Contrat d’inscription / réinscriptions & Conditions de vente

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Contrat d’inscription / réinscriptions & Conditions de vente

Saison 2019-2020

A REMPLIR PAR LE CAVALIER
REPRESENTANT LEGAL POUR LES MINEURS
NOM :		PRENOM :
CAVALIER
NOM (en majuscules)		PRENOM (en majuscules)		Date de naissance (jj/mm/aaaa)
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone :		Portable :
e-mail :		Profession :
Contact en cas d’urgence (nom et téléphone):
Porte-selle N°	Casier N°		Licence n°

J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente

J’autorise le Touring à publier d’éventuels clichés de moi ou de mes enfants sur les supports papier et internet diffusés par le TCF

Réinscriptions : Je règle ma réinscription en une fois par carte bancaire via mon compte Kavalog

A REMPLIR PAR LE CLUB
Niveau préconisé :			Droit d’entrée (O/N) :
Cheval / Poney	Type Forfait	Jour	Heure	Niveau

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU DOS

Date : Signature :

Conditions générales de vente

Adhésion et inscriptions

Toute activité au sein du Touring est réservée aux membres de l’association à jour du droit d’entrée, de leur cotisation, de leur(s) forfait(s) ou d’une carte de 00 xxxxx xxxxxxxxxxxx, xx xx xxxxxxx fédérale et de la participation à la retraite des chevaux. Le règlement s’effectue en une seule fois, différentes possibilités d’encaissement étant proposées.

La licence fédérale est obligatoire. Elle est l’assurance individuelle du cavalier et une assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre pour la pratique de toutes les activités équestres reconnues par la FFE (valable 16 mois dès le 1er septembre pour les nouveaux cavaliers)

La cotisation annuelle au Touring est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. La première année, elle est majorée d’un droit d’entrée.

Les forfaits de monte sont personnels et individuels. Ils ne peuvent donner lieu à cession entre les membres, y compris au sein d’une même famille. Tout membre pratiquant doit avoir souscrit au forfait annuel de plat, aussi la souscription d’un forfait obstacle n’est pas admise de manière isolée. Pour les membres ne souhaitant pas souscrire un forfait annuel, le Touring propose des cartes de cours particuliers (de 10 heures) valables uniquement en dressage.

Le forfait annuel couvre 40 reprises à jour et heure fixes sur les 10 mois de la saison, de septembre à juin. Dans l’hypothèse où la saison en cause couvrirait plus de 40 semaines, Le Touring offre aux membres ayant souscrit un forfait annuel les reprises au-delà de 40 ; ces reprises supplémentaires ne donnent pas lieu à récupération.

Le règlement des droits, de la cotisation, de la licence, de carte(s) de cours particuliers ou de toute autre activité, ainsi que de la participation à la retraite des chevaux, constitue un engagement irrévocable du membre et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Les forfaits ne sont pas remboursables, sauf en cas de grossesse ou d’accident survenu au TCF lors de la pratique des activités équestres auxquelles le cavalier est inscrit. Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit (courrier ou mail) dès survenance de l’évènement entraînant l’incapacité à pratiquer l’équitation et être accompagnées d’un certificat médical mentionnant la durée de cette incapacité. Le remboursement est plafonné à 75% du coût du forfait pour la durée de l’arrêt médical. Les récupérations de reprises antérieures et éventuellement planifiées durant cet arrêt ne sont pas comprises dans le remboursement. Les reprises inclues dans la durée de l’arrêt médical ne donnent pas lieu à récupération. En dehors de ces cas, aucun remboursement ne sera possible, pour quelque raison que ce soit.

Les données recueillies par le Touring auprès de ses membres sont enregistrées sur un fichier informatisé. Elles sont destinées à l’usage du Touring et de la Fédération Française d’Equitation. Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données, de rectification ou d'opposition en contactant le secrétariat.

Récupérations

En cas d’absence, les reprises dépendant d’un forfait annuel (soit maximum 40 séances / an) peuvent, à condition d’avoir été annulées au minimum 12 heures à l’avance, donner lieu à récupération tous les jours de la semaine de la saison en cours, sous réserve de place disponible.

Certains jours pourront néanmoins être fermés aux récupérations (animations et/ou concours, etc.). Certaines périodes de l’année pourront également être fermées aux récupérations par respect de la cavalerie, afin d’éviter fatigue excessive, surcharge de travail, etc. Dans cette dernière hypothèse les cavaliers seront prévenus par mél avant cette fermeture afin de leur permettre de gérer leurs récupérations par anticipation.

Des reprises peuvent également être annulées (25 décembre, fête du club, etc.). Ces annulations génèrent automatiquement une/des récupération(s) sur les comptes personnels Kavalog des cavaliers concernés.

Les récupérations peuvent se faire dans une reprise de niveau équivalent ou inférieur.

Une reprise non prise doit être annulée au minimum 12 heures à l’avance pour pouvoir donner lieu à récupération. A défaut d’annulation d’une reprise dans ces conditions, le membre absent ne pourra pas récupérer la reprise non effectuée et se verra pénalisé par la perte d’une récupération.

Les récupérations par anticipation sont autorisées à condition de s’être désinscrit préalablement de la reprise qui ne sera pas prise.

La récupération doit se faire dans les deux mois qui suivent la reprise non effectuée et au plus tard à la fin des forfaits de la saison en cours.

Toute récupération doit faire l’objet d’une inscription préalable qui doit être faite au plus tard 1h avant la reprise.

Une récupération d’une reprise de forfait plat, quelle qu’elle soit, ne peut être effectuée dans une reprise d’obstacle (y compris une séance

« initiation saut » d’un forfait plat). Une récupération d’un forfait obstacle peut être effectuée indifféremment dans une reprise obstacle, une reprise « initiation saut » ou une reprise plat.

La gestion des reprises se fait via le compte personnel Kavalog.

En cas d’indisponibilité du service Kavalog, les annulations de cours doivent être faites par mail uniquement, au secrétariat. Les inscriptions en récupération peuvent, dans ce cas, se faire par téléphone.

Pour une bonne gestion de la cavalerie, en dessous du délai de 12h, le cavalier doit prévenir le secrétariat par téléphone ou par mail.

Inscriptions et paiement en ligne sur le site

Il appartient au membre de demander au secrétariat ses codes d’accès à l’espace Kavalog figurant sur le site internet du Touring (xxxxx://xxx.xxx-xxxxxxxxxx.xx/), lui permettant de gérer ses reprises (réserver ou annuler une reprise ou une récupération), acheter une activité ou un stage, consulter son compte, régler son

panier, éditer une facture, modifier ses renseignements personnels, consulter son historique de monte.

Le site bénéficie d’un système de paiement sécurisé. Le tarif en vigueur étant celui indiqué sur le site au moment de la commande. Les commandes passées par le site sont payables par carte bancaire. A défaut de paiement dans le délai d’une heure, la réservation n’est pas conservée.

Lorsque le membre valide une commande en ligne, il déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction passée entre le Touring et le membre.

Utilisation des installations du Touring

L’utilisation des installations du Touring se fait dans le strict respect des dispositions du règlement intérieur du Touring que les membres et leurs responsables légaux, pour les mineurs, s’engagent à respecter. Le règlement intérieur est affiché au secrétariat et peut également être remis sur simple demande.

Le Touring met à disposition de ses membres contre paiement d’un forfait annuel, des portes selles ainsi que des casiers individuels. Le membre les utilise de manière autonome et en assure la fermeture au moyen de son (ses) propre(s) cadenas. Il appartient aux membres de veiller à utiliser un cadenas de sécurité suffisante et de vérifier la bonne fermeture de leur casier et/ou de leur selle.

Pratique de l’équitation

Les cavaliers doivent adopter une tenue correcte.

Le port du casque (conforme à la norme NF EN 1384) et de bottes d’équitation, ou de boots et mini-chaps, est obligatoire. Le protège dos (conforme à la norme EN13158 :2009) est obligatoire pour les reprises poneys, et est recommandé pour les reprises chevaux. En reprise, ainsi que lors de l’attribution et la préparation des chevaux ou poneys, les cavaliers sont tenus de respecter les directives de l’enseignant.

Le cavalier doit se présenter au plus tard 20 minutes avant la reprise pour préparer sa monture. Les cavaliers se présentant après le début du cours ne seront pas acceptés afin de ne pas pénaliser les autres cavaliers.

Le matériel de pansage n’est pas fourni par le Touring. Pour certaines activités (obstacle, etc.), les enseignants peuvent demander du matériel personnel spécifique (guêtres, etc.).

Les cavaliers souscrivant un forfait

« compétition », ainsi que leurs responsables légaux pour les mineurs, s’engagent à signer et respecter les termes d’un contrat spécifique couvrant la pratique de l’équitation en compétition.

En dehors des horaires de cours ou de stage et des temps de préparation correspondants, les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents.

AUTORISATION DE TRAITEMENT

ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

A REMPLIR PAR LE CAVALIER MAJEUR :

Je soussigné(e) Monsieur / Madame (NOM Prénom) .......................................................................................

demeurant : …….................................................................................................................................................

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A REMPLIR PAR LE REPRESENTANT LEGAL DU CAVALIER MINEUR :

Je soussigné(e) Monsieur / Madame (NOM Prénom) ........................................................................................

demeurant : ........................................................................................................................................................

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et agissant en qualité de responsable légal de mon fils / ma fille

NOM : ………………………………………………………………………………………. Prénom : ......................................................

demeurant à la même adresse

ou, si elle est différente : ……………………………………………………………………………………………………………………………….

certifie avoir l'autorité parentale sur cet enfant.

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1. Détention des coordonnées personnelles

J'autorise le CENTRE HIPPIQUE DU TOURING CLUB DE FRANCE à détenir mes coordonnées personnelles et, le cas échéant, celles de mon enfant nécessaires pour la bonne pratique de mon/son activité (adresse, téléphone, âge, e-mail, niveau etc…)

2. Traitement des données

Je suis informé de mon droit d’accès aux données personnelles me concernant.

Je peux obtenir toutes les données personnelles me concernant au format .txt et ce, à la première demande.

Je peux demander la suppression de toutes mes données personnelles. Sauf si celles-ci sont nécessaires à des fins historiques, statistiques ou de recherche scientifique, pour des raisons de santé publique ou pour l'exercice du droit à la liberté d'expression. Le droit à l'oubli ne s'appliquera pas non plus lorsque la détention des Données à Caractère Personnel sera nécessaire à la conclusion d'un contrat ou lorsque la loi l'exigera.

3. Envoi d'e-mail

Le CENTRE HIPPIQUE DU TOURING CLUB DE FRANCE peut vous envoyer des e-mail pour vous informer des différentes animations et activités proposées, ainsi que des réinscriptions :

J'autorise le CENTRE HIPPIQUE DU TOURING CLUB DE FRANCE à m'envoyer des e-mails Je n'autorise PAS le CENTRE HIPPIQUE DU TOURING CLUB DE FRANCE à m'envoyer des e-mails

Fait à Paris, le : Signature