CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

XXXXXXX-XXXXXX.XXX

Ces conditions générales d’utilisation seront en vigueur immédiatement pour tous les nouveaux utilisateurs qui s’inscriront le ou après le 20 octobre 2018. Accompagnement

***

DISCLAIMER

EN UTILISANT LE SITE ET LES SERVICES PROPOSÉS PAR BITCOIN-AVENUE, L’UTILISATEUR RECONNAIT CONNAITRE LES RISQUES ENCOURUS PAR DES ACHATS SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS.

LES MARCHÉS DE CRYPTO-ACTIFS SONT DÉCENTRALISÉS ET NON RÉGLEMENTÉS. LES SERVICES DÉLIVRÉES PAR SAS HEXADIGITAL PORTENT DONC SUR DES MARCHÉS NON-RÉGLEMENTÉS QUI NE SONT RÉGIS PAR AUCUN CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN SPÉCIFIQUE. EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LE CLIENT A CONSCIENCE QUE, LORSQU’IL OPÈRE SUR DE TELS MARCHÉS, IL NE BÉNÉFICIE PAS DES PROTECTIONS OFFERTES AUX UTILISATEURS DE SERVICES FINANCIERS RÉGLEMENTÉS.

EN L’ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE FRANÇAISE, BITCOIN-AVENUE ATTIRE L’ATTENTION DES UTILISATEURS SUR LES RISQUES SUIVANT RELATIFS À L’ACQUISITION ET LA VENTE DE CRYPTO-ACTIFS :

- UN CRYPTO-ACTIF N’EST PAS UNE « MONNAIE » AU SENS DE L’ARTICLE L. 111-1 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER. SEUL L’EURO (€) EST LA MONNAIE LÉGALE EN FRANCE ;

- LES CRYPTO-ACTIFS NE PEUVENT ÊTRE QUALIFIÉS DE « MONNAIE ÉLECTRONIQUE » AU SENS DE L’ARTICLE L. 315-1 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ;

- BITCOIN-AVENUE NE SAURAIT GARANTIR LA QUALIFICATION JURIDIQUE NI LE COURS DES CRYPTO-ACTIFS ;

- PLUS GÉNÉRALEMENT, UN CRYPTO-ACTIFS NE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN INSTRUMENT FINANCIER. À CE TITRE, LES UTILISATEURS NE BÉNÉFICIENT PAS DE LA PROTECTION OFFERTE PAR LES DISPOSITIONS PROTECTRICES DE LA DIRECTIVE MIF II TELLE QUE TRANSPOSÉE EN DROIT FRANÇAIS.

L’UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE LE SERVICE PORTE SUR DES ACTIFS ACCOMPAGNÉS D’UN NIVEAU ÉLEVÉ DE RISQUE NE CONVENANT PAS À DE NOMBREUX ACHETEURS. BITCOIN-AVENUE NE PEUT EXPLIQUER TOUT LES RISQUES NI COMMENT CES RISQUES S’APPLIQUENT À VOS CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES. EN CAS DE DOUTE, IL CONVIENT DE CONTACTER UN PROFESSIONNEL. IL EST IMPORTANT DE COMPRENDRE

INTÉGRALEMENT LES RISQUES IMPLIQUÉS AVANT DE DÉCIDER D’ACHETER DES CRYPTO-ACTIFS. LE CLIENT RECONNAIT COMPRENDRE INTÉGRALEMENT LES RISQUES AVANT DE DÉCIDER D’ACHETER DES CRYPTO-ACTIFS ET DOIT DISPOSER DES RESSOURCES FINANCIÈRES SUFFISANTES POUR SUPPORTER CES RISQUES.

L’ACHAT SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, PRÉSENTE UN RISQUE POUR VOTRE CAPITAL. VOUS NE DEVEZ PAS ACHETER AVEC DE L’ARGENT QUE VOUS NE POUVEZ VOUS PERMETTRE DE PERDRE.

***

1. DÉFINITION

« Blockchain » désigne une liste complète de tous les bloc de transactions complétés depuis le début du Bitcoin. Afin de renforcer la sécurité du système, la Blockchain a été conçue de sorte que chaque bloc de transactions contienne le Hash produit à partir du bloc précèdent. La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations à coût minime, sécurisées, transparente et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, la Blockchain désigne une base de données sécurisée et distribuée (car partagée par ses différents utilisateurs), contenant un ensemble de transactions dont chacun peut vérifier la validité. La Blockchain peut donc être comparée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable.

« Crypto-actifs » désigne une l’ensemble des actifs liés à la Blockchain comme par exemple : les crypto-monnaies, les tokens, etc…

« Exchange » désigne une place de marché où l’on échange des crypto-actifs entre eux ou contre des monnaies fiduciaires. Cela permet d’investir ou de spéculer sur le cours des crypto-actifs (ex : Binance, Xxxx.xx, Bittrex, etc…).

« Hold, Holding » désigne le fait de garder un crypto-actif et de ne pas le vendre qu’elles que soient les variations du cours (hausse/baisse).

« KYC » désigne le processus permettant de vérifier l’identité des utilisateurs d’une entreprise afin d’assurer la conformité des clients aux législations liée à l’anti- corruption, au blanchiment d’argent, à la fraude financière, au financement du terrorisme, etc…

« Token / Jetons » désigne les actifs émis de façon unique pour chaque crypto-monnaies ou projets. Par exemples, les Ethers sont les Tokens du réseau Ethereum.

2. OBJET

(i) Les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») définissent les conditions d’accès et de fonctionnement du Site XXXXXXX-XXXXXX.XXX exploité par SAS HEXADIGITAL et indiquent les moyens mis à disposition des utilisateurs pour les utiliser (ci-après les « Utilisateurs »).

(ii) L’acceptation des CGU par l’Utilisateur comme indiquées ci-dessus et la versions des Conditions Générales ainsi acceptée par l’Utilisateur sont conservées et archivées dans les systèmes informatiques de façon inaltérable, sûre et fiable.

(iii) Lesdites CGU sont notamment accessibles et imprimables à tout moment.

(iv) Elles peuvent être complétées, le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Services proposés par BITCOIN-AVENUE :

Les services suivants vous sont fournis par BITCOIN-AVENUE :

• Un service d’échange de crypto-actifs vous permettant d’acheter et de vendre des crypto- actifs.

• Un service de wallet de crypto-actifs sous forme d’application mobile

Les services proposés par BITCOIN-AVENUE ne sont pas réglementés. BITCOIN-AVENUE n’est pas un fournisseur de services financiers réglementé. BITCOIN-AVENUE est basé et fournit ses services en France.

3. EXPLOITANT DES SERVICES

Le Site et les Services sont exploités par la société HEXADIGITAL située sis 00 xxx xx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxx (ci-après dénommé « HEXADIGITAL »).

HEXADIGITAL peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 0, xxx xx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxx Adresse électronique : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxx.xxx

4. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Pour pouvoir utiliser les Services proposés par BITCOIN-AVENUE vous devez avoir au moins

18 ans. LE SITE EST STRICTEMENT INTERDIT AUX PAYS MENTIONNÉS PAR L’ARTICLE 9.3 DES PRÉSENTES.

Votre éligibilité à accéder à certains Services dépend également du pays dans lequel vous résidez.

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunications lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables du fonctionnement correct de leur équipement informatique, de leur modem et de leur ligne téléphonique, ainsi que de leur liaison à Internet. Les Utilisateurs auront pris soin de veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de virus et présente une sécurité suffisante pour prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès à des données relatives aux Services fournis aux clients.

Les Utilisateurs mettront tout en œuvre pour préserver cette sécurité. Les Utilisateurs s’assureront en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes ou virus hostiles accèdent et perturbent les systèmes informatiques de la Plateforme. En particulier, les Utilisateurs s’assureront de la sécurité de leur ordinateur en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti- virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

Les Utilisateurs assument les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont conscients qu’ils doivent s’adresser au fournisseur d’accès à Internet de leur choix pour accéder à Internet et à la Plateforme. Dans ce contexte, les Utilisateurs sont conscients qu’il leur appartient de sélectionner leur fournisseur d’accès à Internet et de fixer les modalités de ses relations avec ce dernier. BITCOIN-AVENUE ne saurait être responsables des risques relatifs à l’accès à Internet et des risques relatifs à la transmission de données à distance par les Utilisateurs ou vers les Utilisateurs, notamment en cas de conflits opposant les Utilisateurs à leur fournisseur d’accès à Internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance des lignes téléphoniques et du réseau Internet ou encore les interruptions de service.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

5. COMPTE BITCOIN-AVENUE ET ACCÈS

5.1 ENREGISTREMENT DU COMPTE BITCOIN-AVENUE

Pour utiliser les Services fournis par BITCOIN-AVENUE, vous devrez vous inscrire à un compte BITCOIN-AVENUE (un « Compte BITCOIN-AVENUE ») en fournissant les informations demandées selon différents niveaux de vérification. Pour le niveau 1 (compte Primo), vous fournirez votre nom, prénom, mail, numéro de téléphone, votre adresse postale et une pièce d’identité en cours de validité. Pour le niveau 2 (compte Expert), vous devrez également fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois, un RIB à votre nom et remplir un questionnaire de

patrimoine que nous vous fournirons. Dans les 2 cas, vous acceptez les termes des présentes conditions générales. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’ouvrir un compte BITCOIN-AVENUE, ou limiter le nombre de compte BITCOIN-AVENUE que vous pouvez détenir.

5.2 VÉRIFICATION D’IDENTITÉ (PROCÉDURE KYC)

Xxxx acceptez de nous fournir les informations que nous demandons à des fins de vérification d’identité et de détection de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude ou de tout autre crime financier et nous permettre de conserver une trace de ces informations. Vous devrez remplir certaines procédures de vérifications avant de pouvoir utiliser les services fournis par BITCOIN-AVENUE et votre accès à un ou plusieurs services, y compris certains transferts de crypto-actifs.

Les informations et documents justificatifs que nous demandons peuvent inclure certains renseignements personnels, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, renseignements concernant votre compte bancaire. En nous fournissant ces informations ou toute autre information qui pourrait être requise, vous confirmez que l’information est exacte et authentique. Xxxx acceptez de nous tenir informés si l’une des informations fournies change.

L’Utilisateur accepte et autorise BITCOIN-AVENUE à faire des demandes, directement ou par l’intermédiaire de tiers, que nous considérons nécessaires pour vérifier votre identité ou vous protéger et/ou nous protéger contre la fraude ou tout autre crime financier, et prendre les mesures que nous jugeons nécessaires en fonction des résultats de cette requête. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels peuvent être divulgués à des organismes de référence en matière de prévention des fraudes ou de criminalité financière. De plus, nous pouvons vous demander d’attendre un certain temps après la fin d’une transaction, avant de vous autoriser à utiliser d’autres Services proposés par BITCOIN-AVENUE.

5.3 ACCÈS

Afin d’accéder aux Services proposés, vous devez disposer de l’équipement nécessaire (tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette) et des abonnements aux services de télécommunication associés pour accéder à Internet. Les Services proposés par BITCOIN-AVENUE sont directement accessibles via le site xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xxx/

6. SERVICES DE CRYPTO-ACTIFS

6.1 GÉNÉRALITÉS

Vous pouvez procéder à une transaction sur le site XXXXXXX-XXXXXX.xxx en utilisant l’une des méthodes de paiement suivante : carte de crédit et de débit, virement bancaire.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne stockons pas la monnaie et les crypto-actifs que vous détenez. Néanmoins, vous avez la possibilité d’enregistrer la clé publique de vos wallets afin d’en visualiser le solde.

Lorsque vous réalisez une transaction sur BITCOIN-AVENUE, vous reconnaissez et acceptez que ce dernier n’est pas un compte de dépôt, ce qui signifie que vous ne serez pas protégé par le système d’indemnisation des services financiers.

(iii) Pour acheter et/ou vendre des crypto-actifs, comme des Bitcoins par exemple, vous devez suivre les instructions appropriées sur le site XXXXXXX-XXXXXX.xxx.

(iii) Après avoir validé votre commande, vous envoyez le paiement ou les crypto-actifs sur notre compte ou notre wallet. Une fois le paiement validé par nos services, nous exécutons l’ordre depuis notre compte d’échange puis nous vous envoyons les actifs sur votre compte ou votre wallet.

(iv) Pour accéder au service d’achat/vente de crypto-actifs, l’Utilisateur doit posséder un wallet afin de les réceptionner ou de les envoyer.

Si vous ne possédez pas de Wallet, BITCOIN-AVENUE a la possibilité, à sa discrétion, de vous proposer deux types de « Cold Wallet », sur papier ou application mobile, qui ont un fonctionnement indépendant des services du Site puisque BITCOIN- AVENUE ne stocke pas les clés privées.

(v) Votre portefeuille BITCOIN-AVENUE vous permet d’envoyer des crypto-actifs à des tiers, de demander, de recevoir et de stocker des crypto-actifs en donnants des instructions via le site XXXXXXX-XXXXXX.xxx.

6.2 TRANSACTIONS DE CRYPTO-ACTIFS

BITCOIN-AVENUE traitera les transactions de crypto-actifs conformément aux instructions qu’elle recevra de la part de l’Utilisateur. Ce dernier doit donc vérifier toutes les informations de transaction avant de les envoyer. BITCOIN-AVENUE ne garantit pas l’identité de tout utilisateur, destinataire ou autre partie. Les transactions de crypto-actifs ne peuvent être annulées une fois qu’elles ont été ordonnées.

BITCOIN-AVENUE a la possibilité de facturer des frais de réseau (frais de mineur) pour traiter une transaction en votre nom. Les frais sont calculés à la discrétion de BITCOIN-AVENUE mais l’Utilisateur sera toujours informé des frais de réseau au moment ou avant l’autorisation de la transaction de crypto-actifs.

Une transaction peut être refusée ou annulée si cela est requis par la loi ou par tout tribunal ou autorité à laquelle BITCOIN-AVENUE est assujettie. Si vous dépassez les plafonds prévus par votre niveau d’utilisation, BITCOIN-AVENUE pourra refuser ou annuler la transaction.

Aucun retour n’est autorisé à la suite d’un achat et/ou d’une transaction de crypto-actifs.

6.3 CRYPTO-ACTIFS PRIS EN CHARGE

Nos services sont disponibles uniquement en rapport avec les crypto-actifs prises en charge par BITCOIN-AVENUE et cela peut changer. Vous ne devez en aucun cas tenter d’utiliser votre Wallet pour stocker, envoyer, demander ou recevoir des crypto-actifs que le Site et les Services proposés ne prennent pas en charge. L’Utilisateur comprend et accepte que BITCOIN-AVENUE n’assume aucune responsabilité quant à toute tentative d’utilisation de votre Wallet pour des crypto- actifs non pris en charge.

6.4 STOCKAGE DE CRYPTO-ACTIFS ET DÉLAIS DE TRANSMISSION

BTICOIN-AVENUE ne stocke pas les clés privées des utilisateurs, qui sont le moyen par lequel l’Utilisateur peut approuver une transaction et ce, pour des raisons évidentes de sécurité. L’Utilisateur comprend et reconnaît donc être le seul responsable de ses clés privées et ne saurait engager la responsabilité de BITCOIN-AVENUE.

6.5 PAIEMENT À DES TIERS

BITCOIN-AVENUE n’a aucun contrôle pour la livraison, la qualité, la sécurité, la légalité ou tout autre aspect des biens ou services que vous pouvez acheter ou vendre à un tiers. En conséquence, BITCOIN-AVENUE ne saurait être responsable de veiller à ce qu’un acheteur tiers ou un vendeur avec lequel vous traitez conclue la transaction ou soit autorisé à le faire. Si vous rencontrez un problème avec des biens ou des services achetés ou vendus à un tiers en utilisant le crypto-actifs transféré en utilisant le service BITCOIN-AVENUE proposés par SAS HEXADIGITAL, ou si vous avez un différend avec ce tiers, le conflit devra être résolu directement avec ce dernier.

6.6 FONCTIONNEMENT DES PROTOCOLES DE CRYPTO-ACTIFS

L’Utilisateur comprend que les crypto-actifs sont contrôler par des logiciels sous-jacents qui régissent le fonctionnement des crypto-actifs pouvant être échangé sur les différents Exchanges existant. En règle générale, les protocoles sous-jacents sont Open source et, par conséquent, tout le monde peut les utiliser, les copier, les modifier et les distribuer. Lesdits protocoles peuvent faire l’objet de modification soudaines des règles de fonctionnement (« Forks ») et ces Forks peuvent impacter la valeur, la fonction et même le nom du crypto-actifs. L’Utilisateur comprend donc que l’information délivrée par le Site et les Services proposés par BITCOIN-AVENUE ne peut prévoir les Forks et leur impact sur la valeur des cryptomonnaies.

6.7 FRAIS DE CONVERSION

Chaque achat ou vente de crypto-actifs à l’aide d’autres crypto-actifs, par carte bancaire ou par virement bancaire, est soumis à des frais. Les frais de conversion applicables vous seront affichés sur le site XXXXXXX-XXXXXX.XXX avant chaque transaction et seront indiqué dans chaque reçu que nous vous transmettons. Ces frais de conversion sont ajustables à tout moment. Nous ne traiterons pas une transaction si les frais de conversion et les autres frais associés dépassent, ensemble, la valeur de la transaction.

7. SUSPENSION

BITCOIN-AVENUE se réserve le droit de (i) refuser de compléter, bloquer ou annuler une transaction que vous avez autorisé ; (ii) suspendre, restreindre ou interrompre votre accès à tout ou partie des Services proposés et/ou (iii) désactiver ou annuler votre Compte BITCOIN- AVENUE avec effet immédiat pour n’importe quelle raison, y compris, mais sans s’y limiter :

- Si nous vous soupçonnons raisonnablement d’agir en violation des présentes ;

- Si nous craignons une transaction erronée ou que nous soupçonnons une violation de la sécurité de votre Compte BITCOIN-AVENUE ou que le Site est utilisé de manière frauduleuse ou non autorisée ;

- Si nous soupçonnons raisonnablement le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude ou tout autre crime financier ;

- Si votre carte de crédit ou de débit ou tout autre méthode de paiement validée liée est refusée ;

- Si l’utilisation de votre Compte BITCOIN-AVENUE est sujette à tout litige, enquête ou procédure gouvernementale en cours et que nous décelons une absence de conformité légale liée à l’utilisation de votre Compte ;

- Si vous prenez des mesures afin de contourner nos contrôles tels que l’ouverture de plusieurs comptes BITCOIN-AVENUE ou abuser des promotions que nous pouvons offrir de temps en temps.

Si nous refusons d’effectuer une transaction et/ou de suspendre ou de fermer votre compte BITCOIN-AVENUE, ou de résilier votre utilisation des Services proposés par HEXADIGITAL, nous vous informerons (à moins que cela ne soit illégal pour nous) de nos actions et/ou des raisons de notre refus.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services proposés et/ou désactiver ou annuler votre compte BITCOIN-AVENUE, sans raison et sans préavis. Vous reconnaissez que notre décision de prendre certaines mesures, y compris la limitation de l’accès, la suspension ou la fermeture de votre Compte BITCOIN-AVENUE, peut reposer sur des critères confidentiels essentiels à nos protocoles de gestions des risques et de sécurité. Xxxx acceptez de ne pas être tenu de divulguer les détails de ses procédures de gestion des risques et de sécurité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(i) Tous les logiciels, dessins, textes, images, enregistrement sonores, animations, marques (y compris le nom « BITCOIN-AVENUE » et le logo BITCOIN-AVENUE) et les autres œuvres incluses dans le Site et/ou les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à HEXADIGITAL. Ces droits sont réservés et aucun droit de propriété ne sera transféré aux Utilisateurs ou à des tiers.

(ii) Les marques et noms de domaines ainsi que les dessins et modèles apparaissant sur le Site et les Services sont également la propriété exclusive de HEXADIGITAL.

(iii) Aucune licence ou autre droit que le droit de visiter le Site et utiliser le Service n’est accordé à quiconque en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

(iv) La reproduction des documents figurant sur le Site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

(v) À cet égard, les Utilisateurs peuvent imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site et/ou des Services proposés pour leur référence personnelle. Cependant, les Utilisateurs ne doivent pas modifier les copies papier ou numériques des documents publiés sur le Site et/ou les Services proposés, qu’ils ont imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et ils ne doivent utiliser aucune partie de ces documents provenant du Site et/ou des Services à des fins commerciales ni créer

de lien vers le site Web et/ou les Services sans le consentement écrit préalable de BITCOIN-AVENUE.

9. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

(i) L’Utilisateur s’engage, dans son usage du Site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation du Site. La responsabilité de BITCOIN-AVENUE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

(ii) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du Site. Il est seul responsable de son utilisation du Site.

(iii) L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du Site et des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité du Site et des Services dépend directement de cette connexion, dont il est le seul responsable.

(iv) L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

(v) L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) et informations mis en ligne par ses soins sur le Site ou les Services proposés (ci-après désignés les « Contenus »), au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2005 pour la confiance dans l’économie numérique, BITCOIN-AVENUE ne saurait être responsable de ce Contenu et sur lesquels BITCOIN-AVENUE n’exerce aucun pouvoir de contrôler et de surveillance.

Il garantit BITCOIN-AVENUE qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BITCOIN-AVENUE.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

(vi) L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

9.1 SÉCURITÉ PAR MOT DE PASSE

Pour accéder aux Services proposés par BITCOIN-AVENUE, vous devez créer ou recevoir des informations de sécurité, y compris un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de l’appareil électronique par lequel vous accédez aux Services proposés et de la sécurité et du contrôle adéquats de tous les détails de sécurité que vous utilisez pour accéder aux Services. Cela comprend la prise de toutes les mesures raisonnables pour éviter la perte, le vol ou l’utilisation abusive. Toute perte ou compromission de votre appareil électronique ou de vos informations de sécurité peut entraîner l’accès non autorisé à votre Compte BITCOIN-AVENUE par des tiers et la perte ou le vol de vos crypto-actifs.

9.2 VIOLATION DE LA SÉCURITÉ

Si vous pensez que votre Compte BITCOIN-AVENUE ou vos informations de sécurité ont été compromis ou si vous avez connaissance d’une fraude, d’une tentative de fraude ou de tout autre incident de sécurité (y compris une attaque cybernétique), vous devez avertir BITCOIN-AVENUE dès que possible par mail : xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxx.xxx et continuer à fournir des informations exactes et à jour pendant toute la durée de l’atteinte à la sécurité. Vous devez prendre toutes les mesures dont nous avons raisonnablement besoin afin de réduire, gérer ou signaler toute atteinte à la sécurité. Le défaut de collaboration rapide de la part de l’Utilisateur pourra être pris en compte dans notre détermination de la résolution appropriée de l’affaire

9.3 CONTRÔLE ET SANCTION À L’EXPORTATION

Votre utilisation des Services proposés par BITCOIN-AVENUE (SAS HEXADIGITAL) et du Site XXXXXXX-XXXXXX.xxx est soumise aux contrôles internationaux des exportations et aux sanctions économiques.

En envoyant, en recevant, en achetant, en vendant ou en échangeant des crypto-actifs via le Site ou les Services proposés par BITCOIN-AVENUE, vous acceptez de vous conformez aux contrôles internationaux des exportations et aux sanctions économiques.

Vous n’êtes pas autorisez à acquérir des crypto-actifs ou à utiliser les Services proposés par BITCOIN-AVENUE si :

(i) Vous êtes, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de Cuba, de l’Iran, de la Corée du Nord, du Soudan, de la Syrie ou de tout autre pays soumis à l’embargo des Etats-Unis, aux sanctions de l’ONU, au régime de sanctions financières du Trésor de sa Majesté, ou d’un pays listées sur la liste des pays ne respectant pas la procédure de KYC (GAFI) (ci-après un « pays sanctionné ») ;

(ii) Vous êtes une personne listée sur l’ «U.S. Treasury Department's Specially Designated Nationals List » ou « U.S. Commerce Department's Denied Persons List », « Unverified List », « Entity List » ou sanctionnés par le Trésor de sa Majesté (ci-après une « personne sanctionné ») ;

(iii) Vous êtes une personne listée sur l’une des bases de données suivantes :

- OFAC

- DGTPE

- Tansparency International

- Interpol

(iv) Vous avez l’intention d’acquérir ou fournir le Site et les Services proposés par BITCOIN-AVENUE à un pays ou une personne sanctionné par les administrations anglaises ou américaines.

10. GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit BITCOIN-AVENUE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que BITCOIN-AVENUE pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser BITCOIN-AVENUE de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. RESPONSABILITÉ

BITCOIN-AVENUE fera de son mieux pour assurer l’accès au Site, la disponibilité des Services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garantie. De plus votre accès au Site ou aux Services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. BITCOIN-AVENUE s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

BITCOIN-AVENUE n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), et (iii) des pertes, indirectes ou consécutives, qui n’étaient pas prévisibles quand vous avec commencé à utiliser le Site et/ou les Services.

Le Site et les Services proposés par BITCOIN-AVENUE peuvent contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quitter les Services régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers. Nous ne pouvons garantir qu’un site tiers adhère

aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que les nôtres. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les conditions générales d’utilisation de tous les prestataires de servies que vous utilisez.

La responsabilité de BITCOIN-AVENUE ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur, ou de vol ou de compromission de ses informations de connexion. Dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait, du fait d’un dysfonctionnement manifeste du Site et/ou du Service ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, tout dommage direct ou indirect, pertes de chiffres d’affaires ou d’opportunités, incidents ou pertes, la responsabilité de BITCOIN-AVENUE ne peut en aucun cas être engagée.

BITCOIN-AVENUE ne sera responsable que pour les pertes ou dommages causés directement et raisonnablement prévisible par sa violation des présentes conditions et la responsabilité de BITCOIN-AVENUE dans de telles circonstances, est limitée selon les indications précédemment précisées.

12. COMPORTEMENT PROHIBÉ

(i) Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Services aux fins suivantes :

- L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou pourtant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

- L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;

- L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité.

- L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;

- Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;

- L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;

- Et plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

(ii) Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies et autre élément du Site et du Services proposés.

(iii) Sont également strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ; (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BITCOIN-AVENUE ; (c) tous détournements des ressources systèmes de BITCOIN-AVENUE ; (d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;

(e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ; (f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BITCOIN-AVENUE ou des usagers de son Site et de ses Wallet. Et enfin, plus généralement, (g) tout manquement aux présentes conditions générales.

(iv) Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, BITCOIN- AVENUE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site ;

(iii) publier sur le site tout message d’information que BITCOIN-AVENUE jugera utile ;

(iv) avertir toute autorité concernée ;

(v) engager toute action judiciaire.

14. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE BITCOIN-AVENUE

(i) BITCOIN-AVENUE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

(ii) BITCOIN-AVENUE n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, BITCOIN-AVENUE ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

(iii) BITCOIN-AVENUE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et du Wallet. À ce titre, BITCOIN- AVENUE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et aux Services pour des raisons de maintenance. De même, BITCOIN-AVENUE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanés d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeur (cf. Article 17), ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

(iv) BITCOIN-AVENUE ne garantit pas aux Utilisateurs (a) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (b) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres craintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

(v) En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par BITCOIN- AVENUE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

15. PROTECTION DES DONNÉES

15.1 PROPRIÉTÉ DES DONNÉES UTILISATEURS

L’Utilisateur reste le propriétaire exclusif des données confiées à BITCOIN-AVENUE À l’exception des Données Client et des Données Personnelles, le Service et l’ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de la Société. La Société ne consent à chaque Client utilisateur qu’un droit non-exclusif, incessible et temporaire d’utiliser le Service.

15.2 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES UTILISATEURS

La Société s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les Données Utilisateurs, et ce pour quelque but que ce soit sauf autorisation expresse du Client.

En utilisant le Site et les Services proposés par BITCOIN-AVENUE, l’Utilisateur confie à la société BITCOIN-AVENUE des informations et documents sous forme de fichiers ou textes. L’Utilisateur conserve l’entière propriété de ces informations. La Société ne revendique aucun droit de propriété les concernant. Les présentes conditions générales n’accordent aucun droit sur ces informations ou la propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution du Site et/ou des Services proposés.

BITCOIN-AVENUE met en œuvre tous les moyens les plus appropriés afin d’assurer la protection et la confidentialité de la collecte, du stockage et du traitement des Données Utilisateurs. Cette obligation de moyens comprend notamment, la conservation des Données Utilisateurs sur des infrastructures certifiées et sécurisées.

15.3 MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous avez le droit de réviser, corriger ou modifier vos informations personnelles, ou de supprimer ces informations si elles sont inexactes. Vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte et en cliquant sur l’onglet « Mon Compte ».

Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement, s’agissant de vos données personnelles, à tout moment en envoyant un mail à xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxx.xxx avec pour objet « Révoquer le consentement des données ».

Ce droit de rectification ne peut être limité que dans le cas où la charge de fournir l’accès aux données serait disproportionné aux risques encourus par votre vie privée ou lorsque des droits de personnes autre que vous seraient violés.

16. PROCÉDURE D’ALERTE ET SIGNALISATION D’UN ABUS

Vous êtes invité à signaler à BITCOIN-AVENUE toute utilisation frauduleuse du Site et/ou des Services proposés dont vous auriez connaissance et notamment de tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement à toutes dispositions légales en vigueur.

Si vous estimez qu’il y a eu violation sur le Site et/ou les Services proposés d’un droit dont vous êtes titulaires, vous avez la possibilité de le signaler à BITCOIN-AVENUE par courrier recommandé avec accusé de réception précisant les informations suivantes :

(i) Si vous êtes une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile, profession. Si vous êtes une personne morale : forme, dénomination sociale, siège social, organe représentant légalement.

(ii) Une description précise du contenu litigieux et l’adresse url précise à laquelle il se situe sur le Site.

(iii) Les motifs pour lesquels ce contenu doit être retiré avec la mention des dispositions légales applicables.

17. FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir et de surmonter sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunications, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de la Société. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du service sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, la Société ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

18. PUBLICITÉ

BITCOIN-AVENUE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et des Services proposés et dans toutes communications aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont BITCOIN-AVENUE sera seule juge.

19. LIENS ET SITES TIERS

BITCOIN-AVENUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

BITCOIN-AVENUE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

BITCOIN-AVENUE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20. MODIFICATIONS

BITCOIN-AVENUE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées ne doit pas utiliser le Site et les Services proposés.

Tout Utilisateur qui a recours au Site et aux Services proposés postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

21. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où un tribunal déclarerait invalide ou nul une ou plusieurs dispositions des présentes conditions, cette déclaration n’invaliderai pas la totalité desdites conditions générales et toutes les autres dispositions des présentes resteraient en vigueur.

23. RÉGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Pour toutes contestations qui s’élèveraient entre l’Utilisateur et la Société relativement à la formation, l’interprétation et à l’exécution des présentes, les Parties s’engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs, chacune des Parties en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d’accord sur le choix d’un conciliateur unique. Cette désignation devra intervenir au plus tard quinze (15) jours après la naissance du litige. Les deux conciliateurs désigneront un troisième conciliateur.

Ce ou ces conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de leur désignation. Les frais et honoraires relatifs à la procédure de conciliation seront supportés par chacune des Parties en ce qui concerne le conciliateur qu’elle aura désigné et par les deux Parties, à part égale, en ce qui concerne le conciliateur unique ou le troisième conciliateur.

À défaut de conciliation, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.