Conditions générales de HCI Solutions
Conditions générales de HCI Solutions
1. Concept du contrat
Les contrats conclus par HCI Solutions avec ses clients sont composés d’un document contractuel et des présentes Conditions générales. Le document contractuel (ci-après désigné par « Contrat ») peut consister en un contrat proprement dit, en une offre ou encore en une confirmation de commande. Le Contrat contient les spécifications commerciales et techniques. Les CG sont également applicables aux commandes ultérieures, sans qu’il ne soit nécessaire de s’y référer dans chaque cas particulier.
Les Conditions générales contiennent des „Dispositions générales“, qui sont valables de manière générale, ainsi que des dispositions particulières pour les différents types de contrat.
2. Contrat de licence pour logiciels HCI Solutions
2.1. Licence
HCI Solutions accorde au client une licence pour le logiciel HCI Solutions désigné dans le Contrat. La licence signifie que le client a le droit d’utiliser le logiciel en code objet sur un de ses propres systèmes et pour son usage personnel.
Le client a le droit de confier l’exploitation de ses systèmes à un prestataire de services externe (outsourcing), à condition que les systèmes demeurent exclusivement destinés à l’usage personnel du client et que le prestataire de services s’engage par écrit à respecter les obligations du client découlant des présentes Conditions générales, ainsi que du Contrat.
Le droit d’utilisation est limité au nombre d’utilisateurs simultanés, d’instances et/ou d’occurrences indiqués dans le Contrat.
Il est interdit d’utiliser le logiciel sur un autre système que celui du client, sur un nombre plus élevé de systèmes ou d’appareils mobiles supplémentaires qu’indiqué lors de l’acquisition de la licence, d’exploiter un centre de calcul pour des tiers au moyen du logiciel, de faire des copies du logiciel au-delà de l’usage ordinaire, de mettre le logiciel en location ou en prêt ou de le remettre à des tiers, de travailler, modifier ou développer le logiciel, de même que de décompiler le code objet en code source.
2.2. Remise et installation
HCI Solutions remet le logiciel au client sur un support de données approprié, respectivement le met à disposition du client sous forme électronique. L’installation du logiciel est une prestation de service facturée en sus.
2.3. Redevances de licence
Le client s’engage à payer les redevances de licence prévues dans le Contrat. Les redevances de licence sont facturées après livraison.
2.4. Garantie
Afin de sauvegarder ses droits à la garantie, le client doit examiner le logiciel immédiatement après sa livraison et informer HCI Solutions d’éventuels défauts par écrit et de manière compréhensible.
Le délai de garantie est de 3 mois et commence dès la livraison. Pendant le délai de garantie, HCI Solutions corrige des erreurs reproductibles du logiciel ou propose des solutions de rechange (workaround) si le logiciel ne correspond pas aux spécifications contractuelles. Tout autre droit à la garantie est exclu. En particulier, HCI Solutions ne fournit, dans le cadre de la garantie, aucune des prestations de maintenance définies au chiffre 3 au- delà de la simple correction d’erreurs susmentionnée.
Le client a l’obligation de conclure un contrat de maintenance pour les logiciels HCI Solutions valable dès la livraison.
3. Contrat de maintenance pour logiciels HCI Solutions
3.1. Objet du contrat
Pour le logiciel HCI Solutions indiqué dans le Contrat, HCI Solutions fournit des prestations de maintenance telles que définies ci-après. Si un niveau de service (SLA) est défini il est spécifié dans un document contractuel annexe.
3.2. Hotline
HCI Solutions met à disposition une hotline qui répond aux demandes de support. Le client désigne un responsable du système. Celui-ci réunit les demandes de support en interne et les transmet à la hotline. La hotline n’a pas pour vocation de répondre à des simples questions d’utilisateurs pour lesquelles la réponse peut être trouvée dans les manuels, ni de former les utilisateurs.
3.3. Analyse de dérangements
HCI Solutions analyse les dérangements survenus, les attribue à un domaine de responsabilité et propose une solution appropriée lorsque le dérangement est dû à un logiciel HCI Solutions.
3.4. Correction d’erreurs
HCI Solutions corrige les erreurs du logiciel en fonction de leur urgence par le développement d’une correction logicielle ou d‘une solution de rechange (workaround), par une adaptation des processus d’utilisation du client ou par la mise à disposition d’une nouvelle release du logiciel.
En cas de dérangements majeurs de son exploitation, le client a droit à une correction d’erreur individuelle. Dans tous les autres cas, la correction d’erreur se fait généralement dans le cadre de la prochaine release du logiciel.
3.5. Releases
Les nouvelles releases du logiciel sont gratuitement mis à disposition du client. Une release (update) est une nouvelle édition du logiciel ou un complément à celui-ci (patch, bugfix, hotfix) qui corrige des erreurs ou qui
apporte des améliorations techniques ou qui augmente les fonctionnalités du logiciel.
La redevance forfaitaire ne couvre pas l’installation de nouvelles releases sur le système du client.
HCI Solutions peut soumettre l’exécution de prestations de maintenance à la condition qu’une release particulière soit installée. En règle générale, une nouvelle release doit être installée dans les 90 jours suivant sa validation.
3.6. Maintenance pour logiciels spécifiques
Les prestations de maintenance sont limitées aux logiciels standard mentionnés dans le Contrat. La maintenance de logiciels ou parties de logiciels spécifiquement développés pour le client ne fait pas partie de ces prestations de maintenance. Le chiffre 8.3 est applicable à cet égard.
3.7. Livraison de nouvelles versions
Une version (upgrade) est une nouvelle édition du logiciel qui, contrairement à une release, apporte une augmentation substantielle des fonctionnalités et/ou une amélioration technique fondamentale selon la description du produit de HCI Solutions. HCI Solutions peut soumettre l’obtention de nouvelles versions au paiement d’une redevance.
3.8. Heures de service et délai de réaction
HCI Solutions fournit ses prestations de maintenance pendant les heures de bureau ordinaires au lieu de l’établissement compétent de HCI Solutions.
En cas de dérangements majeurs de l’exploitation, HCI Solutions garantit, pendant les heures de service, un délai de réaction d’un jour ouvrable.
3.9. Redevances de maintenance
Le client paie à HCI Solutions la redevance forfaitaire indiquée dans le Contrat à titre de rémunération pour les prestations de maintenance. HCI Solutions facture celle-ci annuellement à l’avance dès le début du contrat.
Des prestations supplémentaires sont facturées aux derniers tarifs en vigueur.
3.10. Garantie
HCI Solutions fournit ses prestations de maintenance avec le soin approprié. Toutefois, HCI Solutions ne peut pas garantir que le logiciel puisse être utilisé de manière ininterrompue et sans rencontrer d’erreurs.
3.11. Durée du contrat
Les contrats de maintenance sont conclus pour une durée indéterminée. Ils entrent en vigueur à la date indiquée dans le Contrat et peuvent être résiliés par écrit pour la fin d’une année civile moyennant un délai de 3 mois de préavis.
4. Contrat de location pour logiciels HCI Solutions
4.1. Objet du contrat
Au lieu de vendre les logiciels au client, HCI Solutions peut les lui louer. Dans ce cas, le client a le droit d’utiliser les produits loués en conformité avec le chiffre 2.1 pendant la durée du contrat. De plus, il a droit aux prestations de maintenance selon le chiffre 3.
4.2. Prix
Pour la location, le client paie à HCI Solutions la redevance forfaitaire indiquée dans le Contrat. Suivant le Contrat, celle-ci est facturée annuellement, trimestriellement ou mensuellement à l’avance.
4.3. Garantie
Les droits à la garantie sont régis par les chiffres 2.4 et 3.10.
4.4. Durée du contrat
Les contrats de location entrent en vigueur à la date indiquée dans le Contrat. Ils ont une durée d’au moins 60 mois et peuvent ensuite être résiliés par écrit pour la fin d’une année civile moyennant un délai de 3 mois.
5. Contrat de vente pour matériel et logiciels de fabricants tiers
5.1. Objet du contrat
HCI Solutions vend au client le matériel (hardware) désigné dans le Contrat. Le matériel est fabriqué, respectivement assemblé par des fabricants tiers ou par HCI Solutions elle-même. De plus, HCI Solutions vend au client des logiciels de fabricants tiers, en particulier des systèmes d’exploitation, des logiciels de réseau, ainsi que des logiciels bureautiques.
L’étendue et le contenu de la licence pour les logiciels sont définis par les conditions de licence du fabricant.
Au cas où de telles conditions de licence du fabricant n’auraient pas été valablement convenues, les conditions de licence du chiffre 2.1 sont applicables.
Le client reconnaît les droits de propriété des fabricants sur les logiciels et les documentations et n’altérera pas les mentions y relatives. Le client s’engage à ne pas divulguer les logiciels et documentations à des tiers et à ne pas les rendre publiques, que ce soit en partie ou intégralement.
5.2. Livraison
HCI Solutions livre au lieu de l’établissement commercial du client.
HCI Solutions remet au client le logiciel du fabricant tiers sur le support de données reçu par HCI Solutions de la part dudit fabricant. Une documentation n’est livrée que lorsqu’elle est mise à disposition par le fabricant.
L’installation du logiciel est facturée en tant que prestation de service.
5.3. Prix
Le client s’engage à payer les prix de vente pour le matériel, ainsi que les
redevances de licence indiqués dans le Contrat. Ceux-ci sont facturés par HCI Solutions après livraison.
5.4. Garantie pour matériel et logiciels de fabricants tiers
Afin de sauvegarder ses droits à la garantie, le client doit examiner le matériel et les logiciels livrés immédiatement après livraison et informer HCI Solutions sans délai et par écrit d’éventuels défauts.
La garantie applicable à des produits tiers est déterminée par les conditions du fabricant. A défaut de disposition contraire dans lesdites conditions, le délai de garantie est de 3 mois.
Vis-à-vis de HCI Solutions, les droits à la garantie du client sont exclusivement limités à l’obligation de HCI Solutions de faire valoir la garantie auprès du fabricant/fournisseur au nom du client. Si le fabricant/fournisseur n’honore pas la garantie de son propre gré, HCI Solutions cède les droits à la garantie au client, afin que ce dernier puisse les faire valoir en justice.
5.5. Garantie pour matériel de HCI Solutions
Pour du matériel assemblé par HCI Solutions, HCI Solutions garantit, au choix de HCI Solutions, la réparation ou le remplacement sans frais pendant une durée de 1 an. Cette garantie constitue une garantie de type « bring-in ». Tout autre droit à la garantie est exclu. Les prestations supplémentaires sont facturées par HCI Solutions selon les coûts effectifs, calculés sur la base des derniers tarifs en vigueur.
6. Contrat de support pour matériel et logiciel de fabricant tiers
6.1. Objet du contrat
Si le client conclut un contrat de support, HCI Solutions fournit des prestations de support pour du matériel et des logiciels de fabricants tiers au- delà de la garantie, ceci dans le cadre de la couverture spécifiée au point 3.8.
Le contenu des prestations de support découle du document contractuel relatif aux niveaux de services (Service Level Agreement) .
6.2. Prix
Pour les prestations de support définies, le client paie à HCI Solutions la redevance forfaitaire indiquée dans le Contrat. Suivant le Contrat, celle-ci est facturée annuellement, trimestriellement ou mensuellement à l’avance dès le début du Contrat.
Des prestations supplémentaires sont facturées aux derniers tarifs en vigueur.
6.3. Garantie
HCI Solutions fournit ses prestations de support avec le soin approprié. Toutefois, HCI Solutions ne peut pas garantir que les produits supportés puisent être utilisés de manière ininterrompue et sans rencontrer d’erreurs.
6.4. Durée du contrat
Les contrats de support sont conclus pour une durée indéterminée. Ils entrent en vigueur à la date indiquée dans le Contrat et peuvent être résiliés par écrit pour la fin d’une année civile moyennant un délai de 3 mois de préavis.
7. Contrat de prestation de services
7.1. Objet du contrat
HCI Solutions fournit des prestations de services informatiques, telles que l’installation de matériel et de logiciels, les réglages spécifiques de logiciels pour le client (customizing et paramétrage), les roll out, la migration de données, la réalisation de projets, le support lors de la mise en place de projets et de la mise en service (gestion de projet), l’exécution de tests, formation, ainsi que le support du client. Les prestations à fournir par HCI Solutions sont décrites dans le Contrat.
7.2. Intégration de systèmes
HCI Solutions n’assume la responsabilité pour l’intégration de systèmes que lorsque cela est explicitement mentionné dans le Contrat. La prise en charge de cette responsabilité nécessite la spécification préalable de ses exigences par le client.
Si HCI Solutions n’assume pas de responsabilité pour l’intégration de systèmes, HCI Solutions travaille sur une base de « Time and Material » et la vente de matériel, l’octroi de licences pour des logiciels, ainsi que la fourniture de prestations de services sont considérés comme des rapports juridiques indépendants.
7.3. Lieu d’exécution
Au choix de HCI Solutions, les prestations de services sont exécutées au lieu d’un établissement de HCI Solutions ou chez le client.
7.4. Prix
Les prestations de services sont facturées par HCI Solutions aux conditions définies dans le Contrat. A défaut d’accord particulier, HCI Solutions facture selon les coûts effectifs, calculés sur la base des derniers tarifs en vigueur.
7.5. Garantie
HCI Solutions fournit ses prestations de services avec le soin approprié.
Si, dans le cadre d’une prestation de services, HCI Solutions doit remettre un ouvrage, HCI Solutions garantit que l’ouvrage correspond, au moment de sa remise, aux spécifications définies dans le Contrat. Le client doit informer HCI Solutions sans délai et par écrit d’éventuels défauts. Le délai de garantie est de 3 mois et commence avec l’acceptation de l’ouvrage par le client. La garantie est limitée à la réparation par HCI Solutions. Tout autre droit à la garantie est exclu.
8. Contrat de développement pour logiciels spécifiques
8.1. Objet du contrat
HCI Solutions est mandaté par le client pour le développement de logiciels spécifiques. Ce mandat est soumis aux dispositions régissant le contrat de prestation de services selon le chiffre 7.
Sous réserve du chiffre 8.4, le client n’a pas droit à la remise du code source.
8.2. Prix
Le client s’engage à payer la rémunération indiquée dans le Contrat aux échéances mentionnées.
8.3. Support de logiciels spécifiques
Pour les logiciels spécifiques, HCI Solutions ne fournit aucune prestation de maintenance, mais exclusivement des prestations de support.
En contrepartie du fait que HCI Solutions se tient prête à fournir des prestations de support, le client paie une redevance de support annuelle correspondant au 20% des coûts de développement cumulés du logiciel supporté.
Lorsque le client fait effectivement appel à des prestations de support de la part de HCI Solutions, telles que des analyses, conseils, interventions sur site ou à distance ou corrections d’erreurs, celles-ci sont facturées selon les coûts effectifs, calculés sur la base des derniers tarifs en vigueur.
8.4. Remise du code source
Le client peut exiger la remise du code source de la partie du logiciel spécifiquement développée pour lui par HCI Solutions lorsque HCI Solutions cesse de fournir des prestations de support pour un logiciel spécifique. L’utilisation du code source par le client doit en tout temps se conformer aux conditions de la licence qui lui a été octroyée. Il est interdit au client d’utiliser le code source au-delà du cadre fixé par ladite licence à des fins commerciales ou de le porter à la connaissance de tiers.
9. Contrat de licence ASP
9.1. Prestations de HCI Solutions
HCI Solutions exploite des logiciels HCI Solutions sur une plateforme accessible par des moyens de télécommunication, permettant ainsi aux clients de gérer, modifier et, cas échéant, rendre accessibles à des tiers leurs propres données sur cette plateforme.
Les prestations de HCI Solutions comprennent :
l’exploitation des logiciels sur une plateforme informatique (hardware) accessible par des moyens de transfert électronique de données ;
l’octroi de droits d’utilisation au client dès la date de la mise en service et pour la durée du contrat;
la maintenance des logiciels selon le chiffre 3.
9.2. Redevance ASP
Le client paie à HCI Solutions périodiquement à l’avance la redevance forfaitaire désignée dans le Contrat.
La redevance pour la mise en service, ainsi que pour d’autres prestations supplémentaires est facturée aux derniers tarifs en vigueur.
9.3. Administration des données
Le client est le maître de ses données et il est responsable de leur exactitude, de même que du respect des prescriptions en matière de protection des données. Il s’engage à ne pas gérer du contenu illicite au moyen de logiciels HCI Solutions.
9.4. Sauvegarde des données
HCI Solutions sauvegarde les données gérées (uniquement les données disponibles sur la plateforme de HCI Solutions, à l’exclusion notamment des données locales, des systèmes d’exploitation, etc.) au moyen d’un système de sauvegarde de données correspondant à l’état actuel du marché. Dans le cas d’une perte de données causée par le système, les données sauvegardées sont rétablies.
Si le client demande le rétablissement de données endommagées par des manipulations erronées ou par des dérangements dans son propre domaine de responsabilité, HCI Solutions facturera ses prestations à cet égard selon les coûts effectifs, calculés sur la base des derniers tarifs en vigueur.
9.5. Contrôle d’accès
Le client attribue des noms d’utilisateur et des mots de passe à ses collaborateurs autorisés à accéder à la plateforme. Il garantit que ces moyens d’identification, ainsi que l’identification du client sont utilisés en conformité avec les standard de sécurité usuels.
HCI Solutions est habilitée à considérer comme utilisateur légitimé tous les utilisateurs qui s’identifient avec l’identification du client, le nom d’utilisateur et le mot de passe.
Lorsqu’elle soupçonne un abus, HCI Solutions peut refuser l’accès au système en tout temps et sans donner de motif.
9.6. Mise en service
Lors de la mise en service, les prestations suivantes sont à fournir :
paramétrages spécifiques des logiciels HCI Solutions pour le client ;
préparation du matériel informatique du client et, sur mandat particulier, de systèmes de tiers impliqués ;
reprise des données ;
tests du système et acceptation.
Ces prestations ne sont pas comprises dans la redevance forfaitaire et seront facturées soit selon les coûts effectifs, calculés sur la base des derniers tarifs en vigueur, soit aux tarifs forfaitaires prévus à cet effet dans le Contrat.
Le logiciel est réputé accepté et approuvé 30 jours après la remise du mot de passe au client, , sauf si le client a informé HCI Solutions dans ce même délai par écrit et de manière compréhensible de l’existence de défauts majeurs. Des défauts mineurs n’empêchent pas l’acceptation et sont corrigés dans le cadre de la garantie selon le chiffre 9.8.
9.7. Prestations supplémentaires
Le client peut commander des prestations supplémentaires chez HCI Solutions moyennant un Contrat séparé, telles que la livraison et l’installation de matériel informatique par HCI Solutions.
9.8. Garantie
En cas de défauts, le client a exclusivement droit à la correction d’erreurs définie au chiffre 3.4. Tout autre droit à la garantie est exclu.
HCI Solutions fournit ses prestations ASP avec le soin approprié. Toutefois, HCI Solutions ne peut pas garantir que les logiciels puissent être utilisés de manière ininterrompue et sans rencontrer d’erreurs.
9.9. Durée du contrat
Les contrats ASP ont une durée d’au moins 36 mois et peuvent ensuite être résiliés par écrit pour la fin d’une année civile moyennant un délai de 12 mois de préavis.
En cas de retard de paiement ou de non-respect des droits d’utilisation, HCI Solutions peut, après avoir fixé un bref délai de grâce, résilier le présent contrat en tout temps avec effet immédiat.
9.10. Conséquences de la résiliation du contrat
A la fin du contrat, HCI Solutions remet au client ses données gérées au moyen des logiciels HCI Solutions dans un format électronique déterminé par HCI Solutions.
10. Dispositions générales
10.1. Délais
Tous les délais indiqués pour la livraison, l‘installation et la mise en service sont, sauf stipulation expresse dans le Contrat, donnés à titre indicatif et ne lient pas HCI Solutions.
10.2. Remise, réception et acceptation
HCI Solutions remplit ses obligations contractuelles par la remise du produit ou de l’ouvrage.
Les défauts qui n’excluent pas l’utilisation ordinaire de l’ouvrage n’empêchent pas l’acceptation de ce dernier.
Une réception formelle, lors de laquelle le respect des critères d’acceptation est vérifié au moyen de tests, a lieu que lorsqu’elle est explicitement prévue dans le Contrat. Si, dans un tel cas, la réception n’a pas lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de réception convenue, l’ouvrage est réputé accepté.
Dans tous les autres cas, l’ouvrage est réputé accepté si le client ne signifie pas par écrit son refus d’accepter l’ouvrage dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits et ouvrages sont dans tous les cas réputés acceptés et approuvés si le client les utilise de manière productive.
10.3. Demeure du client avec l’acceptation
Lorsque le client n’accepte pas la prestation qui lui est régulièrement offerte, HCI Solutions peut, après lui avoir fixé un délai de grâce approprié, faire valoir ses droits légaux en cas de demeure.
10.4. Demeure de HCI Solutions
Lorsqu’un délai stipulé comme ferme n’est pas respecté et que le retard est dû à la faute de HCI Solutions, le client doit fixer à cette dernière par écrit un délai de grâce approprié d’au moins 30 jours. Si ce délai de grâce n’est pas non plus respecté, HCI Solutions tombe en demeure et le client peut faire valoir ses droits légaux en cas de demeure.
10.5. Prix et frais
Toutes les indications de prix s’entendent hors TVA et autres taxes éventuellement applicables.
HCI Solutions peut exiger le paiement anticipé au cas par cas.
HCI Solutions a droit au remboursement des frais effectivement encourus. HCI Solutions peut exiger des frais forfaitaires.
HCI Solutions est libre de modifier ses prix en tout temps. Les prix et tarifs de frais figurant sur la dernière liste de prix de HCI Solutions en vigueur font foi.
10.6. Facturation et échéances
A défaut de contestation écrite dans les 10 jours, les factures de HCI Solutions sont réputées acceptées. Elles doivent être payées dans les 30 jours. A l’échéance de ce délai, le client tombe automatiquement en demeure.
10.7. Temps de déplacement
Le temps de déplacement est considéré comme temps de travail. HCI Solutions peut exiger des forfaits pour le temps de déplacement.
10.8. Frais supplémentaires
En plus d’une redevance contractuellement convenue, HCI Solutions peut facturer les prestations suivantes selon les coûts effectifs :
les prestations qui ne sont pas comprises dans le champ de prestations défini ;
les prestations pour l’analyse et la réparation de dérangements qui n’ont pas été causés par les composantes fournies ou couvertes par la maintenance ou qui ne sont pas reproductibles (manipulation erronées ou incorrectes, interventions sans autorisation, effets de produits tiers, erreurs dans les données fournies par le client ou par des tiers, modifications des données effectuées par d’autres moyens que par les logiciels dont la licence est fournie par HCI Solutions) ;
les prestations pour la correction d’erreurs causées par des influences
physiques ou par force majeure (dommages physiques causés par le client ou par des tiers, coupure de courant, surtension, foudre, dommages naturels, dommages causés par des animaux, effets d’atteintes physiques, chimiques ou électriques inhabituelles);
les coûts dus à une violation de ses obligations de collaboration par le client ;
les coûts dus à des attaques logicielles ou de virus.
10.9. Retard de paiement du client
Lorsque le client est en demeure avec le paiement d’une facture de HCI Solutions, cette dernière est en droit d‘exiger un intérêt de retard de 5% et de faire valoir, après avoir fixé un délai de grâce approprié, ses droits légaux en cas de demeure, respectivement de résilier un contrat de durée déterminée avec effet immédiat.
10.10. Obligations de collaboration
Le client doit créer toutes les conditions dans son domaine permettant à HCI Solutions de fournir les prestations dues. En particulier, le client est responsable des domaines suivants:
Interlocuteurs: Désignation, au sein de l’entreprise du client, d’interlocuteurs ayant les connaissances requises et autorisés à prendre les décisions nécessaires ;
Formation: Formation des collaborateurs par rapport aux produits contractuels; maintien d’un niveau de connaissances usuel auprès des utilisateurs et, si nécessaire, formation de superutilisateurs ;
Annonce de dérangements et d’erreurs : Information immédiate en cas de dérangements et d’erreurs par le responsable du système en utilisant la forme exigée par HCI Solutions ; description et documentation aussi précise que possible des dérangements rencontrés;
Responsabilité pour les données: Préparation des données à traiter; saisie des données; reprise et rétablissement des données; responsabilité pour l’intégrité des données et pour le respect des prescriptions en matière de protection des données;
Sauvegarde des données: Exécution et contrôle des sauvegardes des données et conservation sûre des sauvegardes, dans la mesure où, aux termes du Contrat concerné, ces tâches n’ont pas explicitement été confiées à HCI Solutions ;
Infrastructure : Mise à disposition de locaux appropriés pour l’installation de produits contractuels ; responsabilité pour le respect des prescriptions relatives à la température ambiante et à la propreté des locaux dans lesquels se trouvent les composantes ; garantie de l’approvisionnement en électricité ; autorisation de l’accès des employés HCI Solutions aux locaux du client ; protection des produits contractuels contre la perte, les dommages, le vol et les dommages naturels.
Prescriptions d’utilisation : Respect des prescriptions d’utilisation édictées par HCI Solutions, respectivement par les fabricants ; traitement soigneux et nettoyage externe des produits contractuels ;
Appui de HCI Solutions : Aide lors de l’exécution de travaux dans l’entreprise du client, en suivant les instructions de HCI Solutions, exécution des travaux attribués par HCI Solutions au client ;
Interfaces: Définition et programmation des interfaces qui doivent être réalisées du côté du client;
Composantes du client : Mise à disposition, exploitation et maintenance, à temps, des composantes devant être fournies par le client;
Fournisseurs tiers: Coordination des fournisseurs tiers, garantie de l’exécution de leurs prestations par ces derniers;
Communication : Mise en place et garantie de la communication de données, accès Internet et téléphonie ; administration des interfaces avec les fournisseurs concernés ;
Maintenance à distance : Mise en place et maintenance des équipements techniques à installer chez le client en vue de la maintenance à distance de chaque produit sous maintenance ;
Responsabilité pour le choix des produits : Il appartient au client de s’assurer que les produits utilisés remplissent la fonction envisagée.
Consommables : Approvisionnement en consommables, tels que toner, papier, disquettes, ainsi que remplacement de pièces d’usure.
10.11. Droits sur les résultats des travaux
Sauf stipulation contraire dans le Contrat, tous les droits sur les résultats des travaux exécutés par HCI Solutions ou les sous-traitants de celle-ci appartiennent à HCI Solutions. Le client reçoit un droit d’utilisation nonexclusif, nontransférable et illimité dans le temps sur ces résultats des travaux.
10.12. Exclusion de garantie en cas de faute concomitante
Toute réparation par le client ou par un tiers qui n’a pas été préalablement autorisée par HCI Solutions est exclue. Si le client traite le matériel ou les logiciels de manière inappropriée, s’il les modifie ou les répare lui-même ou s’il permet à des tiers non autorisés par HCI Solutions de procéder à de tels actes, il perd l’intégralité de ses droits à la garantie et de ses prétentions en responsabilité. De plus, HCI Solutions est en droit de facturer les coûts supplémentaires ainsi causés aux dernières conditions en vigueur.
10.13. Responsabilité
La responsabilité de HCI Solutions est limitée au prix du produit défectueux ou de la prestation de service défectueuse. Dans le cas de prestations de service répétées dans le temps (maintenance, etc.), le prix de la prestation est réputé correspondre à une redevance annuelle. Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité pour des dommages économiques tels que gains manqués, économies non réalisées, propres coûts du client, droits de recours de tiers, dommages dus au retard, dommages résultant de la perte de données ou de données endommagées, dommages résultant de l’utilisation des produits à des fins commerciales et coûts résultants de
l’appel à des tiers, est exclue.
10.14. Exclusion de la compensation
Le client ne peut compenser des créances de HCI Solutions qu’avec des propres créances reconnues par écrit par HCI Solutions.
10.15. Sûretés
HCI Solutions conserve la propriété sur le matériel vendu jusqu’au paiement complet du prix de vente. Le client s’engage à porter les réserves de propriété à la connaissance de tiers, notamment de bailleurs, à ne pas aliéner le matériel concerné par une réserve de propriété et à le traiter avec soin.
L’octroi d’une licence d’utilisation est soumis à la condition du paiement intégral des redevances de licence. Si le client omet de payer les redevances de licence, il perd, après un rappel écrit, tous les droits d’utilisation sur les logiciels impayés et il est obligé d’effacer toutes les copies de ce logiciel et de restituer les supports de données, ainsi que les documentations à HCI Solutions.
10.16. Confidentialité
HCI Solutions et le client s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents appartenant à la sphère secrète de l’activité commerciale de l’autre. Cette obligation ne s’applique pas aux informations dont il peut être démontré qu’elles sont connues du public ou devenues connues du public sans que la partie l’ayant reçue n’y ait contribué.
Les devoirs de confidentialité restent en vigueur après la fin du rapport contractuel.
10.17. Dispositions finales
Si certaines dispositions de ces Conditions générales, ainsi que d’un Contrat conclu sur cette base devaient s’avérer nulles ou inapplicables, cela n’affectera nullement la validité des autres dispositions et le Contrat devra être interprété et complété afin d’en rapprocher les effets autant que possible de l’objectif poursuivi par la clause nulle ou inapplicable.
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de HCI Solutions ou, en cas de Contrat conclu avec un établissement de HCI Solutions, au siège de cet établissement.