RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1-CONTRAT
ARTICLE 1-1 : REGLEMENTATION, STATUT ET REGLEMENT INTERIEUR :
STATUT APPLICABLE : Le séjour sur le terrain de camping Marina Plage n’est pas soumis au statut de la loi sur l’habitation, mais au décret n° 93- 39 et à l’arrêté du 11 janvier 1993 (ou leurs substituts). Le Marina Plage n’est pas classé « centre de vacances » au sens du décret 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs. De ce fait, l’établissement ne peut accepter les groupes de mineurs.
ACCES AUX PRESTATIONS ANNEXES : Restaurant, toutes activités, animations, calèche et petit train, sont situés à l’intérieur de l’enceinte du camping : leur accès est réservé à la clientèle titulaire d’un emplacement.
REGLEMENT INTERIEUR : Le règlement intérieur du Marina Plage se compose du règlement du Ministère du Tourisme (arrêté ministériel du 17 février 2014), du présent règlement, spécifique à l’établissement, et des règlements complémentaires des équipements annexes au camping (restaurant, et activités).
VOCATION CMP : Le camping Marina Plage, offre deux types de prestations : la location de mobil-homes et la location d’emplacement pour les clients qui souhaitent y installer un mobil-home. Il n’est pas possible d’y installer tente, camping-car, caravane.
CONTRATS : Le camping Xxxxxx Xxxxx propose deux types de contrats à ses clients :
(a) Contrat courte durée non renouvelable, non prolongeable, à dates arrivée/départ prédéterminées.
(b) Contrat de un mois renouvelable de mois en mois : Ce type de contrat permet un départ à tout moment avec un simple préavis d’une semaine (avec remboursement des sommes versées d’avance le cas échéant). Pas de possibilité de contrat à l’année.
ARTICLE 1-2 : VOCABULAIRE :
Les termes suivants sont utilisés dans le présent règlement avec la signification suivante :
* « Location » : Mobil-home appartenant au camping, loué au client sur un emplacement équipé ; « Caravane » : Véhicule de loisir appartenant au client (caravane, mobil-home, camping-car, etc.) ;
* « Court séjour » : Emplacement ou location loué(e) pour une période d’une durée fixe, égale ou inférieure à un mois ; « Long séjour » : Emplacement ou location loué(e) pour une durée de un mois renouvelable.
* « Saison » : juillet / août ; « Hors saison » : septembre à juin inclus.
* « Visiteur » : Tout client dont les dates entrée/sortie sont différentes de celles du client qui les reçoit, jusqu’à ce que la durée de prés ence (en un seul séjour) soit égale à un mois (tant pour la tarification que pour la réglementation).
ARTICLE 1-3 : CONDITIONS D’ADMISSION :
ARTICLE 1-4 : ARRIVEES/DEPARTS :
ARTICLE 1-5 : LOCATIONS :
Arrivée : Toute location subit, avant d’être relouée, révision technique, nettoyage et contrôle qualité. Si le client décèle un défaut de conformité à son arrivée, il doit le faire constater afin de ne pas rencontrer de difficulté lors de l’état des lieux à son départ. Un récépissé lui sera délivré.
Départ : Si le client est présent, mais n’est pas d’accord avec la rédaction de l’état des lieux, il doit le mentionner sur l’état des lieux avant de signer. Il appartiendra alors à l’établissement d’établir la preuve du mauvais état. Si l’état de la location rendue est non conforme et ne peut être constaté de façon contradictoire (client absent en cas de force majeure, départ clandestin, refus du client), l’établissement s’efforcera de réunir les preuves de la non-conformité par des moyens appropriés (photos, témoins, etc.).
Changement de location : Durée du déménagement : Le client dispose d’une gratuité de 48 heures. Avant toute réservation pour un « long séjour en
« caravane » et avant toute modification ou ajout d’installation, le client doit consulter la fiche technique détaillant le cahier des charges des installations.
Dégâts dus au gel : En hiver, en cas d’absence, les clients sont invités à prendre les mesures nécessaires afin d’éviter les dégâts dus au gel (chauffage « hors gel », ou vidange), dont ils seraient tenus pour responsables.
Bris de glace : Le client est responsable des « bris de glace » survenus à sa location. Tout bris de glace doit être réparé dans les 8 jours. Passé ce délai, l’établissement effectuera la réparation et la facturera au tarif affiché (paiement comptant).
Entretien : Le Marina Plage effectuera à sa charge toutes les opérations d’entretien nécessaires, dues à une usure normale du matériel, et consécutives à une utilisation normale. Pour les longs séjours, le petit matériel d’usage courant (ampoules, vaisselle, lavage des kits de lit, matériel ménager, filtre de hotte, etc…) est à la charge du client.
ARTICLE 1-6 : CLIENTS PROPRIETAIRES DE LEUR MOBIL-HOME :
La vocation de l’établissement est essentiellement la location de mobil-homes, le Marina Plage ne propose pas d’emplacement pour le tourisme de passage. Cependant des emplacements sont destinés à accueillir les clients propriétaires de leur mobil-home, avec un contrat permettant d’interrompre à tout moment, la location de l’emplacement, sous réserve d’un préavis d’une semaine. En cas de départ en été, la facturation s’arrête, mais le mobil-home, propriété du client, ne peut être retiré qu’au 1er septembre pour ne pas nuire aux clients touristes et aux animations de juillet/août. Contrat : Le contrat de location est nominatif. Le locataire s’engage à occuper personnellement l’emplacement loué et ne peut céder son droit d’occupation, même à titre provisoire ou gratuit. La sous-location est formellement interdite.
Compte tenu de la difficulté que peut rencontrer un client propriétaire de son mobil-home à trouver un emplacement, les changements importants des conditions du contrat, ou du montant de la remise accordée, ou de la tarification, seront, sauf cas de force majeure, mis en place avec un préavis de 3 mois. La révision des tarifs est effectuée chaque début d’année.
Revente du Mobil-home :
En cas de vente de MH, si l’acheteur souhaite s’installer au camping, il doit s’assurer que l’établissement dispose d’un empl acement disponible ou que le mobil-home peut rester sur place, les emplacements libérés faisant généralement l’objet de travaux de remise aux normes d’équipement. En cas de retard de loyer du vendeur, le gestionnaire pourra faire opposition sur le prix à dûe concurrence de la dette et en informera l’acheteur avant la date de la vente. L’acheteur doit prévoir l’enlèvement du matériel le jour ou le vendeur a donné son préavis de départ. La date de préavis doit donc tenir compte des délais d’enlèvement du matériel.
ARTICLE 1-7 : VISITEURS :
Conditions d’accès du visiteur : L’accès au camping est réservé aux visiteurs invités par un client qui doit en avertir l’accueil. Les visiteurs doivent se présenter s’inscrire au bureau d’accueil et préciser chez qui ils se rendent avant d’entrer. Le visiteur s’engage à respecter le règlement. Pour les détails pratiques et la redevance, voir l’affichage. Les visiteurs ne sont pas acceptés avec un chien. Les visiteurs non-inscrits préalablement à leur entrée sont facturés au tarif « visiteurs club ».
Conditions d’acceptation du visiteur (invité ou payant) : Le visiteur doit être invité par un client titulaire d’un emplacement, et celui-ci doit être présent en permanence pendant le séjour de son invité. Le visiteur, s’il est déjà venu, a toujours respecté les règlements intérieurs du camping et du restaurant, n’a pas d’impayé en cours vis-à-vis du camping ou des commerces annexes, à titre direct ou par co-solidarité ; le client qui invite a entièrement soldé ses loyers au 5 du mois ; maximum de 4 visiteurs à la fois (au-delà dérogation possible - voir à la réception) ; à la nuit tombée, et au plus tard à 20h, un visiteur qui n’a pas prévenu l’accueil ne peut pénétrer dans l’établissement. En cas de réelle urgence, s’adresser au surveillant. Toute entrée de nuit sans autorisation sera considérée comme une infraction grave.
Conditions de séjour du visiteur : Le statut de résident d’une personne ne se transfère pas sur les autres personnes s’inscrivant sur l’emplacement. Les visiteurs ne peuvent rentrer leur véhicule. En dehors de l’emplacement, le visiteur est toujours accompagné par celui qui le reçoit. Le client est responsable des actes de ses invités. Ils ne peuvent participer aux activités, et ne peuvent accéder à un autre secteur que l ’emplacement de celui qui les invite, et au terrain de boules, sans avoir au préalable payé la redevance « visiteurs ». Leurs chiens ne sont pas admis sur le terrain.
Sanctions : En cas d’infraction au règlement ne troublant pas l’ordre, la sécurité, celui qui reçoit ne peut plus faire participer ses invités aux activités et doit se limiter à des invités « sur son emplacement » gratuits. L’invité n’a plus accès au camping. En cas d’infraction troublant l’ordre, et la sécurité des biens ou des personnes, rupture du contrat entre le Camping Xxxxxx Xxxxx et le client qui reçoit.
ARTICLE 1-8 : CONTRAT :
Courts séjours : La durée du contrat correspond aux dates de réservation ou par défaut, d’inscription. En décidant de séjourner sur le site du Marina Plage, et en choisissant son emplacement, le client en accepte les risques normalement prévisibles, à partir du moment ou ils n’ont pas pour origine une faute de l’établissement.
Longs séjours : La durée maximale des contrats est de un mois, du 1er au dernier jour du mois. Les contrats sont renouvelés, sans limitation, sur simple volonté des deux parties mais il n’est pas conclu de contrat à l’année ou long séjour. A l’expiration du contrat, la p artie qui ne souhaite pas conclure un nouveau contrat n’a pas à s’en justifier. Elle doit simplement respecter le préavis. Pour des raisons de sécurité, d’hygiène, ou en cas de nécessité de réaliser des travaux, le client « long séjour » accepte expressément de se déplacer sur un autre emplacement de la même catégorie tarifaire que celui qui lui est facturé. Sauf cas d’urgence, un délai de 8 jours lui est accordé.
Xxxxxx résolutoire : Si l’une ou l’autre des parties ne respecte pas les termes du contrat en cours de période, le contrat cessera ses effets purement et simplement sans que puisse être invoquée l’instauration d’un quelconque préavis. Il en sera ainsi, notamment, en cas d’aug mentation de tarif ou de modification du règlement intérieur, en cours de mois.
ARTICLE 1-9 : SECURITE HYGIENE :
Par mesure de sécurité, les bouteilles de gaz doivent être fermées la nuit, ainsi qu’en cas d’absence. En cas d’anomalie relative à l’hygiène ou à la sécurité, ne pas en informer verbalement un employé, mais faire noter le problème au bureau, afin qu’une intervention s oit programmée. Il appartient au client de signaler toute anomalie susceptible de provoquer un problème de sécurité ou de dégrader ses biens. Un récépissé est remis au client pour chaque anomalie signalée. Le matériel d’hébergement locatif est mis à niveau avant l’arrivée de chaque client. Dès qu’il est loué à un client, il est placé sous la responsabilité de celui-ci. Il appartient alors au client de demander à l’établissement les interventions techniques rendues nécessaires au maintien du confort, de la sécurité ou de l’hygiène. Les clients utilisant un mode de chauffage différent de celui d’origine tel que le poêle à gaz ou à pétrole, sont entièrement responsables des dégâts qui pourrait-être occasionnés (moisissures, humidité matelas, housses…). La baignade n’est pas surveillée. Elle est sous la responsabilité de celui qui la pratique. En cas de problème d’extrême urgence ou de sécurité, l’établissement prendra l’initiative d’intervenir dans la location en l’absence du client (ex. : fuite d’eau, incendie). L’eau distribuée provient de la Société des Eaux de Marseille. Lorsque le client s’absente, il doit couper l’électricité par l’intermédiaire de son coupe-circuit. Lors de la prise en main d’une location, ou après toute absence prolongée, faire couler l’eau chaude à chaque robinet et douche pendant une minute. Dès la nuit tombée, le silence doit être respecté. Les postes de télévision et de radio ne doivent pas être entendus de l’emplacement voisin.
Il est interdit de recharger les véhicules électriques dans l’enceinte du camping. Il est également interdit d’installer des panneaux photovoltaïques, y compris sur les toits des mobil-homes, à l’intérieur du camping.
2- CONDITIONS GENERALES ARTICLE 2-1 : ANIMAUX :
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, et compte tenu de la présence d’un nombre important d’animaux exotiques, dont certains transportent des enfants à l’intérieur des allées du camping, et aussi pour limiter au maximum les risques de contamination aucun animal ne peut être introduit par les clients et visiteurs dans l’ensemble de l’établissement, y compris pour un séjour bref. Les clients qui, malgré cette interdiction, dérogent à cette règle, voient leur contrat rompu après mise en demeure. Pendant la période où ils ont conservé leur animal, celui-ci est facturé. Tout animal non déclaré sera considéré comme présent depuis l’arrivée du client, et facturé au tarif plein, sans remise, à effet rétroactif. Il est interdit de nourrir chats et chiens errants. Tout client qui nourrit un animal domestique errant est considéré comme en étant propriétaire.
ARTICLE 2-2 : ASSURANCES :
Le camping est assuré pour tous les dommages engageant sa responsabilité. Le client doit être titulaire d’une assurance à res ponsabilité civile, et souscrire une assurance complémentaire s’il souhaite être couvert pour les sinistres pour lesquels la responsabilité de l’établissement n’est pas engagée. Tout client (ou visiteur régulièrement inscrit) est couvert par la R.C. du camping. Ne peuvent être pris en charge l es personnes entrées sans s’être enregistrées à l’accueil, ni le matériel et les véhicules leur appartenant, ni les véhicules appartenant aux clients, mais non enregistrés à l’accueil.
ARTICLE 2-3 : PRESTATIONS :
L’établissement s’engage à fournir au client des prestations correspondant au standard professionnel « camping » ou « hôtellerie de plein air ». Le client ne peut se prévaloir d’autres prestations. L’emplacement du camping est la prestation de base. Le client ne peut utiliser son emplacement, ou les accessoires qui y sont rattachés, à un autre usage que celui de sa destination initiale. Les accessoires installés sur l’emplacement, y compris les hébergements locatifs, sont des accessoires de celui-ci. Ils font partie de la prestation de camping et ne sont en aucun cas des outils et accessoires loués en tant que tels. Ils ne peuvent être déplacés par le client. La « facturation d’électricité » ne constitue pas de la vente d’énergie, mais une prestation de services qui comporte, entre autres, l’amortissement des installations (poste électrique haute tension, installations électriques sur les emplacements, etc.), l’entretien des installations, branchement, débranchement et relevés, les primes fixées payées à EDF, etc. Le coût de la fourniture d’énergie n’intervient que très partiellement dans la tarification « électricité ». Les prestations d’électricité sont facturées, soit forfaitairement (courts séjours), soit proportionnellement à la consommation (longs séjours). La responsabilité du camping Marina Plage ne peut être engagée si des prestations prévues au contrat sont suspendues pour raisons de force majeure (météo, catastrophe, grèves, émeutes, etc…).
ARTICLE 2-4 : FILMS ET PHOTOS :
Des films et photos sont régulièrement réalisés sur le terrain, tant pour l’animation que l’information, la promotion, la télédiffusion, la réalisation de films ou tout autre objectif. Les clients en sont prévenus par affichage indiquant date et lieu des prises de vue. Le client qui réserve un emplacement en accepte le principe et renonce à tout recours de quelque nature que ce soit. Tout client qui ne souhaite pas figurer sur des images qui sont diffusées doit éviter de se trouver sur les lieux du tournage. Le client qui a été filmé ou photographié, et qui souhaite ne pas figurer sur une prise de vue doit venir le signaler immédiatement, afin que l’on puisse refaire le tournage.
ARTICLE 2-5 : VEHICULES ET PARKING D’ENTREE :
Les règles du code de la route sont applicables. Seuls les V.L. sont admis sur le parking extérieur et à l’intérieur du terrain de camping. P.L., véhicules bruyants et véhicules qui ne circulent pas, ne sont pas autorisés à entrer ni à stationner dans le camping ou sur le parking extéri eur. Les véhicules immobilisés plus de 6 jours sont considérés comme ne circulant pas. Les véhicules ne peuvent circuler qu’entre l’entrée et l’emplacement du client. Ils ne peuvent, notamment, pas circuler pour accéder au restaurant ou se déplacer entre le « Marina Village » et le « Camping Marina ».
L’usage du parking est limité au stationnement des véhicules. Il est interdit d’y jouer au ballon ou autre, d’y pratiquer une activité, quelle qu’elle soit, et d’y rester de façon prolongée. L’usage du parking est strictement limité aux personnes autorisées à entrer dans le camping. Les chiens y sont interdits. La vitesse est limitée en tous lieux à 5 km/h.
ARTICLE 2-6 : ANIMATIONS ET ACTIVITES :
Les concours, manifestations et animations, se déroulent sous la forme d’activités récréatives. Ils consistent en un prêt de matériel et n’ont aucun caractère sportif. Toutes les activités sont gratuites et réservées aux clients ayant un emplacement, ou aux visiteurs qui ont payé la redevance
« visiteurs club ». Seul le terrain de boules est accessible aux visiteurs invités par un client et ayant payé la redevance « simple visiteurs ». Les activités consistent, selon le cas, en la mise à disposition de matériel dans les conditions prévues par le règlement, la surveillance de l’environnement des activités, la mise en place et à disposition des lieux. Les enfants restent sous la responsabilité permanente des parents pour toutes les activités, et tout particulièrement pour les poneys, sulkys, jeux d’enfants, plage. Les parents sont responsables du respect du matériel et du présent règlement par leurs enfants. Les activités peuvent être annulées en fonction de la météo, des opportunités du jour ou en cas de force majeure. L’utilisation des installations est interdite en dehors des horaires d’ouverture ou en l’absence du responsable des installations et du matériel.
3- RÉSERVATIONS - FACTURATIONS – PAIEMENTS ARTICLE 3-1 : TARIF :
Le tarif affiché est un tarif général pour séjour individuel. Toute demande de groupe, si elle est acceptée, est négociée à la baisse ou à la hausse selon période, durée et prestations demandées. La taille des emplacements équipés d’un hébergement locatif est proportionnell e aux dimensions de celui-ci. Le tarif appliqué à l’hébergement locatif prend en compte ces variations. Tout emplacement dont la surface est supérieure de plus de 10 % à la surface moyenne prévue aux normes, comporte un supplément de prix. Voir affichage tarif « grands emplacements ». La redevance est « à la nuit », mais tout client restant plus de 24 heures paie 2 jours complets. Les véhicules stationnés sur l’emplacement, même ne circulant pas, paient la redevance normale. Les emplacements voisins, utilisés pour y stationner véhicules, remorques, ou pour tout autre usage tel qu e l’étendage, sont facturés au tarif de base, majoré des suppléments éventuels. Le Marina Plage est membre d’un centré agréé, et accepte le paiement par xxxxxx.
ARTICLE 3-2 : REMBOURSEMENTS :
Un remboursement sur un paiement qui a été effectué par xxxxxx, s’effectue 21 jours après la date de dépôt dudit chèque en banque, sauf si le client produit l’original d’un relevé bancaire portant la mention du débit du chèque, ou tout autre moyen de preuve irréfutable. Les remboursements s’effectuent sur les cartes bancaires (ou par chèque pour ceux qui n’ont pas de carte). En cas de départ anticipé, le montant à payer est recalculé sur la base du tarif correspondant à la durée du séjour réellement effectué.
ARTICLE 3-3 : PAIEMENTS :
Modalités de paiement : En contrepartie de la garantie de la durée de la période réservée, les courts séjours sont soldés 30 jours avant la date d’arrivée. Pour les séjours au mois renouvelables, paiement par prélèvement automatique tous les 15 du mois ou par tout autre moyen de paiement entre le 1er et le 5 de chaque mois, après un mois de présence. Toute modification des éléments de facturation, à la hausse ou à la baisse, doit être signalée avant le changement.
Retard de paiement : Tout redevance non payée à la date d’échéance entraîne la suppression de la remise si elle en comporte une. Lorsque le client ne peut payer ses redevances dans les conditions prévues, le contrat est rompu, purement et simplement, et les prestations eau et électricité individuelles, non obligatoires dans les normes de camping, sont interrompues afin de permettre l’arrêt des comptes et le départ du client. Cette règle peut être assouplie si les quatre conditions suivantes sont simultanément respectées : le retard de paiement ne dépasse pas deux semaines / le client s’engage par écrit sur un étalement précis et daté du remboursement, et le respecte / le client respecte le règlement intérieur de l’établissement et accepte, sans délai, les solutions économiques de location qui lui sont proposées. Si ces conditions sont respectées, la direction s’efforcera de rechercher les solutions réduisant au strict minimum le coût des prestations : choix d’un emplacement ou d’une location de catégorie de base, utilisation des installations collectives, suppression des services ou options payants, et mise en garage mort de la caravane pour les caravanes entreposées et non utilisées. Le refus du client d’accepter des prestations moins onéreuses, alors qu’il ne peut s’acquitter de ses factures avec un retard de 10 jours de paiement, vaut rupture immédiate du contrat. Par ailleurs, tout retard de paiement entraîne l’application d’une clause pénale correspondant à 25 % du montant dû, avec un minimum de 75,00 euros.
Clause de gage : La caravane appartenant au client, qu’elle soit immatriculée ou de type « mobil-home », sera remise en gage en contrepartie des impayés.
Cosolidarité : Les clients utilisant le même emplacement sont co-solidaires des loyers.
ARTICLE 3-4 : ABSENCES :
Absence prolongée : En cas d’impayé supérieur à 15 jours et d’absence non signalée de plus de 15 jours, et afin d’éviter des facturations excessives, le client donne mandat à l’établissement pour mettre en place des prestations à moindre coût : Pour un client propriétaire de son hébergement, déplacer celui-ci sur un emplacement disponible du coût le plus réduit possible. Pour un client en location, rassembler les affaires, les emballer et libérer la location pour en suspendre la redevance. Le cas échéant, le CMP devra établir la preuve des dégâts et de l’état des lieux par tous moyens appropriés (photos, témoins, etc.). Ces prestations seront facturées au temps passé. La conservation des affaires abandonnées se fera dans les conditions suivantes : Les marchandises périssables seront mises au rebut lors de la libération de la location ; après un an, et sans nouvelle du client (client sans adresse connue ou ne répondant pas aux courriers qui lui sont adressés, ou ne retirant pas ses lettres recommandées), les marchandises de faible valeur ou usagées (vêtements, etc.) seront détruites, et le matériel restant sera mis en vente selon la procédure légale ; le montant sera versé sur le compte du client. Le « parking » ou les frais de stockage sont facturés selon le tarif forfaitaire affiché.
Absence prévue : Les « personnes supplémentaires » qui s’absentent peuvent, en le déclarant avant leur départ, arrêter la facturation correspondante (ainsi que pour tout autre élément facturé). A leur retour, ils sont considérés comme de « nouveaux arrivants » (tarif « visiteur » premier mois, tarif réduit et remise 2ème mois), ou « nouveaux éléments de facturation » (même principe). Les clients sont invités à vérifier le mode de calcul le plus avantageux.
ARTICLE 3-5 : FACTURATION SÉJOUR AU MOIS RENOUVELABLE :
Le client arrivé en cours de mois paie le jour de l’arrivée, le nombre de nuits entre le jour de l’arrivée et le 1er du mois suivant. Le gaz, l’électricité et les échanges d’ampoules ne sont pas compris dans la tarification « long séjour ». Les clients bénéficient d’une remise pour paiement d’avance avant la date d’échéance, sous réserve du respect du règlement intérieur. Pour les arrivées à partir du 1er juin, cette remise est applicable à partir du 1er septembre. Du 1er juin au 1er septembre, les emplacements nus loués pour caravanes et tentes appartenant aux clients, et les emplacements situés en « zone vacancier » (selon affichage), sont facturés au tarif normal affiché, sans remise. En raison de la nature immatérielle de la majorité des prestations fournies et facturées, les clients sont invités à faire part de leurs observations ou désaccords sur les factures qui leur sont présentées dans les plus brefs délais (quelques jours au maximum), notamment pour les réclamations qui concernent des éléments qui ne sont pas matériellement contrôlables.
Facturations diverses : Les dégradations sont à la charge du locataire. Pour les longs séjours, l’usure normale du mobil-home est à la charge du camping. Le traitement contre les punaises de lit est à la charge du camping. Cependant le cycle de vie des punaises impliquant leur apparition au maximum après 21 jours, le traitement sera facturé après 3 mois de présence d’un client long séjour (l’écart entre 21 jours et 3 mois sera pris en charge par le camping, au bénéfice du client).
ARTICLE 3-6 : OPTION ET RÉSERVATION :
Option : Une option sur un séjour est valable 7 jours à compter du jour de la demande du client par mail ou par téléphone. Le camping se réserve le droit d’annuler celle-ci passé ce délai sans garantir la disponibilité et le tarif proposé au client.
Réservation : Une réservation est effective après réception des arrhes et signature du contrat de location. Toute fausse déclaration ou non- acceptation du règlement intérieur et des conditions générales de vente rend la réservation caduque.
ARTICLE 3-7 : MODIFICATION ET ANNULATION DE SÉJOUR :
Modification : La modification d’un séjour est possible sous réserve de disponibilité et d’acceptation du camping. Toute modification doit être faite par téléphone ou par mail et sera confirmée par le camping qu’après envoi d’une confirmation de réservation.
Annulation : Si le client annule son séjour plus de 7 jours avant la date d’arrivée, les arrhes sont remboursées dans leur intégralité. Si l’annulation intervient à moins de 7 jours de la date d’arrivée, les arrhes ne sont ni remboursées ni conservées pour un prochain séjour.
Offres promotionnelles : Les offres promotionnelles proposées par le camping par téléphone, par mail ou sur son site internet sont ni échangeables, ni modifiables et ne peuvent être annulées par le client.
Assurance Annulation : Pour bénéficier d’un complément de remboursement en cas d’annulation, le client peut souscrire à une assurance annulation auprès de la FFCC en les contactant au 00.00.00.00.00.
4 – REGLES DISCIPLINAIRES ET RECOURS AUPRES DES TRIBUNAUX ARTICLE 4-1 : INTERDICTIONS DIVERSES :
Il est interdit de : Cultiver légumes et fruits / Retirer, en partant du camping, arbres ou végétaux plantés en pleine terre / Retirer des plantations d’un
emplacement libre / Utiliser des désherbants / Faire paraître des annonces dans les journaux avec le n° de téléphone du camping / Lâcher des animaux en toute partie du terrain / Avoir des animaux quels qu’ils soient. Faire des trous ou planter des piquets / Fixer fils de fer, cordes, antenne, parabole, etc. sur les arbres / Laver des véhicules ailleurs que sur son propre emplacement, et, en tous lieux en juillet et en août / Faire du démarchage, vente de produits, ou toute activité industrielle, commerciale, artisanale et, en général, professionnelle, sauf conclus ion d’un contrat écrit avec le camping / Vider ou rincer les seaux hygiéniques ailleurs que dans les vide-seaux / Laisser les enfants jouer dans les sanitaires / Effectuer des réparations ou des essais de moteur sur des véhicules / Jouer aux boules ailleurs que sur le boulodrome / Jouer avec des instruments dangereux / Circuler avec un véhicule motorisé, ailleurs qu’entre la barrière d’entrée et l’emplacement du client / Faire usage de pétards, fusées, et tout autre accessoire nécessitant la mise à feu ou entraînant un risque d’incendie, ainsi que barbecue (sauf à gaz ou électrique) / Stocker des produits inflammables, nocifs ou polluants / Quêter, faire du porte-à-porte ou solliciter des clients pour obtenir un soutien, ou un don / Utiliser un groupe électrogène / Introduire, détenir, utiliser une arme à feu / modifier les caractéristiques des locations (modifications de la structure, de l’installation, du type de chauffage, etc) / Consommer de l’alcool et fumer dans l’enceinte du camping, sur la voie publique et dans les espaces communs (sauf restaurant) / se brancher sur le réseau d’eau et d’électricité sans autorisation / utiliser ses branchements eau et électricité pour alimenter un autre emplacement et d’organiser sur l’emplacement des fêtes familiales, ou soirées animées / avoir une tenue ou un comportement ostentatoire d’appartenance à une communauté, ainsi que tout prosélytisme religieux, politique, associatif, idéologique.
ARTICLE 4-2 : FAUTE GRAVE :
Une faute grave entraîne la rupture du contrat sans délai. Est considérée comme faute grave, en général, toute faute qui met en jeu la sécurité, l’hygiène, ou qui compromet gravement la tranquillité des autres clients, et notamment : introduction, détention ou usage d’armes à feu dans l’enceinte du terrain, atteinte aux bonnes mœurs, vol, acte de délinquance, état d’ébriété avancée dans les espaces communs du camping, coups et violences quels qu’en soient les motifs, tapage excessif, vitesse supérieure à 30 km/heure, refus de suivre les consignes du chef de camp ou de ses préposés en cas d’inobservation du règlement, mener à l’intérieur du parc une action destinée à nuire à l ’établissement, ou non compatible avec son statut de tourisme, détenir ou conserver des substances hallucinogènes, organiser dans l’établissement meetings, réunions, ou pétitions. La troisième infraction au règlement intérieur est également considérée comme faute grave et entraîne les mêmes conséquences. Lorsqu’un client prend l’initiative de modifier les installations du camping sans une raison nécessitée par l’urgence d’un danger imminent, il supportera tous les f rais de remise en conformité, ainsi que, le cas échéant, la facturation des consommations d’énergie ou de fluides engendrées par ces modifications, ou non facturées du fait de ces modifications. La modification des installations, organisée dans le but de bénéficier gratuitement des prestat ions payantes, est considérée comme faute grave et entraîne de fait la rupture du contrat.
ARTICLE 4-3 : APPLICATION DU REGLEMENT :
Les conditions du présent règlement sont de rigueur. En cas de non-respect, le contrat sera résilié de plein droit 8 jours après la mise en demeure d’exécuter, restée sans effet, énonçant la volonté de l’exploitant d’user du bénéfice de la présente clause et sans que l’eff et de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu par aucune offre de consignation ou conciliation ultérieure. Si malgré cette condition essentielle du contrat, le locataire refuse d’évacuer l’emplacement, le bailleur suspendra les prestations. Il pourra déplacer le matériel entreposé sur l’emplacement, en un lieu destiné au parcage. Si le preneur, et toutes personnes sous sa responsabilité, refusent d’évacuer l’emplacement, la résiliation du contrat pourra être constatée par simple ordonnance de référé. Ladite ordonnance statuant également, par provision et caution, sur l’ expulsion sans délai. En cas de refus, par le preneur, de quitter le bien loué à la fin de la jouissance, de quelque manière qu’elle arrive, son expulsi on sera obtenue en appliquant la même procédure de référé.
ARTICLE 4-4 : MEDIATEUR :
« Médiation des litiges de la consommation » : Conformément à l’article L.152 - 1 du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé dont nous relevons. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C. Ce dispositif de médiation peut être joint par : Voie électronique : xxx.xx0x.xxx ou par voie postale : CM2C, 00 Xxx Xxxxx-Xxxx, 00000 XXXXX ou par téléphone au 00 00 00 00 00.
ARTICLE 4-5 : CLIENTS PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES :
Clause d’attributive de juridiction au profit du tribunal d’Aix en Provence : Le présent contrat est soumis au droit Français. En cas de litige, les parties font attribution de compétence au tribunal du siège social de SAS GLM Camping Marina Plage.
5 – NORMES GÉNÉRALES DE CONFORMITÉ TECHNIQUE ARTICLE 5-1 : EMPLACEMENT :
Règlementation
Extrait de l’article R480-7 du code de l’urbanisme : « Il est interdit dans les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, et dans les terrains mentionnés à l’article R444.3 : d’entreposer ou d’ajouter, tant sur les emplacements que sur les parties communes, des objets usagers, des abris de bois, de tôle ou d’autres matériaux ; de laisser en état de délabrement des habitations légères de loisir ou les véhicules ».
En conséquence, aucun objet ne doit être entreposé sur le sol ou sous les caravanes, à l’exclusion du matériel strictement nécessaire à l’usage de camping, et tous les objets épars sur l’emplacement seront considérés par les préposés au nettoyage comme résidus ou déchets à éliminer. En cas d’abus, le temps de nettoyage sera facturé. Les campeurs sont responsables de la propreté de leur emplacement. Les poubelles doivent être amenées directement au dépôt des containers à l’entrée du camping, et en aucun cas n’être entreposées sur un emplacement ou une allée. Machines à laver ou réfrigérateurs ne sont pas tolérés à l’extérieur, visibles de la rue. Il est interdit de décorer l’emplacement autrement que par une décoration florale sans aucun accessoire, quel qu’il soit ; clôturer même partiellement des emplacements ; installer des auvents rigides, terrasses, toits couverts, portails, dalles, ouvrages en maçonnerie, canisses, etc …Les clients « long séjour » assurent l’entretien courant de leur emplacement (nettoyage, désherbage). L’entretien technique est assuré par le camping, et le client ne peut intervenir sur la taille de la végétation, l’entretien des installations, etc.
Coefficient d’utilisation du sol : Le C.U.S. (coefficient d’utilisation du sol) est limité à 0,25. Les caravanes en 2ème installation ne sont autorisées que pour les courts séjours et sur les emplacements dont la surface permet de respecter le CUS de 0.25.
Fermeture emplacement :
Aucune clôture, par quelque moyen que ce soit. Pour les emplacements « en angle » qui ne sont pas plantés en façade, seul un « treillis » en façade, et seulement en attendant que la végétation soit développée, peut être toléré. Pas de fermeture par chaîne. Pas de passage d’ entrée en « arcade ». Aucun élément de délimitation autre que ceux du camping et végétation en pleine terre.
Ombrage :
Barnum : Type « camping » autorisé (pas de fer forgé ou matériaux « bâtiment »), et sous réserve que son poids permette la manipulation par 2 personnes, en très bon état et récent, de modèle commercialisé. Aucun ombrage de fabrication artisanale, ni pour l’armature, ni pour la toile.
Dessous des MH et terrasses :
Seule une bâche est autorisée, simplement suspendue au mobil-home.
Matériel extérieur et accessoires :
Aucun ouvrage de construction artisanale ni meubles autres que mobilier de jardin (plastique) et armoires ne sont tolérés. Mobilier (tables, chaises), barnum ou tout autre matériel se trouvant sur l’emplacement, sont obligatoirement des accessoires vendus dans le commerce, à usage de loisir ou de camping, récents et de fabrication de série.
- 2 abris de jardin maximum conformes au code de l’urbanisme (S ≤ 4 m2 et H ≤ 1,60) de couleur verte (non peint), le 1er est non facturé, le 2ème en 2è installation.
- Aucune installation extérieure sans accord préalable, et pas d’installation visible du trottoir (électroménager, etc…).
- Pas de parpaings autres que ceux utilisés pour le calage ou l’escalier.
- Pas de planches à quelque usage que ce soit.
- Strict respect des règles d’urbanisme.
- Rien n’est fixé au sol à l’exception du barnum en toile fixé par des piquets.
Végétation :
Afin de ne pas gêner la mobilité du mobil-home, le cas échéant, la végétation en bordure d’emplacement, située devant le mobil-home, a été choisie d’une variété qui repousse lorsqu’elle est coupée au pied. Aucune autre espèce durable ne peut être plantée à cet endroit. La décor ation florale est encouragée mais sous réserve d’une harmonisation des pots (maxi 2 types de pots).
Barbecues : Seuls les barbecues électriques sont autorisés
Gravier : A la charge du CMP sur tous les emplacements du Marina Village et seulement sur les emplacements qui le nécessitent sur le « camping Marina » (locatif ou empl nu).
Auvent : L’auvent doit être en toile et en état irréprochable. Longueur maxi inférieure à celle du mobil home. Occupation maxi de l’emplacement ≤ 25% du total (mobil home, auvent et abri de jardin compris).
Pas d’auvent abîmé, avec raccords, ajouts, ni réparation visible. La couleur de l’auvent doit avoir un aspect « récent ». Abris, barnums, auvents ne doivent pas contenir du matériel visible. Aucune partie rigide ne doit être construite à l’intérieur.
Un auvent en mauvais état, ou dont les couleurs sont ternies, ou qui est réparé de façon visible, ou gris et craquelé, ne peut être accepté.
ARTICLE 5.2 - LOCATION D’EMPLACEMENT POUR INSTALLER UN MOBIL-HOME :
Modèles mobil-homes :
Seuls les mobil-homes correspondant au cahier des charges du Marina Plage sont acceptés. Ils doivent être installés conformément à la norme AFNOR NFS-56410 et au cahier des charges du CMP (FT 2912) et conserver en permanence leurs moyens de mobilité. Le matériel non conforme au cahier des charges, présent, antérieurement à la mise en place de ce cahier des charges, est toléré sous réserve du respect des règles d’urbanisme et des autres clauses du règlement intérieur. Il ne pourra être cédé sur place. Les propriétaires des hébergements (caravanes et mobil-homes) de plus de 10 ans, présents sur le terrain, devront faire établir, tous les 2 ans, un certificat de conformité gaz et électricité, délivré par un organisme certificateur, qui devra être communiqué au Marina Plage sur simple demande. Pour des raisons de sécurité et d’harmonisation, le matériel de plus de 15 ans ne peut rester sur le camping. Les abris de jardin doivent être conformes au code de l’urbanisme.
- Modèles récents en parfait état (âge d’arrivée au Marina Plage moins de cinq ans, dérogation possible si état parfait) et d’origine (sans transformation).
- Fourniture facture du mobil-home, date de fabrication, photo extérieure récente.
- Façades avec lattes PVC horizontales, volets (réels ou factices). Toit double-pente, tuiles ou shingle. Chaque mobil-home doit être préalablement accepté et agrée par la direction.
- Largeur maxi des mobil-homes = 4 mètres.
- Si 2 hébergements sont installés sur le même emplacement, ils doivent respecter le C.U.S, et être placés dans le prolongement l’un de l’autre.
Mise en place mobil-home :
- Calage : le plus bas possible (hauteur maxi des cales : 25 cm pour les cales les plus hautes).
- Position : toujours consulter l’accueil. Les mobil-homes sont positionnés perpendiculairement aux allées, et côté nord de l’emplacement et à 1.5 m du trottoir. Ils doivent être placés de façon à permettre aux véhicules de stationner sur l’emplacement.
- Escalier : marchepied ou parpaings sur une seule marche ou terrasse.
- Les terrasses mesurent au maximum : 60 cm de hauteur, largeur = 40 cm de plus que la largeur de la porte du mobil home. Leur surface entre dans le calcul du CUS.
Installation à l’arrivée du mobil-home :
A la charge du client (ou du vendeur du mobil home) : Déchargement du mobil home, déplacement sur le terrain, mise en place et calage sur l’emplacement. Raccordements et liaison entre le point de fourniture CMP et mobil home, des branchements tout à l’égout, eau et électricité.
A la charge du Marina Plage :
- Point de raccordement électrique 15 A (secteur camping Marina) ou 25 A (secteur Marina Village) situé à proximité ou sur le bord de l’emplacement – protection différentielle 30 ma. Sortie tout à l’égout à proximité ou sur un bord de l’emplacement. Sortie alimentation eau.
Divers :
- Possibilité d’installer une machine à laver derrière le MH voir croquis (A).
- En raison de la présence de réseaux électriques enterrés, consulter les responsables avant toute plantation (donner la position précise du projet pour obtenir une autorisation écrite du bureau).
- Les plaques d’égout du camping doivent rester bien visibles et facilement accessibles en cas d’urgence.
- Gouttières et toitures doivent être nettoyés régulièrement (pas d’aiguilles de pins en raison du risque d’incendie).
7253/R- 5/5