Contrat urbain de cohésion sociale - 2007 / 2009

ontrat rbain de ohésion ociale

POLITIQUE DE LA VILLE

Convention cadre

Contrat urbain de cohésion sociale - 2007 / 2009

Entre l’ETAT,

représenté par X. Xxxx-Xxxxxxxx XXXXXX, Préfet de la Seine-Saint-Denis

Et la commune de SEVRAN

représentée par son Xxxxx, X. Xxxxxxxx XXXXXXXX

Vu la circulaire du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, du 24 mai 2006 relative aux contrats urbains de cohésion sociale,

Vu la délibération du Conseil municipal de Sevran du 13 mars 2007 habilitant le Maire à signer le contrat urbain de cohésion sociale, Vu le diagnostic sur la situation sociale dans la commune figurant dans le présent contrat,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : L’Etat et la commune s’engagent à mener une action concertée pour atteindre les objectifs décrits dans le présent contrat.

Article 2 : L’Etat et la commune mobilisent les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de ces priorités. Au titre de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’Etat y consacre un montant annuel de crédits de 613 600 €, dans les conditions fixées ci-après.

Article 3 : L’Etat et la commune veillent à procéder à l’évaluation des actions conduites dans le cadre du contrat.

Article 4 : Celui-ci s’applique pour les années 2007, 2008 et 2009. Il pourra le cas échéant être modifié par avenant.

A Sevran, le 22 mars 2007

Pour l’Etat, Pour la commune de SEVRAN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Maire,

Signé Signé

Xxxx-Xxxxxxxx XXXXXX Xxxxxxxx XXXXXXXX

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS PAGE

0

-X- XX XXXXXX XXXXXX XX XXXXXXXX SOCIALE PAGE

7

A- Descriptif et diagnostic Page 7

1) Généralités

2) Habitat et cadre de vie

3) L'emploi et le développement économique

4) L'action éducative et le développement du lien social

5) La santé

6) La prévention de la délinquance

7) La citoyenneté et la lutte contre les discriminations

B- Les priorités du contrat de Sevran Page 00

X- Xxx xxxxxxxxx prioritaires Page 23

1) Le quartier ZUS des Beaudottes

2) Le quartier ZUS de Rougemont.

3) Le quartier Monceleux / Pont-Blanc

4) L'IRIS Savigny1

5) Carte de la géographie prioritaire de Sevran

-II- LES PROGRAMMES D’ACTION PLURIANNUELS PAGE

26

A-Les orientations par quartier Page 26

1) Les Beaudottes :

2) Rougemont :

3) Monceleux / Pont-Blanc :

4) Primevères-Savigny :

B-Les objectifs prioritaires par thématique Page 30

C-Les actions Page 32

-III- MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT PAGE 38

A-Le chef de projet CUCS B-Le comité de pilotage

C-Le comité technique

D-Pilotage du dispositif d'insertion E-Pilotage du volet emploi

-IV- PROGRAMMATION PAGE

42

A-Programmation annuelle

B-Conventions pluriannuelles

- V - ENGAGEMENT FINANCIER DE L'ETAT AU TITRE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES PAGE 43

-VI- ÉVALUATION PAGE 43

ANNEXES

Projet de Ville : Le PLU à Sevran

Projet santé 2007

Etude préalable à la mise en place d'une maison de l'emploi : cahier des charges Rapport CLSPD 2005

Charte du relogement

AVANT PROPOS

La ville de Sevran est inscrite en géographie prioritaire de la politique de la ville depuis 1994, date de signature d'un

« Contrat de Ville », avec l’Etat.

En 2001, la Ville de Xxxxxx signe à nouveau un « Contrat de Ville » pour la période 2001 / 2006 avec l'Etat et le FAS.

Le Comité Interministériel des Villes, le 9 mars 2006, précise le nouveau cadre de référence pour la Politique de la Ville. Le « Contrat de Ville » disparaît pour laisser place au « Contrat Urbain de Cohésion Sociale ».

Les circulaires ministérielles du 24 mai 2006 et du 15 septembre 2006 précisent l'objet du CUCS, sa géographie d'intervention et son élaboration.

Ce que l'on qualifie de « politique de la ville » concerne les différents dispositifs contractualisés : Le Contrat de Ville, le dispositif Ville Vie Vacances (VVV), les Contrats Locaux d' Accompagnement Scolaire (CLAS), les Ateliers Santé Ville, les projets de renouvellement Urbain.

Dans un passé récent, il existait à Sevran un Contrat Éducatif Local (CEL) ainsi qu'un Grand Projet de Ville(GPV) intercommunal . Concernant le CEL, après la fin du contrat, certaines actions ont glissé sur le Contrat de Ville, ce qui explique entre autre la présence d'actions portées par l'Education Nationale.

Aujourd'hui, la Municipalité s'est engagé à étudier la mise en oeuvre d'un Projet de Réussite Éducative, très différent dans sa conception du CEL mais toujours dans l'esprit d'agir sur l'accompagnement des plus en difficultés.

Il manque aujourd'hui une réelle politique dynamique et partagée de l'ensemble de ces dispositifs et de la politique de droit commun, qu'elle soit municipale, intercommunale, départementale, régionale ou de l'Etat. A Sevran, il existe un outil permettant d'échanger sur les pratiques professionnelles afin de faire émerger des pratiques communes avec la mise en place d'un Projet Social de Territoire (P.S.T.).

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) sera un des outils au service de toutes ces démarches afin de mettre en en oeuvre le Projet de Ville de Xxxxxx.

De plus, il est important de situer Sevran sur le plan des finances locales. Avec un potentiel fiscal de 390 euros par habitant, Sevran est classée dernière des villes de même strate en Seine Saint Denis. En Ile-de-France la moyenne des

villes de même strate est de 722 euros.

-I- LE PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE

A- Descriptif et diagnostic

1) Généralités

Bien que située entre deux bassins d’emploi moteurs sur l’Ile-de-France (Roissy CDG et Paris) et disposant d’un accès aisé par les transports en commun, la ville de Sevran connaît d’importantes difficultés :

- Une population croissante depuis le dernier recensement (47 000 habitants en 1999, près de 51 000 habitants aujourd'hui dont 50% vivent en quartier d’habitat social),

- Un territoire à 70% en projet urbain : 3 quartiers en renouvellement urbain et des projets de requalification du centre ville et des deux friches Kodak et Westinghouse,

- Le ratio nombre d’emplois / population active (« taux d’emploi ») particulièrement bas : 0,34 à Sevran contre 0,73 dans le Département,

- Une employabilité faible : 40% des demandeurs d’emploi n’ont aucune qualification, 40% des allocataires du RMI sont inscrits dans le dispositif depuis plus de 3 ans, des freins importants dans l’accès à l’emploi (linguistique, sociale, mobilité,…),

- Une forte pression fiscale : 1,45 contre 1,3 en moyenne sur l’Ile-de-France,

- Un budget de la Ville de 55 millions d’euros (pour une moyenne de 72 M € sur des villes de même strate) et une tension permanente qui nécessite d’importants soutiens extérieurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Général),

- La commune a ainsi développé de nombreux programmes (PRU, Contrat de Ville, CLSPD, ASV, ...) sur des territoires prioritaires (ZUS, ZRU, ZEP, ZFU) dans le cadre de la politique de la Ville,

- Une proportion plus importante de collégiens de 6ème accusant un retard de 2 ans et + (8,5% contre 5,7% sur le département),

- Un taux de ménages bénéficiaires de la CAF (54,4%) supérieur à la moyenne départementale (52,2% contre 38,6% en Ile-de-France),

- Une proportion d’allocataires ayant un revenu inférieur au seuil de pauvreté au regard de l’Ile-de-France (36% contre 29,7%),

- Des difficultés de logement (un déficit de logements de petite taille (18,8% logements en 1-2 pièces, pour 28,7% en Seine-Saint-Denis) et de très grands logements, près de 1 300 demandes de logement social en attente.

2) Habitat et cadre de vie

Les grands objectifs du PRU Beaudottes

Assurer la sécurité et la tranquillité des habitants et des usagers

• Restructurer le pôle gare en réaménageant la plate-forme multi-modale et en restructurant la halle commerciale « Mandela »

• Valoriser les réserves foncières et délaissés pour recomposer l’espace en aménageant les terrains en friche et en requalifiant les espaces publics à l’abandon.

• Rendre aux rues attractivités et usages, en requalifiant certaines rues, renforçant l’axe structurant Xxxxxx/Xxxxxxxx, découpant l’îlot central selon les pratiques existantes, sécurisant les liaisons piétonnes pérennisées.

Maintenir et renforcer un cadre de vie attractif

• Des démolitions seront peut-être souhaitables pour contribuer à changer une image dégradée.

• Une amélioration des conditions de logement est nécessaire, par une action des bailleurs sociaux, des bailleurs privés, des copropriétés, du foyer de travailleurs migrants ADEF

• Il est nécessaire de repenser la façon d’habiter son quartier et son immeuble, par un processus de résidentialisation, la création d’espaces publics de détente et de convivialité.

• Il faut mettre en place une politique de Gestion urbaine de proximité, insistant tout particulièrement sur l’amélioration de la propreté, le renforcement de l’action concertée, des relations entre institutions et habitants, l’amélioration de la tranquillité, le renforcement du développement local et de l’animation sociale.

Doter le quartier d’outils de développement

Ces projets portent plus particulièrement sur le développement économique et sur l’éducation. Voir à ce sujet les deux chapitres traitant de cette question.

Les grands objectifs du PRU Rougemont

Création d’un maillage viaire

Dédensification du quartier

• Démolition de 170 logements

• Plusieurs programmes d’équipement et d’aménagement

Une complète réorganisation foncière du quartier

• Résidentialisation des pieds d’immeuble

• Démolition des « parking silo » et création de réserves foncières pour l’implantation de futures activités pourvoyeuses d’emplois.

Une étude particulière concernant les copropriétés du secteur Charcot

• Une étude doit être menée, préalable à un processus de revalorisation de ce patrimoine, accompagnée de la création d’un outil de veille et d’intervention.

Des équipements à financer dans le cadre du PRU

• Interventions pour des équipements enfance et petite enfance

• Créations et réhabilitation d’équipements culturels et sportifs

• Création d’équipements socio-culturels

Des équipements non financés dans le cadre du PRU

• Ouverture récente d’un centre de loisir

• Relocalisation de l’aire de nomade départementale

La redynamisation de l’offre commerciale

• Réhabilitation des centres commerciaux Brossolette et Charcot

La gestion urbaine de proximité

• Mettre à niveau le quartier en termes de propreté, d’hygiène et d’entretien

• Mettre en place un dispositif de développement social et d’animation du quartier

• Renforcer la maîtrise des charges

• Favoriser une harmonisation de la gestion des bailleurs

• Améliorer la tranquillité et la sécurité

• Associer les habitants à la GUP

Les grands objectifs du PRU Montceleux/Pont-Blanc

Maintenir l’attractivité du quartier avec de nouvelles formes urbaines

• Améliorer la coexistence entre habitat social et copropriétés pour enrayer une hémorragie des personnes en situation stable, notamment par une dédensification.

• Un projet de démolition de 319 logements

• Création de logements neufs, sous formes de petits collectifs en R+3.

• Un processus de relogement qui passe notamment par la création d’une MOUS relogement

Réinvestir les patrimoines

− Une nécessaire réhabilitation de l’habitat social

− Un effort particulier vers les quatre copropriétés du quartier

Conforter le dynamisme des acteurs sociaux par un projet social

• Renforcer les coopérations entre professionnels, notamment par la création d’un collectif de professionnels

• Valoriser le rôle du chef de projet social, pivot du réseau

• Intégrer les associations aux projets partenariaux

• S’appuyer sur des actions portées par des habitants

Les équipements, supports du projet social

• Maintenir des activités en pied d’immeubles, commerces, PMI, équipements petite enfance

• Redéployer la Maison de quartier, création d’un deuxième site pour cet équipement éclaté

• Engager une réflexion sur le maintien du Foyer des Glycines

• Améliorer l’offre en espaces pour les loisirs terrains de jeux ou de sport

• Implanter un équipement sportif dans le quartier

• Réhabiliter les équipements scolaires, Xxxxxxxx Xxxxxx et Xxxxxxxxx

• Projet de Centre médico-social

Redécouvrir l’espace public (la place des Lilas)

Résidentialiser pour changer l’image du quartier, notamment pour les copropriétés

Mettre en place une Gestion urbaine de proximité

• Améliorer la sécurité et la propreté

• Agir plus efficacement par des démarches transversales coordination entre acteurs sociaux, participation des habitants.

Les besoins en matière de logement et d’hébergement

La nécessité de combler un déficit en logements de petite taille

• On constat un déficit de logements de petite taille (18,8% logements en 1-2 pièces, pour 28,7% en Seine-Saint-Denis), au regard des évolutions socio-démographiques (familles mono-parentales, décohabitation, vieillissement…).

La nécessité de diversifier le parc social

• Comme dans l’ensemble du parc locatif, il faut contrebalancer la carence actuelle en logements petits (1-2 pièces) et très grands (5 pièces et plus) logements et augmenter l’offre pour les revenus moyens, afin de favoriser la mixité sociale.

Une offre privée peu adaptée à l’évolution des besoins

• Un développement nécessaire du parc locatif privé, qui doit prendre sa place dans l’augmentation de l’offre intermédiaire.

Les actions en faveur de l’hébergement

• Amélioration du foyer de travailleurs migrants ADEF (restructuration des locaux, requalification en résidence sociale, élaboration d’un projet social)

• Consolidation des activités de l’Escale St-Martin.

Les actions en cours en matière de résorption de l’habitat insalubre et des copropriétés dégradées

• À Xxxxxxxxxx action des bailleurs sociaux (notamment des réhabilitations PALULOS), des bailleurs privés (qui sollicitent également des financements pour des réhabilitations PALULOS), des copropriétés (plans de sauvegarde, OPAH pour des copropriétés particulièrement dégradées).

• À Rougemont, concernant les copropriétés du secteur Charcot, étude, puis processus de revalorisation du patrimoine et création d’un outil de veille et d’intervention.

• À Montceleux/Pont Blanc, pour les quatre copropriétés du quartier (dispositif global d’OPAH pour trois d’entre elles et plan de sauvegarde pour la dernière)

Les actions et services destinés à faciliter la vie des habitants des quartiers

• Créer, réhabiliter et restructurer des équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, en association avec les habitants

• Restructurer l’offre commerciale, et notamment celle des commerces de proximité

• Travailler sur la sécurité des espaces par l’aménagement urbain

• Renforcer la Gestion urbaine de proximité notamment à propos de la collecte des ordures ménagères et par une amélioration des coopérations interservices en interne et des partenariats extérieurs.

3) L'emploi et le développement économique

Quelques éléments de contexte

La commune dans son environnement économique

• Parmi les quatre pôles d’attraction économique existant en Seine-Saint-Denis, Sevran fait partie du pôle d’attraction de Roissy.

• Sevran est par ailleurs membre du Syndicat intercommunal d’études et d’aménagement de la Plaine de France et de l’Aulnoye (SEAPFA).

La structuration de l’emploi dans la commune

• Une seule grande entreprise sur la commune (Carrefour, 400 salariés) ; aucune entreprise de travail temporaire

• Un secteur des services qui domine très largement (72,7% contre 62,3% dans le département)

• Le commerce également bien représenté (19% pour 17,3% dans le département)

• Des secteurs de la construction (4,1% contre 6,5% dans le département) et de l’industrie (4,2% contre 13,8% dans le département) faiblement représentés.

• Un des taux d’emploi les plus faibles de Seine-Saint-Denis : 0,34 contre 0,73 en moyenne en 1999.

• Une faiblesse particulière du taux d’activité féminine

• Une mobilité domicile-travail importante

• Une base de Taxe professionnelle très basse (316 €/habitants en 2002, contre 1 495 €/habitants de moyenne nationale). Quelques étapes de la politique municipale en faveur de l’emploi

2002

• Lancement du Projet social de territoire

• Renforcement de l’équipe RMI

2004

• Transformation de la PAIO en Mission locale intercommunale (Sevran/Tremblay-en-France/Villepinte)

• Création de l’association « Compétences emploi »

2005

• Installation du Pôle emploi formation qui regroupe en un même lieu les services de

- Compétences emploi

- La Mission locale intercommunale

- Le service RMI

- Une point relais ANPE

2006

• Élargissement des champs d’intervention de Compétences emploi

- au pilotage de la Charte d’insertion de l’ANRU

- à l’animation d’un groupe « Solidarité emploi » dans le cadre de la Zone franche urbaine

2007

• Etude de faisabilité de transformation du Pôle Emploi Formation en Maison de l'Emploi.

Les pistes d’action de l'étude de faisabilité d'une Maison de l’Emploi

Les enjeux d’une maison de l’emploi à Sevran :

- S’appuyer sur l’offre de service existante et créer une dynamique au travers d’un nouveau système de gouvernance ayant pour objectif un saut qualitatif dans le service rendu aux demandeurs d’emploi, en mobilisant d’autres partenaires, notamment les entreprises et l’Assédic

- Améliorer la professionnalisation des acteurs, en traduisant les orientations stratégiques en plan d’action global. Puis, le décliner en objectifs qualitatifs et quantitatifs, collectifs et individualisés

- Appréhender la régulation de l’offre et de la demande d’emploi sur la bonne échelle territoriale en renforçant les partenariats avec les territoires voisins (Roissy CDG, Paris, Paris-Nord 2, …)

- Etudier les scénarii d’intercommunalité envisageables

Les apports de la Zone franche urbaine

- Création de nouveaux espaces d’accueil d’entreprises

- Insertion professionnelle, emploi et insertion par l’économique

- Action économique et création d’entreprises

Les priorités du PLIE

- Développer la capacité d’accompagnement renforcé vers l’emploi- S’appuyer sur la redynamisation urbaine pour développer l’offre locale d’insertion(Dans le cadre des travaux de rénovation urbaine, de la Gestion urbaine de proximité et des délégations de service public hors GUP, mise en œuvre des clauses d’insertion

- Renforcer l’offre en matière linguistique et améliorer l’accès des publics à l’offre disponible

- Développer une approche par filière d’activité

4) L'action éducative et le développement du lien social

L'action éducative n'étant pas exclusivement liée à la réussite éducative, le choix de la ville s'est porté sur une extension de cet axe aux actions de développement du lien social et de l'accompagnement social. Les acteurs principaux que l'on retrouve ici sont d'ailleurs les même que l'on peut retrouver au sein des équipes pluridisciplinaires des P.R.E.

Les orientations de l'Inspection de l'Education Nationale

Assurer la maîtrise de la lecture et des langages par l’utilisation de l’informatique

• D’une manière générale, les projets sur la maîtrise de la langue, élaborés par les enseignants en partenariat avec nos partenaires territoriaux, donnent lieu à une réelle dynamique pédagogique.

• Mais des difficultés sont liés à l’insuffisance des équipements informatiques dans les écoles : nombre de postes insuffisants ou matériel obsolète ou problèmes de maintenance ou pas de réseau ou pas de connexion Internet ou tout à la fois.

Assurer le soutien des élèves les plus fragiles et lutter contre l’échec scolaire

• Les familles qui arrivent dans les quartiers en zone d’éducation prioritaire sont de plus en plus en difficulté. Le personnel enseignant se retrouve face à des situations très difficiles devant lesquelles il est souvent démuni.

• Par ailleurs, les réponses internes et externes en matière de santé et d’aide sociale ne répondent pas aux besoins réels des élèves. Il existe en effet un manque de personnel psycho-socio-médical dans les établissements et sur le territoire pour aider au diagnostic et assurer des prises en charge.

Renforcer l’éducation à la citoyenneté et à la morale civique

• Les actions pour prévenir la violence, la démotivation et le décrochage restent prioritaires dans le Réseau d’éducation prioritaire :

- dans le cadre de la politique de la ville l’Attestation de formation aux premiers secours (AFPS) est proposée à tous les élèves de 3ème

- ponctuellement les services de police interviennent dans les collèges sur certains projets, sans pour autant porter des projets réguliers et structurés.

• Fréquemment, certaines dérives ont lieu aux abords des établissements. Dans les établissements du premier degré, les signalements d’incidents sont en augmentation ainsi que les signalements pour enfants en danger. Depuis janvier, les choses semblent s’accélérer et renforce l’idée de l’urgence à réagir pour enrayer ces comportements déviants.

• Par ailleurs, les enseignants ne portent plus plainte car le temps d’attente au commissariat est très important et il n’y a pratiquement jamais de suite.

Resserrer les liens de l’école avec les parents

• Les projets de l’Education Nationale élaborés avec nos partenaires dans le cadre de la politique de la ville, contribuent à

- une plus grande lisibilité du fonctionnement et des contenus de l’école

- une meilleure implication des parents dans la réussite scolaire des élèves

- une prévention des situations de tension et de conflit en créant peu à peu un climat de confiance mutuelle

La récente ouverture de l'Ecole de la Deuxième Chance

Une structure de 60 places d’aide à la formation vient de s’ouvrir à Sevran dans les anciens locaux de la direction de l’entreprise Westinghouse.

Les spécificités de la Ville de Sevran

Les outils de lien social et de démocratie participative

Depuis le lancement des Projets de Renouvellement Urbain, la ville de Sevran a fait le choix d'un développement urbain en harmonie avec un développement social des quartiers. Sur le plan du développement social, un chargé de mission , en lien avec le développeur urbain de son quartier de référence, coordonne et développe des actions en animant des groupes de travail avec les habitants. Les thématiques sont développées selon les enjeux socio-urbains d'un quartier.

L'enjeu pour ces quartiers, qui bénéficieront d'une requalification importante de l'espace public, est d'associer les habitants à toutes les étapes de construction du projet.

Au delà des PRU et des quartiers d'habitat social, les réunions de quartier sont organisées régulièrement sur toute la ville.

La vie associative

Depuis 2001, le soutien à la vie associative s'est développé notamment dans le cadre du Contrat de Ville 2000/2006.

Un des axes important que la ville a soutenu et encouragé concerne l'intergénérationnel, que ce soit en soutenant des actions portées par les centres sociaux ou portées par le tissu associatif local.

D'autres part, l'axe « action éducative » du contrat de ville a succédé au C.E.L. en 2004 en valorisant de nombreuses actions aussi bien sur le temps scolaire (partenariat avec l'association Kygel Théâtre, « Concert en Galois » avec le service Culturel, ...) que sur le hors scolaire (

C.L.A.S. portés par des associations ou par le Service Enfance/ Education ).

Les actions culturelles et interculturelles

Le festival des « rêveurs éveillés » : Coordonné par le service culturel, le festival est le fruit d'un travail mené par les services municipaux (culture, bibliothèques, atelier Poulbot, école de musique, centres de loisirs, cinéma, centres sociaux...) en relation avec des associations sevranaises et départementales, l'éducation nationale, une quinzaine de compagnies. Ce festival s'adresse à la petite enfance.

Les fêtes de quartier : Impulsées par les acteurs socioculturels des quatiers, ces fêtes permettent de créer des rencontres et des échanges entre les habitants, les associations, les Services Municipaux et tous les institutions présentes.

L'atelier Poulbot : Cet atelier d'arts plastiques développe un partenariat avec l'Education Nationale sur le temps scolaire. Il accueille toutes l'année l'ensemble des écoles de la ville; Il propose aussi des activités hors temps scolaire pour des publics de 18 mois à 15 ans.

Jour de fête : c'est le rendez-vous convivial de la rentrée. Chaque année, c'est l'occasion de reprendre contact avec le tissu associatif local avec plus de 70 associations en 2006. De nombreux Services Municipaux sont présents. Au delà de la fête et des activités proposées, des liens se créent entre les sevranais, les associations et la ville permettant de favoriser l'émergence de projets transversaux.

5) La santé

Construction d’un Pôle de prévention santé

Le Pôle Prévention Santé intègre différents services :

• Le Centre Municipal de Santé (CMS)

• La coordination de l’Atelier Santé Ville (ASV)

• Le centre de planification familiale

• Les vaccinations publiques

• La mission de prévention bucco-dentaire

• Les soins infirmiers à domicile pour les plus de 60 ans (SSIADPA)

Les axes de travail de l’Atelier santé ville

De manière transversale aux différents axes présentés ci-dessous, l’Atelier santé ville met l’accent sur la prévention et le dépistage.

Le handicap

• Nécessité de redynamiser la Commission Handicap et intégration possible à la démarche ASV, autour de trois groupes de travail (Accès aux loisirs, Intégrations et étude des besoins, Accessibilité des transports)

Les migrants

• Des actions nécessaires concernant l'accès aux soins, à la prévention et au dépistage. Une attention particulière portée aux

personnes immigrées vieillissantes.

• Des coopérations à développer avec les foyers, les Femmes Relais, le le réseau d'échanges de savoirs…

La santé des jeunes

En particulier, développement d’actions concernant les addictions et les Infections sexuellement transmissibles (IST).

La santé mentale

Prise en charge de la souffrance psychique des personnes par la mise en place d’un Point Ecoute Psychologique sur les quartiers prioritaires.

Les comportements violents

Une Cellule de Ressources Interprofessionnelle pour le Changement des Comportements (CRICC) s’est mise en place en 2006, associant les PMI, l’ASV et l’Education Nationale)

La nutrition et les problèmes d’obésité

Partenariat développé avec les centres de PMI

Par exemple : dans le cadre de la lutte contre l’obésité infantile, une cartographie des espaces verts est créée pour promouvoir l’exercice physique en famille.

Les modalités d’intervention de l’Atelier santé ville

Le Système d’information

Les problématiques de santé pouvant changer d'une période sur l'autre, il est important de mettre en place un système de surveillance et d'alerte, afin d'actualiser régulièrement les actions issues de la réflexion de l'Atelier Santé Ville.

L’ancrage territorial

À partir des collectifs santé de Rougemont, Beaudottes et Montceleux/Pont Blanc-Montceleux, des antennes de quartiers de l'ASV pourraient ainsi se mettre en place, intégrant les personnes les plus intéressées (habitants et professionnels), sur des questions telles que l’accès aux soins, la prise en charge de la souffrance psychique, l’intégration et participation au Forum Santé 2006…

Le Centre municipal de santé

Objectif et moyens du CMS

• Le CMS a pour but de faciliter l’accès aux soins de tous, et tout particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité sociale.

• Il regroupe dans un même lieu diverses spécialités médicales, jusqu'aux examens radiographiques et échographiques.

• 29 médecins travaillent aujourd'hui au CMS (généralistes et spécialistes). Le CMS est aussi doté d’une infirmerie.

• Outre le suivi médical et social des patients, il joue son rôle dans des actions de prévention et de sensibilisation.

La fréquentation du CMS

Les quartiers de la géographie prioritaire (Beaudottes, Rougemont, Montceleux/Pont-Blanc et Perrin) représentent à eux seuls 68% de la fréquentation du CMS.

Perspectives

Création d’un nouveau Pôle Prévention Santé,

• permettant un regroupement dans un même lieu des différentes missions du service

• offrant un meilleur accueil des usagers et de meilleures conditions d’exercice pour les praticiens

• favorisant le développement des activités curatives et préventives du CMS

6) La prévention de la délinquance

La cohérence avec les orientations fixées par les Commissions Locales Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD)

L’évolution générale de la délinquance de voie publique

• La délinquance de voie publique, une forme de délinquance qui représentait, en 2005, 54,26% de la délinquance générale.

• Une tendance à la baisse régulière du nombre de fais de délinquance de voie publique entre 2001 (2 747) et 2005 (1 824)

• Au sein des faits de délinquance de voie publique, les atteintes au bien connaissent une tendance à la baisse. Une exception, les dégradations, après avoir connu une baisse de 2002 à 2004, repartent à la hausse en 2005 ; or elles ont une conséquence directe sur le cadre de vie des habitants.

• Parmi les atteintes aux personnes, seuls les vols à la tire présentent une tendance à l’augmentation, tandis que les vols avec violence connaissent une baisse nette depuis 2003.

Parmi les actions mises en place

• Un signalement systématiquement effectué par les bailleurs, à propos des dégradations constatées sur leur patrimoine. On constate une tendance à l’augmentation du nombre de faits constatés, essentiellement alimentée par le quartier Rougemont. Mais cette augmentation est pour une part produite par une croissance de l’observation et signalement, dans le cadre de la Gestion urbaine de proximité à Rougemont.

• La ville s’est fortement investie dans le développement des travaux d’intérêt général, participant de la prévention de la récidive, le nombre de services municipaux susceptibles d’accueillir ce genre de « postes » passant de 9 à 14 entre 2004 et 2005.

La lutte contre les violences familiales et conjugales

• Les articulations avec les actions du Conseil général, de la Caisse d’allocations familiales, de l’Éducation nationale (les assistantes sociales scolaires) et des associations d’aide aux victimes.

La sécurisation des espaces publics

• Voir les actions menées dans le cadre des PRU

Les perspectives

- Etudier l'opportunité de mettre en place un CLS nouvelle génération en lançant dès 2007 un DLP (Diagnostic Local de Prévention)

7) La citoyenneté et la lutte contre les discriminations

L’accès au droit et l’aide aux victimes

Le Point d’accès au droit (PAD)

Les Points d’Accès au Droit sont des dispositifs créés dans le cadre de la politique publique d’accès au droit. À Sevran, le Point d’accès au droit accueille

• Des permanences d’ADIL 93 (Agence départementale d’information sur le logement). 21 permanences en 2005. 305 personnes renseignées

• Des interventions du Conciliateur du justice, saisi le plus souvent pour des conflits de voisinage

• L’association SOS Victimes (voir ci-dessous)

Les coopérations avec l’association SOS Victimes

L’association SOS Victimes, qui tient une permanence au TGI .22 permanences ont été tenues en 2005 au cours desquelles 46 dossiers ont été traités, soit une augmentation de 31,29% par rapport à 2004.

Au pénal, ce sont les « violences volontaires » qui suscitent le plus de demandes. Au civil, ce sont les affaires touchant au droit de la famille qui sont les plus nombreuses.

La lutte contre les discriminations

Un axe transversal de l’ensemble des orientations communales

Des actions spécifiques dans le domaine de la discrimination à l’emploi

Un partenariat avec le club d’entreprises AEB

Les différentes démarches participatives

La Gestion urbaine de proximité

L'implication des habitants, un mode de fonctionnement caractéristique des PRU La Boutique de projet

Le projet de formation/action dans le cadre du Projet Social de Territoire. Les collectifs « santé » de quartier dans le cadre de l'Atelier Santé Ville.

B- Les priorités du contrat de Sevran

Le Projet de Ville, dans ses priorités, visant à améliorer le mieux vivre à Sevran est la colonne vertébrale du contrat. Il se décline par thématique sur le Plan Local d'Urbanisme et dans chaque quartier de la ville sur les Projets de Quartiers. Les moyens mis en oeuvre seront ceux de la commune, des collectivités territoriales, des établissements publics, de l'Etat et de leurs services.

Les orientations du contrat se déclinent sur les 6 axes de la politique de la ville (l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, l'accès à l'emploi et le développement économique,l'action éducative et le développement du lien social (réussite scolaire, sport, culture), la citoyenneté et la lutte contre les discriminations, la prévention de la délinquance, l'amélioration de la prévention et l'accès à la santé)

Sur les quartiers prioritaires, la Ville met en oeuvre des projets de développement social et urbain. L'articulation entre le développement social et le développement urbain est un enjeu important. La présence de chefs de projets sociaux dans les quartiers permet de donner du sens aux actions et d'associer les habitants à la démarche. Pour atteindre cet objectif, la notion de démocratie participative est omniprésente lors de la mise en oeuvre des projets.

Les priorités transversales du contrat :

− La participation des habitants (démocratie participative)

− La lutte contre les inégalités

− Les principes de laïcité et de lutte contre les discriminations

C- Les quartiers prioritaires

La ville de Sevran est inscrite en géographie prioritaire de la politique de la ville depuis 1994. Trois quartiers sont classés en Zone Urbaine Sensible (Les Beaudottes, Rougemont et Monceleux/Pont Blanc).

La nouvelle géographie prioritaire tient compte et met en lumière certaines caractéristiques permettant d'étendre l'espace prioritaire afin de construire une réelle dynamique de projet social de territoire et de mixité sociale sur l'ensemble de la ville. L'objectif d'extension aidera à créer une articulation et une cohésion entre les trois ZUS. Cet ensemble représente 57% de la population (voir carte page 25). Outre les quartiers de la géographie prioritaire, le document évoquera les projets situés sur d'autres quartiers ayant une vocation à participer au projet de développement social et urbain de la ville (voir page 29).

1) Le quartier ZUS des Beaudottes

Il regroupe tout ou partie de 4 IRIS (Savigny 2, Beaudottes anciennes 1, 2 et 4 ). La totalité de la ZUS se trouve en Zone Franche Urbaine. Il fait l'objet d'un Projet de Renouvellement Xxxxxx. Le taux de chômage varie de 16 à 26 % selon les IRIS, le revenu médian est en moyenne de 50% inférieur à la moyenne de l'unité urbaine. Il compte 10.134 habitants.

2) Le quartier ZUS de Rougemont.

Il regroupe tout ou partie de 5 IRIS (Rougemont Ouest 1 et 0, Xxxxxxxxx Xxx, Xxxxxx 1 et 2 ). Il fait l'objet d'un Projet de Renouvellement Urbain signé depuis 2005. Xx xxxx xx xxxxxxx xxxxx xx 00 x 00 %, xx xxxxxx médian varie de 20 à 60% inférieur à la moyenne de l'unité urbaine (selon les IRIS) . La ZUS compte 6.779 habitants.

3) Le quartier Monceleux / Pont-Blanc

Il regroupe tout ou partie de 3 IRIS (Butte Monceleux, Pont Blanc 1 et 2). Il fera l'objet d'un Projet de Renouvellement Xxxxxx qui sera signé courant 2007. Le taux de chômage varie de 15 à 21 %, le revenu médian est en moyenne inférieur de 40 % de la moyenne de l'unité urbaine (selon les IRIS) . La ZUS compte 6.644 habitants.

4) L'IRIS Savigny1

Outre les opportunités d'actions, cet IRIS permettra d'établir la liaison urbaine entre les quartiers Beaudottes et Rougemont. Sur ce territoire nous comptons la présence d'un bailleur social, le rattachement d'une partie de la population à un établissement situé en ZEP et une partie de la Zone Franche Urbaine. Le taux de chômage est de 16%, le revenu médian est en moyenne inférieur de 12% de la moyenne de l'unité urbaine (selon les IRIS) .

5) Carte de la géographie prioritaire de Sevran

-II- LES PROGRAMMES D’ACTION PLURIANNUELS

A-Les orientations par quartier

1) Les Beaudottes

Le quartier des Beaudottes s'engage dans un vaste programme de renouvellement urbain. L'enjeu en partie est d'optimiser ses nombreux équipements notamment :

− La gare RER et routière

− Le cinéma classé Art et Essai

− Le centre commercial

− Le collège, les groupes scolaires

− La bibliothèque

− La maison de quartier

− La PMI ainsi qu'un équipement petite enfance

Ce quartier est classée en Zone Franche Urbaine. La Mission d'Animation Économique, outil de mobilisation des habitants désireux de créer une entreprise, participe à la lutte contre le chômage. L'extension des locaux permettra d'accueil des micro-entreprises sous la forme d'une pépinière.

Situé à la frontière des quartiers Beaudottes et Monceleux/Pont-Blanc, le Pôle Emploi formation regroupe le Projet de Ville RMI, la Mission Locale Intercommunale Tremblay-Villepinte-Sevran, l'ANPE, des organismes de formation et l'Association Compétence Emploi, gestionnaire de l'équipement qui porte aussi le PLIE et le Service Emploi.

En amont et tout au long du renouvellement urbain, les habitants sont associés aux projets. Des collectifs thématiques sont mis en place avec les associations, les partenaires et les habitants. Les projets à développer ont pour objet : la création d'un espace de jardins partagés, la mémoire des habitants, l'accompagnement culturel, le projet social de territoire.

Pour ce territoire, la ville a choisi d'agir pour :

− Améliorer les conditions d'habitat et de logement

− Valoriser et sécuriser les espaces extérieurs

− Rénover et développer les équipements publics

− Réorganiser les voies et le stationnement

− Favoriser le retour à l'emploi

− Développer un projet social de territoire

2) Rougemont

Depuis 4 ans, le quartier Rougement est engagé dans une vaste opération de renouvellement urbain. Une convention de Projet de Renouvellement Xxxxxx a été signée en juin 2005. Bientôt un avenant à cette convention permettra la continuité du projet urbain et social du quartier.

En plus des équipements qui ont fait ou feront l'objet d'une réhabilitation ou d'une reconstruction ( Groupes scolaires, crèche, Centre de Loisirs, PMI, gymnase), ce quartier sera doté d'un espace culturel multimédia et d'une maison de quartier.

Depuis le début du renouvellement urbain, les habitants sont associés aux projets. Pour accompagner la participation des habitants, différents outils sont mis en place. La boutique des Projets, lieu d'information et d'échange, a ouvert en décembre 2004. Un journal d'information spécialement dédié aux projets de quartier est édité 4 fois par an (« Rougemont Le Journal »).

Différents collectifs composés d'habitants, d'associations et de partenaires se réunissent régulièrement autour de différents projets tel que la création d'un jardin partagé, la mise en oeuvre d'un centre social multi-pôle (préfiguration de la futur Maison de Quartier).

Pour ce territoire, la ville conduira son action pour :

− Améliorer les conditions d'habitat

− Valoriser les espaces extérieurs

− Développer les équipements publics

− Réorganiser les circulations et le stationnement

− Désenclaver le quartier

− Développer un projet social de territoire

3) Monceleux / Pont-Blanc

Le quartier Monceleux / Pont-Blanc sera le prochain quartier à signer une convention avec l'ANRU dans le cadre du renouvellement urbain (courant 2007). L'enjeu pour ce quartier sera de concilier sa requalification du point de vue urbain et social. Les groupes scolaires du quartier seront réhabilités.

Après l'ouverture d'un multi-accueil en 2006, c'est le Relais Assistante Maternelle qui complétera cet espace dédié à la petite enfance dès le début 2007. Le foyer de retraités des Glycines sera réhabilité.

Une attention toute particulière sera donnée pour la création de nouveaux équipements publics permettant de créer du lien social : la requalification du Centre Social, la création d'une maison de quartier, la réhabilitation d'un gymnase et la création de terrains de proximité.

En cohésion avec les différents quartiers en renouvellement urbain, la ville s'engagera à :

− Améliorer les conditions d'habitat

− Valoriser les espaces extérieurs

− Développer de nouveaux équipements publics

− Réorganiser les circulations et le stationnement

− Désenclaver le quartier

− Développer un projet social de territoire

4) Primevères-Savigny

Le quartier Primevères-Savigny permet la jonction entre Xxxxxxxxx et Beaudottes. Différents équipements y sont présents :

− Un espace culture

− Un gymnase

− Deux groupes scolaires dont un en ZEP

− Des commerces de proximité

Une secteur de ce quartier est en ZUS et une partie de la ZFU se trouve sur ce territoire. Près de la ZFU, un Centre Technique Municipal a vu le jour en 2006. Le rôle de liaison entre les différents quartiers est renforcé par un projet d'extension du tramway reliant le sud et le nord de la ville.

Le caractère d'habitations individuelles ne doit pas faire oublier la présence d'une copropriété en difficulté sur laquelle une étude est en cours pour l'inscrire dans une OPAH ou un plan de sauvegarde. D'autre part, le foyer de travailleurs migrants (ADEF), dont l'accès a été aménagé, doit être transformé en résidence sociale.

Pour ce quartier intermédiaire la ville agira pour :

− Valoriser les espaces extérieurs

− Développer les équipements publics

− Développer l'activité économiques

5) Les autres quartiers

Centre Ville :

De part sa situation géographique, le centre ville joue pleinement son rôle de « coeur de ville ». La convergence des quartiers sera accentuée par des projets de réhabilitation d'équipement (Ecoles, Salle des fêtes, parc Louis-Xxxxxx, parc des Soeurs, ...) et la création de nouveaux équipements ( Service Jeunesse, Point Information Jeunesse, Centre Municipal de Santé,...) pour l'ensemble des sevranais mais majoritairement utilisés par la population des quartiers de la géographie prioritaires (57% de la population).

Les quartiers Sud :

Les quartiers Sud était autrefois le siège des principales activités industrielles (Kodak, Westinghouse,...). L'enjeu pour ces quartiers est de réussir la requalification de ces espaces.

Sur les terrains Kodak, la ville a engagé des études pour la reconversion des terrains. Des équipements de sports et de loisirs sont en projet, avec notamment les constructions d'un boulodrome, d'une base de kayak et des salles de sport. L'ensemble de l'aménagement permettra de créer des liens avec le nord de la ville en étudiant, pour l'exemple, la création un conservatoire du végétal en liens avec les projets de jardins familiaux ou partagés sur les quartiers Beaudottes et Rougemont.

La zone d'activité westinghouse, réservée au développement de PME-PMI , accueille déjà un nouveau projet depuis novembre 2006. Il s'agit d'une Ecole de la Deuxième Chance, quatrième site sur le département. Cette école de la seconde chance se déroule en alternance entre l’école et l’entreprise. Cette structure a en plus l'intérêt d'accueillir un grand nombre de sevranais

B-Les objectifs prioritaires par thématique

L'amélioration de l'habitat et du cadre de vie :

− Xxxx en oeuvre des trois Projets de Renouvellement Xxxxxx.

− Accompagner la mise en oeuvre des projets urbains avec le développement des projets sociaux des quartiers.

− Xxxx en oeuvre des OPAH et Plan de Sauvegarde.

− Xxxx en oeuvre de la charte du relogement.

− L'amélioration de l'habitat avec la mise en oeuvre de la Gestion Urbaine de Proximité.

− Xxxx en oeuvre d'une démarche participative accompagnant l'élaboration des projets de quartier.

− Maintenir et développer un service public de proximité

− Valoriser les initiatives citoyennes pour l'amélioration du cadre de vie

L'accès à l'emploi et le développement économique :

− Etude de faisabilité de transformation du Pôle Emploi Formation en Maison de l'Emploi.

− Xxxx en oeuvre d'un Plan Local d'Insertion par l'Economie (PLIE).

− Accompagner la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés publics notamment en application des clauses d'insertion de l'ANRU (marchés de travaux et GUP).

− Aider à la création d'entreprise.

− Valoriser les actions portées par la Mission d'Animation Economique sur la ZFU.

− Développer le partenariat avec les structures d'insertion et les bailleurs.

L'action éducative et le développement Social:

− Elaboration d'un diagnostic permettant d'étudier la pertinence d'un Projet de Réussite Éducative (PRE)

− Développer les actions de soutien à la parentalité et à l'accompagnement de l'enfant

− Soutenir les actions linguistiques d'insertion sociale

− Promouvoir et soutenir les animations culturelles, sportives et festives de proximité

− Développer et améliorer le projet « Informatique dans les écoles » pour l'ensemble du réseau maternel et primaire

− Mettre en oeuvre des actions d'accompagnement culturel notamment au cinéma

− Soutenir et accompagner les initiatives de développement du lien social des habitants et des associations

− Soutenir et améliorer les dispositifs d'accompagnement à la scolarité

− Soutenir les actions éducatives pendant le temps scolaire

− Soutenir et améliorer les actions socio-éducatives et sportives pendant les vacances scolaires L'amélioration de la prévention et l'accès à la santé :

− Mettre en place un observatoire local de la santé (conformément aux préconisations du diagnostic santé ASV)

− Développer les actions de prévention sanitaire

− Mettre en oeuvre un « forum santé » annuel

− Développer des actions de prévention et d'information auprès de la population dans le cadre de l'ASV

− Soutenir et accompagner les initiatives des habitants et des associations permettant de créer des espaces d'échange et d'écoute

− Créer un pôle prévention santé au carrefour des quartiers ZUS La prévention de la délinquance :

− Le renforcement des opérations liées à la tranquillité publique et à la prévention de la délinquance

− La sécurisation aux abords des écoles

− La prévention de la récidive dans le cadre des TIG

− Les actions de prévention par le sport notamment pendant les vacances scolaires;

− La mise en oeuvre d'une cellule de veille dans le cadre du CLSPD La citoyenneté et la lutte contre les discriminations

− Le renforcement du Point d'accès aux droits

− Soutenir et accompagner les initiatives citoyennes des habitants et des associations.

C-Les actions

L'amélioration de l'habitat et du cadre de vie :

Objectifs	Actions et dispositifs	Porteurs	Partenaires principaux
Mise en oeuvre des trois Projets de Renouvellement Urbain	PRU Beaudottes PRU Rougemont PRU Monceleux / Pont-Blanc	Ville de Sevran Service urbanisme Service Technique SAES	ANRU CDC Conseil Général, Régional Etat DDE Bailleurs Sociaux
Accompagner la mise en oeuvre des projets urbains avec le développement des projets sociaux des quartiers	Boutique des Projets Journal de quartier Projets de quartier	Ville de Sevran Direction des Projets Sociaux Service Politique de la Ville	Etat l'ACSE
Mise en oeuvre des OPAH et Plan de Sauvegarde	Etude et coordination	Ville de Sevran Service Habitat	ANRU CDC Conseil Général, Régional ANAH
Mise en oeuvre de la charte du relogement	Relogement quartiers PRU	Ville de Sevran Service Logement	ANRU CDC Bailleurs Sociaux Conseil Général, Régional
L'amélioration de l'habitat avec la mise en oeuvre de la Gestion Urbaine de Proximité	GUP Rougemont GUP Beaudottes GUP Monceleux / Pont-Blanc	Ville de Sevran Associations de quartier	Bailleurs Sociaux Etat l'ACSE
Xxxx en oeuvre d'une démarche participative accompagnant l'élaboration des projets de quartier	Collectifs thématiques Réunions publiques Expositions	Ville de Sevran Service Urbanisme Direction des projets Sociaux	Etat l'ACSE ANRU
Maintenir et développer un service public de proximité	Redynamisation des équipements publics dans le cadre des PRU	Ville de Sevran Service urbanisme Service Technique Direction des Projets Sociaux	ANRU CDC Conseil Général, Régional Etat DDE Bailleurs Sociaux
Valoriser les initiatives citoyennes pour l'amélioration du cadre de vie	Information auprès des habitants Actions « quartiers propres » Tri sélectif	Ville de Sevran Direction des Projets Sociaux Associations de quartier Bailleurs sociaux	Conseil Général SEAPFA Etat l'ACSE Bailleurs Sociaux

L'accès à l'emploi et le développement économique :

Objectifs	Actions et dispositifs	Porteurs	Partenaires principaux
Etude de faisabilité de transformation du Pôle Emploi Formation en Maison de l'Emploi	Etude de faisabilité Mise en oeuvre	Association Compétence Emploi	Ville de Sevran Etat DRTEFP, DDTEFP FSE ANPE, ASSEDIC, AFPA
Mise en oeuvre d'un Plan Local d'Insertion par l'Economie (PLIE)	Mise en oeuvre Suivi Coordination	Association Compétence Emploi	Ville de Sevran FSE
Accompagner la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés publics	Coordination et suivi	Association Compétence Emploi	Ville de Sevran Etat l'ACSE Conseil Régional
Aider à la création d'entreprise	Conseil aux jeunes créateurs Aide au montage de projets	Ville de Sevran Service du Développement Economique	Etat Associations intermédiaires
Valoriser les actions portées par la Mission d'Animation Economique sur la ZFU	Mise en place d'une mission d'accompagnement Création d'une pépinière d'entreprises Organisation de réunions d'information	Ville de Sevran Service du Développement Economique	CDC Etat l'ACSE Conseil Régional
		Association des Entrepreneurs de Beaudottes
Développer le partenariat avec les structures d'insertion et les bailleurs	Coordination et suivi	Association Compétence Emploi	Ville de Sevran Etat l'ACSE Conseil Régional Bailleurs Sociaux Entreprises d'insertion

L'action éducative et le développement social:

Objectifs

Actions et dispositifs

Porteurs

Partenaires principaux

Elaboration d'un diagnostic permettant d'étudier la pertinence d'un Projet de Réussite Éducative (PRE)

Développer les actions de soutien à la parentalité et à l'accompagnement de l'enfant

Soutenir les actions linguistiques d'insertion sociale

Promouvoir et soutenir les animations culturelles, sportives et festives de proximité

Développer et améliorer le projet

« Informatique dans les écoles » pour l'ensemble du réseau maternel et primaire

Mettre en oeuvre des actions d'accompagnement culturel notamment au cinéma

Soutenir et accompagner les initiatives de développement du lien social des habitants et des associations

Etude de faisabilité Mise en Oeuvre

Point Écoute Psychologie

Actions dans le cadre des C.L.A.S.

Actions Socialisantes à composante Langagière (ASL)

Fêtes de quartier

Animation des terrains de proximité Accompagnement culturel des publics des quartiers prioritaires

Déploiement et maintenance des sites

Formation des intervenants

Accompagnement culturel des publics les plus en difficulté vers les équipements sevranais

Actions de proximité dans les quartiers

Ville de Sevran

Ville de Sevran

Service Petite Enfance Service Santé

Associations de quartier et Centre Sociaux

Associations de quartier et Centre Sociaux

Ville de Sevran

Direction des Projets Sociaux Service Politique de la Ville Services des Sports et Culturel

Associations de quartier et Centre Sociaux

Ville de Sevran Service Éducation

Établissements scolaires Ville de Sevran

Service Culturel

Centres Sociaux

Les associations et les maisons de quartier.

Les Centres Sociaux Les collectifs d'habitants

Éducation Nationale Associations de quartier Services Sociaux

Autres Partenaires Institutionnels

Etat l'ACSE Conseil Général DDASS

CAF

Ville de Sevran Etat l'ACSE Conseil Général

Etat l'ACSE Conseil Général DRAC

DDJS CAF

Etat l'ACSE Éducation Nationale

Etat l'ACSE Conseil Régional CAF

Ville de Sevran Etat l'ACSE Conseil Général Conseil Régional

Éducation Nationale Bailleurs Sociaux

e veillera à la mise en oeuvre du volet « éducation » du présent contrat et à la cohérence des différents ocaux. Ce groupe de pilotage sera celui du P.R.E., s'il est mis en oeuvre.

Objectifs			Actions et dispositifs	Porteurs	Partenaires principaux
Soutenir et améliorer les dispositifs			Actions C.L.A.S.	Ville de Sevran Service Enfance Associations	Ville de Sevran Etat l'ACSE CAF DDASS
d'accompagnement à l	a sc	olarité
Soutenir les actions éd	uca	tives	Actions culturelles	Collèges	Ville de Sevran
pendant le temps scol	aire		Actions citoyennes	Lycée	Etat l'ACSE
				Inspection Éducation Nationale	Conseil Général
					Associations
Soutenir et améliorer socio-éducatives et sp les vacances scolaires	les a ortiv	ctions es pendant	Actions V.V.V.	Ville de Sevran Service des Sports Service Jeunesse Direction des Projets Sociaux	Ville de Sevran DDJS Etat l'ACSE
				Associations
Un groupe de pil dispositifs éducati	otag fs l

L'amélioration de la prévention et l'accès à la santé :

Objectifs	Actions et dispositifs	Porteurs	Partenaires principaux
Mettre en place un observatoire local de la santé (conformément aux préconisations du diagnostic santé ASV)	Suivi et coordination	Ville de Sevran Atelier Santé Ville	Etat l'ACSE DASS PRSP Conseil Général
Développer la prévention sanitaire	Actions de prévention	Ville de Sevran Pôle Prévention Santé	DASS PRSP Conseil Général
Mettre en oeuvre un « forum santé » annuel	Journées de Sevran pour la Santé	Ville de Sevran Atelier Santé Ville	Etat l'ACSE DASS Conseil Général Associations
Développer des actions de santé auprès de la population dans le cadre de l'ASV	Actions d’information, sensibilisation, prévention, dépistage et accès aux soins dans les quartiers prioritaires	Ville de Sevran Atelier Santé Ville	Etat l'ACSE DASS PRSP Conseil Général
Soutenir et accompagner les initiatives des habitants et des associations permettant de créer des espaces d'échange et d'écoute	Appui psychologique Lieu d'écoute Informations	Ville de Sevran Pôle Prévention Santé Service RMI Point d'accès aux droits Service Jeunesse Direction des Projets Sociaux	Etat l'ACSE Conseil Général Conseil Régional DASS CAF
		Mission Locale Centres sociaux Associations
Créer un pôle prévention santé au carrefour des quartiers ZUS	Regrouper dans un même lieu des différentes missions du service. Développer des activités curatives et préventives du CMS. Faciliter l’accès aux soins des populations précarisées.	Ville de Sevran Pôle Prévention Santé	ANRU CDC Conseil Général Conseil Régional

La prévention de la délinquance :

Objectifs	Actions et dispositifs	Porteurs	Partenaires principaux
Le renforcement des opérations liées à la tranquillité publique et à la prévention de la délinquance	Suivi Animateurs et Éducateurs de rue Mise en place de médiateurs de quartiers	Ville de Sevran Service Tranquillité Publique Service Jeunesse Associations Club de prévention	Etat l'ACSE DDJS Conseil Général CAF
La sécurisation aux abords des écoles	Mise en place d'Agents de Sécurité Ecole	Ville de Sevran Service Tranquillité Publique	Etat l'ACSE
La prévention de la récidive dans le cadre des TIG	Mise en place de postes de T.I.G.	Ville de Sevran Service Tranquillité Publique	Etat l'ACSE Services Municipaux Association Compétence Emploi
Les actions de prévention par le sport notamment pendant les vacances scolaires	Actions V.V.V. Actions d'animation les mercredis et samedis	Ville de Sevran Service Tranquillité Publique Service des Sports Associations	Etat l'ACSE DDJS
La mise en oeuvre d'une cellule de veille dans le cadre du CLSPD	Réunions du comité local	Ville de Sevran Service Tranquillité Publique	Etat l'ACSE Police Nationale Bailleurs sociaux Services municipaux

La citoyenneté et la lutte contre les discriminations :

Objectifs	Actions	Porteurs	Partenaires principaux
Le renforcement du Point d'accès aux droits	Permanences au Point d'Accès aux Droits	Ville de Sevran Service Tranquillité Publique Atelier Santé Ville	Etat l'ACSE Associations du P.A.D.
Soutenir et accompagner les initiatives citoyennes des habitants et des associations	Actions de prévention par le sport, la citoyenneté, l'environnement	Ville de Sevran Service Tranquillité Publique Direction des Projets Sociaux Associations	Etat l'ACSE DDJS Conseil Général CAF

-III- MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

A-Le chef de projet CUCS

Les chef de projet est chargé de la mise en œuvre du contrat et veille à la cohérence des différents dispositifs qui le composent. Il assure une coordination de l’action des services municipaux et partenaires concernées. Il diffuse les appels à projets, veille à la remontée des propositions et joue un rôle d’interface entre les services de l’Etat et ceux de la commune. Il anime le réseau des acteurs locaux, notamment associatifs.

B-Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est coprésidé par le maire, ou l’adjoint délégué, assisté des directeurs concernés, et le sous-préfet assisté des représentants des services déconcentrés concernés. En cohérence avec les objectifs du contrat, le comité de pilotage valide les priorités des appels à projets et évalue l’état d’avancement du contrat et l’impact des actions financées. Il se prononce sur la programmation annuelle (hors opérations reconduites) proposée par le comité technique et examine les demandes pour lesquelles un accord n’a pas été trouvé au sein du comité technique.

C-Le comité technique

Composé d’agents de l’Etat et de la commune et des partenaires dont il jugera la présence utile, le comité technique examine la liste des opérations reconduites, émet un avis sur les demandes nouvelles après une audition éventuelle des porteurs de projets, examine les financements mobilisables et est consulté sur le rapport annuel d’évaluation à présenter au comité de pilotage.

D-Pilotage du dispositif d'insertion

L’Etat et la commune se donnent pour objectif de créer, en lien avec les différents partenaires impliqués dans les politiques d’insertion professionnelle, un dispositif visant à faire accéder à l’emploi des publics qui en sont durablement éloignés, notamment parmi les jeunes.

Ce « plan d’action insertion » prend appui sur les 3 éléments permettant de donner ampleur et durée à la politique d’insertion :

- l’engagement de la commune d’inclure dans l’ensemble de ses marchés publics une clause d’insertion

- l’importance des chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics, tant dans les opérations majeures qui s’engagent sur le territoire communal, que dans les opérations de renouvellement urbain, où, en application de la Charte Nationale de l’XXXX, 0 % des heures travaillées seront effectuées à travers des dispositifs d’insertion

- la Gestion Urbaine de Proximité qui, dans ces quartiers, doit se traduire par une affectation de 10% des heures travaillées à de tels dispositifs

Les partenariats à mettre en œuvre associeront les acteurs impliqués dans les domaines de la construction et de la gestion urbaine (maîtres d’ouvrage, entreprises, services municipaux locaux) et les institutions ayant particulièrement en charge de faciliter l’accès à l’emploi et à la formation (Service Public de l’Emploi, Maison de l’Emploi, PLIE, Mission Locale, ainsi que le Conseil régional et le Conseil général s’ils souhaitent s’associer à cette action).

Dans les quartiers en renouvellement urbain, ces partenariats oeuvreront en étroite articulation avec la Direction de Projet Urbain.

Pour donner leur pleine efficacité à ces partenariats, tant en termes quantitatifs (accès effectif des publics concernés aux contrats d’insertion sous leurs diverses formes) que qualitatifs (construction de parcours d’insertion adaptés aux diverses situations et pérennes), il est établi un dispositif de liaison et de collaboration entre les institutions et leurs partenaires ayant pour but de :

- assurer auprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises concernés le repérage et la prospection des chantiers et des marchés éligibles,

- faciliter le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi en le rendant le plus simple et le plus rapide possible et en tenant compte à la fois des besoins des entreprises et des profils des demandeurs d’emplois concernés,

- identifier, informer, sensibiliser les publics concernés et assurer leur orientation vers les dispositifs d’accès à l’emploi les plus adaptés à la diversité des situations

- identifier les formations existantes permettant de répondre aux besoins repérés,

- si besoins est, définir et contribuer à la mise en place des formations requises, tant en recourant aux formations diplômantes voire qualifiantes traditionnelles qu’en mettant en œuvre des formations spécifiques.

Ce dispositif devra être identifiable localement (ex : Plate-forme pour l’emploi du PRU de….) par les entreprises, les demandeurs d’emplois et l’ensemble des partenaires locaux. Il s’appuiera tant sur les acteurs locaux que départementaux.

Ce dispositif de collaboration est orienté et contrôlé par une instance de pilotage, qui a également en charge d’opérer le suivi des actions engagées, de s’assurer qu’elles bénéficient prioritairement aux habitants des quartiers concernés, d’en rendre compte, et de redéfinir s’il y a lieu le « plan d’action insertion »

E-Pilotage du volet emploi

Un Groupe Solidarité Emploi qui comprend notamment les acteurs du service public pour l’emploi dont les agences locales pour l’emploi, la mission locale intercommunal et l'ensemble des partenaires du Pôle Emploi Formation de Sevran, veille à la mise en œuvre des objectifs du présent contrat qui seront repris dans un plan d’action pour l’emploi.

L’objectif du groupe solidarité emploi est de faciliter et de susciter toutes les initiatives contribuant à la réduction des écarts existant dans le domaine de l’emploi entre les quartiers concernés par le présent contrat et le reste du territoire de la ville.

Le groupe solidarité emploi sera piloté par l'Association Compétemce Emploi. Le rôle de celui-ci consistera à animer le groupe solidarité emploi grâce à des réunions régulières au cours desquelles un point sera fait sur l’application du plan d’action et les difficultés rencontrées.

Le chef de projet CUCS sera associé aux travaux du groupe solidarité emploi. Il sera régulièrement rendu compte des actions du groupe solidarité emploi lors des réunions du comité de pilotage.

-IV- PROGRAMMATION

A-Programmation annuelle

Le comité de pilotage, au vu des stratégies retenues dans le contrat, et après avoir étudié le bilan des actions menées dans les territoires prioritaires, fixe les priorités de l’appel à projets, de telle sorte que celui-ci soit lancé dès le début du mois de juin.

Les porteurs de projets font remonter leurs propositions au chef de projets avant la fin novembre. Celui-ci en adresse un exemplaire au sous-préfet.

Le comité technique se réunit en janvier pour dresser la liste des opérations reconduites, c’est à dire celles déjà financées l’année antérieure pour un montant équivalent, s’inscrivant dans les priorités du CUCS et de l’appel à projets et donnant lieu à une appréciation positive. Les subventions correspondant aux opérations reconduites sont versées à partir de février. Le comité technique se réunit de nouveau, au plus tard avant la fin février, pour examiner les demandes nouvelles qu’il transmet avec son avis au comité de pilotage.

Le comité de pilotage se réunit au plus tard dans la première quinzaine de mars pour statuer sur les demandes nouvelles. Les subventions correspondantes sont versées à partir du mois d’avril.

Ce calendrier de programmation s’appliquera dès 2007 : le comité technique examinera dans la deuxième quinzaine de janvier la liste des opérations reconductibles au vu du résultat de l’appel à projets lancé en novembre 2006.

Le comité technique et le comité de pilotage peuvent également être réunis pour examiner des demandes de financements qui n’auront pas pu l’être lors des réunions mentionnées plus haut.

B-Conventions pluriannuelles

Une fois achevé le processus de programmation pour 2007, le comité de pilotage, sur proposition du comité technique, déterminera la liste des organismes avec lesquels une convention pluriannuelle peut être signée par l’Etat et par la commune ; lesdites conventions seront signées courant 2007 pour une entrée en vigueur en 2008.

-V- ENGAGEMENT FINANCIER DE L'ETAT AU TITRE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES

Sur les 3 exercices 2007, 2008, 2009, en plus des financements par des crédits inscrits dans les budgets opérationnels de programme, d’actions correspondant aux objectifs du présent contrat, l’Etat consacrera chaque année, sur le budget de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, une somme de 613 000 € destinée à financer les actions retenues au titre de la programmation annuelle.

Le respect de cet engagement est subordonné, d’une part à la disponibilité des crédits budgétaires conformément au principe de l’annualité budgétaire et, d’autre part, à l’adéquation des projets déposés aux objectifs du contrat, à leur qualité et, s’il s’agit d’opérations renouvelées, à leur évaluation.

Le montant précité pourra être augmenté en 2008 et 2009 si les crédits disponibles le permettent.

-VI- ÉVALUATION

Le chef de projet soumettra chaque année en mai, à partir de 2008, au comité de pilotage, un rapport comportant notamment les éléments suivants :

− les indicateurs mentionnés dans le contrat

− une appréciation quantitative et qualitative sur les principales actions financées l’année précédente

− une évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre du contrat au regard des objectifs fixés.

A-Indicateurs retraçant l’évolution de la situation des quartiers

En vue de la réunion de pilotage au cours de laquelle il sera procédé à l’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale, les services de l’Etat fourniront les chiffres permettant d’actualiser les indicateurs suivants :

INDICATEURS D'OBSERVATION

Nombre de demandeurs d’emploi dans chaque ZUS et pourcentage par rapport au nombre de demandeurs d’emploi dans la commune (Catégorie 1+6; Catégorie 2; - 25ans ; +25 ans; Chômeurs Longue durée)

Nombre de contrats CIVIS signés par des jeunes habitants dans chaque ZUS

Nombre de jeunes accompagnés par la mission locale dans chaque ZUS

Nombre d’emplois exonérés de charges sociales dans chaque zone franche urbaine Pourcentage des foyers imposables dans chaque quartier

Nombre de bénéficiaires du RMI par quartier (dont inscrits à l'A.N.P.E.)) Nombre de bénéficiaires de l’APL par quartier

Nombre de dossiers de demande de FSL

Taux de réussite au brevet des collèges (par collège, en ZEP et hors ZEP) (qui connaîtra une modification à la session 2008). Les résultats avec les écarts à la moyenne académique pour chacun des collèges concernés.

Taux de réussite au Baccalauréat (par lycée). Par comparaison avec les résultats nationaux, académiques et départementaux, ainsi que par comparaison avec les résultats attendus (compte tenu de la composition sociale et de l’âge des élèves).

Les taux de retard à l’entrée en sixième dans les collèges concernés avec une comparaison aux moyennes nationales, académiques et départementales.

Nombre d'infractions constatées.

Nombre et % du « turn over » du parc de logements sociaux.

L’indicateur de la délinquance dans chaque quartier retenu en accord avec la DDSP est celui des 28 catégories d’infractions retenues par l’observatoire national des ZUS, sur les 107 rubriques de la nomenclature des crimes et délits que compte l’état 4001 (voir tableau suivant).

CUCS - INDICATEURS DE DELINQUANCE

			Quartier		CSP
Catégories d'infractions			Nombre de faits	Faits/ 1000 hab	Nombre de Faits	Faits/ 1000hab	Tx ZUS / Tx CSP
7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels
11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds
12 Menaces ou chantages dans un autre but
20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels
21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile
22 Autres vols avec arme	s bla	nches
23 Vols violents sans ar	me co	ntre des établissements financiers, commerciaux ou industriels
24 Vols violents sans ar	me co	ntre des particuliers à leur domicile
25 Vols violents sans ar	me co	ntre des femmes sur voie publique ou autre lieu public
26 Vols violents sans ar	me co	ntre d'autres victimes
27 Cambriolages de loca	ux d'h	abitation principale
28 Cambriolages de résid	ence	s secondaires
29 Cambriolages de loca	ux in	dustriels, commerciaux ou financiers
30 Cambriolages d'autres	lieu	x
35 Vols d'automobiles
36 Vols de véhicules mo	torisé	s à deux roues
37 Vols à la roulotte
38 Vols d'accessoires sur	véhi	cules à moteur immatriculés
41 Autres vols simples c	ontre	des établissements publics ou privés
42 Autres vols simples c	ontre	des particuliers dans des locaux privés
43 Autres vols simples c	ontre	des particuliers dans des locaux ou lieux publics
62 Incendies volontaires	de bi	ens publics
63 Incendies volontaires	de bi	ens privés
66 Autres destructions et	dégr	adations de biens publics
67 Autres destructions et	dégr	adations de biens privés
68 Destructions et dégra	dation	s de véhicules privés
72 Outrages à dépositair	es de	l'autorité
73 Violences à dépositai	res de	l'autorité

Ensemble des 28 Index collectés

B-Indicateurs permettant de mesurer les résultats et les effets produits par les actions

Des outils d'évaluation des actions seront élaborés dans le cadre du suivi du dispositif en lien avec le comité technique. L'élaboration de ces outils feront l'objet d'une validation avant la fin du 1er semestre 2007. La mise en oeuvre de ces outils sera la base du rapport annuel permettant de mesurer les effets produits par les actions au regard des objectifs fixés.

Un volet particulier permettra d'identifier les crédits consacrés au CUCS.