Contract

ACCORD DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION À LA RÉCLAMATION, D'ACCEPTATION DES RISQUES ET D'INDEMNITÉ (ci-après la « Décharge de responsabilités ») EN SIGNANT CET ACCORD DE DÉCHARGE, VOUS RENONCEREZ OU CÉDEREZ CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LE DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE OU DE RÉCLAMER UNE INDEMNISATION À LA SUITE D'UN ACCIDENT À LIRE ATTENTIVEMENT!
1. Initiales	2. Initiales	3. Initiales	4. Initiales

NOM DE L'ACTIVITÉ :                           DATE(S) DE L'ACTIVITÉ :          

À : LE CLUB ALPIN DU CANADA (CAC), et ses dirigeants, responsables, employés, instructeurs, apprentis instructeurs, guides, leaders, membres, chefs d'expédition, bénévoles, agents, contractants indépendants, sous-traitants, représentants, successeurs et ayant droit, participants et organisations participantes à ou associé(e)s aux activités définies ci-dessous et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, REPRÉSENTÉE PAR L'AGENCE PARCS CANADA (ci-après

collectivement dénommés les « RENONCIATAIRES »).

DÉFINITIONS

Dans cette Décharge de responsabilité, le terme « Activités du CAC » inclut toutes les activités, l'hébergement, le transport, les événements et les services fournis, prévus, organisés, menés, parrainés ou autorisés par les Renonciataires et incluent, mais sans s'y limiter : l'alpinisme, l'escalade de rochers et/ou de blocs rocheux, le ski, la planche à neige (« snowboarding »), le camping, la randonnée, l'escalade de glace la raquette et les autres formes de voyage en arrière-pays; la location et l'utilisation de skis, de planches à neige ou d'autres équipements; les rassemblements; les cours d'instruction et d'orientation; le chargement, le déchargement et le déplacement à bord ou à proximité d'hélicoptères, d'autoneiges, de motoneiges, d'aéronefs à voilure fixe, de motomarines et autres véhicules motorisés; ainsi que les autres activités, événements et services liés ou associés de quelque manière que ce soit à ce qui précède.

ACCEPTATION DES RISQUES — AVALANCHES, TERRAIN ALPIN, VOYAGE EN RÉGION SAUVAGE, CONDITIONS MÉTÉO, MALADIE(S), COVID-19, ETC.

Je suis conscient que ma participation aux Activités du CAC comporte de nombreux risques, dangers et périls. Des avalanches ont souvent lieu sur le terrain de certaines Activités du CAC, pouvant être causées par les forces naturelles ou des personnes voyageant sur le terrain. J'accepte et reconnais que les Renonciataires peuvent faillir de prédire si le terrain alpin est sécuritaire pour les Activités du CAC ou si une avalanche peut avoir lieu. Le terrain des Activités du CAC est non sécurisé, non balisé, non inspecté et comporte plusieurs risques, dangers et périls en plus des risques d'avalanche. Ceux-ci incluent, mais sans s'y limiter : corniches, crevasses, falaises, arbres, trous de neige au pied des arbres et souches d'arbres; ruisseaux; rochers; blocs rocheux; pièges forestiers; trous et dépressions sur ou sous la surface neigeuse; ravins; conditions d'enneigement instables et difficiles; routes d'autoneige et congères, barrières et autres structures d'origine humaine; immersion dans la neige; impact ou collision avec d'autres personnes ou objets; glissades et chutes; se perdre ou se trouver séparé de son groupe ou de son guide; négligence d'autres personnes incluant les autres visiteurs; et NÉGLIGENCE DE LA PART DES RENONCIATAIRES. JE COMPRENDS QUE LA NÉGLIGENCE INCLUT L'ÉCHEC DES RENONCIATAIRES À PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR M'ÉLOIGNER OU ME PROTÉGER, OU M'AVERTIR DES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS DE PARTICIPER AUX ACTIVITÉS

DU CAC. Je suis conscient qu’au cours des Activités du CAC je peux attraper une maladie, incluant, mais sans s’y limiter, la grippe

ou la COVID-19, par d’autres participants des Activités du CAC ou par les Renonciataires. Je suis conscient que la communication en terrain alpin est difficile, et dans l'éventualité d'un accident ou de ma maladie, il est possible que les secours et les soins médicaux ne soient pas disponibles. Les conditions météorologiques alpines peuvent être extrêmes et changer rapidement de manière imprévisible, augmentant les risques de se déplacer par hélicoptère, autoneige ou motoneige.

JE SUIS CONSCIENT DES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DU CAC ET J'ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME ENTIÈREMENT TOUS CES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DE BLESSURES PERSONNELLES, DE MALADIE (INCLUANT LA COVID-19), DE DÉCÈS, DOMMAGES AUX BIENS OU PERTES EN RÉSULTANT.

ACCORD D'INDEMNITÉ ET DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Considérant que LES RENONCIATAIRES me permettent de participer aux Activités du CAC, j'accepte, par la présente, ce qui suit :

1. DE RENONCER À TOUTES LES RÉCLAMATIONS que j'ai ou pourrais avoir à l'avenir contre LES RENONCIATAIRES et d'EXONÉRER LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage, toute dépense ou blessure incluant le décès que je pourrais ou que mes plus proches parents pourraient subir du fait de ma participation aux Activités du CAC, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, INCLUANT LA NÉGLIGENCE, LA VIOLATION DE CONTRAT OU LA VIOLATION DE TOUT DEVOIR DE DILIGENCE FIXÉ PAR LA LOI OU AUTRE, INCLUANT TOUT DEVOIR DE DILIGENCE DÛ AUX OCCUPANTS PAR LES RENONCIATAIRES SELON TOUTE LOI APPLICABLE SUR LA RESPONSABILITÉ. JE COMPRENDS QUE LA NÉGLIGENCE INCLUT L'ÉCHEC DES RENONCIATAIRES À PRENDRE DES MESURES RAISONNABLES POUR M'ÉLOIGNER OU ME PROTÉGER, OU M'AVERTIR DES RISQUES, DANGERS ET PÉRILS DE PARTICIPER AUX ACTIVITÉS DU CAC.

2. DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNISER LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité pour tout dommage aux biens et pour toute blessure ou maladie (incluant la COVID-19) à quelque tierce personne qui résulte de ma participation aux Activités du CAC;

3. Cette Décharge de responsabilité entre en vigueur et lie mes héritiers, mes plus proches parents, exécuteurs et successeurs personnels, administrateurs, ayant droit et représentants, en cas de décès ou d'inaptitude;

4. Cette Décharge de responsabilité et tous les droits, devoirs et obligations entre les parties de cette Décharge de responsabilité doivent être gouvernés et interprétés uniquement en conformité avec les lois de la province ou du territoire dans lequel les Activités du CAC ont lieu, hors de toute autre juridiction; et

5. Tout litige impliquant les parties de cette Décharge de responsabilité devra être présenté uniquement à l'intérieur de la province ou du territoire dans lequel les Activités du CAC ont eu lieu, et doit rester sous la juridiction exclusive des autorités de la cour de cette province ou de ce territoire.

En concluant cette Décharge de responsabilité, je ne me fie à aucune déclaration ou représentation orale ou écrite faite par les Renonciataires concernant la sécurité de ma participation aux Activités du CAC, autre que ce qui est énoncé dans cette Décharge de responsabilité.

JE CONFIRME AVOIR LU ET COMPRIS CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET CONFIRME QU'EN SIGNANT CETTE ENTENTE JE RENONCE À CERTAINS DROITS LÉGAUX QUE MES HÉRITIERS, PLUS PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS ET SUCCESSEURS PERSONNELS, ADMINISTRATEURS, AYANT DROIT, REPRÉSENTANTS ET MOI- MÊME POURRAIENT AVOIR CONTRE LES RENONCIATAIRES.

1.	J'ai lu la Décharge de responsabilité imprimée ci-dessus et accepte d'être lié par ces conditions.
	Nom du participant		Signature du participant (Signature du tuteur légal dans le cas d'un mineur)
	Date (jj/mm/aaaa)	Contact en cas d'urgence	Témoin (nom et signature)

2.	J'ai lu la Décharge de responsabilité imprimée ci-dessus et accepte d'être lié par ces conditions.
	Nom du participant		Signature du participant (Signature du tuteur légal dans le cas d'un mineur)
	Date (jj/mm/aaaa)	Contact en cas d'urgence	Témoin (nom et signature)

3.	J'ai lu la Décharge de responsabilité imprimée ci-dessus et accepte d'être lié par ces conditions.
	Nom du participant	Signature du participant (Signature du tuteur légal dans le cas d'un mineur)

Date (jj/mm/aaaa)
Contact en cas d'urgence
Témoin (nom et signature)

4.	J'ai lu la Décharge de responsabilité imprimée ci-dessus et accepte d'être lié par ces conditions.
	Nom du participant		Signature du participant (Signature du tuteur légal dans le cas d'un mineur)
	Date (jj/mm/aaaa)	Contact en cas d'urgence	Témoin (nom et signature)