Convention de formation : stage pratique inter collectivités
Convention de formation : stage pratique inter collectivités
L O G O
Entre les soussignés :
Madame, Xxxxxxxxxxxx, Monsieur …………………………., « Titre » de la collectivité
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………, dénommé(e) « la collectivité d’accueil »,
Et :
Madame, Xxxxxxxxxxxx, Monsieur …………………………., « Titre » de la collectivité
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………, dénommé(e) « la collectivité d’origine »,
Et :
Madame, Xxxxxxxxxxxx, Monsieur
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………, dénommé(e) « le stagiaire »,
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Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir l'organisation du stage pratique effectué dans les locaux et sur le secteur d’intervention statutaire de la collectivité d’accueil, sur le thème de
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Le stagiaire n’est lié par aucun contrat de travail avec la collectivité d’accueil.
Article 2 : Objectifs du stage pratique
Les objectifs sont définis au regard des attentes de l’agent et de la collectivité.
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Article 3 : Contenu et programme détaillé
Préciser le détail des activités prévues lors du stage.
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Article 4 : Modalités d’organisation
Dates : le stage se déroulera le (les) jours/mois/année. Lieu : adresse.
Horaires :
Responsable du stage ou tuteur dans la collectivité d’accueil :
Nom prénom, grade, fonction, coordonnées téléphonique et dresse mail.
La collectivité d’accueil s’engage à fournir au stagiaire le matériel et l’équipement nécessaires au bon déroulement du stage. <à détailler éventuellement >>
Article 5: Indemnisation et remboursements de frais
Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération.
Les frais de déplacement et d’hébergement engagés durant la période de stage pratique restent à la charge de la collectivité d’origine. Les frais sont remboursés - sur présentation des justificatifs – selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Responsabilité
Le responsable du stage ou tuteur ci-dessus désigné est chargé du contrôle et du suivi de l’activité du stagiaire. Il doit signaler toute absence du stagiaire à la collectivité d’origine.
Le stagiaire s’engage à respecter la discipline et le règlement intérieur de la structure d’accueil et est astreint au secret professionnel au même titre que les autres collaborateurs de la collectivité d’accueil. Cette obligation subsiste pleinement après la fin du stage pratique.
Article 7 : Assurance
Le stagiaire est couvert par le régime d’assurance responsabilité civile de sa collectivité d’origine , représentée par :
- Nom de la société d’assurance, coordonnées
- Numéro de police d’assurance
La collectivité d’accueil déclare la présence du stagiaire auprès de son organisme d’assurance responsabilité civile.
Tout accident survenu pendant le stage devra être immédiatement signalé par la collectivité d’accueil à la collectivité d’origine (préciser Nom, Fonction, téléphone et mail de l’interlocuteur compétent).
Article 8 : Interruption
A tout moment, à la demande de l’une des parties, le stage pratique pourra être interrompu, sans préavis, si les termes de la présente convention ne sont pas respectés ou pour tout motif majeur.
Article 9 : Attestation de stage
A l’issue du stage pratique, une attestation de stage sera complétée et remise au stagiaire par la collectivité d’accueil.
Fait en autant d'exemplaires que de parties, A …………………….., le …………………………..
La collectivité d’origine Le stagiaire La collectivité d’accueil
Xxxxxx et signature précédée de la mention manuscrite "Xx et approuvé"