CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE EN MEUBLE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE EN MEUBLE
Entre :
Chantal et Xxxxxxx XXXXXXX 0 Xxxxx xx xx Xxxxxxx
00000 XXXXXXX
Tél. 02 98 94 17 53
Port ; 06 88 54 13 77
Email : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
D'une part,
et
Mme et Mr
Tél. Port . Email :
D'autre part.
Il est convenu d'une location saisonnière pour une maison d'habitation située au lieu dit :
Kerlué Bihan – 00000 XXXXXXXXX
DESCRIPTIF
Maison d'habitation
Capacité : 4 personnes + 1 bébé
LOGEMENT
RDC
1 cuisine séparée - 1 séjour-salon avec poêle à bois. WC séparé.
Plancher chauffant électrique.
ETAGE
1 chambre avec 2 lits de 90x190 1 chambre avec 1 lit de 160x200.
1 salle de bain avec baignoire, meuble-vasque et 1 WC .
1 buanderie avec lave-linge, table et fer à repasser, 1 aspirateur, étagères de rangement. Chauffage par convecteurs électriques.
EQUIPEMENTS
Vaisselle et ustensiles de cuisine suffisants pour 4 personnes. Four électrique – plaque vitrocéramique – réfrigérateur-congélateur – micro-ondes – cafetière et bouilloire électriques. 1 chaise haute et 1 lit bébé.
1 télévision -1 antenne parabolique -WIFI (gratuit) .
EXTERIEUR
Grand jardin de 8000 m2 avec différents jeux pour enfants 1 terrasse avec salon de jardin et barbecue.
CONDITIONS GENERALES
Ce contrat de location est réservé à l'usage exclusif de location saisonnière.
DUREE DU SEJOUR ET TARIF
La présente location est consentie pour une durée de :
Le prix de la location s'élève à :
L'électricité, l'eau et la fourniture des draps sont compris dans le tarif.
La taxe de séjour s'élève à 0,55 par personne de plus de 16 ans et par nuit et sera à régler aux propriétaires avec le départ.
PRESTATIONS DIVERSES
Fourniture de linge de toilette : 1 drap de bain et 1 serviette de toilette = 5 euros. Forfait ménage du départ (si le locataire ne souhaite pas le faire) = 50 euros
DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou au mobilier et/ou aux objets garantissant les lieux, le preneur versera le jour de l'entrée dans les lieux par chèque la somme de 300€ (caution non encaissée). Le dépôt sera restitué sous 8 jours, sauf si des dégradations sont constatées lors de l'état des lieux de sortie : le dépôt de garantie sera conservé 1 mois le temps de procéder aux réparations. Après votre règlement des frais engagés (factures jointes) nous vous retournerons votre caution.
ARRIVEE -DEPART ET ETAT DES LIEUX
Les arrivées se font à partir de 16 heures jusqu'à 20 heures. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Les départs ont lieu avant 10 heures – Les états des lieux et inventaires du mobilier et des divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux . Le camping et le caravaning sont interdits dans la propriété.
Il est interdit de transporter les meubles, la literie, la vaisselle , les équipements ménagers hors des locaux loués.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire . Un état des lieux est prévu au début et à la fin du séjour. Le ménage doit être effectué, sauf si le forfait ménage a été demandé.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné signé le présent contrat et que le montant de l'acompte correspondant à 30% du prix de la location soit :
aura été perçu par le propriétaire.
Si le contrat n'est pas retourné signé, la réservation sera annulée.
Le solde de la location devra être réglé au plus tard un mois avant la date d'arrivée soit avant le :
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer à la date ci-dessus indiquée.
En cas d'impayé, la location est purement et simplement annulée.
CONDITIONS D'ANNULATION
En cas d'annulation du contrat de la part du locataire l'acompte sera conservé par le propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, le propriétaire pourra demander le solde de la location.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa location. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
CAS PARTICULIERS
Les animaux peuvent être admis après accord du propriétaire.
Le locataire autorise le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou une réduction du loyer.
LITIGES
A défaut d'accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu de domicile des propriétaires (QUIMPER -FINISTERE).
Par sa signature, le locataire reconnaît avoir pris connaissance de ce contrat. Fait à ELLIANT en deux exemplaires le
Les propriétaires, Le locataire,
(signature précédée de la mention :
« Lu et approuvé »