Contrat de location meublé saisonnière
Contrat de location meublé saisonnière
Entre les soussignés,
Monsieur P.J.C. Smulders, Meyboomlaan 4 2242 PR Zurich, Zwitserland, ci-après dénommé le bailleur d'une part et.
Monsieur Guest Guest, aaa Zurich, Zwitserland, ci-après dénommé le locataire d'autre part. Il a été convenu ce qui suit:
Monsieur P.J.C. Smulders donne par les présentes à bail, à Monsieur Guest Guest, locataire, qui accepte,
à titre de location saisonnière, les locaux meublés ci-après désignés se trouvant à Saint-Pierre, ceux-ci étant prévus pour le couchage de 8 personnes au maximum, et 2 chiens .
Durée de la location
Cette location est acceptée pour une durée de 7 jours qui commencera à partir du 22-01-2012 à partir de 16:00 h. pour se terminer le 29-01-2012 avant 10:00 h. Seul, l'accord préalable et écrit du bailleur pourrait permettre au locataire de bénéficier d'une période de location prolongée.
Etat des lieux
L'état des lieux et l'inventaire seront annexés au présent contrat et seront à nouveau pointés par les deux partis à son expiration.
Loyer
La location est consentie et acceptée moyennant le prix de € 0.00. Merci de régler l'acompte de € 300.00 avant le 18-01-2012.
Caution
Pour garantir l'exécution des conditions générales et pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués, ainsi que des différentes charges et consommations précisées ci-après, le locataire versera à la prise de possession, une somme de € 350.00 , à titre de cautionnement.
Le montant total (loyer et frais supplémentaires) à verser est € 0.00
Le solde doit être versé le 20-01-2012.
Les montants sont à verser sur le compte 66.07.36.020 au nom de P.J.C. Smulders à Wassenaar. IBAN: ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇
BIC: ▇▇▇▇▇▇▇▇
Conditions générales
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.
1. Le locataire s'engage à occuper les lieux personnellement, à les habiter "en bon père de famille" et à les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant
survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. De plus, il s'engage à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée.
2. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
3. Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
4. Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.
Conditions d'annulation
Les partis (bailleur et locataire) acceptent les conditions d'annulation suivantes
a. Annulations communiquées 43 jours avant la date d'arrivée prévue: l'acompte
b. Annulations communiquées 42 à 29 jours avant la date d'arrivée prévue: 35% du montant du séjour.
c. Annulations communiquées 28 à 22 jours avant la date d'arrivée prévue: 40% du montant du séjour.
d. Annulations communiquées 21 à 15 jours avant la date d'arrivée prévue: 50% du montant du séjour.
e. Annulations communiquées 14 à 6 jours avant la date d'arrivée prévue: 75% du montant du séjour.
f. Annulations communiquées 5 jours ou moins avant l'arrivée prévue: 90% du montant du séjour.
g. Annulations communiquées à la date d'arrivée prévue: la somme.
Commentaires
Frais de menage de fin de sejour et linges/serviettes pour huit personnes sont inclus dans le loyer
Clause résolutoire
En cas de non-paiement de loyer et/ou autres frais (électricité, gaz, eau, téléphone et taxes de tout ordre), ou en cas de non respect d'une des clauses du contrat, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le bailleur pourra exiger la résiliation immédiate des présentes.
Fait et signé à la demande formelle des partis, en 2 exemplaires. à Zurich le 28-03-2013,
Signatures des partis précédées de la mention manuscrite 'lu et approuvé'.
Le bailleur Monsieur P.J.C. Smulders Le locataire Monsieur Guest Guest
État des lieux et inventaire
Rez de chaussée
Piscine (outdoor) usage exclusif Salle de bain
Salle de bain Chambre à coucher Chambre à coucher Terrasse
WC WC
1er étage
Cuisine
Salle de Sejour Chambre à coucher Terrasse
WC
2ème étage
Salle de bain Chambre à coucher WC
