Conditions générales (CG) relatives aux

Conditions générales (CG) relatives aux

All-in-one Full-Service-Contrats

Art. 1 Dispositions générales

Les présentes conditions générales (les CG) font partie intégrante du All-in-one Full- Service-Contrat (le Contrat All-in-one) conclu par le Client (tel que défini dans le Contrat) avec GOWAGO SA (CHE-293.685.633), Xxxxxxxxxxxxxxx 000, 0000 Xxxxxx (Gowago).

Le Client déclare avoir lu, compris et adhéré sans réserve aux présentes CG par la conclusion du Contrat All-in-one.

Art. 2 Rapport avec le contrat de leasing

Le Client est au bénéfice d'un contrat de leasing (le Contract de Leasing) tel que référencé dans le Contrat All-in-one avec la “Numéro de Contrat de Leasing lié”.

En cas de violation du Contrat de Leasing, Gowago peut, m son entière discrétion, mettre un terme au Contrat All-in-one avec effet immédiat.

Tous les autres droits résultant du Contrat de Leasing restent intacts, conformément m ses directives contractuelles.

Art. 3 Assurances

3.1 Renseignements

Le client fournira m Gowago le Formulaire de Renseignements de Base tel que communiqué par Gowago dûment rempli, daté et signé en original.

Le client s'engage en outre m fournir toute information utile en vue de la réalisation des prestations du Contrat All-in-one, y compris en particulier tous renseignements requis en plus de celles fournies dans le Formulaire de Renseignements de Base m l'attention des assureurs (Formulaire assurances).

Le client déclare que les renseignements fournis m Gowago sont conformes m la vérité, exhaustifs et actuels. Le Client s'engage m communiquer immédiatement m Gowago toute modification des informations fournie m Gowago.

3.2 Conclusion des contrats d'assurance

Le Client comprend et accepte que la conclusion du contrat d'assurance véhicules m moteur avec le partenaire de Gowago (Contrat d'Assurance), de même que la conclusion du contrat de garantie mécanique avec le partenaire de Gowago (Contrat de Garantie) dans le cadre du Contrat All-in-one dépend d'autres parties que Gowago, et que Gowago ne garantit en aucun cas que le Client sera accepté par lesdits partenaires.

En cas de refus par un partenaire de conclure le Contrat d'Assurance ou le Contrat de Garantie, le Client aura le droit de mettre un terme au Contrat All-in-one.

3.3 Primes d'assurance véhicules m moteur et garantie mécanique

Gowago effectuera les paiements suivants au nom et pour le compte du Client:

● Primes issues du Contrat d'Assurance au prestataire nommé dans le Contrat d'Assurance; et

● Primes issues du Contrat de Garantie au prestataire nommé dans le Contrat de Garantie.

L'obligation de Gowago de payer les primes est sujette au paiement ponctuel et complet par le Client de toute mensualité due au titre du Contrat All-in-one, et cesse immédiatement avec la résiliation du Contrat All-in-one.

3.4 Conditions d'assurances

Les prestations fournies au titre du Contrat d'Assurance et le Contrat de Garantie sont le fait des prestataires respectifs indiqués dans ces contrats. Gowago n'assume en aucun cas les obligations en découlant.

Toute responsabilité de Gowago en lien avec le Contrat d'Assurance et le Contrat de Garantie, y compris en cas de résiliation de ceux-ci, est exclue.

Le Contrat d'Assurance et le Contrat de Garantie représentent chacun une relation contractuelle distincte de l'autre et du Contrat All-in-one. Le Contrat d'Assurance ou de Garantie est résilié

conformément aux dispositions énoncées dans les contrats respectifs.

En cas de résiliation du Contrat d'Assurance ou de Garantie, Gowago se réserve le droit de résilier le Contrat All-in-one avec effet immédiat ou de maintenir le Contrat All-in-one en modifiant le montant des mensualités.

Art. 4 Service et entretien

En souscrivant au Contrat All-in-one, le Client déclare avoir lu, compris et adhéré sans réserve aux conditions générales applicables aux services d'entretien tels que communiquées au Client (les CG - Entretien et Pneumatiques).

Les CG Entretien et Pneumatiques restent valables pour la durée du Contrat All-in-one, sous réserve de modifications en conformité avec les CG - Entretien et Pneumatiques.

Art. 5 Taxe automobile

Gowago effectuera le paiement de la taxe automobile cantonale liée m la détention du véhicule nommé dans le Contrat All-in-one sous les conditions suivantes:

● Le client a ponctuellement et complètement acquitté toute mensualité due au titre du Contrat All-in-one,

● Le client a immédiatement et complètement fourni m Gowago copie de toute communication des autorités en lien avec la taxe m acquitter,

● Le client a immédiatement transmis m Gowago tout bulletin de versement (ou document analogue) en rapport avec la taxe m acquitter.

Gowago ne répond d'aucun intérêt ou frais de retard dû pour le paiement de la taxe, sauf faute ou négligence grave.

Art. 6 Vignette autoroutière suisse

Gowago fournira au Client une vignette autoroutière suisse aux échéances suivantes:

● Avant le 31 janvier de chaque année;

● Lors de la conclusion du contrat, si et pour autant que le Client ne dispose pas encore de vignette pour le véhicule nommé dans le Contrat All-in-one pour l'année en cours.

Gowago ne remboursera en aucun cas une vignette autoroutière suisse déjm acquise et ne procèdera m aucun versement en espèce en faveur du Client.

Art. 7 Paiement des mensualités et adaptation du contrat

Le Client s'engage m payer les mensualités telles qu'indiquées dans le Contrat All-in-one.

Le premier paiement mensuel est dû 14 jours après la conclusion du Contrat All-in-one, mais au plus tard m la date d'activation du service (date de début; spécifié dans le “Protocole de remise”). Les versements mensuels ultérieurs sont payables mensuellement m l'avance.

Tout retard de paiement entraîne une mise en demeure sans notification. Chaque rappel peut être assorti de frais de retard m hauteur de CHF 30.- et d'un intérêt moratoire de 5%.

En cas de retard de paiement de deux mensualités consécutives, des mesures de recouvrement pourront immédiatement être prises sans avertissement préalable. En cas de retard de paiement, des frais de traitement sont exigibles selon xxx.xxxxxxx.xx.

Les mensualités sont déterminées en fonction du profil du Client lors de la conclusion du Contrat All-in-one. En cas de changement des circonstances (telles qu'un déménagement dans un autre canton), les mensualités peuvent être revues et modifiées.

Pour chaque changement de contrat dû m un changement de circonstances de la part du client, Gowago facturera au client des frais administratifs de 100 CHF.

Gowago se réserve en tout temps de revoir le montant des mensualités. Toute révision sera communiquée au Client avec un mois d'avance.

En cas d'augmentation des mensualités de plus de 10 %, le client peut refuser le changement et résilier le Contrat All-in-one avec un préavis d'un mois m la fin du mois. Le montant précédent des mensualités reste dû jusqu'm la fin du Contrat All-in-one.

Art. 8 Entrée en vigueur, ffin et résiliation du contrat

8.1 Entrée en vigueur

Le Contrat All-in-one entre en vigueur m la date de début spécifiée et pour la durée spécifiée sur le Contrat All-in-one..

8.2 Résiliation par Gowago

Nonobstant ce qui précède, Gowago peut en tout temps mettre un terme immédiat au Contrat All-in-One notamment si:

● Le client a un retard dans le paiement de deux mensualités consécutives;

● Les informations transmises par le Client ne sont pas correctes, exhaustives ou actuelles;

● Le client manque m toute autre obligation stipulée dans le Contrat All-in-one, les présentes CG, les CG -

Entretien et Pneumatiques, le Contrat de Leasing, le Contrat d'Assurance, le Contrat de Garantie, ou toute autre relation contractuelle liant le Client m Gowago ou m un des partenaires de Gowago.

● Le client résilie le Contrat d'Assurance ou de Garantie.

8.3 Résiliation prématurée du contrat par le client

Une résiliation prématurée du Contrat All-in-one par le client n'est possible qu'm la fin d'une période mensuelle respective et doit être faite par écrit. Le Contrat All-in-one prendra fin m la fin du mois suivant la lettre, m condition que celle-ci parvienne m Gowago avant le 10 du mois en cours.

8.4 Couts de la résiliation prématurée du contrat

Les règlements exigés en raison de la résiliation prématurée du contrat comprennent les coûts de la résiliation prématurée du contrat ainsi qu'une commission d'indemnisation forfaitaire, qui dépend du moment de la résiliation.

Pour l'évaluation des coûts d'entretien et des pneus du véhicule, un ajustement des paramètres effectifs est effectué sur la base des performances kilométriques et de la durée de service actuelles. Le calcul est rétroactif m partir de la date de début jusqu'm la date de fin effective. Les coûts qui en résultent doivent être payés, y compris la commission d'indemnisation forfaitaire, en plus des mensualités déjm versées. Les mensualités dues mais non encore payées seront facturées en supplément.

8.5 Commission d'indemnisation en cas de résiliation prématurée du contrat

En cas de résiliation prématurée du contrat par le client, une commission forfaitaire d'indemnisation sera facturée en plus des coûts effectifs des services All-in-one. La commission d'indemnisation varie en fonction de la durée réelle du contrat par rapport m la durée initiale du contrat.

Tableau de la commission d’indemnisation:

Commi ssion	Résiliation prématurée du contrat après des mois
d'indem nisation en CHF, TVA exclue.	12	24	36	48	60
CHF 1.000	1-4	1-8	1-12	1-16	1-20
CHF 750	5-8	9-16	13-24	00-00	00-00
CHF 450	9-10	17-22	25-34	33-46	41-58
CHF 0	00-00	00-00	00-00	00-00	59-60

Le nombre de mois des périodes mensuelles complètes au moment de la résiliation du contrat conformément au point 8.3.

8.6 Exemple de résiliation prématurée du Contrat All-in-one

Date de début initiale: 01.01.2019 Date de fin initiale: 31.12.2023 Duréé: 60 mois

Kilométrage total: 100'000 Km Mensualité, TVA comprise: CHF 350.00

Le client résilie le Contrat All-in-one prématurément m partir du 31.12.2021, réduisant ainsi la durée de 24 mois.

Date de début initiale: 01.01.2019 Date de fin initiale: 31.12.2021 Duréé: 36 mois

Kilométrage total: 60'000 Km Mensualité, TVA comprise: CHF 420.00

Pour les services rendus pendant la période contractuelle effective du 01.01.2019 au 31.12.2021 (36 mois), le client se verra facturer la différence entre les coûts initialement calculés et les coûts effectifs. Dans cet exemple, le client se voit facturer un montant de 2’520.00 CHF TVA comprise pour les services All-in-one et une commission d’indemnisation supplémentaire de 750.00 CHF TVA non comprise.

Art. 9 Révocation du Contrat All-in-one

9.1 Le client a le droit de révoquer le Contrat All-in-one dans les 14 jours suivant la réception de sa copie signé du Contrat All-in-one. L'annulation doit être faite par écrit m Gowa ; une annulation adressée au fournisseur du véhicule ne sera pas prise en compte.

9.2 Si la révocation entraîne la résiliation du Contrat All-in-one, le client doit rembourser m Gowago les dépenses et les frais liés m la conclusion du Contrat All-in-one et m la remise du véhicule conformément m l'article 40f du Code suisse des obligations.

Art. 10 Dispositions diverses

10.1 Pas de cession

Le Contrat All-in-one n'est ni cessible, ni transmissible, sauf accord écrit préalable de Gowago.

En cas de cession ou de transfert du véhicule sur lequel porte le Contrat All-in-one, le Client reste pleinement débiteur des mensualités jusqu'm l'expiration du Contrat All-in-one, sauf accord écrit préalable de Gowago.

10.2 Modifications et dérogations

Gowago peut modifier m tout moment les présentes CG. Le Client sera notifié par écrit.

Pour les accords dérogeant aux présentes conditions générales, seule la forme écrite est valable. En cas de doute, ces conditions générales priment.

Les frais administratifs supplémentaires pour le transfert du contrat All-in-one m une autre personne acceptée par Gowago sont fixés m 100.- CHF. Tant que ce montant n'a pas été payé, le Client est responsable des paiements mensuels jusqu'm l'expiration du contrat All-in-one.

10.3 Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, m l'exclusion des règles en matière de conflit de lois.

Les tribunaux de Zurich, Suisse, sont compétents en cas de litige. La compétence des fors impératifs en lien avec les contrats d'assurance et les litiges impliquant des consommateurs est réservée.