Contract

1.1. Disclaimer for reporting to all end clients

« Le [■ indice adéquat] (ci-après dénommé « indice ») et les données et marques qu’il comprend sont fournis par STOXX Ltd. ou Qontigo Index GmbH dans le cadre d’une licence. STOXX Ltd. et Qontigo Index GmbH n’ont en aucune manière participé à la création d’informations communiquées et ne donnent aucune garantie, et déclinent même toute responsabilité (pour négligence ou tout autre grief)

– notamment mais pas uniquement quant à la précision, l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité, l’opportunité et la convenance à un usage quel qu’il soit – concernant toute information communiquée ou toute erreur, omission ou interruption dans l’indice ou ses données. Toute divulgation ou distribution de n’importe laquelle de ces informations relatives à STOXX Ltd. ou Qontigo Index GmbH est interdite. »

1.2. Disclaimer for reporting to licensed end clients

« Ces éléments ne peuvent être distribués qu’aux destinataires licenciés autorisés à recevoir et à utiliser ces éléments. Le [■ indice adéquat] (ci-après dénommé « indice ») et les données et marques qu’il comprend sont fournis par STOXX Ltd. ou Qontigo Index GmbH dans le cadre d’une licence. STOXX Ltd. et Qontigo Index GmbH n’ont en aucune manière participé à la création d’informations communiquées et ne donnent aucune garantie, et déclinent même toute responsabilité (pour négligence ou tout autre grief)

– notamment mais pas uniquement quant à la précision, l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité, l’opportunité et la convenance à un usage quel qu’il soit – concernant toute information communiquée ou toute erreur, omission ou interruption dans l’indice ou ses données. Toute divulgation ou distribution de n’importe laquelle de ces informations relatives à STOXX Ltd. ou Qontigo Index GmbH est interdite. »

2.1. Disclaimer for product composition reporting

« Le [■ indice adéquat] (ci-après dénommé « indice ») et les données et marques qu’il comprend sont fournis par STOXX Ltd. ou Qontigo Index GmbH dans le cadre d’une licence. En accédant à la composition du portefeuille de ce produit, vous reconnaissez que vous devez obtenir l’accord préalable écrit de STOXX Ltd. ou de Qontigo Index GmbH, en sa qualité de donneur de licence, pour transmettre ou reproduire de quelque manière les données auxquelles vous avez eu accès, que l’utilisation de ces données est admise exclusivement à des fins d’évaluation d’un achat ou d’une vente du produit concerné, et que STOXX Ltd. et Qontigo Index GmbH n’ont en aucune manière participé à la création des informations communiquées et ne donnent aucune garantie, et déclinent même toute responsabilité (pour négligence ou tout autre grief) – notamment mais pas uniquement quant à la précision, l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité, l’opportunité et la convenance à un usage quel qu’il soit

– concernant toute information communiquée ou toute erreur, omission ou interruption dans l’indice ou

ses données. »

2.2. Disclaimer for informational materials

« Le [■ indice adéquat] (ci-après dénommé « indice ») est la propriété intellectuelle (y compris les marques déposées) de STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH, ou de leurs donneurs de licence, et doit être utilisé dans le cadre d’une licence. Le [■ produit] n’est ni parrainé, ni promu, distribué ou soutenu de quelque manière par STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH ou leurs donneurs de licence, partenaires de recherche ou fournisseurs de données. De plus, STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données ne donnent aucune garantie et déclinent

toute responsabilité (pour négligence ou tout autre grief) à cet égard d’une manière générale, ou plus

spécifiquement en ce qui concerne des erreurs, omissions ou interruptions dans l’indice ou ses données. »

2.3. Product disclaimer

« STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données n’ont pas de relation avec le [■ licencié] en dehors de la licence accordée pour le [■ le licencié doit insérer ici le nom de l’indice concerné, y compris le symbole ®] (ci-après dénommé « indice ») et les marques associées en vue d’une utilisation en rapport avec [■ le licencié doit insérer ici la désignation du produit] (ci-après dénommé les « produits »).

S’il s’agit d’un indice iSTOXX ou idDAX, sachez que ces indices sont spécifiquement conçus pour répondre à une demande d’un client ou à une exigence du marché à partir d’un recueil réglementaire personnalisé qui ne fait pas partie du groupe d’indices STOXX ou du groupe d’indices DAX.

STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données

» ne parrainent pas, ne cautionnent pas, ne vendent pas et ne promeuvent pas les produits, pas plus

qu’ils ne recommandent à quiconque d’investir dans les produits ou dans tout autre titre ;

» n’ont aucune responsabilité et n’interviennent en rien dans les décisions relatives à la temporalité,

à la quantité ou à la tarification des produits ;

» n’ont aucune responsabilité dans l’administration, la gestion ou la commercialisation des produits ;

» ne tiennent pas compte des besoins des produits ou des propriétaires des produits pour déterminer, composer ou calculer l’indice, et n’y sont nullement obligés.

En sa qualité de donneur de licence, STOXX Ltd. ou Qontigo Index GmbH et ses donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité (pour négligence ou tout autre grief) eu égard aux produits ou à leur performance.

En particulier,

» STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et déclinent toute responsabilité concernant :

− les résultats que les produits, le propriétaire des produits ou toute autre personne en lien

avec l’utilisation de l’indice et des données comprises dans l’indice pourraient atteindre ;

− la précision, l’opportunité temporelle et l’exhaustivité de l’indice et de ses données ;

− la valeur marchande et la convenance à un usage particulier ou à une finalité particulière de

l’indice et de ses données ;

− la performance des produits en général.

» STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et

fournisseurs de données ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité pour toute

erreur, omission ou interruption dans l’indice ou ses données.

» En aucun cas STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données ne pourront être tenus responsables (pour négligence ou tout autre grief) de toute perte de gains ni de dommages ou pertes indirects, punitifs, spéciaux ou consécutifs qui résultent de telles erreurs, omissions ou interruptions dans le [indice adéquat] ou ses données, ou d’une manière générale en lien avec les produits, même dans des cas où STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données sont conscients que ces pertes ou dommages peuvent survenir.

Si l’indice est décrémentiel, STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données

» déclarent expressément que les méthodes d’évaluation et de calcul pour l’indice nécessitent des déductions d’après la performance de l’indice (ci-après dénommées les « déductions de la performance ») et peuvent donc ne pas refléter la juste ou l’entière performance globale de l’indice ;

» ne prétendent pas, ni explicitement ni implicitement, qu’une quelconque déduction de la performance soit appropriée ou suffisante pour une finalité particulière, notamment qu’elle puisse constituer une base suffisante pour assurer la protection du capital dans le cas de produits à capital protégé, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

STOXX Ltd. et Qontigo Index GmbH n’entretiennent aucune relation contractuelle avec les acquéreurs du produit, ni avec toute autre tierce partie. Le contrat de licence est passé entre le [■ licencié] et le donneur de licence concerné à leur bénéfice exclusif, et non au bénéfice des propriétaires des produits ou de toute autre tierce partie. »

3.1. Calculation agreement disclaimer

« Le [■ produit] n’est ni parrainé, ni promu, distribué ou soutenu de quelque manière par STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH ou leurs donneurs de licence, partenaires de recherche ou fournisseurs de données. STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité (pour négligence ou tout autre grief) à cet égard d’une manière générale, ou plus spécifiquement en ce qui concerne des erreurs, omissions ou interruptions dans le [■ indice personnalisé] ou ses données. »

4.1. Distribution agreement disclaimer

« Les indices STOXX et DAX sont la propriété intellectuelle (y compris les marques déposées) de STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH, ou de leurs donneurs de licence. STOXX Ltd. et Qontigo Index GmbH ne sont en aucune façon intervenus dans la création de [■ nom du produit/« ce site Internet »]. [■ Nom du produit/« ce site Internet »] n’est ni parrainé, ni promu, distribué ou soutenu de quelque manière par STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH ou leurs donneurs de licence, partenaires de recherche ou fournisseurs de données. STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité (pour négligence

ou tout autre grief) – notamment mais pas uniquement quant à la précision, l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité, l’opportunité et la convenance à un usage quel qu’il soit – concernant toute erreur, omission ou interruption dans les données contenues dans [■ nom du produit/« ce site Internet »].

4.2. Gateway agreement disclaimer

Les indices STOXX et DAX sont la propriété intellectuelle (y compris les marques déposées) de STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et/ou de leurs donneurs de licence. STOXX Ltd. et Qontigo Index GmbH ne sont en aucune façon intervenus dans la création de [■ nom du produit]. [■ Nom de produit] n’est ni parrainé, ni promu, distribué ou soutenu de quelque manière par STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH ou leurs donneurs de licence, partenaires de recherche ou fournisseurs de données. STOXX Ltd., Qontigo Index GmbH et leurs donneurs de licence, partenaires de recherche et fournisseurs de données ne donnent aucune garantie et déclinent toute responsabilité (pour négligence ou tout autre grief) – notamment mais pas uniquement quant à la précision, l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité, l’opportunité et la convenance à un usage quel qu’il soit – concernant toute erreur, omission ou interruption dans n’importe quel indice STOXX ou DAX, ou dans ses données. »