CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS DU BATIMENT
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS DU BATIMENT
Version : Janvier 2023
Les présentes Conditions spécifiques aux Produits pour le Bâtiment ("Conditions BP") définissent les conditions d'abonnement aux Services cloud ("Services cloud", individuellement "Service cloud") et aux autres Offres d'abonnement ("Autres offres d'abonnement", individuellement "Autre offre d'abonnement") proposés par Siemens pour les Produits pour le Bâtiment. Les BP Terms modifient le Universal Customer Agreement dans la version disponible sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xx ("UCA") en ce qui concerne les Services cloud et les autres KĨĨƌĞƐ Ě͛. ĂChďaqŽueŶSŶervĞiceŵcĞlouŶdƚindividuel et autre Offre d'abonnement est décrit dans la Documentation accompagnant la Commande et constitue une Offre au sens de la UCA. Les BP Terms, ainsi que l'UCA, la Documentation, la Commande et toute autre condition supplémentaire, constituent le contrat entre Siemens et le Client ("Contrat").
1. DÉFINITIONS
Les termes en majuscules utilisés qui ne sont pas expressément définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné dans l͛h :
" Affilié " désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec l'une ou l'autre des parties. Le terme " contrôle " signifie la propriété, directement ou indirectement, de la majorité des capitaux ƉƌŽƉƌĞƐ ĞŶ Đŝƌ.ĐƵůĂƚŝŽŶ Ě͛ƵŶĞ ĞŶƚŝƚĠ
" Appareil Connecté " désigne un appareil informatique physique ou virtuel ou tout autre matériel, qui communique avec un Service cloud via Internet.
« Conditions Minimales » désigne les conditions minimales prévues par Siemens pour mettre en place les termes
et obligations contractuels que le Client devra utiliser dans toutes ses relations contractuelles ĞŶ ůŝĞŶ ĂǀĞĐ ů͛Ă Ğƚ ů͛ƵƚsŝOůffreŝs.ƐĂƚŝŽŶ ĚĞ
" Données Collectées " a le sens qui lui est donné à la Section 5.1." Services à distance " a la signification indiquée à la Section 3.6.
"Système à Haut Risque" : dispositif ou système nécessitant des fonctionnalités de sécurité renforcées, telles que des fonctions de sécurité intégrée ou de tolérance aux pannes, afin de maintenir un état sûr, lorsqu'il est raisonnablement prévisible que la défaillance du dispositif ou du système pourrait entraîner directement la mort, des blessures corporelles ou des dommages matériels catastrophiques. Les Systèmes à Haut Risque peuvent être nécessaires dans les infrastructures critiques, les dispositifs d'assistance sanitaire directe, les systèmes de navigation ou de communication des avions, des trains, des bateaux ou des véhicules, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d'armes, les installations nucléaires, les centrales électriques, les systèmes et installations médicaux et les installations de transport.
" Territoire " désigne la zone géographique convenue entre le Client et Siemens. Si aucune zone géographique n'est définie, la zone géographique est le pays dans lequel l'entité du Client donneur d'ordre est située.
« Tiers » désigne une autre partie autre que le Client ou que Siemens.
« Utilisateur » désigne une personne physique, morale ou toute entité pouvant accéder au service des Offres en vertu du Contrat, à la condition que cet accès ait été donné par le Client, par Siemens à la suite de la demande du Client ou par un tiers autorisé par le Client à donner cet accès.
2. GÉNÉRALITÉS
2.1 Ordre de préséance. En cas d'incompatibilité entre les UCA, les Conditions BP, toute autre condition supplémentaire et la Commande, l'ordre de préséance suivant s'appliquera :
(i) Commande, y compris la Documentation
(ii) Conditions BP
(iii) UCA
(iv) toute autre condition supplémentaire.
2.2 Accès et utilisation autorisés. Chaque Offre ne peut être consultée et utilisée que (i) par le nombre convenu d'Utilisateurs, (ii) pour les Droits, (ii) pendant la Période d͛abonnement (iv) sur le Territoire, à condition que le Client respecte ses obligations au regard de toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, et (v) conformément à la Documentation et au Contrat. Si les Droits et le modèle de tarification respectifs le permettent, le Client peut réassigner le droit d'accès et d'utilisation des Offres entre des Utilisateurs individuels identifiés de manière unique au fil du temps. Lorsque le nombre d'Utilisateurs est limité, le Client ne peut pas réassigner le droit