Contrat Financier Année Scolaire 2020/2021

Exemplaire MFR

Nom et Prénom du Jeune : ………………………………………………………………………

Classe : ……………………………………………………………………………………………….

Contrat Financier Xxxxx Xxxxxxxx 2020/2021

Conformément :

- Aux propositions adoptées par le Conseil d’Administration de l’Association « Maison

Familiale Rurale » –000 Xxxxx xx Xxxxxx – 42720 VOUGY

- Aux tarifs proposés à la Fédération Territoriale des Maisons Familiales et, entre les soussignés :

M. et / ou Mme……….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…………

 Père Mère Tuteur Educateur Autre(Préciser)…………………………...................................

Domiciliés à : ……………...…….…….…….….…….…….…….……….……………………………………….

Qui ont inscrit : (Nom – Prénom du jeune)

…….…….…….……….…….…….…….…………………………………………………………………………...

A l’établissement de la Maison Familiale Rurale de VOUGY pour l’année scolaire 2020/2021. Il est convenu que :

1. La cotisation annuelle d’adhésion à l’association est de 100 Euros

2. Le tarif 2020/2021 comprend :

- Scolarité,

- pension ou demi-pension

- les assurances de stage (Couverture et Accident MSA)

- Abonnement au journal du Mouvement : le Lien des MFR

- EMA semaine délocalisée (50 Euros en plus par jeune en cas d EMA hors frontière). La participation à l’EMA n’est pas remboursable en cas de démission ou d’exclusion (détermination du lieu du projet en fonction de la rentrée en septembre).

Les frais de dossier d’élèvent à 50.00 Euros, non remboursable en cas d’annulation d’inscription (une seule fois pour le cycle Bac Pro SAPAT)

Classe	Frais d'inscription	Adhésion association	Assurance stage	EMA	Frais de formation (scolarité)	Tarifs par semaine		*Nombre de semaines	TOTAL
Classe	Frais d'inscription	Adhésion association	Assurance stage	EMA	Frais de formation (scolarité)	Pension	Demi- Pension	*Nombre de semaines	Pension	Demi- pension
4ème	50 €	100 €	50 €	150 €	680 €	62 €	45 €	17	2 084 €	1 795 €
3ème	50 €	100 €	50 €	150 €	700 €	62 €	45 €	18	2 166 €	1 860 €
2nde BAC PRO SAPAT	50 €	100 €	50 €	155 €	720 €	64 €	47 €	16	2 099 €	1 827 €
1ère BAC PRO SAPAT	Néant sauf si nouvelle famille	100 €	50 €	155 €	790 €	64 €	47 €	18	2 247 €	1 941 €
Terminale BAC PRO SAPAT	Néant sauf si nouvelle famille	100 €	50 €	Xxxxxxx	000 €	64 €	47 €	20	2 320 €	1 980 €

3. Eléments faisant l’objet d’une facturation spécifique :

- Les activités extérieures (exemple : cinéma, patinoire, …) le montant sera défini en cours d’année scolaire.

- Toutes les dégradations faites par votre jeune seront facturées. Il vous appartiendra de faire jouer l’assurance scolaire pour votre enfant.

4. Si la famille bénéficie d’une bourse nationale d’études, elle sera perçue directement par l’établissement. Les sommes ainsi attribuées trimestriellement, viendront en déduction de ce qui est dû par la famille.

5. Pour les nouveaux élèves, un montant de 150 Euros (frais de dossier de 50 Euros et cotisation de 100 Euros) est demandé pour valider l’inscription. Non remboursable en cas

d’annulation d’inscription. Le chèque est à daté au 1er Juillet, il sera retiré à cette date.

6. Ainsi qu’un chèque de 200 Euros correspond à l’échéance de septembre (retiré au 15-09- 2020) à l’ordre de MFR VOUGY.

7. En cas d’interruption de la scolarité, à l’initiative du responsable légal : Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité.

- Découpage des trimestres : 1er trimestre : du 1er Septembre au 31 Décembre

2ème trimestre : du 1er Janvier au 31 Mars 3ème trimestre : du 1er Avril au 30 Juin

- S’il y a une interruption de la formation, elle doit être formalisée par une lettre du responsable légal du jeune adressée à la MFR en Recommandé Accusé de Réception.

- En cas d’absence avec justificatif (maladie) et lorsque celle-ci est supérieure à 8 jours consécutifs, seuls les frais d’alimentation seront déduits sur la dernière échéance de juin.

- En cas de mise à pied conservatoire du jeune, aucun remboursement ne sera effectué.

8. MODE DE REGLEMENT : Echéancier fourni par la MFR à l’année scolaire

 ECHELONNEMENT SUR 9 MOIS

Les paiements sont effectués par :

Prélèvement (autorisation de prélèvement bancaire à nous retourner), soit 1/9 de la somme au 05 de chaque mois à partir du 05 octobre 2020. En cas de rejet, le prélèvement sera représenté 10 jours après (des frais de service bancaire de 5 Euros vous seront imputés)

 REGLEMENT PAR TRIMESTRE

Les paiements sont effectués par :

Prélèvement (autorisation de prélèvement bancaire à nous retourner), soit 1/3 de la somme au 15 octobre, au 15 janvier, au 15 avril.

Au cas où une mensualité serait impayée, la famille s’engage à régulariser le montant dans le délai de 10 jours après la première lettre de relance de la MFR

9. Après 1 mensualité de retard non réglée, dans les 10 jours après la première lettre de relance, si le jeune est interne, il ne sera plus accepté à l’internat, c'est-à-dire qu’il ne pourra plus rester dans l’établissement tant que votre compte ne sera pas régularisé.

10. En cas de retard de paiement ou de litige, le dossier sera traité selon les

indications du Conseil d’ Administration pour le recouvrement des impayés.

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard

égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal et d’une clause pénale égale à 15 %

des sommes impayées.

11. En cas de non-paiement, selon les articles 00 xx 00 xx xx xxx xx 00-000 du 09/07/1991 portant réforme des procédures civiles d’exécutions, une saisie pourra être faite sur les comptes bancaires.

12. Si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à prendre contact avec le

secrétariat.

Observations complémentaires :

...........................................................................................................................................................................

TOTALITE POUR L’ANNEE 2020/2021

(adhésion + frais d’inscription + pension ou Demi-Pension + scolarité + assurance stages + EMA)

Cocher le montant correspondant à la classe du jeune

Classe	Montant
Classe	Interne	Demi- Pension
4ème	 2 084.00 €	 1 795.00 €
3ème	 2 166.00 €	 1 860.00 €
2nde BAC PRO SAPAT	 2099.00 €	 1827.00 €
1ère BAC PRO SAPAT	 2247.00 €	 1941.00 €
Term BAC PRO SAPAT	 2320.00 €	 1980.00 €

Fait en 2 exemplaires, le …………………………….…………………………………………………………….

Certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés sur ce document

Xxxxx précéder les 2 signatures par la mention « lu et approuvé, et reconnaissant devoir la somme de

……………………………. et accepte l’échéancier proposé par la MFR.»

MFR de VOUGY Signature des 2 parents ou Responsable/Tuteur

Le Directeur, (En cas de Concubinage les 2 signatures doivent

E.BRANQUE apparaître)

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