CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

Entre les soussignés

M. XXXXXX Xxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

N° de téléphone : XXXXXXXXXX, ci après désignés le propriétaire,

et M. XXXXXXXX demeurant XXXXXXXX

N° de téléphone : XXXXXXXX ci après désignés le locataire. Pour XXX adulte(s), XXX enfant(s) et XXX bébé(s).

1 - Désignation : La location est prévue pour X personnes et porte sur un meublé situé : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Description de la location : Appartement meublé indépendant en parfait état en rdc dans le chalet individuel des propriétaires. Ce logement est composé d'une pièce principale avec coin cuisine, de 2 chambres avec lits de 140 et 1 chambre avec 2 lits de 90, d'une salle d’eau avec douche de plain-pied et wc le tout desservi par un couloir et d'une surface totale de 52 m2. 1 pack bébé. Parking 1 voiture et jardin de 3000 m2 privés des propriétaires. Cette location se trouve à mi distance des pistes de ski (environ 6 km) et du centre de La Bresse (environ 4 km). Toutes commodités au centre du village. Départ de nombreuses activités sur place. (Vtt, randonnées, pêche,...) L'ensemble est situé au calme en bordure de forêt et de rivière. Descriptif complet sur notre site : xxxx://xxxxxxxxxxxx00.x- xxxxxxx.xxx/

2 - Durée : La location commencera le XXXXXXX à 16 heures pour se terminer le XXXXXXXX avant 10 heures

3 - Loyer : Le montant de la location est de XXXXXXXX euros charges comprises en juillet/août (hors taxe de séjour), pour le reste de l’année un forfait de 50 kWh/jour est inclus (Toute consommation supérieure reste à la charge du locataire au prix de 0,15 du KWh). Un acompte sera versé dès réception du contrat, d'un montant de XXXXXXXX euros représentant 25 % du prix de la location. En cas d'annulation par le locataire, le bailleur pourra demander le paiement de l'intégralité du prix de la location.

4 - Dépôt de garantie (caution) : Un dépôt de garantie sera demandé le jour de la prise de la possession des lieux d'un montant de 250 euros. Il sera restitué au plus tard dans les 7 jours suivant le départ. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent.

5 - Ménage : Le ménage sera effectué avant le départ par le locataire et le logement devra être laissé aussi propre qu’à l’arrivée. Dans le cas contraire, les frais de ménage seront imputés sur la caution (minimum de 40 euros).

6 - Etat des lieux et inventaire : Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et à la sortie du locataire. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

7 - Taxe de séjour : La taxe au tarif en vigueur est par jour et par personne de 18 ans et plus.

8 - Assurance annulation en option : Vous pouvez souscrire à une assurance annulation sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/, et ce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la signature du présent contrat. Si vous souscrivez à cette option, elle couvrira également votre responsabilité civile en cas de détérioration involontaire.

9 - Conditions générales : Il est strictement interdit d’utiliser les lits sans draps. Toute personne non pourvue à l’arrivée se verra dans l’obligation de les acquérir sur place. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Le locataire s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du propriétaire, à ne pas sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s'assurer contre les risques locatifs. Ce contrat ne peut pas être rectifié sans mettre le nombre de mots et de lignes rayées et contresigné des deux parties. Les animaux ne sont pas acceptés. Toute dégradation sera à la charge du locataire. Le déneigement sera assuré par le propriétaire avant l’arrivée puis par le locataire pendant le séjour.

Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse (mail de préférence) avant le XXXXXXX

- Un exemplaire de ce présent contrat daté et signé.

- Le montant de l’acompte indiqué plus haut à régler par Payplug (le lien direct va vous parvenir dans quelques minutes), par Paypal sur l’adresse : xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx, virement (RIB sur demande) ou chèque libellé à notre ordre.

Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.

Le solde ainsi que la caution est à nous régler à l’arrivée sur place. Fait à LA BRESSE, le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Signature du locataire : (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Signature du propriétaire :