CONTRAT INDIVIDUELDE FORMATION PROFESSIONNELLE(Application des articles L6353-3 à 7 du Code du Travail) ARTICLE IEntre les soussignés, d’une part,SORBONNE- UNIVERSITÉFaculté de Médecine Formation Continue4 Place Jussieu – BC 152075005 PARISN°...

	CONTRAT INDIVIDUEL DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Application des articles L6353-3 à 7 du Code du Travail)
ARTICLE I Entre les soussignés, d’une part, SORBONNE-UNIVERSITÉ Faculté de Médecine Formation Continue 0 Xxxxx Xxxxxxx – BC 1520 00000 XXXXX N° d’identification: 11755709875 Siret : 000 000 000 00011	Intitule de la formation : D.U/D.I.U « …………………………………………….................... …………………………………………….. » ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021/2022

D’autre part,

NOM : M. / Mme / Mlle ................................................................................................. Prénom : ......................................................................

Nom de jeune fille : ...................................................................................................... Nationalité :..................................................................

Né(e) le : /……..…./……..…../………………/à : ........................................................... Département : ..............................................................

Situation de famille : ❒vie maritale ❒célibataire ❒divorcé(e) ❒marié(e) ❒séparé(e) ❒veuf, veuve ❒pacsé(e)

Adresse :............................................................................................................................................................................................................

………………………………………………………………………………………………Tél. portable: /……..../………../………./.……. /………./ .....

Formation initiale (indiquer le dernier diplôme obtenu, hors D.U.) : ...................................................................................................................

Fonction exercée :………………………………………………………………………Tél. prof. : /………./………../………./………./ /

E-mail :...............................................................................................................................................................................................................

Dans le cadre de la formation médicale continue précisez pour les médecins le numéro ADELI ou RPPS:

❒ Libéral ❒ salarié hospitalier ❒ salarié non-hospitalier

❒ Spécialité Généraliste ❒ Autre spécialité (préciser)……………………………………...

Est conclu le contrat de formation professionnelle continue, en application des dispositions de la partie 6 du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation tout au long de la vie.

ARTICLE II

L’action entre dans l’une des catégories prévues à l’article L6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances.

La nature, les objectifs, les prérequis, l’organisation de la formation, les conditions générales et les modalités d’évaluation des connaissances sont indiqués dans la fiche descriptive de la formation consultable sur le site xxxxx://xx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx/xxx-xxxxxx/xxx-xxxxx/

Contact Accueil des étudiants en situation de handicap xxxxx://xxxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxx-xx-xxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxxx

ARTICLE III

En contrepartie de cette formation, le stagiaire susnommé s’engage à s’acquitter du montant des droits d’enseignement fixés à € (euros). Ces droits d’enseignement sont payables au début du stage.

ARTICLE IV

Le règlement sera effectué par chèque bancaire, mandat cash, à l’ordre de l’agent comptable de Sorbonne-Université ou par carte bleue.

ARTICLE V

Conformément à l’article L.6353-5 du code du travail, à compter de la date de signature du contrat, le Stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Ce délai est porté à 14 jours pour les contrats conclus à distance (L.221-18 du code de la consommation). Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée par SU-FC et le montant réglé sera intégralement remboursé. Toutefois, dans le cas où le Stagiaire aurait bénéficié de jours de formation, leur montant, calculé au prorata temporis de la formation, serait dû par le Stagiaire. Conformément à l’article L.6353-7 du code du travail, si un Stagiaire est empêché de suivre la formation pour un motif de force majeure dûment reconnu par SU-FC (événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties) et signalé par le Stagiaire (pièces justificatives à l’appui), le contrat peut être résilié. Les sommes effectivement dépensées ou engagées pour la mise en œuvre de la formation jusqu’à la date de réception du courrier LR AR seront dues, calculées au prorata temporis. En dehors du délai de rétractation et du cas de force majeure, aucun remboursement ne pourra intervenir après le début de la formation. Le montant intégral des frais de formation demeure exigible au Stagiaire. En cas de différend, le stagiaire dispose d'une adresse mail dédiée xxxxxxxx-xx-xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx Si le différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

ARTICLE VI CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT INTERIEUR

Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur qui sont consultables sur le site xxx.xx.xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xx

FAIT A PARIS, Signature pour Sorbonne-Université La direction du service Formation Continue FAIT A PARIS, le .…/.…/ 20.. Date et signature obligatoire du stagiaire

Sorbonne Université est certifiée QUALIOPI, certification Qualité pour les professionnels de la formation continue

au titre des catégories d’actions suivantes : Actions de formation – Actions permettant de valider des acquis de l’expérience.