CONTRAT DE LOCATION DES LOCAUX DE «CULTURAZIMUT»

CONTRAT DE LOCATION DES LOCAUX DE «CULTURAZIMUT»

PRÉAMBULE

• Culturazimut est l’exploitant de la salle l’Azimut.

• L’objet du présent contrat est de régir les rapports entre Culturazimut et le/la locataire de la salle l’Azimut.

1. LOCATAIRE

Société ou organisateur : ..................................................................................

Nom et prénom du responsable : ..................................................................................

Adresse : ..................................................................................

No postal et localité : ..................................................................................

Téléphone : ..................................................................................

Natel (téléphone mobile) : ..................................................................................

2. LOCAUX LOUÉS

 Location partielle (salle et scène uniquement)

 Location totale (salle/scène/bar, loge)

3. PRESTATIONS TECHNIQUES

 Technicien lumières

 Technicien son

 Technicien son et lumières

4. MISE À DISPOSITION DE LA SALLE

L’exploitant met à disposition du/de la locataire qui accepte, sous les charges, clauses et conditions, les locaux loués de la salle l’Azimut sise à l’Avenue de la Gare 111, à 0000 Xxxxxxxxx-xx-Xxx, lesquels sont en bon état d’entretien, ainsi que le/la locataire a pu le constater.

5. OBJET DE LA REUNION OU DE LA MANIFESTATION - DURÉE

Genre : ........................................................................................................

Date : ........................................................................................................

Horaire prévu : ........................................................................................................

6. PRIX DE LA LOCATION

Montant de la location de Frs ........................................................................................

L’intégralité du prix de la location doit être réglé lors de la signature du présent contrat. Le prix convenu ci-dessus ne comprend que la mise à disposition de la salle.

7. DEPOT DE GARANTIE

• Pour répondre de ses obligations, le/la locataire versera une caution de Frs 300.- lors de la remise des locaux.

• Cette somme, non productive d’intérêt sera remboursée au/à la locataire, déduction faite de toute somme qui pourrait être due à Culturazimut, notamment au titre de coût des réfections inhérentes à des dégradations.

• Culturazimut est en droit, sans qu’il soit nécessaire de mettre en demeure, de refuser au/à la locataire l’ouverture des portes en cas d’absence de règlement de la garantie. Dans ce cas, Culturazimut conservera en outre le prix de la location déjà réglé.

8. ANNULATION

• Le/la locataire assumera seul les conséquences de toute annulation totale ou partielle du présent contrat, sauf dans l’hypothèse où cette annulation serait la conséquence d’une faute personnelle de Culturazimut.

• Le/la locataire, quelle que soit la cause de l’annulation, notamment le non-respect des conditions du Règlement d’utilisation, le non-respect des règles de sécurité, assumera d’une part toutes les conséquences vis-à-vis des tiers et, d’autre part, abandonnera à Culturazimut les sommes versées à titre de dédommagement, sauf preuve par Culturazimut du fait qu’il subit un préjudice supérieur aux sommes perçues.

9. RESPONSABILITE DU/DE LA LOCATAIRE

La manifestation ou réunion est organisée sous la seule et entière responsabilité du/de la locataire, qui doit notamment répondre :

• de la sécurité de toute personne présente à la soirée en quelque qualité que ce soit;

• de tous les dommages qui seraient causés, particulièrement par des participants ou personnes intervenant dans l’intérêt du/de la locataire;

• des vols ou dégradations commis lors de la soirée quels qu’en soient les auteurs.

10. ASSURANCES

• Le/la locataire est tenu de contracter tous contrats d’assurances lui permettant d’obtenir la garantie quant aux responsabilités qu’il encourt.

• Le/la locataire a le libre choix de son assureur et des modalités d’assurance, mais il doit au minimum justifier d’un contrat d’assurance de responsabilité civile.

• Le/la locataire devra justifier de la réalisation de l’obligation d’assurance par la remise d’une attestation permettant une vérification des garanties de base.

• Cette garantie devra être remise au moins dix jours avant que la soirée n’ait lieu.

• A défaut, Culturazimut est en droit de refuser l’ouverture des portes de la salle et, en outre, de conserver le prix de la location.

11. RENONCIATION A RECOURS

• Le/la locataire renonce à exercer un quelconque recours ou appel en garantie à l’encontre de Culturazimut, dès lors qu’il ferait l’objet d’une réclamation ou d’une action par un tiers et dont l’objet serait lié de manière connexe ou indirecte à la mise à disposition de la salle ou à son utilisation, ainsi qu’à celle des divers matériels.

• Dans l’hypothèse où des réclamations ou actions seraient présentées directement à Culturazimut, le/la locataire lui devra garantie et s’obligera expressément à lui régler le montant de toutes condamnations dont il pourrait faire l’objet, en capital, intérêts et frais.

12. Le/la locataire s’engage à ce que toutes les informations indiquées dans le présent contrat ou dans la demande de location soient exactes.

13. Le/la locataire s’engage à utiliser les locaux personnellement. Toute sous-location est strictement interdite.

14. Le/la locataire reconnaît avoir pris connaissance du Règlement d’utilisation de la salle et de ses notices d’instruction et s’engage à s’y conformer.

15. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation du présent contrat, le droit suisse est applicable et les tribunaux du canton de Fribourg sont compétents.

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Lieu et date Lu et approuvé

Signature du/de la locataire

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Lieu et date Pour Culturazimut

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Annexes :

• Règlement d’utilisation de la salle

• Tarif de location en vigueur

• Plan de rangement et technique

• Guide pratique

• Inventaire et tarifs boissons (décompte du bar)