CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Nom du partenaire ET LILO

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Nom du partenaire ET LILO

Entre les soussignés

Nom du partenaire – statut légal, dont le siège social est situé adresse représentée par nom du représentant, en sa qualité de statut du représentant, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Ci-après désignée « le partenaire »

d’ une part,

et

Lilo, SAS dont le siège social est situé au 00 xxxxxx x’Xxxxxx, 00000 Xxxxx, représentée par Clément Le Bras, en sa qualité de Président, dûment habilitée à l’effet des présentes,

ci-après désignée «  Lilo »

d’ autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

Présentation des deux partenaires (1° et 2°) et de leurs motivations (3°) à s’engager sur un même projet.

1°/ Lilo, proposant un moteur de recherche dont le but est de financer des projets sociaux ou environnementaux.

2°/ Courte description du partenaire

3°/ Lilo et le partenaire développent ce partenariat de parrainage dans le cadre de la présente convention dans le but est de soutenir financièrement le programme du partenaire et d’améliorer sa visibilité sur internet.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place, par le partenaire, de nom du projet (ci-après, le projet)

Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux partenaires, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.

ARTICLE 2 : Engagements de Lilo

2.1 Lilo s’engage à mettre en ligne une page sur le projet du partenaire sur sa plateforme de soutien française à l’adresse xxxx://xxx.xxxx.xxx/xx/xxx-xxxxxxx-xx-xx-xxxxxxxxxx/

2.2 A chaque fin de semaine, le projet ayant le plus de soutiens passe dans la catégorie « en financement » où le projet peut recevoir les gouttes d’eau de toute la communauté Lilo via la page :

xxxx://xxx. xxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx-xxxxxxx/

Les soutiens sont cumulatifs de semaine en semaine. Il n’y a pas de limite de temps de présence sur la plateforme de soutiens tant que le projet existe et est en activité. La façon d’obtenir plus de soutien sera précisé au partenaire via un email de Lilo

2.3 Afin de soutenir le partenaire dans la réalisation du projet, Lilo s’engage à lui verser une contribution à hauteur du montant indiqué sur la page projet du partenaire. Ce montant est reversé mensuellement à partir de 100€ collectés. Le versement aura lieu chaque mois avec un décalage de 3 mois.

Ce montant correspond à :

• 50% des recettes publicitaires du moteur de recherche Lilo récoltées par les utilisateurs ayant donné leurs gouttes d’eau au partenaire.

ARTICLE 3 : Engagement du partenaire

3.1 Le partenaire réalise sa fiche projet et fournit des informations administratives le concernant. Le partenaire s'engage à fournir des informations exactes, claires et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies s'avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes, Lilo prendra toute mesure qu’il jugera utile pour suspendre l’accès du projet au service définitivement ou provisoirement.

3.2 Pour garantir un meilleur financement de son projet sur Lilo, le partenaire est encouragé à communiquer auprès de sa communauté d’adhérents et de sympathisants. La forme de cette communication peut prendre les formes suivantes :

- Ecriture d’un article présentant Lilo si blog existant (pourra être fourni par l’équipe Lilo)

- Mise en avant de cet article sur le site web du partenaire

- Communication via les réseaux sociaux (Facebook,Twitter).

- Communication par mail (envoi d'un mail dédié ou envoie via la newsletter)

- Présence de Lilo sur la page du site web via un widget sur le côté du site par exemple

- Toute autre forme de communication digitale ou matérielle que le partenaire considérera comme pertinente dans le cadre du partenariat.

Lorsque le partenaire communique via le lien partenaire recommandé, les gouttes d'eau de l'utilisateur sont automatiquement attribuées au projet.

Le lien de communication recommandé est xxxxx://xxx.xxxx.xxx/?xxx_xxxxxxxXXXXX ou XXXXX est l'identifiant partenaire transmis par email.

ARTICLE 4 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de signature.

ARTICLE 5 : Justificatif comptable des versements de Lilo pour le partenaire

Lilo reverse l’argent collecté au partenaire comme spécifié dans l’article 2. Afin de justifier comptablement ce versement, le partenaire enverra une facture pour Lilo. Pour simplifier le travail comptable du partenaire, Lilo génèrera automatiquement cette facture et l’enverra au partenaire (auto-facturation). Cette facture fera état des services de communication rendu à Lilo par le partenaire :

• Promotion du moteur de recherche Lilo auprès de la communauté du partenaire comme défini dans l’article 3

• Paiement des droits d’affichage du nom du partenaire sur la plateforme Lilo au prorata de l’argent reversé par les utilisateurs au partenaire via le système des gouttes d’eau

ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel

Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

ARTICLE 7 : Résiliation - Révision

7.1 Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.

7.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

ARTICLE 8 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Paris.

ARTICLE 9 : Droit applicable – Attribution de compétence

La présente Convention est régie par le droit français.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris.

La présente convention comporte 4 pages.

Fait en trois exemplaires originaux.

A lieu, date

Clément Le Bras Prénom Nom

Président de Lilo Représentant du partenaire

5