adapted or will remain adapted for use in connection with WSP-provided equipment or facilities.
2. Vidéotron reserves the right to change in whole or in part, the design, function, operation or layout of its equipment or facilities as it considers necessary. Vidéotron shall not be responsible to a WSP or its customers for any equipment or facilities which cease to be compatible with Vidéotron’s equipment or facilities or become inoperative because of such changes to Vidéotron’s equipment or facilities.
3. Vidéotron will provide the WSP with advance notice of changes to Vidéotron’s equipment or facilities that may affect the WSP’s interconnection with Vidéotron in accordance with applicable CRTC requirements.
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ARTICLE 401 Modalités qui valent pour
l'interconnexion avec les FSSF – Suite
8. Coupures de réseau
Vidéotron ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de son service d'interconnexion et n’est pas responsable envers le FSSF, ses clients ou une autre personne, d'une panne ou d'un retard d’exécution de tout service d'interconnexion offert en vertu de la présente partie, dans la mesure où cette panne ou ce délai est attribuable à des causes ou résulte d’incident qui échappent au contrôle raisonnable de Vidéotron. Rien dans le présent sous-paragraphe n’ajoute à la responsabilité de Vidéotron, qui est stipulée au paragraphe 102.10 des Modalités, en cas de problèmes de service ou de coupures de réseau.
9. Protection
Les caractéristiques et les méthodes d’exploitation de tous les circuits, installations ou équipement du FSSF, lorsqu’ils sont raccordés à ceux de Vidéotron, ne doivent pas :
1. perturber ou compromettre le service des installations de Vidéotron ou des télécommunicateurs avec lesquels Vidéotron échange du trafic;
2. causer des dommages aux installations de Vidéotron;
3. compromettre la confidentialité de toute communication transportée à l'aide de l'équipement ou des installations de Vidéotron; ou
4. entraîner des risques pour les employés de Vidéotron ou le public.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (WSPs)
ITEM 401 Terms and Conditions Applicable to Interconnection with WSPs – Continued
8. Network Outages
Vidéotron does not guarantee uninterrupted working of its interconnection services, and shall not be liable to the WSP, its customers or to any other person, for any failure or delay in performance of any interconnection service provided pursuant to this Part, to the extent that such failure or delay is attributable to causes or results from events beyond Vidéotron’s reasonable control. Nothing in this paragraph shall extend the liability of Vidéotron as specified in Item 102.10 of the Terms in the event of network outages or service problems.
9. Protection
The characteristics and methods of operation of any circuits, equipment or facilities of the WSP, when connected to Vidéotron’s circuits, equipment or facilities, shall not:
1. interfere with or impair service over any facilities of Vidéotron’s or any Telecommunications Providers with which Vidéotron interchanges traffic;
2. cause damage to Vidéotron’s facilities;
3. impair the privacy of any communication carried over Vidéotron’s equipment or facilities; or
4. create hazards to Vidéotron’s employees or to the public.
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ARTICLE 401 Modalités qui valent pour
l'interconnexion avec les FSSF – Xxxxx
00. Lorsque les caractéristiques et les méthodes d’exploitation ne sont pas conformes au paragraphe 401.9, Vidéotron, dans la mesure du possible, prévient le FSSF du fait qu’une interruption temporaire de l’utilisation de l'équipement ou des installations peut être nécessaire. Lorsqu'il n'est pas pratique de donner un préavis, aucune disposition du présent Tarif n’est réputée empêcher Vidéotron d’interrompre pour le FSSF, temporairement et sur-le-champ, la disponibilité de l'équipement ou d'une installation, si cette mesure est raisonnable dans les circonstances. Si une telle interruption se produit, le FSSF est immédiatement informé afin d’avoir l’occasion de corriger la situation qui a donné lieu à l’interruption temporaire
11. Aucun remboursement pour interruption de service n’est accordé lorsque l’interruption temporaire est causée par un dérangement ou un état découlant du mode d’exploitation, des installations ou du réseau du FSSF, conformément aux Modalités (article 102).
12. C'est le FSSF qui assume la responsabilité de tous les frais exigibles en rapport avec l'équipement, les installations et les services d'interconnexion offerts par Vidéotron en vertu de la présente partie. Le FSSF sera le seul point de contact avec Vidéotron en matière d'équipement, d'installations ou de services offerts, y compris les rapports de dérangement.
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ITEM 401 Terms and Conditions Applicable to Interconnection with WSPs – Continued
10. If such characteristics or methods of operation are not in accordance with Item 401.9, Vidéotron will, where practicable, notify the WSP that temporary discontinuance of the use of any equipment or facilities may be required. When prior notice is not practicable, nothing contained within the Tariff shall be deemed to preclude Vidéotron from temporarily discontinuing forthwith the availability to the WSP of any equipment or facility if such action is reasonable under the circumstances. In cases of such discontinuance, the WSP will be promptly notified and afforded the opportunity to correct the condition which caused the temporary discontinuance.
11. During any period of temporary discontinuance of service caused by a trouble or condition arising in the WSP's operations, equipment or facilities, no refund for interruption of service, as set forth in Vidéotron’s Terms (Item 102), shall be made.
12. The WSP shall be responsible for all charges due in respect of equipment, facilities and interconnection services provided by Vidéotron pursuant to this Part. The WSP shall be the sole point of contact with Vidéotron in respect of the equipment, facilities or services provided, including for the purpose of making trouble reports.
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ARTICLE 402 Accès côté réseau
1. « Accès côté réseau » désigne tout aménagement utilisant des installations d'interconnexion afin de permettre l'échange de trafic entre Vidéotron et le FSSF à l'aide de la signalisation CCS7.
2. L'accès côté réseau est offert par des circuits numériques. Vidéotron ou un télécommunicateur peut fournir les installations utilisées pour les circuits numériques.
3. Frais de service
Les frais du traitement de la commande, qui paraissent ci-dessous, valent pour chaque ensemble DS-0, où « ensemble DS-0 » désigne un groupe de DS-0, non limités au même DS-1, qui sont raccordés au même PI et commandés en même temps. Les frais d'activation ou de changement suivants visent chaque voie DS-0 activée ou modifiée.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 402 Trunk-side Access
1. “Trunk-side access” refers to an arrangement using interconnection facilities to enable the interchange of traffic between Videotron and the WSP using CCS7 signalling.
2. Trunk-side access is provided through digital circuits. The facilities used to provide digital circuits may be provided by Videotron or a Telecommunications Provider.
3. Service Charges
The order processing service charge specified below applies for each DS-0 Set, where “DS-0 Set” means a group of DS-0s, not limited to the same DS-1, that are connected at the same POI and ordered at the same time. The activation or change service charge specified below applies for each DS-0 activated or changed.
Frais de service d'accès côté réseau / Trunk-Side Access Service Charges | ||
Territoire / Territory | Traitement de commande, chaque ensemble DS-0 ($) Order Processing, each DS-0 Set ($) | Activation ou changement, chaque DS-0 ($) Activation or change, each DS-0 ($) |
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396, Item G15(c)(2)(f) and (g) D | |
Québec2 | Télébec CRTC 25140, Item 10.1.3(1)(c)(i)(k) | |
Québec3 | [FILE] | |
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TQC lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TQC operating as the ILEC in Quebec.
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ARTICLE 402 Accès côté réseau - Suite
4. Frais d'accès
Les frais mensuels d'accès côté réseau paraissant ci-dessous couvrent l'équipement et les installations ordinaires et nécessaires à l'acheminement du trafic provenant du FFSF et allant vers le secteur d'appel local associé au PI de Vidéotron, y compris le transitage vers d'autres ESL et FSSF actifs dans le secteur d'appel local associé au PI. Ils couvrent également l'équipement et les installations ordinaires nécessaires à l'acheminement des NSS du FSSF associés à la circonscription où se trouve le PI. Les frais s'appliquent à chaque DS-0 activé et varient en fonction du nombre total de DS-0 qui sont activés entre le commutateur FSSF et le PI de Vidéotron.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 402 Trunk-side Access - Continued
4. Access Charge
The trunk-side monthly access charge specified below provides for the common equipment and facilities required to terminate WSP-originated traffic in Videotron’s local calling area associated with the POI, including transiting to other LECs and WSPs operating in the local calling area associated with the POI. It also provides for the common equipment and facilities required to route to the WSP’s NXXs associated with the exchange in which the POI is located. The charge applies for each activated DS-0 and varies according to the total number of activated DS-0s between the WSP switch and Videotron’s POI.
Frais mensuels d'accès côté réseau (par DS-0) ($) Trunk-Side Access Monthly Charge (per DS-0) ($) | |||||
Territoire / Territory | Jusqu'à 24 DS-0 Up to 24 DS-0s | Jusqu'à 48 DS-0 Up to 48 DS-0s | Jusqu'à 72 DS-0 Up to 72 DS-0s | Jusqu'à 96 DS-0 Up to 96 DS-0s | Plus de 96 DS-0 Over 96 DS-0s |
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396, Item G15(c)(2) D | ||||
Québec2 | Télébec CRTC 25140, Item 10.1.3(1)(c)(i) | ||||
Québec3 | [FILE] | ||||
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TQC lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TQC operating as the ILEC in Quebec.
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ARTICLE 402 Accès côté réseau - Suite
5. Interconnexion CCS7
1. Le service de signalisation CCS7 peut être fourni à un FSSF par Vidéotron à des fins d’établissement et de rupture de communication. Le service comporte un point d'accès sur le PTS de transit désigné de Vidéotron, pour chaque voie DS-0 reliant les PTS de Vidéotron aux PTS du FSSF.
2. L'installation de voie DS-0 reliant les PTS de Vidéotron aux PTS du FSSF peut être fournie par Vidéotron ou par n'importe quel télécommunicateur.
3. Le tarif mensuel spécifié ci-dessous s’applique à chaque point d’accès sur les PTS utilisés pour établir une voie DS-0 reliant les PTS du FSSF aux PTS de Vidéotron. Les FSSF sont tenus de s’interconnecter par multiples de quatre (4) voies DS-0.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 402 Trunk-side Access - Continued
5. CCS7 Interconnection
1. CCS7 signalling service may be provided by Videotron to a WSP for the purpose of call set-up and take-down. The service provides a port connection on Videotron’s designated gateway STPs for each DS-0 channel linking Videotron’s STPs to the WSP’s STPs.
2. The DS-0 channel facility linking Videotron’s STPs to the WSP’s STPs may be provided by Videotron or by any Telecommunications Provider.
3. The monthly rate specified below applies for each STP port connection used to establish a DS-0 channel linking a WSP’s STP to Videotron’s STP. WSPs are required to connect in multiples of four (4) DS-0 channels.
PTX, chaque point d'accès / STP, Each Port Connection | |
Territoire / Territory | Tarif mensuel ($) Monthly Rate ($) |
Ontario/Québec | Bell CRTC 7396, Item G15(c)(4)(a) D D |
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ARTICLE 402 Accès côté réseau - Xxxxx
0. Les frais d'administration ci-dessous couvrent l'ingénierie, la planification et les essais découlant de la demande initiale du FSSF de concevoir et de mettre en œuvre l'interconnexion du réseau CCS7. Les activités englobent les travaux d'ingénierie, d'exploitation et de traduction nécessaires à l'interconnexion CCS7 initiale entre les PTS des FSSF et les PTS de transit de Vidéotron.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 402 Trunk-side Access - Continued
4. The administration charge specified below applies to the engineering, planning and testing activities associated with the WSP’s initial request to develop and implement CCS7 network interconnection arrangements. The activities include engineering, operations and translations work required to provision initial CCS7 interconnection between the WSP’s STPs and Videotron’s gateway STPs.
Frais administratifs / Administration Charge | |
Territoire / Territory | Tarif ($) Rate ($) |
Ontario/Québec | Bell CRTC 7396, Item G15(c)(4)(c) D D |
6. Inscriptions à l'annuaire
Vidéotron verra à assigner un numéro de téléphone à un FSSF inscrit dans un annuaire d'ESL, conformément à l'article 202, sur demande d'un FSSF, au nom de son client final. Tout frais exigé de Vidéotron par l'ESL fournissant l'annuaire sera payable à Vidéotron par le FSSF.
6. Directory Listing
Videotron will arrange to have a telephone number assigned to a WSP listed in a LEC’s directory in accordance with Item 202 upon request by a WSP on behalf of its end-customer. Any charges levied on Videotron by the LEC providing the directory will be payable by the WSP to Videotron.
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ARTICLE 403 Accès côté ligne
1. « Accès côté ligne » désigne tout aménagement utilisant des installations véhiculant la tonalité RTPC afin de permettre l'échange de trafic entre Vidéotron et le FSSF.
2. L'accès côté ligne repose sur des circuits DS-0 analogues ou numériques dérivés. Les installations servant à l'accès côté ligne peuvent être fournies par Vidéotron ou un télécommunicateur.
3. Frais de service
Les frais de service ci-dessous valent pour chaque commande d'activation, en même temps, de n'importe quelle quantité de circuits côté ligne à un PI.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 403 Line-side Access
1. “Line-side access” refers to an interconnection arrangement using facilities over which PSTN dial tone is delivered to enable the interchange of traffic between Videotron and the WSP.
2. Line-side access is provided through analogue or derived digital DS-0 circuits. The facilities used to provide line-side circuits may be provided by Videotron or a Telecommunications Provider.
3. Service Charge
The service charge specified below applies for each order to activate any quantity of line-side circuits at one POI at the same time.
Territoire / Territory | Par demande d'activation de circuits d'interconnexion, par endroit ($) Per request to activate interconnecting circuits, per location ($) |
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396, Item G15(b)(5)(i) X |
Xxxxxx0 | Xxxxxxx XXXX 00000, Item 10.1.3(1)(c)(i)(k) |
Québec3 | TCQ CRTC 25080, Item 4.05.04(c)(9) |
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TCQ lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TCQ operating as the ILEC in Quebec.
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ARTICLE 403 Accès côté ligne – Xxxxx
0. Frais mensuels
1. Frais de liaison
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ITEM 403 Line-side Access - Continued
4. Monthly Charges
1. Link Charge
Frais de liaison / Link charge | |
Territoire / Territory | Frais mensuels ($) Monthly Charge ($) |
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396, Item G15(b)(4)(a) X X |
Xxxxxx0 | Xxxxxxx XXXX 00000, Item 10.1.3(1)(b)(i) |
Québec3 | TCQ CRTC 25080, Item 4.05.04(b)(1) |
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TQC lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TQC operating as the ILEC in Quebec.
PARTIE D Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSL)
ARTICLE 403 Accès côté ligne – Xxxxx
0. Frais pour les numéros de téléphone réservés
Les frais de service ci-dessous valent pour chaque demande de réservation de n'importe quelle quantité de numéros de téléphone à un PI, en même temps. En outre, les frais mensuels ci- dessous valent pour chaque numéro de téléphone réservé seulement.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 403 Line-side Access - Continued
7. Charges for Reserved Telephone Numbers
The service charge specified below applies for each request to reserve any quantity of telephone numbers at one POI at the same time. In addition, the monthly charge specified below applies for each telephone number reserved but not in service.
Territoire / Territory | Frais de service, par demande ($) Service charge, per request ($) | Frais mensuels par numéro de téléphone ($) Monthly charge, per telephone number ($) |
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396, Item G15(b)(1)(a)(2) D | |
Québec2 | Télébec CRTC 25140, Item 10.1.3(1)(d)(v)(b) | |
Québec3 | TCQ CRTC 25080, Item 4.05.04(d)(2) | |
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TQC lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TQC operating as the ILEC in Quebec.
CRTC 21 250
Page 73
1 annule originale
1 cancels Original
TARIF ESLC / CLEC TARIFF
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ARTICLE 403 Accès côté ligne – Xxxxx
0. Numéros de téléphone
1. Les frais ci-dessous s'appliquent si un FSSF demande des gammes de numéros de téléphone en rapport avec l'accès côté ligne. Vidéotron fournit des numéros de téléphone de sept chiffres émettant des impulsions comme groupe spécialisé de 10 000 numéros consécutifs (un indicatif de central au complet), ou individuellement à partir d’un indicatif de central non spécialisé. Les nombres peuvent être activés immédiatement ou réservés pour activation ultérieure. Un indicatif de central au complet peut être réservé si cela est justifié. Les numéros de téléphone sont réservés pour un minimum d’un (1) mois, soit jusqu’à ce qu’ils soient mis en service ou libérés par le FSSF.
2. C'est le FSSF qui assume la responsabilité de tous les frais exigés pour les appels liés à un numéro de téléphone quelconque assigné et activé au nom du FSSF.
3. Vidéotron ne fournit pas d'inscription à l'annuaire pour les numéros réservés ou activés au nom d'un FSSF. Vidéotron verra à assigner un numéro de téléphone à un FSSF inscrit dans un annuaire d'ESL, conformément à l'article 202, sur demande par un FSSF, au nom de son client final. Tout frais exigé de Vidéotron par l'ESL fournissant l'annuaire sera payable à Vidéotron par le FSSF.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 403 Line-side Access - Continued
5. Telephone Numbers
1. The charges specified below apply if a WSP requests telephone number ranges in connection with line-side access. Vidéotron provides 7-digit telephone numbers with outpulsing either as a dedicated group of 10,000 consecutive numbers (an entire NXX) or individually from a non-dedicated NXX. Numbers may be activated immediately or reserved for activation at a later date. An entire NXX may be reserved where forecasts warrant. Telephone numbers will be reserved for a minimum of one month, and remain reserved until placed in service or released at the request of the WSP.
2. The WSP is responsible for all charges levied in respect of all calls associated with any telephone number assigned and activated on behalf of that WSP.
3. Vidéotron does not provide a directory listing in respect of telephone numbers reserved or activated on behalf of a WSP. Vidéotron will arrange to have a telephone number assigned to a WSP listed in a LEC’s directory in accordance with Item 202 upon request by a WSP on behalf of its end-customer. Any charges levied on Vidéotron by the LEC providing the directory will be payable by the WSP to Vidéotron.
Issued/Publication : 2006-01-04 Effective date/Entrée en vigueur : 2006-01-01
Approuvé Ordonnance de Télécom CRTC 2006-15 Approved in Telecom Order CRTC 2006-15
PARTIE D Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSL)
ARTICLE 403 Accès côté ligne – Xxxxx
0. Frais pour les numéros de téléphone activés
Les frais de service ci-dessous valent pour chaque commande d'activation de n'importe quelle quantité de numéros de téléphone à un PI, en même temps. En outre, les frais mensuels ci- dessous valent pour chaque numéro de téléphone activé.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 403 Line-side Access - Continued
6. Charges for Activated Telephone Numbers
The service charge specified below applies for each request to place any quantity of telephone numbers in service at one POI at the same time. In addition, the monthly charge specified below applies for each telephone number activated.
Territoire / Territory | Frais de base, par demande ($) Service charge, per request ($) | Frais mensuels par numéro de téléphone ($) Monthly charge, per telephone number ($) |
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396, Item G15(b)(1)(a)(1) D | |
Québec2 | Télébec CRTC 25140, Item 10.1.3(1)(d)(v)(a) | |
Québec3 | TCQ CRTC 25080, Item 4.05.04(d)(1) | |
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TQC lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TQC operating as the ILEC in Quebec.
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ARTICLE 403 Accès côté ligne – Xxxxx
0. Frais pour les numéros de téléphone réservés
Les frais de service ci-dessous valent pour chaque demande de réservation de n'importe quelle quantité de numéros de téléphone à un PI, en même temps. En outre, les frais mensuels ci- dessous valent pour chaque numéro de téléphone réservé seulement.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 403 Line-side Access - Continued
7. Charges for Reserved Telephone Numbers
The service charge specified below applies for each request to reserve any quantity of telephone numbers at one POI at the same time. In addition, the monthly charge specified below applies for each telephone number reserved but not in service.
Territoire / Territory | Frais de service, par demande ($) Service charge, per request ($) | Frais mensuels par numéro de téléphone ($) Monthly charge, per telephone number ($) |
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396, Item G15(b)(1)(a)(2) D | |
Québec2 | Télébec CRTC 25140, Item 10.1.3(1)(d)(v)(b) | |
Québec3 | TCQ CRTC 25080, Item 4.05.04(d)(2) | |
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TQC lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TQC operating as the ILEC in Quebec.
PARTIE D Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSL)
ARTICLE 403 Accès côté ligne – Xxxxx
0. Acheminement par blocs de 100 et de 1 000
« Acheminement par bloc » désigne une installation par laquelle Vidéotron vérifie si un appel qui arrive est destiné à un numéro de téléphone activé au nom d'un FSSF et achemine ensuite l'appel vers un commutateur du FSSF par interconnexion côté réseau, ce qui permet d'échanger l'information de signalisation CCS7. Le FSSF peut demander l'acheminement par blocs de 100 ou de 1 000 numéros. Sur chaque territoire où se produit l'interconnexion, les frais de service par bloc, les frais mensuels par bloc et/ou les frais mensuels par numéro s'appliqueront, conformément à ce qui est prévu ci-dessous.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 403 Line-side Access - Continued
8. 100 and 1000 Block Routing
“Block routing” refers to an arrangement whereby Videotron will verify that an incoming call is destined to a telephone number activated on behalf of a WSP, then route the call to the WSP’s switch on a trunk-side basis, enabling the exchange of CCS7 signalling information. The WSP may request block routing on the basis of blocks of 100 or 1000 numbers. In each territory where interconnection occur, the service charge per block, the monthly charge per block, and/or a monthly charge per number will apply as set out below.
Acheminement par blocs de 100 et de 1 000 / 100 and 1000 Block Routing | |||
Territoire / Territory | Frais de service, par bloc ($) Service charge, per block ($) | Frais de service, par bloc ($) Monthly charge, per bloc ($) | Frais de service, par numéro ($) Monthly charge, per number ($) |
Bell CRTC 7396 | |||
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396 Item G15(c)(6) D | Bell CRTC 7396 Item G15(c)(6) D | Item G15(b)(1)(a)(2) D |
X X | X X | X X | |
Xxxxxx0 | Xxxxxxx XXXX 00000 Item 10.1.3(1)(d)(vi)(a) | Télébec CRTC 25140 Item 10.1.3(1)(d)(vi)(a) | Télébec CRTC 25140 Item 10.1.3(1)(d)(vi)(b) |
Québec3 | [FILE] | [FILE] | [FILE] |
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TQC lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TQC operating as the ILEC in Quebec.
PARTIE D Interconnexion avec les fournisseurs de services sans fil (FSSL)
ARTICLE 403 Accès côté ligne – Xxxxx
0. Transfert d'indicatif de central au complet
Sur demande, Vidéotron transfert un indicatif de central complet dont se sert un FSSF pour l'accès côté ligne afin de l'utiliser avec une connexion côté réseau. Les frais de service suivants s'appliquent pour recouvrer le coût du transfert du NXX, depuis le commutateur de Vidéotron vers le commutateur du FSSF.
PART D Interconnection with Wireless Service Providers (“WSPs”)
ITEM 403 Line-side Access - Continued
9. Transfer of Entire NXX
On request, Videotron will transfer an entire NXX being used by a WSP for line-side access to use in connection with trunk-side access. The following service charge applies to recover costs associated with the transfer of the NXX from Videotron’s switch to the WSP’s switch.
Territoire / Territory | Frais de service, par transfert ($) Service charge, per transfer ($) |
Ontario/Québec1 | Bell CRTC 7396, Item G15(c)(7) X X |
Xxxxxx0 | Xxxxxxx XXXX 00000, Item 10.1.3(1)(e)(i) |
Québec3 | [FILE] |
1. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Bell lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / C Rates applicable in the operating territory of Bell operating as the ILEC. C
2. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de Télébec lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT / Rates applicable in the operating territory of Télébec operating as the ILEC.
3. Tarifs applicables dans le territoire de desserte de TQC lorsque celle-ci opère en tant qu’ESLT au Québec / Rates applicable in the operating territory of TQC operating as the ILEC in Quebec.