CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Le présent contrat est destiné à régler indifféremment toute mission de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution que le Maître d’ouvrage pourrait confier, dans le cadre de la réalisation d’un projet et de travaux décrits dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, ci après « le Projet », à un architecte, à des bureaux d’études, réunis le cas échéant dans un groupement de maitrise d’œuvre, à un maitre d’œuvre d’exécution à un OPC le cas échéant, étant précisé que chaque partie signataire est dénommée, dans le présent contrat, sous le vocable commun « Maître d’œuvre ».

Le Maître d’ouvrage pourra librement confier au Maître d’œuvre une ou plusieurs missions telles que décrites à l’article 4.

Seront indiqués dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement le cahier des charges du Maitre d’ouvrage ainsi que les labels et certifications auxquels il souhaite adhérer pour le Projet, ci-après « les Labels » : le Maître d’œuvre veillera que les exigences requises pour l’obtention des labels soient prises en compte par l’ensemble des Intervenants du Projet tant lors de la conception que lors de l’exécution des Travaux.

A ces Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, sera joint un tableau de répartition des missions entre les différents Maîtres d’œuvre désignés. La répartition des missions pourra être mise à jour tout au long de l’exécution du contrat, par le Maître d’ouvrage.

Sont utilisées dans les présentes conditions les termes génériques suivants :

- La dénomination « Maître d’œuvre » est le terme générique pour désigner indifféremment toutes personnes signataires du présent contrat quelque soit son rôle, qui sera précisé dans le tableau de répartition.

- La dénomination « Equipe de maîtrise d’œuvre » visera l’ensemble des signataires, qu’ils soient ou non organisés en groupement.

- La dénomination « Architecte » désignera, plus particulièrement, l’architecte chargé de la conception du Projet. Ce dernier sera chargé d’animer la phase conception et coordonnera l’intervention des différents Maîtres d’œuvre désignés pour cette phase. A ce titre, il devra collecter l’ensemble des éléments devant composer chaque Livrable auprès de chacun des Maîtres d’œuvre et vérifier le caractère complet. Il devra également alerter le Maître d’ouvrage sur la défaillance ou le manquement de l’un des Maîtres d’œuvre. Dans le cas d’un groupement de maitrise d’œuvre, il sera nécessairement le mandataire d’un groupement de maitrise d’œuvre ;

- La dénomination « Maître d’œuvre d’exécution » désignera plus particulièrement le maître d’œuvre chargé de superviser l’élaboration du DCE ainsi que la bonne exécution des travaux, qu’il s’agisse ou non de l’Architecte. Il sera chargé notamment à ce titre d’animer le suivi d’exécution des Travaux, coordonnera l’intervention des différents Maîtres d’œuvre désignés pour cette phase et devra signaler au Maître d’ouvrage la carence ou le manquement de l’un d’entre eux dès qu’il l’aura constaté.

- La dénomination « Entrepreneur » vise le ou les entrepreneurs que le Maître d’ouvrage pourrait désigner en corps d’état séparés, en marché d’entreprise générale, ou en groupement d’entreprises, pour la réalisation du Projet.

- La dénomination « Conception » vise l’exécution des missions partant de la faisabilité jusqu’au dépôt du permis de construire.

- La dénomination « Acquéreurs » vise les acquéreurs éventuels de tout ou partie du Projet si ce dernier était destiné à être vendu.

1.2. Exécution par Tranches

Il est précisé que le contrat de maîtrise d’œuvre sera exécuté dans le cadre de tranches autonomes, ci-après les Tranches, et chacune des tranches sera nécessairement déclenchée par la délivrance par le Maître d’ouvrage d’un ordre de service au Maître d’œuvre.

Aussi, le Maître d’ouvrage sera libre de démarrer ou non l’exécution de la tranche suivante à l’expiration de la tranche réalisée, sans avoir besoin de motiver sa décision, et sans être tenue à l’égard du Maître d’œuvre de verser quelque somme que ce soit, dans l’hypothèse où il déciderait de ne pas lui confier la Tranche suivante.

La décision du Maître d’ouvrage de mettre un terme au contrat sera constitué dès lors que le Maître d’ouvrage aura adressé un courrier au maître d’œuvre, lui indiquant son intention de ne pas délivrer un ordre de service pour lui demander de réaliser la phase suivante.

1.3. Contenu du contrat

Le contrat de maîtrise d’œuvre est composé des présentes Conditions Générales complétées des Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement et des pièces annexées, qui seront propres à chaque Projet, et qui préciseront :

 l’identité de chaque Maître d’œuvre désigné,

 la répartition des missions confiées, sur la base d’un tableau de répartition, et le cas échéant, les limites de chaque intervention,

 le Cahier des charges du Maître d’ouvrage,

 les Labels,

 les délais de réalisation de leur mission,

 les conditions d’exécution propres à chacun,

 le montant de leur rémunération,

 les pièces faisant partie du contrat de maitrise d’œuvre, L’ensemble de ces documents formant un tout indissociable.

En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales et des Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, les termes des Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement l'emporteront sur ceux des Conditions Générales.

ARTICLE 2. MODALITES D’INTERVENTION

2.1. Equipe de Maîtrise d’œuvre

Le présent contrat pourra être conclu soit :

 avec un Maître d’œuvre qui sous traitera, dans les conditions de l’article 2.2, aux BET nécessaires au Projet, les parties des missions relevant de leur spécialité ;

 à plusieurs Maîtres d’œuvre co-traitants, réunis dans le cadre d’un groupement de maitrise d’œuvre. Dans ce dernier cas, les conditions de l’article 2.3 devront être respectées.

L’identité de chacun des Maîtres d’œuvre, les modalités d’intervention seront précisées dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement.

2.2. Sous-traitance

Les sous-traitants désignés par le Maître d’œuvre interviendront sous la seule responsabilité et la coordination unique de ce dernier qui les rémunèrera directement.

Il est précisé toutefois que tout sous-traitant devra faire l’objet préalablement à son intervention d’une présentation au Maître d’ouvrage afin que ce dernier accepte son intervention et agréé ses conditions de paiement en conformité avec la loi du 31 décembre 1975 que le Maître d’œuvre s’engage à respecter.

Le Maître d’œuvre s’engage à payer scrupuleusement ses sous-traitants, afin que le Maître d’ouvrage ne puisse être inquiété en aucune façon. En tout état de cause le Maître d’œuvre devra garantir le Maître d’ouvrage contre toute réclamation de l’un d’entre eux.

Dans cette dernière hypothèse, le Maître d’ouvrage sera en droit de retenir le paiement des honoraires du Maître d’œuvre, quelque soit le montant de la réclamation de l’un ou de plusieurs sous-traitants tant que cette réclamation n’aura pas été éteinte par le Maître d’œuvre.

2.3. Intervention dans le cadre d’un groupement

Lorsque les différents Maîtres d’œuvre désignés auront décidé de se regrouper au sein d’un groupement momentané, ils devront nécessairement désigner au sein des membres du groupement, celui qui sera désigné comme étant le mandataire du groupement et qui contractera au nom du Groupement avec le Maître d’ouvrage.

Les membres du groupement s’engagent à :

- Constituer un groupement conjoint qui devra être effectif au plus tard à la signature du présent contrat.

- Signer entre tous les membres du groupement une convention destinée à régir les rapports des membres du groupement et rappeler le nom du mandataire et ses tâches en cette qualité ; la convention devra nécessairement intégrer les obligations imposées par le Maître d’ouvrage au groupement dans le présent contrat, étant précisé qu’il est déclaré qu’elles sont déjà, en tout état de cause, opposables à chacun des membres du groupement.

Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, le groupement sera conjoint, et le mandataire sera solidairement responsable du bon fonctionnement du groupement. A cet égard, il devra notamment veiller à :

- l’achèvement des tâches de chaque membre du groupement, dans les délais prévus dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, et ses contraintes et sera tenu du non respect par les membres du Groupement des délais de remise des Livrables ;

- le respect du Coût d’objectif et les Surfaces à construire par chacun des membres du groupement à toute étape de la conception et notamment au moment de la remise de chaque Livrable ;

- la bonne transmission, en temps utile, entre chaque membre du groupement des documents graphiques ou écrits dont il a besoin pour réaliser ses tâches, ou qu’il a besoin de valider ;

- transmettre à chaque Maître d’œuvre, les observations, recommandations, commentaires ou validations de l’un des Intervenants, sur les documents écrits ou graphiques qui lui ont été soumis et s’assurer qu’il les prend en compte ;

- d’une manière générale, effectuer l’animation et la coordination de l’intervention de l’ensemble des Intervenants, s’assurer que la synthèse des plans et études de chaque membre du groupement soit correctement effectuée, et de la bonne transmission des documents entre chaque membre du groupement, en conformité avec les délais prévus dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement.

- Lorsque les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement le précisent, recevoir du Maître d’ouvrage les honoraires des membres du groupement et les répartir entre chacun des membres selon le calendrier des paiements et le tableau de répartition, qui sera adopté entre les Parties.

- Informer le Maître d’ouvrage de toute difficulté, différend…entre les Intervenants, tant pendant la phase de conception que pendant le suivi d’exécution, qui compromettrait la bonne réalisation du Projet, en lui proposant une ou plusieurs solutions adaptée(s) à la difficulté, après avoir tenté dans un premier temps de régler le différend. L’avis du mandataire sera prépondérant et s’imposera à chacun d’entre eux, sauf décision contraire du Maître d’ouvrage.

Il est également précisé qu’il appartiendra au mandataire de signaler au Maître d’ouvrage toute défaillance de l’un des membres du groupement, et ce sans délai, et de lui proposer toute solution pour y remédier, et le cas échéant son remplacement, par un tiers dont l’identité sera arrêtée d’un commun accord entre le mandataire et le Maître d’ouvrage.

Dans ce cas, le Maître d’ouvrage mettra en demeure le membre du groupement concerné de remédier à cette défaillance ou à son manquement et si cette mise en demeure restait sans effet dans un délai de 7 jours suivant son envoi, si il n’était pas possible d’y remédier, le Maître d’ouvrage pourra substituer un tiers au membre du groupement défaillant, aux frais et risques de ce dernier, sans pour autant que cette substitution n’entraine la résiliation du présent contrat. Le Maître d’ouvrage se réservera ensuite la possibilité d’aller réclamer au membre du groupement défaillant la réparation du préjudice que cette défaillance a pu lui causer.

La procédure précitée s’appliquera dans les mêmes termes en cas de défaillance du mandataire.

D’une manière générale, le groupement veillera à travailler en bonne intelligence et de façon efficace et coordonnée entre chacun de ses membres, sans que le Maître d’ouvrage ne puisse aucunement être inquiété du fait de la répartition des tâches entre les membres du groupement, ni être sollicité pour régler les différends entre eux qui relèveront des attributions du mandataire.

Il est précisé que lors de l’intervention d’un groupement, le nom de chacun des membres du groupement devra nécessairement figurer sur chacun des documents graphiques qu’il doit établir.

2.4. Moyens humains et coordination

Le Maître d’œuvre peut, sous sa propre responsabilité, déléguer l’exécution de tous les actes professionnels où sa présence personnelle n'est pas indispensable, aux collaborateurs salariés, de son choix. Toutefois, il restera responsable des faits de toute nature commis par ces derniers.

Il indiquera au Maître d‘ouvrage, au plus tard à la signature des Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, l’identité des collaborateurs qui suivront le Projet et plus particulièrement le nom de celui qui en sera responsable et l’interlocuteur du Maître d’ouvrage et l’informera de tout changement le concernant. En cas de conflit ou de perte de confiance entre cet interlocuteur et le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre fera tout son possible pour remplacer l’interlocuteur.

D’une manière générale le Maître d’œuvre s’engage à affecter à la réalisation du Projet, objet du présent contrat et pendant toute sa durée, des collaborateurs compétents en nombre suffisant pour lui permettre d’exécuter pleinement tous les termes de sa mission et assurer notamment un contrôle suffisant des Travaux.

Enfin, le Maître d’œuvre s’engage également à ne pas avoir recours au prêt de main d’œuvre illicite et au travail dissimulé, afin que le Maître d’ouvrage ne puisse en aucune façon être poursuivi sur ce chef.

Il déclare avoir parfaitement connaissance de la réglementation applicable sur cette question et de l’obligation de fournir tous xxx xxx mois, et jusqu’au terme du contrat, le certificat de vigilance fourni par l’URSSAF, listant le personnel déclaré auprès des organismes sociaux.

Par ailleurs, l’Architecte durant la conception, et le Maître d’œuvre d’exécution durant l’exécution des Travaux se chargeront de coordonner l’intervention de l’ensemble des Maîtres d’œuvre, sous-traitants et cotraitants, tout au long de la réalisation du Projet, il veillera à réclamer, à chacun, en temps utile, tout élément nécessaire pour la bonne réalisation du Projet et le respect du délai. Ils devront signaler au Maître d’ouvrage toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer avec l’un des Intervenants au Projet, tout retard dans la transmission des plans, informations techniques, ainsi que tout élément que devrait fournir l’un des intervenant du Projet et lui proposer les solutions permettant à leur sens d’y remédier.

2.5. Intervenants

Parallèlement à la désignation de différents Maîtres d’œuvre, le Maître d’ouvrage pourra désigner les intervenants suivants:

- un bureau de contrôle ;

- un coordonateur SPS ;

- un coordonateur SSI ;

- un géotechnicien ;

- un assistant maître d’ouvrage environnemental ;

- un assistant fluide

- La ou les entreprises qui seront chargée(s) de réaliser les Travaux, dénommés ci-après indifféremment le ou les « Entrepreneur(s) » ;

- un pilote, le cas échéant, en cas de désignation de plusieurs Entrepreneurs dans le cadre de marchés en lots séparés,

Ces intervenants, dont l’identité et les missions seront indiquées dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, seront dénommés dans le cadre du présent contrat

« les Intervenants», en ce compris l’ensemble des Maîtres d’œuvre désignés.

Le Maître d’œuvre veillera que l’ensemble des exigences réglementaires ainsi que celles prévues au permis de construire soient prises en compte et respectées par tous les Intervenants, tout au long du Projet afin que la conformité architecturale ne soit pas contestée, une fois le Projet achevé.

Enfin, le Maître d’œuvre veillera à recueillir régulièrement, et à chaque Phase du Projet, les observations et commentaires du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, du géotechnicien, de l’assistant environnemental et de l’assistant fluide, à les transmettre à chaque Intervenant, et à veiller à leur prise en charge par ces derniers. Il sera tenu responsable de tout manquement sur ce point.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES

3.1. Prise de connaissance du Site

Il est d’ores et déjà précisé que le Maître d’ouvrage a fait connaître au Maître d’œuvre, avant la signature du présent contrat, la nature et l’objet du Projet, la localisation du Site, les exigences du Maître d’ouvrage en matière environnementale (y compris la prise en compte des contraintes du Site), architecturale, technique, qualité du produit fini, budget prévisionnel et surfaces du Projet, ce que le Maître d’œuvre déclare parfaitement connaître.

Il devra notamment intégrer dans sa conception et dans la direction de l’exécution, les contraintes du Site et de son environnement, les précautions et prescriptions particulières qui devront être réalisées ou respectées en fonction de l’état des immeubles environnants, des limites séparatives du Site ainsi que la prise en compte des réseaux et branchements existants. Sur ce dernier point le Maître d’œuvre devra proposer au Maître d’ouvrage la solution la plus adaptée, aux contraintes du Site et aux exigences des concessionnaires, pour soit dévoyer, soit supprimer, soit maintenir en l’état et les intégrer dans le Projet ces éléments et il devra indiquer la simulation des coûts de la solution qu’il propose.

Le Maître d’œuvre s’engage, dans le cadre de son devoir de conseil, à faire connaître au Maître d’ouvrage toute difficulté, contradiction… qui en résulterait et à lui préconiser les études et sondages complémentaires qui seraient pour lui nécessaires, au regard des caractéristiques du Site.

3.2. La tenue de réunions

a) Réunions de conception

L’Architecte organisera, pendant toute la durée des Phases de conception, des réunions de conception périodiques, selon les besoins du Projet, en présence du Maître d’ouvrage, soit dans les locaux du Maître d’ouvrage, soit dans un local mis à disposition par le Maître d’ouvrage.

Seront convoqués à ces réunions, le Maître d’ouvrage, tout Maître d’œuvre et Intervenants concernés.

C’est l’Architecte qui établira l’ordre du jour, convoquera les participants concernés par l’ordre du jour, établira dans les 48 heures suivants chaque réunion, les comptes-rendus qui comprendront la liste des participants, l’ordre du jour ainsi que la liste des décisions validées par le Maître d’ouvrage, et les adressera, par courrier électronique aux participants.

Chaque compte-rendu sera opposable aux participants faute d’avoir été contesté ou fait l’objet d’observations, dans les dix jours suivant sa diffusion.

Les réunions de conception devront permettre d’assurer la cohérence et la synthèse des différents plans, notes, documents émis par chacun des Intervenants du Projet tant pour les aspects architecturaux, techniques, afin de faciliter la coordination des interventions de chacun, de prévoir les réservations et passage d’équipement pour chacun des lots, de permettre la mise en place d’un phasage des interventions de chacun en conformité avec le Projet et le Délai.

C’est également à l’occasion de ces réunions de conception que les échantillons pourront

être présentés au Maître d’ouvrage.

L’Architecte devra, dans le cadre de ces réunions, rappeler à chacun des participants les documents écrits ou graphiques et les informations qu’ils doivent transmettre aux autres Intervenants, afin de permettre le respect du Délai, de vérifier le caractère complet des documents et informations transmises par chacun en fonction de l’état d’avancement des études. Il veillera également que ces documents et informations soient transmis à tous les Intervenants concernés, en temps utile et informera le maître d’ouvrage de toute défaillance de l’un des Intervenants dans cette transmission.

b) Réunions de chantier

Des réunions de chantier devront se tenir une fois par semaine, sur le Site, sur l’initiative du Maître d’œuvre d’exécution qui y convoquera, avec un ordre du jour préalablement défini, tous les entrepreneurs, tout Maître d’œuvre concerné, ainsi que le cas échéant le bureau de contrôle. Il informera le Maître d’ouvrage de la date de chacune d’entre elles, ainsi que de tout report avec un préavis d’au moins 48 heures. Le Maître d’œuvre d’exécution dressera à l’issue de chaque réunion un compte-rendu qu’il devra adresser aux Intervenants du Projet, ainsi qu’au Maître d’ouvrage, dans un délai de 48 heures après la réunion.

Ce compte-rendu deviendra un procès verbal opposable aux Intervenants du Projet, s’il n’a pas fait, par ces derniers, l’objet d’une contestation écrite, avant la tenue de la prochaine réunion de chantier.

Il est précisé que les procès-verbaux de réunions de chantier ne peuvent se substituer aux ordres de service et ne doivent comporter aucune mention d'un accord technique, juridique ou financier engageant le Maître d'ouvrage. Le Maître d'ouvrage se réserve d'assister, pour sa bonne information, à certaines de ces réunions hebdomadaires de chantier, sans que sa présence n'entraîne une quelconque responsabilité, acceptation implicite sur quelque sujet que ce soit, ou immixtion de sa part.

En revanche, si la présence du Maître d’ouvrage est nécessaire pour prendre des décisions ou valider des options, le Maître d’œuvre d’exécution devra lui demander de participer aux réunions de chantier.

Le Maître d’œuvre d’exécution veillera d’une manière générale à la bonne tenue et au bon déroulement de ces réunions.

Il veillera à signaler au Maître d’ouvrage, à l’issue des réunions de chantier, toute difficulté dans l’exécution des Travaux, toute défaillance de l’un des Intervenants au Projet, dans le respect de ses obligations contractuelles, et tout retard et devra lui proposer toute solution adaptée pour y remédier.

Il veillera également que les Intervenants au Projet répondent et/ou mettent en œuvre ses demandes, instructions, directives et décisions visées lors de réunions de chantier, et dans les délais qu’il aura fixé et informera le Maître d’ouvrage de toute défaillance de ces derniers dans le respect des consignes notées dans les comptes-rendus de chantier.

c) Autres réunions

Aussi bien pendant la conception que pendant le suivi d’exécution, l’Architecte ou le Maître d’œuvre d’exécution veillera à organiser toute réunion technique, en dehors de la présence du Maître d’ouvrage, en ce compris les réunions de synthèse ou les réunions de pilotage, qui se révèleront nécessaires à la bonne évolution du Projet en y invitant les Maîtres d’œuvre concernés, sans que ni l’Architecte ni le Maître d’œuvre d’exécution ne puisse prétendre à une rémunération complémentaire de ce fait. Ils établiront, dans les mêmes conditions que pour les réunions de conception et que pour les rendez-vous de chantier, un compte-rendu écrit de la réunion et des actions qui y ont été décidées qu’ils adresseront aux participants.

3.3. Coût d’objectif

L’enveloppe financière dont dispose le Maître d’ouvrage pour réaliser le Projet jusqu’à la livraison, ci-après « le Coût d’objectif » sera communiqué au Maître d’œuvre dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement. Cette enveloppe financière constituera le coût objectif des Travaux, et ne comprend ni le coût des honoraires de maitrise d’œuvre ni le coût des assurances obligatoires à la charge du Maître d’ouvrage.

Le respect du Coût d’objectif par le Maître d’œuvre est pour le Maître d’ouvrage une condition essentielle et déterminante dans sa décision de réaliser le Projet. Aussi il est demandé au Maître d’œuvre de veiller tout au long de la conception des Travaux et jusqu’à la désignation des Entrepreneurs, à l’adéquation de la conception au fur et à mesure de son évolution, avec le Coût d’objectif. Aussi, à chaque remise de livrable, il devra attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur le risque d’un dépassement de ce Coût, en procédant à chaque étape de la conception à une vérification de l’évaluation des Travaux, en fonction de l’évolution de la conception.

Si le Maître d’œuvre constatait que, au fur et à mesure de la conception, ses études, notes, plans, prescriptions, ne respectaient pas le Cout d’objectif , il devra informer le Maître d’ouvrage, avant la remise de chaque Livrable, de toute augmentation du Coût d’objectif, en identifiant les postes de travaux qui seraient concernés, les causes de cette éventuelle augmentation ainsi que des pistes d’économies qui pourraient être trouvées.

Dans l’hypothèse où le Maître d’œuvre ne réaliserait pas ce travail de contrôle et n’alerterait pas le Maître d’ouvrage d’un risque de dépassement du Coût d’objectif, sa responsabilité pourra être engagée par le Maître d’ouvrage et ce dernier pourra réclamer au Maître d’œuvre, outre l’indemnisation de son préjudice, soit la prise en charge du coût de réalisation d’un nouvel appel d’offres, à ses frais, soit la modification de son projet, à ses frais, pour permettre d’atteindre le Coût d’objectif, dans le cadre de la répartition des missions prévues aux Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement.

3.4. Respect des surfaces

A l’issue de la faisabilité, le Maître d’œuvre qui est en chargé, déterminera, avec le Maître d’ouvrage, les surfaces de plancher minimales ainsi que les surfaces « SHAB », qui pourront être réalisées dans le Projet, en fonction de la réglementation locale en vigueur, des attentes du Maître d’ouvrage pour ce Projet, de l’environnement du projet, ci-après les Surfaces à Construire. Le Maître d’œuvre devra veiller, dès que ces Surfaces à Construire auront été validées par le Maître d’ouvrage, à leur respect tout au long de la conception et de l’exécution du projet, en ce compris dans le dossier DCE. Cette obligation constitue pour le Maître d’ouvrage une condition essentielle et déterminante.

Par ailleurs, le Maître d’œuvre devra s’assurer, lors du démarrage puis de la réalisation des Travaux, de la conformité des surfaces construites avec les surfaces figurant aux plans du permis de construire et/ou aux plans de vente, de tout risque de variation sur ces plans, de la répartition des Surfaces à Construire entre les parties communes et parties privatives et il devra attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur toute variation des Surfaces à Construire qui serait constatée sur ce point, lui proposer toute solution pour y remédier, et se charger de mises au point des plans d’exécution, sans pouvoir prétendre à une rémunération complémentaire sur ce point.

Dans l’hypothèse d’une évolution des Surfaces à Construire, il devra obtenir la validation expresse du Maître d’ouvrage sur cette évolution, mettre à jour ses plans, le cas échéant, établir un permis de construire modificatif, pour intégrer ces évolutions et ce dans le cadre de sa mission.

Il devra par ailleurs attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur toute modification du Projet, qui se révèlerait nécessaire en cours d’exécution pour des raisons techniques, en temps utile au regard du calendrier détaillé d’exécution, et lui indiquera leurs incidences sur les plans du permis de construire, les plans de vente, cotes et surfaces. Dans un premier temps il proposera au Maître d’ouvrage, des solutions de reprise ou d’adaptation, dans le cadre du Budget d’Objectif, pour éviter la modification par rapport à des plans d’origine.

Si la modification entrainait une modification de la Notice descriptive ou des plans de vente, il devra la faire approuver par le Maître d’ouvrage, avant mise en œuvre, et préparer, sur demande du Maître d’ouvrage, une lettre d’information destinée à l’Acquéreur sur le contenu de cette modification et ces raisons, et ce dans le cadre de son contrat.

En tout état de cause, il pourra être tenu responsable des conséquences financières (en ce compris de l’indemnisation d’un Acquéreur) qui seraient la conséquence d’une variation des Surfaces à construire, dès lors qu’elle aurait pu être évitée lors de la conception.

3.5. Obligation d’information de présentation et de validation

a) Les échantillons

Le Maître d’œuvre présentera au Maître d’ouvrage, les échantillons, des différents matériaux à mettre en œuvre, en ce compris les procédés constructifs ou un matériel alternatif que pourrait proposer un BET ou un Entrepreneur, tout calepinage, ainsi que tout échantillon ou la fiche produit des équipements à mettre en œuvre, au cours des réunions hebdomadaires de conception ou de chantier, dans les délais compatibles avec le calendrier contractuel en intégrant un délai de réponse suffisant pour permettre au Maître d’ouvrage de répondre. Tout au long du Projet, le Maître d’œuvre veillera également à vérifier que les matériaux, matériels ou procédés constructifs non traditionnels bénéficient effectivement des certifications suffisantes pour éviter un refus de garantie d’un assureur en cas de sinistre et qu’ils sont effectivement adaptés au projet.

Il est précisé qu’aucun échantillon, calepinage et/ou équipement ne pourra être mis en œuvre au cours la phase d’exécution des Travaux, sans une validation préalable du Maître d’ouvrage.

b) Les zones témoins

Afin de valider la conception architecturale et technique du Projet, le Maître d’œuvre d’exécution veillera à faire réaliser par le ou les Entrepreneurs, l’espace témoin souhaité par le Maître d’ouvrage, étant précisé que cet espace comprendra au minimum :

- un logement

- les parties communes et/ou circulations attenantes ;

- un témoin de façade Ci-après les Espaces Témoins

Il est implicitement entendu que la réalisation des Espaces Témoins fera l’objet de toutes les phases de missions utiles à son bon achèvement (études détaillées, établissement des documents graphiques et écrits, DCE, etc.), dans des délais compatibles avec le calendrier détaillé des travaux, afin de permettre au Maître d’ouvrage de valider les solutions et équipements qui y sont présentés, avant toute mise en œuvre généralisée sur le Projet. Les Espaces Témoins seront réalisés pendant la phase d’exécution des Travaux, dans des délais compatibles avec le Délai, étant précisé que le respect du Délai constitue pour le Maître d’ouvrage une condition déterminante.

Dés lors que les Espaces Témoins sont susceptibles de faire l’objet de visite notamment de la part des acquéreurs du Projet, le Maître d’œuvre veillera à s’assurer un cheminement sécurisé lors de ses visites.

Enfin, le Maître d’ouvrage indiquera en cours de réalisation des Travaux, si l’Espace Témoin peut être conservé en l’état, ou s’il doit être démonté et refait à neuf. Dans ce dernier cas, le Maître d’œuvre d’exécution veillera que le démontage ou les travaux de remise en état soient achevés au démarrage des opérations préalables à la réception.

c) Validation par le Maître d’ouvrage

Le Maître d’œuvre veillera d’une manière générale à informer le Maître d’ouvrage de l’évolution du Projet, tant en phase conception qu’en phase exécution, et s’assurera de recueillir l’approbation expresse du Maître d’ouvrage sur les choix qu’il doit faire dans les délais compatibles avec le calendrier détaillé d’exécution.

d) Approbations des Livrables

Le Maître d’œuvre ne pourra démarrer l’établissement d’un Livrable sans avoir obtenu préalablement, dans des délais compatibles avec le délai de réalisation du Projet, l’approbation expresse du Maître d’ouvrage sur le Livrable précédent. A défaut, il sera tenu de reprendre à ses frais le Livrable pour y inclure les observations du Maître d’ouvrage. Il est précisé que l’approbation d’un Livrable par le Maître d’ouvrage ne peut décharger le Maître d’œuvre de ses obligations.

3.6. Respect des délais

Le Maître d’ouvrage indiquera dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement le délai de réalisation de chacun des Livrables ainsi que le Délai global de réalisation du Projet. Le Maître d’œuvre devra tout mettre en œuvre pour respecter les délais de réalisation des Livrables ainsi que pour faire respecter par les Entrepreneurs le délai de réalisation du Projet. Il devra à cet égard informer sans délai le Maître d’ouvrage de tout retard de l’un des Entrepreneurs sur le calendrier détaillé et lui proposer les remèdes qu’il préconise pour rattraper ce retard ou pour éviter qu’il ne s’accroisse. Le défaut d’information du Maître d’ouvrage pourra engager sa responsabilité en cas de retard dans l’exécution du Projet. Il est précisé que l’avis du Maître d’œuvre d’exécution sur la réalité d’un retard s’imposera aux Entrepreneurs.

ARTICLE 4. DETAIL DES MISSIONS

Le Maître d’ouvrage pourra confier au Maître d’œuvre tout ou partie des Tranches décrites ci-après, dans les conditions de l’article 1.2.

D’une façon générale :

- l’Architecte sera chargé de coordonner l’intervention de chaque Maître d’œuvre désigné durant la phase Conception, selon les termes décrits dans les définitions de l’article 1.1, et le cas échéant jusqu’à la désignation des Entreprises et s’assurera d’obtenir de leur part leur participation et leur contribution, sur la base du tableau de répartition des missions, pour l’établissement de chacun des Livrables, visés ci après. Il sera également chargé du contrôle de la conformité architecturale du Projet, durant la phase d’exécution des Travaux ;

- le Maître d’œuvre d’exécution sera chargé, le cas échéant, d’intervenir dès la Tranche 2, et en tout état de cause, selon les termes décrits dans les définitions de l’article 1.1, de superviser la phase d’exécution des Travaux, en coordonnant l’intervention de chaque Maître d’œuvre, pendant cette phase et s’assurera d’obtenir

de leur part leur participation et leur contribution, sur la base du tableau de répartition des missions.

4.1. Tranche 0: Etudes Préliminaires et Esquisses Préliminaires

Sur la base des informations cadastrales relatives au Site, de la nature, de l’affectation envisagée du Projet, qui lui sont fournies par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre réalisera une étude permettant au Maître d'ouvrage :

- d’une part d’examiner la faisabilité générale du Projet ;

- et d’autre part de disposer d’une vision générale du Projet qu’il souhaite faire réaliser,

Cette mission pourra se dérouler alors même que le Maître d’ouvrage ne serait pas encore titulaire d’un droit réel sur le Site.

Durant cette phase, le Maître d’œuvre devra, dans la mesure du possible, visiter le Site du futur Projet, prendre connaissance de son environnement, de ses limites séparatives, pour concevoir son étude tenant compte de toutes les contraintes du Site. Le Maître d’œuvre devra s’adjoindre tout spécialiste qu’il jugera nécessaire à l’accomplissement de cette phase.

Plus particulièrement, le Maître d’œuvre devra :

 établir des esquisses de l’aspect extérieur du Projet projeté et sa volumétrie, un plan de masse et son implantation sur le Site, les plans du rez-de-chaussée et un plan d’étage courant, avec le nombre de logements et pour chaque logement le nombre de pièces ;

 faire un constat des réseaux existants et des possibilités de raccordement ;

 dresser une première évaluation indicative du coût de réalisation du Projet, avec une ventilation du coût des Travaux et des autres dépenses nécessaires pour la réalisation du Projet, en fonction du Site et de la nature des Travaux ;

 recueillir auprès de l’aménageur du Site le cas échéant, des services administratifs, des services concessionnaires compétents, du bureau d’études ayant procédé et/ou analysé les rapports de sol, du voisinage ou de l’environnement immédiat, la réglementation applicable au Site, les informations, de toute nature, relatives aux autorisations de construire, contraintes, particularités, servitudes, de toute nature, au Site, à son sous-sol et à son environnement, aux mitoyennetés, aux limites séparatives, aux difficultés techniques qui seront nécessaires pour réaliser jusqu’à son terme le Projet ou qui s’appliqueront à celui-ci tant pendant la réalisation des Travaux qu’après et les mettre en évidence dans le rapport qu’il remettra au Maître d’Ouvrage ;

 Indiquer les Surfaces à Construire qui pourraient être réalisées, en ce compris la surface SHAB prévisionnelle, eu regard de la configuration du Site et des règles d’urbanisme qui y sont applicables ;

 Préconiser au Maître d’ouvrage les études de sol, environnementales et géologiques appropriées au Site, ainsi que le bornage et le relevé des bâtis le cas échéant ;

 Consultation des services concessionnaires (France Telecom, ERDF, Egoûts, Compagnie des Eaux, Voierie, Service de nettoyage, Postes, Câble…)

L’ensemble de ces informations sera reprise dans un rapport, dénommé le « Livrable faisabilité », que le Maître d’œuvre remettra au Maître d’ouvrage.

Le Maître d’œuvre reconnaît avoir été informé que la réalisation de la phase Etude de faisabilité pourra donner lieu à rémunération, y compris dans l’hypothèse où le Maître

d’œuvre aura été désigné à la suite d’un concours et quand bien même les candidats non retenus recevraient une indemnité au titre de l’exécution de cette phase.

4.2. Tranche1 : APS (Avant Projet Sommaire) / Dossier Permis de Construire :

Durant cette Tranche, l’Architecte devra s’assurer de l’avancement des études de chacun des Maîtres d’œuvre et devra coordonner leur intervention.

Il sera garant également tout au long de cette Tranche que les études élaborées pendant cette phase sont en adéquation avec le Coût objectif et les Surfaces à Construire.

a) APS (Avant Projet Sommaire)

A partir de l’étude de faisabilité, l’Architecte concrétise le parti général retenu par le Maître d’ouvrage sous forme d'un Avant Projet Sommaire comportant :

 Un mémoire descriptif exposant les caractéristiques du parti retenu et son impact sur l'environnement (avec photos).

 Maquette d’étude au 1/500

 Bilan sanitaire du bâti existant et si il est conservé un rapport indiquant les sujétions liées à la réalisation du Projet ;

 Plan de situation au 1/2000 ;

 Plan masse au 1/500, plans de principe, plans de niveau au 1/200, plans de façades, coupes et détails au 1/1000 ;

 Dans le cas d'intervention sur bâti existant, schéma des aménagements projetés au 1/200.

 1ère mise au point des documents nécessaires aux demandes d'autorisation de travaux en phase APD ;

 Notice descriptive sommaire tous corps d'état.

 Définition de toutes les contraintes techniques et administratives de nature à affecter la réalisation du Projet ;

 Etude de faisabilité d’approvisionnement en énergie et des différentes solutions de production d’énergie envisageable en fonction du Projet et de la configuration du Site et de son environnement, afin qu’une estimation par logement du coût prévisionnel de consommations énergétique et du coût de maintenance des solutions envisagées soit établie ;

 Etude de dimensionnement des locaux communs (stockage déchets, tri sélectif, local vélos poussettes…)

 Réunions de travail en phase de projet avec le Maître d’ouvrage en vue d'affiner les éléments de programme, et présentation des différentes phases d'évolution du Projet ;

 Note de synthèse des risques techniques et environnementaux.

 Notice de sécurité (incendie, évacuation).

 Notice sommaire des travaux de démolition ;

 Note de calcul (densités, bilan par niveau des surfaces de plancher et surface SHAB) ;

 Indication de durées prévisionnelles de réalisation des différentes phases du Projet ;

 Elaboration du Budget prévisionnel des Travaux qui ne devra pas excéder le Coût Objectif ;

 Vérification de la conformité des études avec les Surfaces à Construire

 Assistance au Maître de l’ouvrage pour la présentation de ce dossier aux Administrations concernés (en ce compris l’ABF), et services concessionnaires. Mises à jour selon les remarques et demandes reçues de ces dernières et acceptées par le Maître d’ouvrage.

 Notice descriptive type réglementaire conforme à la règlementation sur la vente en VEFA conforme au modèle fixé par arrêté du 10/05/1968

Parallèlement, c’est durant cette phase que l’Architecte devra préconiser tout relevé ou étude géotechnique complémentaire qui se révèlerait nécessaire.

Sur la base des documents établis, l’Architecte préparera un dossier d'Avant Projet Sommaire, ci-après « Livrable APS », qui sera soumis pour approbation au Maître d’ouvrage, qui disposera d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses éventuelles observations.

b) APD (Avant Projet Définitif)

Une fois le Livrable APS approuvé expressément par le Maître d’ouvrage, l’Architecte devra établir un avant projet définitif (APD) comprenant les documents suivants :

- Plans d'ensemble (plan de situation au 1/2000, plan de masse au 1/500, détails d'adaptation au terrain à l'échelle convenable y compris rattachement au NGF).

- Plan de principe des voiries, espaces verts et des réseaux de toute nature avec raccordement aux réseaux publics, en principe au 1/500.

- Plan de principe du système de fondations.

- Schéma des structures porteuses.

- Plan des divers niveaux, coupes, élévations, plans de prospects au 1/100.

- Plan de couverture.

- Plan de chaque logement et des locaux commerciaux le cas échéant, avec le détail des quotations et repérage des différents équipements techniques et ménagers et leur encombrement, au format A3. Chaque plan comprendra :

- Le dessin du logement au 1cm/m, avec implantation du mobilier (lit, table, canapé…) et électroménager

- Les principales côtes

- Le tableau des surfaces des pièces du logement

- Le repérage du logement dans le programme

- Plan de vente de chaque logement ainsi que des locaux commerciaux lorsqu’ils sont prévus, au format A3.

- Plans schématiques des éléments techniques : équipements, réseaux, et dimensionnement des gaines et locaux techniques ;

- Principe de décoration des parties communes intérieures et extérieures.

- Devis Descriptif Sommaire tout corps d'état.

- Tableau des surfaces de plancher à réaliser, surfaces utiles et habitables ;

- Tableau des surfaces d’ouvertures en façade et ratio sur surfaces vitres/SHA.

- Dans le cas d'intervention sur bâti existant, état des lieux et diagnostic technique avec, le cas échéant, examen des sondages et des rapports de laboratoires et de spécialistes.

- les plans de l’existant le cas échéant.

- Relevé des héberges.

- Notice spécifique concernant les établissements classés, les transformateurs (PCB), l’amiante.

- D’une manière générale, établissement d’un phasage et d’un calendrier détaillé de réalisation du Projet ;

- D’une manière générale, choix généraux des équipements en prenant en compte les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance de ceux-ci.

- D’une manière générale, une estimation détaillée du coût des travaux, par lots, qui devra être en adéquation avec le Coût d’Objectif ;

Sur la base des documents précités, l’Architecte préparera un dossier d'Avant Projet Définitif, ci-après « Livrable APD » qui sera soumis pour approbation au Maître de l’Ouvrage, qui disposera de 15 jours pour faire valoir ses éventuelles observations.

c) PC (permis de construire)

Une fois le Livrable APD validé, l’Architecte préparera un dossier de demande de Permis de Construire, intégrant le cas échéant une demande de permis de démolir, ci-après « dossier PC », et produit tout document requis par l'Administration ou tout service ou organisme spécialisé, notamment :

- Notice de Sécurité et, le cas échéant, Déclaration d'Etablissement classé.

- Notice descriptive accessibilité aux PMR ;

- Note d'Intégration au Site avec les documents graphiques nécessaires ;

- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique en vigueur ;

- Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique en vigueur ;

L’Architecte devra intégrer dans les plus brefs délais toutes les observations, commentaires et modifications du Maître d’ouvrage, et devra fournir les dossiers de Demande de Permis de Construire dans le nombre d'exemplaires requis par l'Administration, plus 2 exemplaires papier et un exemplaire informatique (PDF et DWG) pour le Maître d’ouvrage.

Il y intégrera le cas échéant, lorsqu’il faut prévoir une démolition :

- Plans de l’existant.

- Tableau des surfaces existantes.

- Relevé des héberges.

- Plans de démolition.

- Notice descriptive sommaire des travaux de démolition.

- Notice spécifique concernant les établissements classés, les transformateurs (PCB), l’amiante.

Il sera ensuite soumis pour approbation et signature au Maître d’ouvrage, et déposé auprès des autorités chargées de l’instruire.

L’Architecte devra suivre l’instruction du dossier pour le Maître de l’ouvrage et assurera toutes les démarches nécessaires à cette fin et devra fournir à l’administration qui instruit tous renseignements, demandes complémentaires, documents modifiés, sans délai pour ne pas retarder l’instruction, et sans pouvoir réclamer au Maître d’ouvrage de rémunération complémentaire à ce titre. La prestation de l’Architecte s'étend à la confection, au dépôt de toutes pièces complémentaires et/ou modificatives nécessaires et à la fourniture de tous les documents utiles pour la défense du permis de construire en cas de recours des tiers et au contrôle de sa composition avant le dépôt.

Postérieurement au dépôt des demandes de permis de démolir et de construire, l’Architecte assiste le maître d’ouvrage dans ses rapports avec les administrations. Il s’oblige à toute diligence pour le suivi de l’instruction des dossiers, ainsi que dans la réponse aux demandes d’information de la part des administrations compétentes et au dépôt de toutes pièces complémentaires et/ou modificatives nécessaires.

Il fournira tous les documents utiles pour la défense du permis de construire en cas de recours des tiers. Il rend compte au Maître de l’ouvrage de toutes ses démarches et de ses réponses aux demandes de l’administration au fur et à mesure.

4.3. Tranche 2 : PRO- DCE :

a) PRO

Sur la base de l'APD approuvé par le Maître de l’ouvrage et sur les prescriptions découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, l’Architecte, dès lors qu’il reçoit un ordre de service du Maître d’ouvrage concernant l’exécution de la Tranche 2, réalisera la phase PRO comportant les éléments graphiques ou écrits permettant aux entrepreneurs consultés d'apprécier clairement la nature, la qualité, les quantités et les limites des prestations qu’il devront mettre en œuvre dans le respect absolu du parti architectural.

Le dossier PRO comporte, entre autre, et sans que cette liste ne soit exhaustive : Des documents graphiques :

- Les plans relatifs à la démolition (bâtiments à démolir, phasage, héberges).

- Les plans, coupes, élévations et tous dessins complémentaires nécessaires à la consultation (au 1/50 et détails au 1/20), y compris tous relevés et élévations sur bâti existant, le cas échéant, et cotes de nivellements.

- Plans des locaux type au 1/50 ;

- Avant-projet de structure et dimensionnement établis par un bureau d’étude spécialisé et coupes type ;

- Plans de principe des fondations à l’échelle 1/100 avec indication des ouvrages, des niveaux d’assise et définitions des ouvrages enterrés (cuvettes d’ascenseur, fosses de relevage, réseaux enterrés, drainage…) ;

- Plans de principe des fluides (réseaux horizontaux et gaines verticales) et de coordination des xxxxxxx.xx élaboration des dossiers de demande de raccordement auprès des concessionnaires ;

- Plans de principe des locaux techniques et des raccordements extérieurs.

- Plans des terrasses et des ouvrages en terrasses (chaufferie, climatisation, VMC, édicules ascenseurs…) ;

- Planche de détails de principe d'étanchéité ;

- Planche des menuiseries extérieures et intérieures, détails et nomenclature des types ;

- Planche des ouvrages de serrurerie et nomenclature des types ;

- Planche de plafonds ou de faux plafonds avec l'implantation des luminaires et des bouches de ventilation et de climatisation ;

- Projet de décoration des parties communes intérieures et extérieures ;

- Projet d'espaces verts et de V.R.D. ;

- Projet de traitement des héberges ;

- Et d’une façon générale, tous les documents complémentaires nécessaires à une parfaite définition des prestations de chaque lot.

Des documents écrits :

- Liste des lots ;

- Spécifications techniques relatives à la démolition ;

- Cahier des Clauses Techniques Particulières des ouvrages de lots nécessaires à la réalisation complète du Projet tenant compte des prescriptions des Conditions Générales et des observations du Contrôleur Technique ;

- Notes techniques et de calculs concernant le respect des réglementations acoustique et thermique et des labels éventuels ;

- Notes techniques concernant la prise en compte des exigences relatives à l’obtention des certifications HQE, Habitat et Environnement, NF Logement… ;

- Cahier des clauses techniques des ouvrages de V.R.D. Préliminaires à l’installation des cantonnements ;

- Et d’une façon générale, tous les documents complémentaires nécessaires à une parfaite définition des prestations de chaque lot.

Il le remettra au Maître d’ouvrage pour validation avant de constituer le dossier DCE.

b) DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

Avant la mise au point du dossier DCE, le Maître d’ouvrage examine avec l’Architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage, et décide du mode de consultation des entreprises et de dévolution du marché de travaux et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises à consulter.

c) Assistance à la passation des Marchés

Le Maître d’ouvrage et l’Architecte organisent ensemble la consultation des entrepreneurs, en conformité avec les termes de l’ordonnance de 2005 et c’est l’Architecte qui établira le règlement de consultation correspondant qu’il soumettra pour avis préalable au Maître d’ouvrage.

Dans le cas de dévolution en corps d’état séparés, le Maître d’ouvrage pourra désigner dès le dossier DCE un pilote qui viendra assister les Maîtres d’œuvre désignés dans l’élaboration du DCE.

Chaque Maître d’œuvre veillera à indiquer de façon précise les matériaux qu’il souhaite voir être mis en œuvre.

Il est précisé que l’ensemble des documents du DCE doit permettre aux entrepreneurs consultés de définir sans ambiguïté la nature, la qualité et les limites de leurs fournitures. Les marchés passés avec l’Entrepreneur retenu le seront sur la base d’un prix forfaitaire, le dossier de consultation ne doit pas comporter de lacunes ou omissions de nature à donner lieu, en cours d'exécution, à des modifications de prix ou réclamation de la part de l’Entrepreneur. Les incidences soulevées par les questions de mitoyenneté et de fondations doivent être précisées dans le cadre du dossier.

Il est précisé que ces dossiers seront composés :

- d’un règlement de consultation

- D’un projet d’acte d’engagement et ses annexes

- D’un bordereau descriptif estimatif du prix par corps d’états et par poste de prestations pour chaque lot

- Du Cahier des Clauses Générales des Marchés fourni par le Maître d’ouvrage

- Du dossier PRO validé

- D’un calendrier prévisionnel détaillé d’exécution des travaux, établi par le Maître d’œuvre d’exécution et/ou par le Pilote, faisant apparaître, par lot, les dates de démarrage et de fin des tâches principales, ci après les Dates Jalons.

- Du Plan Général de Coordination établi par le Coordonnateur en matière de Sécurité.

- Du rapport préalable et rapport initial établi par le Bureau de Contrôle

- Des études préparatoires et des évaluations provisoires réalisées dans le cadre d’un label CERQUAL ou équivalent

- Les études thermiques

- Les arrêtés avec les attendus du permis de construire

- Le principe d’installation de chantier,

- La charte de chantier propre

- La charte locale d’insertion le cas échéant

Une fois le Livrable DCE, l’Architecte devra le soumettre au Contrôleur technique, prendre en compte et intégrer dans son dossier ses remarques et observations.

D’une manière générale, chaque Maître d’œuvre veillera à établir l’ensemble des documents qui doivent composer le dossier DCE de façon suffisamment précise pour éviter les absences de prescriptions ou prescriptions incomplètes. Il s’assurera que l’interface entre les lots a été correctement traitée et veillera, avec une relecture attentive une fois constitué, à supprimer toute ambiguïté ou contradiction dans les pièces qui le composent et devra vérifier la conformité de l’ensemble des documents du DCE avec les plans du permis de construire. Il se chargera de soumettre selon les compétences, les éléments devant composer le DCE à chacun des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre, et collecter leur rédaction, réponse, avis… En tout état de cause, c’est l’Architecte qui s’assurera une fois élaboré du caractère complet de ce dossier, avant remise au Maître d’ouvrage. Le Maître d’œuvre s’assurera que les avis du Bureau de Contrôle et du Certificateur CERQUAL ont bien été pris en compte dans le DCE.

L’Architecte remettra le livrable DCE (pièces écrites + pièces graphiques) en 1 exemplaire au Maître de l’ouvrage, ainsi qu'un CD Rom pour validation, avant diffusion auprès des entrepreneurs consultés. La validation par le Maître d’ouvrage du dossier DCE ne peut toutefois décharger chaque Maître d’œuvre de ses obligations et de sa responsabilité sur ce dossier, et sur son caractère complet.

Le Maître d’ouvrage prend à sa charge la diffusion des dossiers de consultation aux entreprises consultées.

Préalablement à la remise des offres, l’Architecte et chaque Maître d’œuvre concerné répondent aux demandes d'informations complémentaires en provenance des entrepreneurs consultés et consigne par écrit les questions-réponses échangées entre les entrepreneurs et lui-même ;

L’Architecte assiste le Maître d’ouvrage lors du dépouillement des offres, procède à l’analyse de celle-ci et établit sous 15 jours calendaires un rapport consistant en une analyse technique

des offres reçues, pour chaque corps d'état, qualitativement et quantitativement et devra, dans cette analyse, donner son avis sur la conformité des offres au règlement de consultation ainsi que sur l’offre la mieux disante.

Avec l’aide des Maîtres d’œuvre concernés, il intervient auprès des entreprises pour faire rectifier les erreurs et mettre les offres en conformité avec le dossier de consultation et les observations du contrôleur technique et propose les variantes économiques éventuellement nécessaires.

Il assiste le Maître d’ouvrage lors de la mise au point du marché qui sera signé avec le ou les Entrepreneurs retenus et si le Maître d’ouvrage en fait la demande participe, à ses côtés, aux discussions avec les Entrepreneurs.

A ce titre, avant toute signature d’un marché, soit l’Architecte, soit le Maître d’œuvre d’exécution, avec l’aide de chaque Maître d’œuvre, s’assure du caractère complet de l'offre retenue et conforme au DCE et met au point les pièces constitutives des marchés en vue de leur signature par le Maître d’ouvrage et des Entrepreneurs.

Dans l'hypothèse ou les offres, après négociation, dépasseraient le Coût d’objectif ou se révèleraient infructueuses, l’Architecte, avec les Maîtres d’œuvre concernés, s'engagent à leur frais, à modifier tant la Conception, ainsi que le DCE aussi complètement que nécessaire, à procéder à une nouvelle consultation, ainsi qu’à préparer et déposer un dossier de permis de construire modificatif, sans rémunération complémentaire.

Le dossier Marché définitif T.C.E., pièces écrites et plans, tel que défini aux Cahiers des Clauses Générales et Particulières du Marché sera remis par l’Architecte au Maître d’ouvrage en 5 exemplaires dont 1 reproductible (CD Rom), visé par lui.

Avant la signature de chaque marché, l’Architecte ou le Maître d’œuvre d’exécution vérifie que chaque Entrepreneur désigné est en conformité avec la réglementation de lutte contre le travail dissimulé, dispose de la qualification et de l’assurance adaptée et en vigueur, pour le lot qui lui est dévolu.

Il établit et fait signer, pour chaque Entrepreneur, le dossier marché comportant toutes les pièces contractuelles précitées en 3 originaux destinés : un au Maître d’ouvrage, un pour l’Entrepreneur, un au Maître d'œuvre. Il recueille les signatures de chaque Entrepreneur sur toutes les pièces ; ces dernières ne devant comporter aucune réserve, sauf avis particulier du Maître d’ouvrage.

4.4. Tranche 3 : Exécution des travaux

a) Généralités

Dès lors qu’il reçoit un ordre de service du Maître d’Ouvrage, concernant l’exécution de la Tranche 3, le Maître d’œuvre d’exécution des travaux assure la direction de la préparation du chantier et veillera tout au long des travaux à s’assurer de la maîtrise du Délai global d’exécution, des Dates jalons convenues avec l’Entrepreneur, du respect du Coût d’objectif et des Surfaces à Construire.

Il sera également chargé de vérifier, avec les Maîtres d’œuvre concernés, que les Travaux, au fur et à mesure de leur réalisation, sont conformes aux CCTP, à la notice descriptive, aux exigences de qualité du Maître d‘ouvrage, aux exigences des Labels retenus par le Maître d’ouvrage, aux règles de l’art, aux autorisations administratives et leurs annexes à la réglementation en vigueur au jour de la délivrance du permis de construire, de façon que la conformité des Travaux, par rapport aux autorisations administratives, par rapport à la chose vendue aux Acquéreurs ne soit pas remise en cause une fois les Travaux réceptionnés et livrés, donnera les directives qui s’imposent aux Entrepreneurs concernés.

Il est rappelé que le Maître d’œuvre d’exécution devra signaler au Maître d’ouvrage toute défaillance, non respect de ses obligations d’un des Entrepreneurs désignés, et s’oblige alors à proposer au Maître d’ouvrage la sanction la plus appropriée au chantier, au regard des pièces contractuelles liant les entreprises au Maître d’ouvrage, avec le cas échéant les solutions de substitution si l’une d’entre elles était défaillante.

Il veillera à soumettre régulièrement les Travaux au bureau de contrôle et veillera à une présence régulière de cet organisme sur le Site.

b) Phase de préparation

Le Maître d’œuvre d’exécution assure la direction de la préparation du chantier. A ce titre, il

- Etablira le tableau des Intervenants du chantier ;

- Assistera le Maître d’ouvrage dans ses relations avec l’Aménageur lorsqu’il en existe un, et notamment pour la prise de possession du terrain d’assiette de l’opération ;

- Assistera le Maître d'ouvrage pour toutes les démarches et constats préalables au démarrage des travaux, notamment pour les immeubles existants riverains, les voiries, les réseaux, les espaces verts... et fera effectuer les travaux de desserte et de branchement préalables à l'intervention des entreprises.

- S’assurera de la réception et de la diffusion auprès des Entrepreneurs du RICT(Rapport Initial de Contrôle Technique);

- Assistera le Maître d'ouvrage pour la déclaration d'ouverture de chantier;

- Vérifiera qu'avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur aura effectué l'ensemble des démarches utiles auprès des administrations et services publics concernés, en ce compris la DICT (Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux), et aura obtenu toutes autorisations nécessaires et aura entrepris toutes les démarches nécessaires au Projet auprès des concessionnaires ;

- Donnera à l’Entrepreneur les instructions nécessaires à la mise en place des panneaux de chantier ;

- Coordonnera l’intervention des différents Intervenants au stade de la mise au point des documents tels que plans d’installation de chantier, plans de synthèse, plans d’exécution, notes de calcul…

- Donnera toutes directives concernant les installations de chantier ainsi que le contrôle éventuel d’accès au chantier et mettra au point les différents documents nécessaires au coordonnateur SPS avant le démarrage des travaux. Il veillera également à la prise en compte par l’Entrepreneur de toutes les démarches définies par le coordonateur SPS ;

- Organisera des réunions de mise au point avec les différents Intervenants du Projet ;

- Elaborera, en collaboration avec le ou les Entrepreneurs désignés, un calendrier détaillé d’exécution reprenant les Dates jalons convenues avec les Entrepreneurs, telles que notamment les dates de démarrage et d’achèvement des tâches successives nommément désignées qui devront être réalisées par l’Entrepreneur, les dates de réalisation des zones témoins et d’approbation par le Maître d’œuvre et le Maître d’Ouvrage, les dates de fournitures des plans de synthèse et des plans d’exécution, les opérations préalables à la réception et la levée des réserves, le fera signer par les Entrepreneurs ou leur adressera par écrit, le cas échéant , en annexe d’un compte-rendu de chantier afin de leur rendre opposable, et procèdera de la même façon pour les mises à jour; Il est toutefois rappelé que ni la date de réception, ni les Dates jalons ne sont susceptibles d’aucun recalage à l’initiative par le Maître d’œuvre et/ou par les Entrepreneurs, et que tout recalage éventuel de ces dates devra être approuvé expressément par le Maître d’ouvrage.

- Planifiera l’intervention des Entrepreneurs et de leurs sous-traitants en ce compris les démarches administratives que les Entrepreneurs doivent effectuer.

- Liste non exhaustive.

c) Visa (visa des plans d’exécution)

Le Maître d’œuvre d’exécution :

- Etablira le calendrier de remise des plans d’exécution dûs par l’Entrepreneur, la circulation de ses plans auprès des membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre concernés ainsi qu’auprès du bureau de contrôle et du coordonateur SPS ;

- examinera de façon détaillée les plans d’exécution établis par l’Entrepreneur et vérifiera leur conformité par rapport aux lots architecturaux et techniques ;

- s’assurera que ces plans dans leur version finale ont pris en compte et intégré les observations du bureau de contrôle et du coordonateur SPS.

- validera ses plans par un visa qui devra être apposé de façon expresse sur les plans avant mise en œuvre ;

- devra apposer tout visa, ou émettre toutes observations éventuelles sur documents annexes divers tels que notes de calculs, détails.

- Liste non exhaustive.

d) DET (Direction de l’Exécution des Travaux)

Le Maître d’œuvre d’exécution assure la direction de l’exécution des travaux et se chargera, notamment et sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive de :

 L’assistance du Maître d’ouvrage lors des constats préalables aux Travaux ou dans le cadre d’une procédure de référé préventif (avant et après démolitions, après terrassement, en fin de gros-œuvre et en fin de chantier) et apporter à l’expert l’ensemble des réponses ;

 L’élaboration des ordres de service soumis à la signature du Maître de l’Ouvrage ;

 La programmation et de l’organisation des rendez-vous hebdomadaires de chantier, ainsi que de toutes réunions intermédiaires nécessaires à l’avancement de l’opération (réunions techniques particulières, réunions administratives) qui devront se tenir sur le Site ; Il informera le Maître d’ouvrage de la tenue de ces réunions ;

 L’établissement des comptes-rendus de chantier diffusés par courrier électronique (e- mail) à l’ensemble des Intervenants, auxquels seront joints les documents d’avancement établis par le Maître d’œuvre d’exécution, par le Pilote ou par l’Entrepreneur;

 La notification des décisions du Maître d’ouvrage ;

 L’établissement des croquis et calepins nécessaires à la parfaite réalisation de son projet architectural, tels que revêtements des sols, murs et plafonds le cas échéant, position des équipements et accessoires en plan et en élévation, etc ;

 La vérification de la compatibilité réciproque des dispositions figurant sur les documents d’exécution de l’Entrepreneur et dirige les réunions de coordination technique entre les corps d’état et la cellule spécifique éventuelle de synthèse et de coordination des réseaux.

 L’organisation des visites éventuelles du Maître d’ouvrage ou de ses représentants, en s’assurant de la mise en place par l’Entrepreneur d’un accès sécurisé pour ces derniers jusqu’à l’Espace témoin ;

 La revue détaillée des prestations techniques prévues, des interfaces entre les entreprises et des points à risques (technique, organisation, délai, sécurité…) en présence des Intervenants concernés ;

 La vérification et du contrôle du contenu de chaque situation de travaux de l’Entrepreneur, en fonction de l’avancement, des abattements éventuels, étant précisé que le Maître d’oeuvre devra effectuer cette vérification dans un délai de 10 jours calendaires à compter de sa transmission par l’Entrepreneur ;

 L’adaptation du Projet en fonction des découvertes ou aléas sur des existants, débords de fondations, ouvrages enterrés…

 Le recensement des journées d’intempéries étant précisé que son attestation sur le nombre de jours qu’il retient s’imposera aux Intervenants du Projet ;

 Le respect du calendrier détaillé et surtout des Dates jalons par chaque Entrepreneur ; à ce titre il identifiera les retards qu’il consignera dans les comptes-rendus de chantier et veillera à proposer au Maître d’ouvrage, sur chaque situation, l’application de pénalités de retard telles que prévues au CCAG de l’Entrepreneur, étant précisé que le Maître d’ouvrage reste libre de les appliquer ou non ;

 L’élaboration des attestations sur l’avancement des Travaux destinées aux Acquéreurs ;

 Le dépôt de la DAT, qui sera signé conjointement le cas échéant entre le Maître d’œuvre d’exécution et l’Architecte et le dépôt de la demande de délivrance du certificat de non contestation de la conformité

 En cas de contrôle et/ou de contestation de la conformité, de l’assistance du Maître d’ouvrage dans toutes les démarches, la supervision des travaux correctifs… pour obtenir la conformité des Travaux.

D’une manière générale d’une supervision de la réalisation des Travaux, permettant de réaliser le Projet dans les meilleures conditions possibles en s’assurant d’une coordination entre les différents Intervenants au Projet, et d’une bonne collaboration de ces derniers dans l’intérêt du Projet.

e) Contrôle de la qualité et de la conformité des travaux

Tout au long de l’exécution des Travaux, le Maître d’œuvre d’exécution devra établir un plan de contrôle de la qualité des Travaux exécutés, des autocontrôles qui doivent être réalisés par l’Entrepreneur, selon une périodicité à définir ensemble, des essais des équipements mis en œuvre. A ce titre, il :

- recueille les résultats des autocontrôles de l’Entrepreneur, lors d’une réunion de chantier, et les analyse, lui fait part par écrit de ses observations, des mesures correctives qu’il attend et dans quel délai ;

- effectue des inspections périodiques et planifiées des Travaux réalisés, local par local au fur et à mesure de l'avancement des phases principales, en présence des Intervenants au Projet et des concessionnaires le cas échéant ;

- s’engage à être présent lors des essais des équipements.

- s’assurera de l’obtention, par l’Entrepreneur, du Consuel, Qualigaz, conformité France Telecom, raccordement aux réseaux publics, ainsi que toutes les conformités administratives, pour l’ensemble du Projet qui devra être fourni au plus tard un mois avant la réception.

- Il veillera particulièrement à la conformité sans réserve de l’accessibilité aux handicapés et à l’obtention d’un rapport final de conformité sans avis défavorable.

- Vérifie et certifie les surfaces des logements après cloisonnement (tableau des surfaces des pièces du logement et plans de vente) au minimum 3 mois avant la livraison du programme.

- Liste non exhaustive.

Il est précisé que pour un Projet à usage de logements les inspections précitées à la charge du Maître d’œuvre devront être effectués tous les mois, pendant l’exécution du gros œuvre, lors de la mise hors d’eau/hors d’air, à la fin des cloisons/doublages, après exécution des carrelages et faïences. Le Maître d’œuvre d’exécution devra consigner par écrit le résultat de ces inspections sous forme de rapport de visite (dont une copie sera jointe au compte-rendu de réunions de chantier suivant) et veillera à donner à l’Entrepreneur les consignes nécessaires et sans délai pour lui permettre de remédier aux défauts constatés, ainsi que le délai pour le faire. Il vérifiera systématiquement que ces consignes ont bien été respectées par l’Entrepreneur jusqu’à l’obtention du résultat attendu, au plus tard avant la réception

f) Décomptes définitifs avec les entreprises

Le Maître d’œuvre d’exécution vérifiera le décompte définitif de chaque entrepreneur dans les 30 jours de la réception ou dans les 30 jours suivants la résiliation du marché de l’entrepreneur et le remettra au Maître d’ouvrage avec ses observations et / ou propositions de modification, accompagné de l'attestation par la personne chargée de la tenue du compte prorata faisant apparaître la situation de l’entrepreneur concerné vis-à-vis de ce compte et transmettra le projet de décompte amendé aux entrepreneurs une fois qu’il aura été approuvé par le Maître d’ouvrage. Si les entrepreneurs n'ont pas établi ce décompte dans un délai de 45 jours après la réception, le Maître d’œuvre établira celui-ci. Le Maître d’œuvre s’engage à assister le Maître d’ouvrage en cas de contestation, litige à propos du décompte avec l’entrepreneur ou déclaration de créances du Maître d’ouvrage au passif de l’Entrepreneur en cas de redressement ou liquidation judiciaire de celui-ci et communiquera tout document susceptible d’aider le Maître d’ouvrage pour régler ce litige ou cette contestation au mieux de ses intérêts.

g) Vérification du respect par l’Entrepreneur du respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1975 ainsi que des dispositions sur le travail dissimulé

- la présentation du sous-traitant de l’Entrepreneur

Le Maître d’œuvre d’exécution est chargé de recevoir l’ensemble des documents de présentation du sous-traitant d’un Entrepreneur, tels qu’ils sont listés dans le CCAG de l’Entrepreneur que le Maître d’œuvre déclare parfaitement connaitre. Il devra s’assurer, avant transmission au Maître d’ouvrage, que le dossier de présentation est complet et que le sous-traitant dispose effectivement de la qualification nécessaire ainsi que des moyens humains et financiers pour réaliser les travaux qui lui sont confiés et surtout qu’il est correctement et régulièrement assuré pour ces travaux.

Il est rappelé que l’intervention de tout sous-traitant sur le chantier est subordonnée à l’acceptation par le Maître d’ouvrage de son intervention et à l’agrément de ses conditions de paiement, dans les termes de la loi du 31 décembre 1975.

- le respect des dispositions sur le travail dissimulé

Il est rappelé que le Maître d’ouvrage n’est pas présent en permanence sur le chantier et qu’il n’est pas chargé ni de la police ni du gardiennage de celui-ci. Aussi, il charge le Maître d’œuvre d’exécution de :

- s’assurer de la remise par chaque Entrepreneur d’une attestation de vigilance, à jour et datant de moins de six mois, au moment de la passation des Marchés, et veillera tout au long du chantier si celui-ci est d’une durée supérieure à six mois, d’exiger de chaque Entrepreneur la fourniture d’une attestation mise à jour et ce tous xxx xxx mois ;

- signaler tant au Maître d’ouvrage, qu’à l’Entrepreneur concerné, la présence d’un sous- traitant non déclaré et d’exiger de l’Entrepreneur concerné qu’il lui fournisse tous les éléments visés au paragraphe précédent concernant la présentation d’un sous-traitant ;

- veiller à donner tout instruction pour interdire l’accès au chantier d’un sous-traitant qui n’aurait pas été régulièrement présenté au Maître d’ouvrage et accepté par ce dernier.

h) Dépôt des Permis de Construire modificatif

L’Architecte devra établir l’ensemble des dossiers de demande de Permis de Construire modificatif, rendus nécessaires pour la réalisation du Projet, en ce compris la demande de permis déposée pour traiter les recours d’un tiers sur le permis d’origine, ainsi que le permis

« balai » en fin de Projet.

L’élaboration de ces permis ne donnera pas lieu à rémunération complémentaire du Maître d’œuvre si ces demandes de permis modificatifs trouvent leur origine dans une faute, une omission, une absence de prise en compte de la réglementation applicable au jour du dépôt, de la situation du Projet et de son environnement, ou entraine une modification mineure de la conception (et des plans d’origine) ainsi que pour l’établissement du permis « balai » déjà prévu dans la rémunération du Maître d’oeuvre

Seule les modifications substantielles du Projet qui seraient décidées par le Maître d’ouvrage pourront donner lieu à une rémunération qui devra convenue avec le Maître d’œuvre tant pour l’établissement de nouvelles pièces graphiques et techniques que pour le dépôt d’un permis de construire modificatif. Dans ce cas la rémunération sera forfaitaire.

i) OPR (Opération Préalable à la réception)

Le Maître d’œuvre d’exécution devra organiser dans un délai compatible avec la date de réception prévisionnelle et le calendrier contractuel d’exécution, des visites des travaux réalisés, en présence du pilote le cas échéant et des Entrepreneurs concernés, au cours desquels seront réalisés l’ensemble des tests et essais sur les équipements mis en œuvre, ci-après les OPR. Au fur et à mesure de ces visites OPR, le Maître d’œuvre d’exécution dressera la liste de l’ensemble des malfaçons, non façons, non conformités et la notifiera aux Entrepreneurs en leur indiquant un délai pour reprendre et/ou adapter ces travaux, étant précisé que les travaux de reprise devront nécessairement être réalisés avant la réception. Il devra tout particulièrement s’assurer de la conformité de la réglementation handicapés et s’assurer de la prise en compte par l’Entrepreneur de ses observations éventuelles pour que cette conformité ne puisse être remise en cause, par une autorité administrative, à compter de la réception des travaux

j) Assistance aux opérations de réception puis livraison

Le Maître d’œuvre d’exécution se charge notamment de :

 Proposer au Maître d’ouvrage, lorsque les Travaux seront dans un état d’achèvement suffisant pour que le Projet puisse être exploité et livré aux acquéreurs ou utilisateurs, la réception des ouvrages. Après accord du Maître d’ouvrage, il organisera les dates de visites et convoquera (selon le modèle de lettre remis par le Maître d’ouvrage) les Entrepreneurs, par mail et par lettre RAR, ainsi que le Maître d’ouvrage, pour que ce dernier réceptionne les Travaux ;

 Etablir le procès verbal de réception qu’il devra faire signer à tous les Entrepreneurs en mentionnant la liste des réserves notées lors des visites de réception ;

 Notifiera cette liste aux Entrepreneurs, en leur indiquant le délai de reprise qui leur est imparti, après le cas échéant avoir fixé avec chacun d’eux un calendrier d’intervention, qui prendra en compte le cas échéant les contraintes liées à la prise de possession des ouvrages par les acquéreurs ou des utilisateurs ;

 Notifier aux Entrepreneurs toute nouvelle réserve signalée pendant l’année de parfait achèvement soit par le Maître d’ouvrage, soit par les acquéreurs ou utilisateurs ;

 Suivre la levée par les Entrepreneurs de l’ensemble des réserves dénoncées à la réception et celles signalées pendant l’année de parfait achèvement ;

 Signaler au Maître d’ouvrage toute défaillance ou retard d’un Entrepreneur dans la levée de ces réserves et proposer l’application des sanctions contractuelles ;

 Après avoir constaté les reprises, obtenir un quitus express des acquéreurs ou utilisateurs, et faire signer par les Entrepreneurs, un procès-verbal de levée de réserves.

Le Maître d’œuvre assiste le Maître d’Ouvrage si ce dernier le juge nécessaire, lors des opérations de livraison de l’ouvrage à son ou ses acquéreurs.

k) DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)

Le Maître d’œuvre d’exécution est chargé de collecter, à l’issue de l’achèvement de chaque lot tous les éléments nécessaires à l’établissement du Dossier documentaire des Ouvrages Exécutés, qu’il mettra en forme en un document unique pour le remettre au Maître d’ouvrage, au plus tard à la réception, en 3 exemplaires papier et un exemplaire format informatique et qui comprendra :

- Les plans de récolement des Entrepreneurs ;

- Les procès-verbaux d'essais des matériaux ;

- Les pièces nécessaires à la bonne exploitation et à l’entretien des ouvrages établies par les concepteurs, fabricants, fournisseurs des équipements dans le cadre de leurs obligations contractuelles, ainsi que les propositions de contrat d’entretien et de maintenance ;

- Le dossier de maintenance des équipements et réseaux mis en œuvre ;

- Le dossier d'intervention ultérieure sur l'existant et si besoin, le dossier de maintenance des lieux de travail, en collaboration avec le Coordinateur en matière de sécurité.

l) Signature de la DAT (Déclaration d’Achèvement des Travaux)

Le Maître d’œuvre s’engage à signer la Déclaration d’achèvement des Travaux et ne peut en aucun cas subordonner le règlement du solde de son contrat à son établissement.

4.5. Tranche 4 : Missions de coordination et ordonnancement des travaux (OPC)

Le Maître d’ouvrage précisera dans les Conditions particulières et/ou l’Acte d’engagement si il souhaite désigner un pilote chargé d’une mission d’OPC, qui devra travailler dans ce cas en coordination avec le Maître d’œuvre d’exécution ou si en revanche, cette mission est confiée à ce dernier.

En tout état de cause cette mission comprendra:

- L’organisation générale du chantier

- La définition de l’ordonnancement des Travaux

- La coordination et le pilotage des Travaux

- L’élaboration du planning des levées de réserves

Organisation générale du chantier

Le pilote contrôle l’organisation générale du chantier ainsi que les phases de démarrage comprenant :

- Les installations de chantier

- Les zones de stockage

- Les zones de préfabrication

- Les moyens de manutention et de levage

- Les branchements provisoires en énergie et fluide

- Les accès pour véhicules de chantier

- Les clôtures de chantier

- Les installations sanitaires, réfectoires, cantonnements, etc.

Ce plan reçoit la validation du Maître d’œuvre d’exécution et du coordonnateur SPS

Le pilote veillera à obtenir de l’Entrepreneur la modification de l’implantation des installations de chantier en fonction des besoins du chantier, dans un délai compatible avec le planning contractuel.

Contrôle convention compte prorata

Le pilote contrôle l’existence, la signature d’une convention de compte prorata par tous les

Entrepreneurs désignés, en conformité les conditions du marché de travaux signé avec le Maître d’ouvrage, et s’assure de son respect tout au long du chantier. Il pourra être chargé dans le cadre de son contrat de la gestion de ce compte et de sa liquidation.

Ordonnancement

Le pilote élabore la planification des études d’exécution et de synthèse en définissant le calendrier de remise des ces documents qui comprendra :

- Date limite de remise desdits documents

- Délais maximum d’approbation par les intervenants concernés

- Date ultime et chemin critique décisionnel

- Elaboration des études sur les ouvrages extérieurs et de raccordement

- Organisation des réunions de coordination des études

- Organisation des circuits d’établissement des plans de synthèses techniques

- Contrôle et suivi du calendrier des études, rappel des décisions à prendre, des accords à donner et relance des intervenants.

- Mise à jour de la nomenclature des documents « Visa pour Exécution» sur la base des validations obtenues par les BET éventuels, le bureau de contrôle, le Maître d’œuvre d’exécution.

Coordination et pilotage des travaux

A partir du planning contractuel, le pilote établit pendant la période de préparation, avec la collaboration de l’Entrepreneur, le calendrier détaillé d’exécution. Ce calendrier doit mentionner notamment :

- Les dates et délais d’intervention pour chaque corps d’état

- Les tâches critiques

- Les dates de préparation

- Les délais d’études

- Les dates de remise des plans d’exécution et notes de calculs,

- Les dates de réalisation des Espaces témoins,

- Les délais de fabrication ;

- Les délais d’approvisionnements ;

- Les dates des opérations préalables à la réception et la date à laquelle selon lui la réception est susceptible d’être prononcée.

Ainsi que l’ensemble des dates prévues dans le marché de travaux.

Le calendrier détaillé d’exécution, après accord du Maître d’ouvrage, est remis au Maître d’œuvre d’exécution qui se chargera, s’il rentre dans le cadre du planning contractuel, de l’annexer au prochain de compte-rendu de chantier afin qu’il devienne opposable à tous.

Le pilote organise la coordination et l’interface entre les différents Entrepreneurs, et tient une réunion hebdomadaire avec les entreprises. Il contrôle la durée d’exécution de chaque tâche et le respect des dates d’interventions et assure la mise à jour périodique du calendrier détaillé d’exécution.

Le pilote intervient en temps utile auprès de l’Entrepreneur, afin qu’il satisfasse aux nécessités de respect du planning.

Le pilote tient à jour régulièrement l’état des retards éventuels d’avancement des Travaux en analysant les responsabilités et en fait un compte-rendu au Maître d’œuvre et au Maître d’ouvrage pour application éventuelle des sanctions contractuelles par ces derniers.

En cas de retard dans l’exécution des Travaux, le pilote détermine, conjointement avec le Maître d’œuvre d’exécution et avec les entrepreneurs, les mesures à prendre et moyens à mettre en œuvre pour rattraper le retard.

Organisation des réceptions de supports et opérations préalables à la réception

Pendant la durée des Travaux, le pilote organise les visites relatives à la réception de fin de phase ou de réception de support sous l’autorité du Maître d’œuvre d’exécution. Ces visites ont pour objet de vérifier que les travaux exécutés sont terminés, en ce compris les finitions, que les équipements sont en état de fonctionner et permettent l’intervention normale du corps d’état suivant.

Ces visites sont systématiquement prévues avant chaque enclenchement d’une tâche nouvelle, c’est-à-dire après l’intervention d’un corps d’état et avant l’intervention d’un autre corps d’état. Ces visites correspondent au moins aux tâches suivantes :

- avant cloisons

- après cloisons

- avant peinture

A l’achèvement des Travaux, le pilote organise avec le Maître d’œuvre d’exécution les visites d’opération préalables à la réception et diffuse à l’ensemble des entrepreneurs les listes établies par le Maître d’œuvre d’exécution. Il s’engage à tout mettre en œuvre, en liaison avec le Maître d’œuvre d’exécution, pour obtenir une réception sans réserves.

Réserves de livraisons, de parfait achèvement

Le pilote organise le calendrier des levées de réserves de livraison, et celles dénoncées après livraison, en liaison avec le Maître d’œuvre. Il tient la liste à jour desdites réserves avec la distinction de nature :

- Réserves de réception

- Réserves de livraison

- Réserves de lettre à un mois

- Réserves de parfait achèvement

Ainsi que les dates d’intervention réalisées et les dates prévisionnelles d’intervention.

Il organise toutes les réunions nécessaires, en liaison et sous l’autorité du Maître d’œuvre, pour achever parfaitement les ouvrages.

ARTICLE 5. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Des travaux modificatifs ou supplémentaires pourraient être réalisés dans les cas suivants :

5.1. Travaux supplémentaires ou modificatifs demandés par le Maître d’ouvrage

Il s’agit de travaux dont l’exécution est demandée par le Maître d’ouvrage en cours de Projet, notamment pour tenir compte des demandes de travaux modificatifs formulées par les acquéreurs. Tant la conception de ces travaux modificatifs que le suivi ne pourront donner lieu à rémunération complémentaire.

5.2. Travaux non prévus

S’ils résultent d'un oubli, d’une contradiction, d’une ambiguïté ou d’un manquement dans la conception du Projet, imputable au Maître d’œuvre, dans la description des Travaux, contenue dans le dossier de consultation des entreprises, et qu’ils sont nécessaires pour assurer :

o la qualité du Projet;

o sa conformité aux plans et descriptifs contractuels et à la réglementation,

o le respect du Coût Objectif,

Le Maître d’ouvrage pourra mettre tout ou partie de leur coût à la charge du Maître d’œuvre et en tout état de cause exclure le montant desdits travaux de l'assiette des honoraires du Maître d’œuvre. En tout état de cause, le Maître d’œuvre ne pourra réclamer de rémunération complémentaire pour toutes études complémentaires, mises à jour de ses plans, ou pour le suivi de leur réalisation.

5.3. Travaux modificatifs Acquéreurs

Les travaux modificatifs Acquéreurs qui pourraient être demandés par ces derniers seront réalisés dans le cadre du suivi d’exécution du Maître d’œuvre. Dans l’hypothèse où des travaux modificatifs Acquéreurs nécessitaient la réalisation de plans d’exécution modificatifs, le Maître d’œuvre qui en aura la charge veillera à communiquer à l’Acquéreur le coût d’établissement de des plans et son accord pour leur prise en charge par l’Acquéreur. En tout état de cause, aucune modification substantielle du Projet ne pourra être réalisée sans l’accord préalable du Maître d’ouvrage.

5.4. Gestion des travaux supplémentaires

Quelle que soit l’origine des travaux supplémentaires, imprévus, ou modificatifs, le Maître d’œuvre devra mettre à jour ses plans afin d’y intégrer ces travaux, et se chargera d’obtenir de l’Entrepreneur, dans des délais compatibles avec le calendrier détaillé d’exécution, un devis chiffrant lesdits travaux. Il devra à réception de ce devis:

o vérifier le bien fondé du contenu du devis, son montant (dans le détail du quantitatif que dans l’estimation globale), les implications éventuelles sur les travaux en cours de réalisation ou déjà réalisés et les faire connaitre par écrit au Maître d’ouvrage;

o transmettre le devis au Maître d’ouvrage avec ses commentaires écrits et son avis sur le coût du devis, la nature des travaux modificatifs ou supplémentaires, leurs incidences sur le calendrier détaillé d’exécution et devra obtenir du Maître d’ouvrage un accord écrit sur ce devis et sur son analyse, avant de pouvoir demander à l’entrepreneur concerné de les réaliser;

o à la demande du Maître d’ouvrage il demandera à l’entrepreneur concerné toutes modifications, ajustements, et se chargera avec ou non le Maître d’ouvrage de la négociation du contenu de ce devis.

Toute modification des pièces contractuelles entraînant notamment un nouvel engagement financier doit faire l'objet, préalablement à la réalisation des modifications qu’il vise, d'un ordre de service, établi par le Maître d’œuvre qui intégrera la nature des travaux, leur coût et l’éventuelle incidence sur le délai accepté par le Maître d’ouvrage qu’il soumettra à la signature du Maître d’ouvrage et l’adressera à l’Entrepreneur, par télécopie, dans certains cas en recommandée avec AR, ou le lui remet en mains propres contre signature ;

Toutefois, si un accord entre le Maître d’ouvrage et l’Entrepreneur ne pouvait être trouvé en temps utile sur le montant des travaux modificatifs ou supplémentaires, ainsi que sur toutes les incidences sur le calendrier détaillé d’exécution et les conditions d’exécution de ces travaux sur les travaux déjà réalisés… et que l’exécution immédiate des travaux concernés était nécessaire au bon déroulement du chantier et au respect des délais, il pourra être délivré un ordre de service avec un montant provisoire fixé par le maître d’œuvre. Cet ordre de service vaudra pour l’Entrepreneur, ordre de commencer les travaux visés, sans attendre la fixation définitive des travaux supplémentaires ou modificatifs qui interviendra ultérieurement. Le caractère provisoire de l’évaluation de la prestation à réaliser sera clairement indiqué dans l’ordre de service considéré.

Le Maître d’œuvre tiendra le tableau des ordres de service délivrés en distinguant les "travaux modificatifs", les "travaux supplémentaires" et les "travaux imprévus" et indiquera dans chacun de ces tableaux leurs coûts, les incidences sur le délai et sur les travaux en cours de réalisation, ainsi que la date d’approbation des devis correspondants par le Maître d’ouvrage.

ARTICLE 6. REMUNERATION

6.1. Montant des honoraires

Le montant des honoraires du Maître d’œuvre est fixé de façon forfaitaire et comprend le cas échéant les prestations des différents sous-traitants du Maître d’œuvre, ainsi que les frais de reprographie. Il sera précisé dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement.

L’allongement du délai contractuel de réalisation du Projet, ne peut donner lieu à une rémunération complémentaire, sauf si ce retard trouve son origine dans un manquement ou une défaillance du Maître d’ouvrage.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement de cette somme interviendra par fraction, aux échéances prévues dans le tableau de répartition des paiements figurant dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement.

Chaque demande de paiement du Maître d’œuvre devra faire l’objet d’une facture que ce dernier adressera au Maître d’ouvrage.

Le Maître de l’Ouvrage se libérera du montant de la facture, dans un délai de 60 jours fin de mois, à compter de sa réception.

Toute phase commencée est due en totalité, sauf en cas de défaillance ou manquement du Maître d’œuvre qui aurait fait l’objet d’une contestation écrite du Maître d’ouvrage et le cas échéant qui aurait conduit ce dernier à mettre en œuvre la clause résolutoire du présent contrat.

6.3. Délais

Seront fixés dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, les délais fixés par le Maître d’ouvrage pour réaliser les différents prestations à la charge du Maître d’œuvre, et notamment les délais de remise de chacun des Livrables.

Le non respect de l’une des tâches indiquées ci après pourra entrainer l’application par le Maître d’ouvrage au Maître d’œuvre, d’une pénalité dont le montant progressif sera indiqué dans les Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement, étant précisé que lorsqu’il ne sera pas possible au Maître d’ouvrage d’imputer la responsabilité de ce retard à l’un des Maîtres d’œuvre , il appliquera automatiquement soit à l’Architecte, pour la Tranche 1, soit au Maître d’œuvre d’exécution, pendant les Tranches 2 et 3.

En tout état de cause, le montant des pénalités de retard cumulé ne pourra excéder 10% HT du montant TTC de la rémunération de l’ensemble des Maîtres d’œuvre.

L’application par le Maître d’ouvrage des pénalités n’est pas libératoire.

Le Maître d’œuvre ne pourra être tenu pour responsable de retard dans l’avancement de sa mission, qui aurait pour origine un retard du Maître d’ouvrage sur les approbations qui lui sont demandées, sous réserve bien entendu que le Maître d’œuvre ait, suffisamment à l'avance, fourni au Maître d’ouvrage l'ensemble des informations, documents ou pièces

nécessaires et/ou utiles à ce dernier.

De même tout retard du chantier lié aux décisions de l’Administration ne pourra être imputé au Maître d’œuvre, sauf si un tel retard est imputable à des actes, omissions, négligences, absence de diligences ou d’anticipation ou fautes du Maître d’œuvre.

En revanche, la défaillance d’un Entrepreneur, son abandon du chantier, l’ouverture d’une procédure collective à son encontre, le retard dans les branchements, ainsi que tout retard dans les interventions des concessionnaires n’ouvriront pas droit à une extension de ce délai dès lors que le Maître d’œuvre n’aura pas alerté le Maître d’ouvrage par anticipation sur cette défaillance et ne lui aura pas proposé les mesures permettant d’y remédier. Le Maître d’ouvrage pourra réclamer à ce titre au Maître d’œuvre toutes les conséquences d’un retard dans la réalisation du Projet, dès lors qu’il n’aurait pas informé le Maître d’ouvrage avec anticipation des risques d’un retard ni proposé de solutions pour y remédier.

A ce titre il est rappelé que le Maître d’œuvre veillera à attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur tout risque, dérapage du délai contractuel de réalisation du Projet. Aucun recalage de la date de réception ne sera admis sans une approbation expresse du Maître d’ouvrage.

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DES PARTIES

7.1. O bligations du Maître de l’Ouvrage

Le Maître d’ouvrage devra communiquer au Maître d’œuvre lors de la signature des Conditions particulières et/ou l’Acte d’engagement, son Cahier des charges ainsi que le Coût d’objectif.

Compte tenu de la nature des Travaux, et de son environnement, le Maître d’ouvrage pourra faire désigner judiciairement un expert, dans le cadre d’une procédure dite de référé préventif (ou constat d’huissier). Le Maître d’œuvre s’engage alors à être présent aux opérations d’expertise, et à répondre à toutes demandes de renseignements de l’expert judiciaire, à lui fournir tout document qu’il pourrait demander, à élaborer toute proposition visant à prendre en compte les demandes ou préconisations de l’expert judiciaire notamment en vue de la réduction de nuisance, sans pouvoir prétendre au paiement d’un honoraire complémentaire sur ce point.

Il est rappelé que le Maître d’Œuvre ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards qui pourraient être occasionnés par la procédure judiciaire et par le déroulement de l’expertise judiciaire, sauf si il avait tardé dans la transmission des informations ou pièces qui lui seraient demandées par l’expert judiciaire.

7.2. Obligations du Maître d’œuvre

Le Maître d’œuvre s’engage à exécuter le présent contrat en affectant pour chacune de ses étapes le personnel qualifié et compétent en nombre suffisant au regard de sa mission et du volume de l’étape considérée et du volume des Travaux.

Le Maître d’œuvre s’engage à collaborer en toute loyauté et transparence avec l’ensemble des Intervenants au Projet, étant précisé toutefois que le Maître d’œuvre est avant tout le conseil du Maître d’ouvrage et non celui des Entrepreneurs. A ce titre, il devra et ce sans délai, informer le Maître d’ouvrage de tout manquement de l’un des Intervenants, en ce compris le retard de l’un d’eux, et proposer au Maître d’ouvrage toute solution pour y

remédier ainsi que les sanctions éventuelles, les plus adaptées, prévues dans le marché de travaux de l’Entrepreneur, étant précisé que l’application de la sanction restera à l’initiative du Maître d’ouvrage. D’une manière générale, les avis, observations, analyses du Maître d’œuvre sur tout sujet comme notamment le nombre de jour d’intempéries, l’état d’avancement des travaux… s’imposera aux entreprises

Il devra tout mettre en œuvre pour permettre :

 la réalisation du Projet conformément aux termes de son contrat, aux exigences réglementaires en fonction de sa destination après Travaux, aux règles de l’art, au descriptif du Projet et aux exigences du Maître d’ouvrage ;

 le respect du Coût Objectif ;

 le respect du Délai ;

 le respect des Surfaces à Construire

Il est rappelé que le Maître d’œuvre est débiteur vis-à-vis du Maître d’ouvrage d’une obligation de conseil renforcé, dans sa spécialité. A ce titre, il devra en temps utile attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur toutes difficultés qui affecteraient la bonne réalisation du Projet et préconiser les solutions permettant soit de les résoudre, soit d’en limiter les effets, proposer au Maître d’ouvrage toutes améliorations qui pourraient être apportées au Projet ainsi que sur toutes décisions que le Maître d’ouvrage doit prendre afin de respecter les délais afférant au Projet. Il est rappelé à cet égard que le Maître d’ouvrage n’a pas de compétence technique. Dans ces conditions, le devoir de conseil du Maître d’œuvre, plus spécialisé que lui, est renforcé. C’est pourquoi l’approbation par le Maître d’ouvrage de tout document, plans n’exonèrera pas le Maître d’œuvre de ce devoir qu’il devra exercer par une information écrite du Maître d’ouvrage, ni de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. En outre, il engage sa responsabilité pour toute non-conformité du Projet par rapport à la réglementation en vigueur, ou par rapport au dossier du permis de construire.

Il veillera également à faire respecter des règles de sécurité et d’hygiène par les différents Intervenants du Projet, telles qu’elles ont été édictées par le coordonateur sécurité santé, de manière à ce qu'en aucun cas la responsabilité du Maître d’ouvrage ne soit engagée à l'occasion de tout accident matériel ou corporel.

A cet égard, le Maître d’œuvre devra être particulièrement vigilant lors des visites organisées par le Maître d’ouvrage pour permettre l’accès tout au long du chantier, de façon sécurisée, de tout représentant du Maître d’ouvrage ou de tout visiteur autorisé sur le chantier lors de la réalisation des Travaux.

Il veillera également à faire respecter par le bureau de contrôle et par le coordonateur SPS qui sera désigné ses préconisations et avis.

Il devra s’assurer que les dispositions sur le travail dissimulé et sur la sous-traitance sont respectées par les Intervenants et veillera également, avant le démarrage des travaux sur le Site, à la mise en place d’un contrôle des conditions d’accès au chantier ainsi que des installations de chantier nécessaires au regard de l’ampleur des Travaux.

Enfin, il s’interdit toutes pratiques illégales dans ses rapports avec les différents Intervenants du Projet.

7.3. Responsabilités

Le présent contrat est un contrat de louage d'ouvrage au sens des articles 1779 et suivants du Code Civil.

Le Maître d’œuvre assume les responsabilités découlant de ses missions en application des articles 1792 et suivants du Code Civil modifiés par la loi du 3 janvier 1967 et celle du 4 janvier 1978, ainsi que de la responsabilité contractuelle de droit commun dont il est redevable.

ARTICLE 8. DUREE DU CONTRAT

Le contrat prendra effet à la signature des Conditions Particulières et/ou l’Acte d’engagement.

Il pendra fin, à la plus tardive des dates indiquées ci après :

- la reprise de l’ensemble des réserves dénoncées à la réception et pendant l’année de parfait achèvement et la signature d’un PV de levée de réserves entre le Maître d’ouvrage et l’Entrepreneur et d’un quitus des Acquéreurs ;

- l’obtention du certificat de non contestation de la conformité ;

- la remise de l’ensemble des DOE au Maître d’ouvrage

- l’approbation par le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage de l’ensemble des décomptes définitifs des Entrepreneurs.

ARTICLE 9. CESSATION DU CONTRAT

Le contrat pourra être résilié à tout moment de part et d'autre, en cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet pendant huit jours après son envoi.

Sauf si les hypothèses précitées étaient causées par une faute, un manquement ou une défaillance du Maître d’œuvre, ce dernier aura droit, dans ce cas de résiliation au paiement des prestations qu’il aura effectivement achevées, au jour d’envoi de la lettre de résiliation, à l’exclusion de toute autre demande de paiement de quelque nature que ce soit.

Si la résiliation est motivée par la défaillance du Maître d’œuvre, le Maître d’ouvrage pourra retenir le paiement des honoraires qui resterait dû au Maître d’œuvre afin de compenser les répercussions financières générées, d’une part, par les inexécutions du Maître d’œuvre et, d’autre part, les conséquences d’une résiliation du présent contrat avant son terme, sans que cela ne prive le Maître d’ouvrage de pouvoir réclamer au Maître d’œuvre une indemnisation complémentaire si le solde des honoraires retenus par le Maître d’ouvrage ne permettait de couvrir l’intégralité du préjudice subi par ce dernier.

La résiliation prévue ci-dessus est assortie des modalités suivantes :

- elle devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception,

- le paiement des honoraires, remboursements et indemnités dus au Maître d’œuvre sera subordonné à la remise préalable, par ce dernier, des documents susceptibles de permettre au Maître d'ouvrage de faire poursuivre, le cas échéant, par un tiers, les missions faisant l'objet du présent contrat, ce dont le Maître d'ouvrage se réserve expressément le droit, sous réserve du respect du droit moral attaché à la propriété artistique et des droits prévus par les articles L 111-1 et suivants du Code

de la Propriété Intellectuelle au profit de l'auteur ;

- la résiliation du présent contrat entraînera automatiquement celle des éventuelles sous-traitants du Maître d’œuvre, et ce dernier fera son affaire des réclamations et demandes de paiement de ses sous-traitants du fait de cette résiliation.

Le Maître d’œuvre autorise d’ores et déjà le Maître d’ouvrage à utiliser les études, plans, notes ainsi que tout document établi par le Maître d’œuvre pendant sa mission, sous réserve du respect du droit moral attaché à la propriété artistique et des droits prévus par les articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle au profit de l'auteur.

9.1. Suspension

Dans les hypothèses suivantes :

 non obtention d‘une autorisation administrative relative au Projet,

 recours contre le permis de construire relatifs au Projet,

 dépassement du Coût d’objectif au retour des offres des entreprises consultées ;

 et en tout état de cause si le Maître d’ouvrage ne pouvait, pour des motifs indépendants de sa volonté, poursuivre le Projet ;

Le Maître d’ouvrage peut décider de suspendre la réalisation du Projet. Si cette suspension perdurait au-delà d’une durée de 6 mois à compter de la survenance de l’un des événements précités, chacune des parties, pourra décider de résilier le présent contrat, sans avoir besoin de motiver sa décision.

Ni dans le cadre de la suspension, si dans celui de la résiliation qui pourrait suivre, le Maître d’œuvre ne pourra prétendre au paiement d’une indemnité de quelque nature que ce soit. Le Maître d’ouvrage sera tenu en revanche, de lui payer les tâches qu’il a réalisées dès lors qu’elles sont achevées.

ARTICLE 10. ASSURANCES

Le Maître d’œuvre confirme qu'il est titulaire de polices d'assurances le garantissant pour les risques inhérents à l'exercice de sa profession et s'appliquant à la mission qui lui est confiée par le présent contrat à savoir :

- Pour ses risques de responsabilité civile décennale conforme à la loi du 4 janvier 1978 et ses textes subséquents, pour un montant égal au coût des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage.

- Pour ses risques de responsabilité civile professionnelle avec un minimum de 4.500.000

€uros, tous dommages confondus, par année d’assurance.

Comme mentionné à la lettre d’intention émise par la MAF (Mutuelle des Architectes Français) qui sera envoyée ultérieurement à la signature du présent contrat.

Ces obligations s’appliquent également aux sous-traitants du Maître d’œuvre.

Le Maître d’œuvre communiquera au Maître d’ouvrage copie desdits contrats et les attestations émanant des Compagnies d’Assurances:

- Pour les risques de responsabilité civile professionnelle : une attestation à la signature de son contrat valable pour l’année en cours, réitérée à la date d’ouverture du chantier et renouvelée par année calendaire jusqu’à l’obtention du certificat de conformité.

- Pour les risques de responsabilité civile décennale : une attestation nominative de chantier comportant l’abrogation de la règle proportionnelle et faisant état d’un montant de garantie à hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage.

Sur simple demande du Maître d’Ouvrage, le Maître d’œuvre devra justifier à tout moment du paiement de ses primes d’assurances, ainsi que de celles de ses sous-traitants, au fur et à mesure de leur désignation, les attestations d’assurance correspondantes devant être établies et remises au Maître d’Ouvrage, durant le premier trimestre de chaque année civile, et ce pendant toute la durée des Etudes et Travaux. Aucun paiement ne sera effectué par le Maître d’Ouvrage au Maître d’œuvre si celui-ci ne produit pas les justificatifs correspondants.

Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de souscrire tant à son profit qu’à celui de l’ensemble des locateurs d’ouvrage les polices suivantes :

 Une police de type Tous Risques de Chantier (TRC)

Cette police garantit l’ensemble des risques accidentels en cours de construction et éventuellement la responsabilité vis-à-vis des tiers pendant cette période. Le Maître d’œuvre devant néanmoins conserver sa police individuelle de responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

Au cas où le Maître d’Ouvrage souscrirait une police Tous Risques Chantier, le Maître d’œuvre s’engage à adhérer à la police ou aux polices ainsi souscrite(s) par le Maître d’Ouvrage auquel il donne mandat pour négocier et souscrire pour son compte les clauses du contrat d’assurance. Ce mandat est irrévocable comme étant donné dans l’intérêt commun des parties concernées.

Le Maître d’Ouvrage prendra à sa charge le coût global de la TRC et la franchise restant à sa charge, et déduira du montant des situations de l’Entrepreneur les montant de la prime d’assurance ainsi que la franchise.

Il est bien précisé que les garanties préconisées par le Maître d’Ouvrage au profit de l’ensemble des intervenants seront accordées selon les clauses et conditions (en particulier de délimitation, de montant de garantie, de franchise et d’exclusions) des polices effectivement souscrites et que la souscription par le Maître d’Ouvrage de ces garanties n’exonère en aucune façon les intervenants de leurs risques et responsabilités et ne les dispense pas de souscrire les assurances complémentaires qu’ils jugeraient nécessaires, notamment une garantie de « Défense-Recours » non prévue au contrat TRC.

Le Maître d’œuvre renonce à tout recours à l’égard du Maître d’Ouvrage en ce qui concerne l’application des polices qu’il aura souscrites pour son compte.

Il est précisé, en outre, que la prise en charge par le Maître d’Ouvrage de la prime d’assurance décennale ne dispense pas l’ensemble des intervenants de payer toutes taxes ou contributions complémentaires.

 Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD): le cas échéant

Ce contrat, qui est complémentaire du contrat dommage-ouvrage, a pour objet le paiement des travaux de réparation de la construction à la réalisation de laquelle les constructeurs ont participé, lorsque leur responsabilité est engagée sur le fondement des articles 1792 et 1792-2 du Code civil et ce, après épuisement des montants de la garantie obligatoire de leur contrat d’assurance de responsabilité civile décennale.

Selon le montant des travaux, le Maître d’Ouvrage pourra souscrire, dans le cadre du Projet, pour le compte des constructeurs au sens de 1792-1 du Code civil un CCRD.

Dans ce cas seront exclus de la couverture de la CCRD :

 les fabricants et importateurs dont la responsabilité peut être engagée au titre de l’article 1792-4 du Code civil,

 les sous-traitants.

Le montant de la prime sera pris en charge par le Maître d’ouvrage.

La souscription de ce contrat ne remet, en aucune façon, en cause les obligations pesant sur le Maître d’œuvre visées ci-dessus.

L’accord sur l’existence de ce montage d’assurance constitue une condition fondamentale de la recevabilité des offres des Entrepreneurs consultés et cet accord écrit et irrévocable mentionné ci-dessus constitue un préalable à la passation des Marchés.

La souscription de cette garantie s’inscrit dans le cadre d’assurances pour le compte d’autrui compte tenu des positions des Compagnies et/ou Mutuelles d’assurances, il n’en résulte

aucune obligation pour le souscripteur en cas d’absence et/ou d’insuffisance d’assurance et/ou d’assurance limitative et/ou d’exclusion et/ou de déchéance de garantie.

 Dispositions communes aux assurances souscrites par le Maître d’ouvrage

Si des surprimes sont appliquées, du fait du Maître d’œuvre , aux polices mises en place par le Maître d’Ouvrage ou si celui-ci est obligé de souscrire par le même fait des garanties spécifiques, le coût en sera répercuté sur le Maître d’œuvre.

Le Maître d’œuvre doit garantir le Maître d’Ouvrage contre tous recours au cas où sa responsabilité serait engagée du fait de l’inobservation par lui de l’une ou quelconque de ses obligations.

ARTICLE 11. PROPRIETE

Le Maître d’œuvre et le Maître de l’Ouvrage s’engagent à respecter l’un à l’égard de l’autre, les articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Maître d’œuvre reconnaît que le versement de la rémunération qui lui est due au titre du présent Contrat, constituera la contrepartie de la cession au Maître d’Ouvrage de ses droits tels que prévus ci-après.

Ainsi, en tant que de besoin, le Maître d’œuvre cède irrévocablement et à titre exclusif au Maître d’Ouvrage, qui l’accepte par avance, les droits patrimoniaux sur l’œuvre que constituerait chacun des éléments qu’il produira en exécution de la mission, en ce compris le droit de reproduction visé par les articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, le droit de représentation et le droit d’adaptation :

 Le droit de reproduction inclut notamment le droit d’édifier l'œuvre et, pour ce faire, de reproduire ou faire reproduire les plans. Ce droit comprend le droit de reproduire l’œuvre en tout ou partie sur tous supports, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour et notamment sur des photographies, cartes postales, ouvrages d’imprimerie, maquettes, dessins à vocation promotionnelle, commerciale ou muséale et par tout mode de communication analogique ou numérique, support informatique, optique ou numérique, sur tout réseau en ligne ou de télécommunication, audiovisuel, multimédia sans l’accord préalable de l’Architecte.

 Le droit de représentation inclut notamment le droit de communiquer l’œuvre au public, en tout ou partie, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, et notamment par son exposition au public, par télédiffusion hertzienne ou numérique, par sa mise en ligne sur le réseau Internet, et plus généralement par tout mode de communication analogique ou numérique, support informatique, optique ou numérique, sur tout réseau en ligne ou de télécommunication, audiovisuel, multimédia.

 Le d roit d’adaptation permet au Maître d’ouvrage d’apporter à l'œuvre les modifications et adaptations qu’il juge nécessaires, sous réserve d'en avoir informé l'Architecte pour avis.

Le Maître d’œuvre garantit au Maître d’ouvrage que l’œuvre sera originale, et ne contiendra aucune réminiscence ou emprunt à une œuvre antérieure ou à tout droit protégé au titre de la propriété intellectuelle, susceptible d’en interdire ou restreindre l’exploitation par le Maître d’ouvrage.

Le Maître d’œuvre certifie qu’il ne confiera à aucun tiers des droits sur l’œuvre, et s’engage à ne pas céder de droits concurrents.

Le Maître d’œuvre garantit le Maître d’Ouvrage contre tout trouble, revendication, éviction, réclamation ou contestation judiciaire soulevés par des tiers au titre de la propriété artistique de l’œuvre ou de la propriété industrielle utilisée tant dans les études préalables que dans la réalisation de l’œuvre.

 Le Maître d’ouvrage fera en sorte de citer le nom de l’Architecte dans les publications, concernant la réalisation de l'immeuble, telles que photos, annonces publicitaires, etc… Le Maître d’ouvrage prendra les précautions nécessaires pour sauvegarder le droit moral du Maître d’œuvre.

 Le Maître d’ouvrage ou ses ayant droits jouissent du droit de représentation et du droit de reproduction de tout ou partie des plans réalisés par le Maître d’œuvre, dans le respect du droit moral du Maître d’œuvre.

 Il est rappelé que le Maître d’ouvrage aura la faculté de modifier ou de faire modifier lesdits plans, sous sa responsabilité, tant en cas de résiliation du présent contrat que postérieurement à son échéance, sous réserve d'en avoir préalablement informé le Maître d’œuvre pour avis au titre du droit moral de l'Architecte sur son œuvre.

ARTICLE 12. GESTION DES LITIGES

En cas de différends ou litiges entre les parties, celles-ci devront nécessairement, avant toute saisine judiciaire, saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, avenue Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, d’une demande de médiation, selon les règles fixées par cet organisme.

A défaut d’avoir trouvé un accord dans ce cadre, les litiges résultants de l’exécution du présent contrat seront soumis au Tribunal de Grande Instance de Paris.

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE

Le Maître d’œuvre s’engage expressément à ne divulguer aucun élément du Projet à un tiers, et plus généralement tout renseignement de quelque nature que ce soit qu’il aurait pu apprendre sur le Maître d’ouvrage notamment à ne fournir aucune information à des concurrents de ce dernier, sans son accord préalable et écrit.

Le Maître d’œuvre ne peut rédiger d’ouvrage ou d’articles afférents à l’objet du présent contrat, sans en informer à titre préalable le Maitre d’ouvrage et s’il cite son nom, sans l’accord préalable de ce dernier.

De même, il ne pourra, notamment, faire éditer quelque film que ce soit, vidéo programme, enregistrement sur quelque support que ce soit, actuel ou à venir, afférent au projet immobilier, objet des présentes, sans l’accord du Maitre d’ouvrage à moins qu'il ne s'agisse d'exploitations de reproduction ou de représentation de l'ouvrage destinées à ses propres archives et/ou à la promotion de son activité et dans la mesure où ces exploitations ne portent pas atteinte aux intérêts du Maitre d'ouvrage.

ARTICLE 14. SUBSTITUTION

Le Maître d’ouvrage signataire indique qu’il se réserve la possibilité de se substituer une autre société pour la réalisation du Projet, sans que le Maître d’œuvre puisse s’y opposer.

Le Maître d’ouvrage en informera alors le Maître d’œuvre par écrit, et ce dernier restera tenu par le présent contrat, à l’égard de la société substituée, dans les mêmes termes et conditions sans que la signature d’un avenant ne soit nécessaire.

ARTICLE 15. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, chacune des parties fait élection de domicile à leur siège social respectif.

ARTICLE 16. INDISPONIBILITE

Dans le cas d'indisponibilité grave ou d’une incapacité du Maître d’œuvre de poursuivre l’exécution du Contrat, le Maître d’ouvrage pourra librement, soit résilier le contrat, sans être tenu au versement de quelque somme que ce soit ; soit accepter le successeur proposé par le Maître d’œuvre, qui devra au préalable avoir accepté les termes du présent contrat.

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CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

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