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Est conclu le contrat de formation professionnelle continue, en application des dispositions de la partie 6 du Code du Travail portant sur l’organisation de la formation tout au long de la vie.
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(obligatoirement utilisé lorsque le bénéficiaire finance lui-même tout ou partie de sa formation : articles L. 6353-3 à 6353-7 du code du travail)