Contrat de location de la petite salle communale de VORAY SUR L'OGNON

Xxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxxx xxxxx xxxxxxxxx xx XXXXX XXX X'XXXXX

Mairie de VORAY Xxxxx xx Xxxxxxx Xxxxxx 00000 XXXXX XXX X'XXXXX

Tél : 00.00.00.00.00. Fax : 00.00.00.00.00 Email : xxxxxx.Xxxxx.xxxxx@xxxxxxx.xx

Nom…………………………………………………………………….

Prénom………………………………………………………………….

Adresse…………………………………………………………………

Tél…………………… Portable………………………………… Email………………….

Désire louer la petite salle communale pour le…………………………………………

Nature de la manifestation …………………………………………………………………….

Prix : 65,00€ (Matériel & vaisselle comprise) :

Un chèque de caution de 150,00 € est à verser lors de la prise des clés.

Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle des fêtes située Place Betant à Voray sur l'Ognon, et accepte le contrat de location suivant :

• La location est faite pour le week-end complet non divisible.

• L’heure de remise des clés et l'état des lieux seront déterminés avec le secrétariat de mairie.

• Les véhicules devront respecter le stationnement : parking sur la place et autour de l'église (les chemins d'accès devront être laissés libres, ne pas stationner devant les garages).

• Il faut respecter les plates-bandes de fleurs.

• Un état des lieux complet sera fait après la location.

• La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.

• Le locataire prend en charge le mobilier et la vaisselle contenus dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.

• La vaisselle sera rendue propre.

• Pour les sols en carrelage, ils devront être balayés et récurés y compris les escaliers si besoin.

• Pour le parquet il devra doit être balayé suivi d'un coup de serpillère humide sans produit.

• Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, les réfrigérateurs, le four et la plaque de cuisson seront laissés propres. Les tables et chaises devront être lavées et rangées.

En cas de non-respect, une pénalité sera appliquée.

• Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans les containers situés devant la salle tout en respectant le tri sélectif.

• Les cartons propres seront déposés dans la poubelle jaune.

• Les bouteilles en verre seront déposées dans le container à verre situé après le pont en haut de la Vieille route de Boult (en aucun cas dans les poubelles)

• La cour devant la salle sera nettoyée.

• Tout dysfonctionnement (chauffage, réfrigérateur, gazinière) devra être signalé.

• Il est interdit de fumer dans la salle.

• A partir de 1 heure du matin, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits.

En cas de perte des clés, celle-ci sera facturée au locataire.

Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie les lundis ou jeudis de 9H à 12H ou 14H à 19H au 03.81.56.81.23, la semaine précédant la location, pour fixer un rendez-vous.

Le locataire doit souscrire une assurance en responsabilité civile et remettre une copie de son attestation d’assurance qu'il aura demandé à son agent d'assurance.

Nota : les chèques sont à rédiger à l’ordre du Trésor Public.

Fait à Voray sur l'Ognon le………………………… Bon pour accord Le locataire, Le Maire,