CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL
GITES DE FRANCE
CONTRAT DE LOCATION DE GITE RURAL
Location directe
GITES DE FRANCE DU FINISTERE
00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX Xxxxx
Tél : 02.98.64.20.20
CONDITIONS PARTICULIERES
Propriétaire :
Xxxxxxxx XXXXXX Questélan
00000 Xxxx-xxx-Xxxxx
Tél. : 02 98 06 40 22
Mél. : xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxxxxxx.xx
Xxxx xx 00000 xxxxx par l’Antenne Départementale Situé à Questélan, 00000 Xxxx-xxx-Xxxxx
Niveau de confort : 3 épis
Animaux acceptés : oui sous conditions (5 €/Jour) Capacité : 4 personnes
Chèques vacances acceptés : oui
La fiche descriptive jointe au présent contrat précise l’ensemble des autres caractéristiques de l’hébergement.
Locataire :
Nom prénom : .......................................................
Adresse : ...............................................................
...............................................................................
...............................................................................
Téléphone : ...........................................................
Mél. : .....................................................................
Composition de la famille :
.... personnes dont adultes
....... enfants de 2 à 16 ans
....... enfants de moins de 2 ans
Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte pour la capacité.
Dates du séjour :
Du ....................................... à partir de 16 h au avant 10 h.
Prix du séjour :
Le prix du séjour est de ................... €. Ce prix s’entend toutes charges et toutes taxes comprises, excepté le chauffage facturé à partir d'un relevé de compteur.
Un acompte de .................... € (représentant 25 % du prix total de la location) a été réglé par le locataire par
chèque bancaire ou postal virement.
Le solde d’un montant de €, est à régler à l’arrivée dans le gîte.
Options :
Location draps Location linge de toilette Ménage Animal domestique Total des options €
Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie de 200 € devra être versé à l’arrivée dans le gîte.
Je soussigné ................................................... déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant au verso du présent document.
A Riec-sur-Bélon, le ...................................
Signature du propriétaire
A ....................................... , le.........................
Signature du locataire (précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE
CONTRATS DE LOCATION DE GITE RURAL LOCATION DIRECTE
- CONDITIONS GENERALES -
Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location des Gîtes ruraux de France agréés par l’Antenne départementale territorialement compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France.
En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.
Article 2 : Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et deux exemplaires du contrat signés. Le deuxième exemplaire est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
b) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 : Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux
Article 8 : Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à
l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive
Article 9 : Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 12 : Animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 : Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 15 : Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être soumise à l’Antenne Départementale des Gîtes de France dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
FEDERATION NATIONALE DES GITES DE FRANCE – 00 XXX XXXXX XXXXXX – 75009 PARIS
- FICHE DESCRIPTIVE -
Maison indépendante de 70 m² de plain-pied sur un terrain de 1800 m² situé au cœur du site protégé de la ria du Bélon à 100 mètres du xxxxxxx xxxxxx (XX 00), x 000 xxxxxx xx xx xxxxx de Questelan.
La maison est aménagée pour 4 personnes. Elle est constituée d'une salle à manger-cuisine, d'un salon, de 2 chambres, d'une salle d'eau, d'un wc et d'un garage. Chauffage électrique.
Equipement :
Salon :
- Canapé convertible
- Télévision
- Wifi
Salle à manger-cuisine :
- Réfrigérateur
- Lave-vaisselle
- Four classique
- Four à micro-ondes
- Cafetière électrique
Chambre 1 :
- 1 lit deux personnes (190x140)
Chambre 2 :
- 2 lits une personne (190x90)
- 1 lit de bébé pliant
Salle d‘eau :
- Douche
- Lavabo
- Sèche-cheveux
Garage et lingerie :
- Machine à laver
- Table et fer à repasser
Jardin :
- Salon de jardin
- Transats
- Parasol
- Barbecue
Options :
- Location draps et taies : 12 € par lit
- Linge de toilette : 8 € par personne
- Ménage de fin de séjour : 50 €
- Personnes supplémentaires (au-delà de 4) : 2% du prix semaine par personne et par jour
- Animaux : 5 € par jour
Charges :
- Chauffage : Selon relevé d’un compteur dédié et tarif EDF en vigueur
- Taxe de séjour : Comprise dans le prix