Contrat de location saisonnière en meublé – Gîte rural
Contrat de location saisonnière en meublé – Gîte rural
Les Propriétaires | Les locataires |
M. et Xxx Xxxxxxxx Xxxxxx | M. , Mme , Melle ………………………………………… |
Champ Noir 49 260 Saint Macaire du Bois | …………………………………………………………….. |
Tél. : 02 41 83 20 90 Portable : 06 33 28 03 78 | Adresse ………………………………………………….. |
Ville……………………………………………………….. | |
Merci de cocher les cases si besoin | Pays………………………………………………………. |
ET de compléter vos coordonnées. | Tél. : ……………………………………………………… |
Composition de la famille : nombre de personnes , dont : | |
Adultes | |
Enfants de 2 à 14 ans | |
enfants moins de 2 ans |
Les animaux ne sont pas admis dans nos gîtes, merci de votre compréhension
Séjour du : / /20 . . à partir de 16 heures AU / /20 . . à 10 heures très haute saison haute saison moyenne saison basse saison | |
Prix du séjour Toutes Taxes Comprises en euros | |
Location gite | |
Taxe de séjour /jour/personne + 18 ans : 1 Euro | |
Location de linge de toilette possible : 4 Euro par personne | |
Location de draps possible : 8 Euro la paire | |
Option Forfait ménage : 40 euros | |
Charges chauffage en sus facturées en fin de séjour | |
TOTAL | |
Caution à verser à votre arrivée | |
CETTE RESERVATION PRENDRA EFFET si nous recevons à notre adresse avant le / /20
un exemplaire du présent contrat daté et signé (un exemplaire est à conservé par le client)
un acompte de représentant 25 % du prix total de votre location par chèque bancaire, mandat postal, ou virement établi à l'ordre de : Xxxxxx Xxxxxxxx. Passé cette date notre proposition sera annulée.
Le solde d'un montant de € est à nous régler à l'arrivée.
Je soussigné déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales ci-jointes au présent document.
A Saint Macaire du Bois le / /20
(Le propriétaire)
A le / /20
Madame Godineau Marie Claire (Signature du client précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
CONDITIONS GÉNÉRALES LES TUFFEAUX
Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours au TUFFEAUX. Le meilleur accueil sera réservé à nos locataires. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. les prix s'entendent toutes charges comprises y compris les taxes de séjour.
Le contrat n’est valable qu’entre les personnes qui l’ont signé et ne peut en aucun cas est cédé à des tiers, sauf accord écrit des propriétaires. Dans le cas contraire, cette infraction entrainerait la nullité du présent contrat.
Article 4 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.
a)Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
b) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera rétrocédé aucun paiement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sans préjuger des recours en réparation de dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire
Article 8 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 9 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le ménage est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 10 – Caution : Une caution, dont le montant est indiqué au contrat est demandée à l’arrivée du locataire. Elle est restituée après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite des coûts de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé ne permettant pas de faire l’état des lieux le jour du départ, la caution sera renvoyée par courrier dans un délais de 2 semaines.
Article 11 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les lieux en bon état.
Article 12 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou une rupture du contrat sera considéré à l'initiative du locataire.
Article 13 - animaux : Le présent contrat précise que les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter les charges non incluses dans le prix au propriétaire.
Article 16 - litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours à compter de la date d’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais au propriétaire à l’adresse mentionnée sur le contrat afin de trouver une solution en faveur d'un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire.