CONTRAT D’ENGAGEMENT LEGUMES

CONTRAT D’ENGAGEMENT LEGUMES

Un panier tous les 15 jours

ENTRE LES SOUSSIGNES :

EARL LES JARDINS DE MESPLES, demeurant MESPLES 32410 CASTERA VERDUZAN

CI-APRES DENOMME LE PAYSAN, DE PREMIERE PART

ET :

Adhérent : ………………………….………………………………………………………………………………

Demeurant …………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………........................................... Mail : …………………...……………….…………………………… Tél : …………………….………………..

CI-APRES DENOMMES LES ACHETEURS, DE SECONDE PART

1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet l’approvisionnement de l’ACHETEUR par le PAYSAN en légumes représentant une part de la récolte de ce dernier que l’ACHETEUR s’engage à acheter à forfait pour toute la durée de la saison culturale selon un calendrier de livraisons régulières.

La durée de la saison culturale est fixée à 53 semaines, commençant à courir le 01/01/2020 pour s’achever le 31/12/2020. Le PAYSAN se réserve le droit de modifier sa production en fonction des aléas de culture.

L’attention de l’ACHETEUR a été attirée sur les contraintes saisonnières de production.

2 - DEFINITION DE LA PART DE RECOLTE

La part de récolte allouée à l’ACHETEUR sera déterminée en fonction des cultures affectées aux distributions au profit des membres de l’AMAP des 3 Arches et du nombre d’acheteurs liés à ce dernier par un contrat similaire.

Le PAYSAN s’engage à consacrer une part de sa récolte permettant la livraison de tous les adhérents qui auront contracté avec lui.

Les parties sont solidaires des aléas de production tant quantitatifs que qualitatifs (maladies, intempéries, ravageurs, etc.). En conséquence, elles déclarent expressément accepter ces aléas sans pouvoir former aucune réclamation dans l’hypothèse où la valeur d’une distribution ou de l’ensemble des distributions réalisées en exécution du contrat serait supérieure ou inférieure au prix forfaitaire. Dans l’hypothèse où le présent contrat serait conclu avec plusieurs acheteurs se partageant une part, ceux-ci feront leur affaire personnelle du partage des produits la composant.

3 - MODE DE PRODUCTION

Le PAYSAN s’engage à cultiver et récolter les produits objet du présent contrat, sans produit chimique de synthèse et sans O.G.M.

4 - ORGANISATION DES DISTRIBUTIONS

En exécution du présent contrat, le PAYSAN procédera aux distributions de parts de récolte u n jeudi sur deux de 18h15 à 19h45 selon un calendrier défini d’avance par le paysan. Toutefois, ce calendrier sera susceptible d’être modifié ou aménagé en fonction des aléas.

3 semaines de congés sont prévues en 2020 : la semaine 1 et les semaines 52 et 53, et il n’y aura pas de distribution la semaine du jeudi de l’Ascension.

Les distributions seront effectuées à proximité de l’Espace Xxxxxx XXXXXXXX à Xxxxxxxxxxx (00000).

Si l’ACHETEUR est dans l’impossibilité de se présenter à une ou plusieurs distributions, il fera son affaire de faire retirer sa part de récolte en ces lieux et place par une personne de son choix.

5 - PRIX

Le présent contrat est conclu moyennant un prix global forfaitaire de 540 euros (cinq cent quarante euros). Il est expressément convenu que ce prix a été déterminé exclusivement en fonction des coûts de production et besoins du PAYSAN et non en considération des quantités et variétés de produits qui seront effectivement distribués.

Le paiement du prix interviendra par chèques datés du jour de leur émission que l’ACHETEUR remettra au PAYSAN à la signature du contrat selon les modalités suivantes au choix :

En 1 fois, soit 1 chèque de 540€ En 2 fois, soit 2 chèques de 270€ En 4 fois, soit 4 chèques de 135€ En 12 fois, soit 12 chèques de 45€

Le paysan présentera le premier chèque à l’encaissement après l’expiration du délai de rétractation, les autres étant remis à l’encaissement les 5 de chaque mois, trimestres ou semestres calendaires suivants celui au cours duquel sera intervenu le premier règlement.

Les chèques sont établis à l’ordre de : EARL les jardins de Mesples

En tout état de cause, aucun versement, même partiel, ne peut être exigé de l’ACHETEUR avant l’expiration du délai de rétractation.

6 - FACULTE DE RENONCIATION - RÉSILIATION DU CONTRAT

Dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la signature du présent contrat, l’ACHETEUR a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.

La renonciation, adressée au PAYSAN, peut être notifiée au moyen du formulaire détachable joint au présent contrat ou sur papier libre.

7 - ENGAGEMENT DE VISITE A LA FERME ET D'AIDE A LA DISTRIBUTION

Afin de comprendre et partager les conditions de production, l’ACHETEUR s’engage à participer à :

- La visite à la ferme : programmée le samedi 16 MAI 2020

- L’aide à la distribution : un calendrier sera établi. La date de permanence de l'ACHETEUR sera indiquée sur la liste d'émargement.

8 - ENGAGEMENT DE L’ACHETEUR

- Je m’engage à respecter les termes du contrat précédemment cités.

- Je m’engage à venir prendre livraison de ma part de production aux horaires et sur le lieu convenu par avance entre le producteur et les adhérents de l’AMAP.

- En cas d’absence, je m’engage à trouver un remplacement pour récupérer ma livraison.

- J’adhère au Réseau des AMAP Midi-Pyrénées (cotisation annuelle 20€ pour l’année civile 2020) permettant ainsi une prise en charge associative et collective du développement des AMAP.

- J’adhère à l’association Les AMAP de Fontenilles (cotisation annuelle de 5€ par adhérent pour toutes les amap présentes à Fontenilles).

9 - ENGAGEMENT DU PAYSAN/PRODUCTEUR

- Je m’engage à respecter les termes du contrat précédemment cités.

- Je m’engage à pratiquer une production dans le respect de l'agriculture paysanne telle que définie par le contrat.

- Informer régulièrement les adhérents sur la vie de la ferme et les modalités de la production.

- Participer à la rencontre des nouveaux paysans partenaires et aux actions du réseau des AMAP

- J’adhère au Réseau des AMAP Midi-Pyrénées (cotisation annuelle 20€ pour l’année civile 2020) permettant ainsi une prise en charge associative et collective du développement des AMAP.

- J’adhère à l’association Les AMAP de Fontenilles (cotisation annuelle de 5€).

Fait à Fontenilles (31470), le ………………………………………….

LE PAYSAN L’ACHETEUR

« Je déclare avoir lu et j'accepte le règlement intérieur »

Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre :

ANNULATION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT

L'envoyer p ar lettre recommandée avec avis de réception au PAYSAN.

L'expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande (ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant)

Je soussigné, déclare annuler le contrat d’engagement légumes daté du ……./……/…….……

d’un montant total de €

Nom de l’acheteur : ………………………………………………………………………………………………………..

Adresse de l’acheteur : ………………………………………………………………………………………………………

Signature de l’acheteur