CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION “BARRIERE PLAY”
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION “BARRIERE PLAY”
“BARRIÈRE PLAY” est une application développée par la société B PLAY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 920 990 504, ayant son siège social 00 xxx x’Xxxxxx x Xxxxx (00000) xx Xxxxxx (ci-après désignée “B PLAY”), filiale de la société GROUPE XXXXXX XXXXXXXX, société anonyme au capital de 1 215 144,68 euros, ayant son siège social 00 xxx x’Xxxxxx x Xxxxx (00000) xx Xxxxxx - immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 320 050 859 (ci-après désignée “Groupe Xxxxxx Xxxxxxxx”).
Ces conditions sont mises à disposition par le biais de la boutique d’applications ou de la plateforme sur laquelle vous téléchargez notre application (telle que l’App Store d’Apple, le Galaxy Store d’Android, le Play Store de Google, l’App Shop Amazon ou le Windows Phone Store…).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION (ci-après désignées “CGU”).
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ACCEPTER” ET EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CES CGU.
SI VOUS N'ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUT OU PARTIE DES TERMES DES CGU, IL VOUS EST VIVEMENT RECOMMANDÉ DE NE PAS UTILISER L’APPLICATION BARRIERE PLAY.
Définitions :
- “Barrière” et “Nous” : désignent indifféremment Groupe Xxxxxx Xxxxxxxx et/ou B PLAY ;
- “Utilisateur” et “Vous” : désignent toute personne qui utilise l’Application (telle que ci-après définie) après avoir accepté les CGU ;
- “Application” désigne l’application BARRIERE PLAY, téléchargeable sur smartphone à partir des plateformes Apple Store, Google Play permettant d’utiliser le programme de fidélité mis en place par Barrière de manière dématérialisée
- “Banque Partenaire” : désigne la banque partenaire de B PLAY agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en qualité d’établissement de crédit et habilitée à fournir des opérations de banque. Les fonds reçus par B PLAY pour le compte des Utilisateurs et inscrits au crédit du Wallet sont d’isolés sur un compte dédié ouvert auprès de la Banque Partenaire.“Carré VIP” : désigne le programme de fidélité mis en place par Xxxxxxxx, dont les conditions générales d’adhésion sont soumises à l’acceptation de l’Utilisateur au moment de la création de la Carte Carré VIP (telle que ci-après définie) ;
- “Carte Carré VIP” : carte matérielle ou dématérialisée attestant de l’adhésion à Carré VIP ;
- “Compte Carré VIP” : désigne Xxx identifiants, mots de passe et compte de points de fidélité adossé à la Carte Carré VIP, comptabilisant les points de fidélité Carré VIP collectés et dépensés que Vous autorisez à interagir avec l’Application ;
- “Casinos Barrière” désigne les établissements de jeux (casinos ou clubs de jeux) exploités sous la marque Barrière et pour lesquels l’Application est disponible1 ;
- “Prestataire de Services de Paiement” : désigne la société CHECKOUT SAS, R.C.S. n° 841 033 970, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») en tant qu’établissement de monnaie électronique ;
- “IDnow” désigne la société IDnow SAS, RCS n°520 769 225, prestataire de service d’authentification de documents officiels certifié par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ;
- “Jeu(x)”: désigne les jeux d’argent et de hasard des Casinos Barrière technologiquement équipés afin que l’Utilisateur puisse les appairer via Bluetooth par l’intermédiaire de l’Application à sa Carte Carré VIP et, le cas échéant, à son Wallet, ;
- “Notification” : désigne un message envoyé à l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse e-mail renseignées par l’Utilisateur à cet effet et/ou par un message transmis directement via l’Application ;
- “ Fournisseur de Services de Paiement Exempté” : désigne B PLAY ;
- “Service(s)” : a le sens défini à l’article 5 infra des CGU ;
- “Solde” : différence entre le débit et le crédit du Wallet (tel que défini ci-après). Le Solde est nécessairement créditeur (positif) au profit de l’Utilisateur ou nul. Le Solde n’est en aucun cas débiteur (négatif), l’Application ne permettant pas à l’Utilisateur d’alimenter le Jeu d’un montant supérieur au Solde ;
- “Système de Paiement Intégré” : désigne le système d’acquisition de paiement en ligne permettant aux Utilisateurs de créditer leur Wallet. Ce système de paiement est fourni par le Prestataire de Services de Paiement;
- “Wallet” : désigne le compte de paiement qui permet aux Utilisateurs disposant d’un Compte Carré VIP de créditer, de stocker et d’utiliser des fonds dans le but d’alimenter directement les Jeux au moment de jouer dans les Casinos Barrière et de recevoir les gains remportés. Ce compte de paiement est ouvert et tenu par le Fournisseur de Services de Paiement Exempté. La demande d’ouverture est matérialisée par l’acceptation des CGU.
L’ensemble des termes définis ci-dessus peut être utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel.
Important :
Le Wallet et les services de paiement associés compris dans les Services visés à l’article 5.3 sont exclusivement fournis par B PLAY. Les autres Services sont fournis conjointement par B PLAY et Groupe Xxxxxx Xxxxxxxx.
1 Au 3 janvier 2024, l’application BARRIÈRE PLAY est disponible dans les Casinos Barrière de Saint-Raphaël, Cassis, Deauville et Trouville. Elle sera progressivement déployée dans d’autres établissements de jeux exploités sous la marque Barrière.
1- CONDITIONS PRÉALABLES
Les CGU définissent la totalité de l’accord conclu entre l'Utilisateur et Barrière concernant l’utilisation de l’Application. Elles annulent et remplacent tout accord et toute entente préalable existant entre l'Utilisateur et Barrière sur ce sujet.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les CGU. Vous pouvez accéder à la dernière version des CGU à tout moment en allant dans la rubrique “Mon Compte” puis dans l’onglet “Autorisations”. Nous pouvons être amenés à modifier les CGU à tout moment, conformément à l’article 14 ci-après. En cas de modification substantielle des fonctionnalités de l’Application, une Notification Vous sera faite. Si Vous n'êtes plus en accord avec les CGU, Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application dans les conditions mentionnées à l’article 10 ci-après.
L’Application est accessible gratuitement.
Pour pouvoir utiliser les Services (ci-après définis) proposés par l’Application, vous devez d’abord vous inscrire sur l’Application et créer un Compte Carré VIP. Lors de votre inscription, Vous Vous engagez à fournir des informations véridiques et exactes.
EN ACCEPTANT LES CGU, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR VOUS ENGAGER.
VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CES CGU ET NE FAIRE QU’UNE UTILISATION STRICTEMENT PERSONNELLE DE VOTRE COMPTE CARRÉ VIP, DES SERVICES ASSOCIÉS ET NOTAMMENT DU WALLET.
VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUI SERAIT FAITE DE VOTRE COMPTE CARRÉ VIP, Y COMPRIS DES SERVICES ASSOCIÉS ET DU WALLET, PAR UN TIERS.
3- ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE APPLICATION
Vous assumerez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant Vous être facturés lorsque Vous accédez à l’Application. Si Vous ne les connaissez pas, Nous Vous invitons à vous rapprocher de votre opérateur de téléphone avant d’accepter les CGU.
4- CRÉATION D’UN COMPTE CARRE VIP
La création d’un Compte Carré VIP, qui s’effectue au moyen de l’Application, est réservée aux personnes physiques majeures remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- être autorisée à accéder aux salles de jeux des casinos en France métropolitaine,
- ne pas être interdite de jeu au sens de l’article L.321-9-1 du code de la sécurité intérieure ;
- avoir préalablement accepté (i) les termes des présentes CGU, (ii) les termes des conditions générales d’adhésion à Carré VIP et (iii) la politique de confidentialité.
Au cours du processus d’inscription sur l’Application, Vous êtes invité à fournir Xxx nom, prénom et date de naissance, puis une adresse e-mail et un mot de passe. Cette combinaison d’adresse e-mail et de mot de passe Vous sont strictement personnels. Vous aurez besoin de cette adresse e-mail et de Votre mot de passe pour Vous identifier à chaque fois que Xxxx souhaiterez accéder aux Services proposés par l’Application.
Pour poursuivre l’activation de Votre compte, un e-mail vous sera adressé à l’adresse renseignée pour confirmer l’exactitude de cette adresse. Vous vous engagez à tout mettre en œuvre pour protéger votre Compte Carré VIP et préserver la confidentialité de vos identifiants et mots de passe. Si vous manquez à cette obligation, vous assumerez l’entière responsabilité des conséquences de tels actes, dont Xxxxxxxx ne pourra être responsable.
Afin de profiter de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, vous serez invité à renseigner les informations relatives à Votre Compte Carré VIP.
● Si, lors de la mise en service de l’Application, Vous disposez déjà d’une Carte Carré VIP, il vous suffira de renseigner Votre numéro de Carte Carré VIP lors de Votre première connexion à l’Application. Pour poursuivre l’activation de votre Compte Carré VIP, il Vous sera adressé un e-mail à l’adresse renseignée pour confirmer l’exactitude de cette adresse.
● Dans le cas contraire, afin de satisfaire aux obligations légales dans le cadre de l’adhésion au programme Carré VIP, Vous serez invité à scanner Votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité valide) et à réaliser un portrait photographique (type photo d’identité), à titre de preuve de vie et pour permettre d’authentifier Votre pièce d’identité.
Les services d’authentification d’identité sont confiés à IDnow, disposant de toutes les autorisations réglementaires pour réaliser l’authentification de Votre pièce d’identité, la reconnaissance faciale depuis Votre portrait photographique et la correspondance entre la photographie présente sur la pièce d’identité et Votre portrait photographique.
Le Compte Carré VIP ne sera activé qu’après validation de la Carte Carré VIP lors d’une vérification physique d’identité au sein d’un Casino Barrière et par l'un des membres de son personnel.
5- SERVICES PROPOSÉS SUR L’APPLICATION
En vous connectant sur l’Application, Vous pouvez accéder, selon disponibilité, aux services suivants (ci-après désignés les “Services”) :
- initier la création de votre Carte Carré VIP dématérialisée, suivre Votre programme de fidélité Carré VIP dont Vos avantages et Xxx points de fidélité ;
- découvrir les avantages du programme de fidélité Carré VIP ainsi que les avantages réservés par statut,
- accéder à votre profil afin de modifier vos informations, vos préférences de contact ainsi que vos préférences de gestion des cookies, et retrouver les informations légales dont les présentes CGU et les conditions d’adhésion au programme de fidélité Carré VIP (rubrique “Mon Compte” onglet “Autorisations”) ;
- accéder à des informations générales et pratiques concernant le Casino Barrière que Vous aurez préalablement sélectionné dans la rubrique “Mon Casino” ;
- accéder à la typologie des machines à sous ou jeux de table électroniques du Casino Barrière sélectionné, à des simulateurs de jeux, à des tutoriels et à des règles de jeux, ainsi que rechercher une machine à sous, un jeu de table électronique et son historique de paiement sur les sept derniers jours.
- à partir de la rubrique “Réserver”, accéder à des informations pratiques des lieux de restauration proposés par le Casino Barrière sélectionné ainsi que, lorsque le service est proposé, à la plateforme de réservation du restaurant. L’Utilisateur est informé que la plateforme de réservation est un site internet tiers.
- appairer l’Application à un Jeu afin d’utiliser Votre Carte Carré VIP.
- accéder aux Services fournis par le Fournisseur de Services de Paiement Exempté, à savoir le Wallet et l’ensemble des services de paiement qui y sont associés : accès au Wallet et à son interface de gestion, consultation des dernières opérations et du Solde, alimentation du Wallet (Pay-in), réception des gains (Cash-out), réalisation d’une mise (Cash-in), retrait des sommes inscrites au crédit (Pay-out), etc.
- appairer l’Application à un Jeu afin d’utiliser Votre Wallet pour créditer ou miser sur le Jeu au moment de jouer.
5.1 - UTILISATION DE VOTRE CARTE CARRÉ VIP
A l’issue des différentes étapes de création de son Compte Carré VIP, l’Utilisateur dispose de sa Carte Carré VIP en format dématérialisé sur l’Application.
Les Utilisateurs disposant également d’une Carte Carré VIP physique pourront les utiliser indifféremment l’une ou l’autre. Toutefois, les deux cartes ne devront pas être utilisées simultanément. Il appartient à l’Utilisateur de respecter les conditions générales d’adhésion du Programme Carré VIP et de ne pas confier sa carte physique à un tiers pour lui permettre de jouer alors que l’Utilisateur utilise lui-même sa carte dématérialisée. Un tel comportement conduira à la fermeture du Compte Carré VIP de l’Utilisateur, sauf perte ou vol de la Carte Carré VIP de l’Utilisateur.
Dans la rubrique “Ma Carte”, l'Utilisateur a accès à des informations concernant son statut Carré VIP, les avantages associés à son statut et à ses points récompenses.
5.2 - APPAIRAGE DE L’APPLICATION À UN JEU
Lorsqu’il se rend dans un Casino Barrière, l’Utilisateur peut jouer sur un Jeu en utilisant sa Carte Carré VIP dématérialisée ainsi que, le cas échéant et s’il le souhaite, son Wallet.
Pour ce faire, l’Utilisateur sélectionne, sur l’Application, le Casino Barrière dans lequel il est présent et suit les instructions transmises par l’Application.
L’Utilisateur devra activer le Bluetooth de son téléphone et cliquer sur le bouton “Appairage” qui apparaîtra dans l’Application. Sans l’activation du bluetooth, il sera impossible de connecter l’application aux Jeux (machines et jeux de table électroniques).
Dès l’appairage réalisé, l’Utilisateur disposera d’informations concernant le Jeu, et notamment de l’historique de gains du Jeu (date, heure, montant).
5.3. UTILISATION DE VOTRE WALLET
Les Utilisateurs disposant d’un Compte Carré VIP actif peuvent bénéficier du Wallet.
L’acceptation des CGU par l’Utilisateur emporte demande d’ouverture d’un Wallet par ce dernier, sous réserve de disposer d’un Compte Carré VIP actif.
Le Wallet permet à l’Utilisateur, après approvisionnement, de créditer ou miser sur les Jeux et, le cas échéant, de récolter les gains des Jeux qui lui reviennent.
5.3.1 Cadre légal applicable au Wallet et aux services de paiement fournis par B PLAY
Dans le cadre de l’ouverture d’un Wallet et de la gestion des flux financiers associés, B PLAY fournit des services de paiement à l’Utilisateur. Le Wallet et les services de paiement associés sont exclusivement fournis pas B PLAY.
L’Utilisateur est informé que B PLAY n’est pas agréée par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour la fourniture de services de paiement. B PLAY fournit ses services dans le cadre d’une exemption d’agrément pour la fourniture de services de paiement prévue par les dispositions de l’article L.521-3, I 1° du Code monétaire et financier.
L’activité de B PLAY ne relève donc pas des dispositions des articles L.521-1 et suivants du Code monétaire et financier relatives à l’agrément des prestataires de services de paiement.
Les sommes comptabilisées sur le Wallet de l’Utilisateur sont reçues par B PLAY et déposées sur un compte dédié ouvert au nom de B PLAY dans les livres de la Banque Partenaire.
5.3.2. Généralités
L’Utilisateur peut approvisionner son Wallet via les moyens de paiement autorisés par l’Application. B PLAY se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment, par adjonction ou suppression, les moyens de paiement acceptés et autorisés par l’Application.
Le retrait des gains éventuels ne sera permis qu’une fois le Compte Carré VIP actif et le relevé d’identité bancaire de l’Utilisateur dûment renseigné et vérifié par XXxxx.
Les sommes déposées sur le Wallet sont réputées appartenir à l’Utilisateur.
Elles ne peuvent être utilisées par une autre personne que l’Utilisateur ni transférées sur le compte bancaire d’une autre personne que l'Utilisateur.
5.3.3. Alimentation du Wallet (“Pay-in”)
L’Utilisateur peut créditer son Wallet en utilisant un des moyens de paiement électroniques acceptés par l’Application (cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay,…). Pour cela, l’Utilisateur clique sur le bouton “Charger mon portefeuille”.
Le cas échéant, l’alimentation du Wallet de l’Utilisateur est sécurisé par le Prestataire de Services de Paiement, avec lequel Xxxxxxxx a contracté afin de traiter les versements de somme d’argent effectués à l’aide du Système de Paiement Intégré et stocker les informations relatives aux cartes de crédit, carte de débit et autres modes de paiement.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de soupçons de fraude à la carte bancaire, et /ou à tout autre moyen de paiement disponible sur l’Application, Barrière pourra, le cas échéant, clôturer le Wallet de l’Utilisateur et/ou prendre toute mesure utile.
5.3.4. Crédit et/ou mise sur un Jeu à partir du Wallet (“Cash-in” ou “Mise”)
Lorsque Xxxx souhaitez créditer un Jeu à l’aide des sommes disponibles sur Votre Wallet, Vous devez appairer Votre téléphone au Jeu, puis créditer tout ou partie du Solde disponible dans votre Wallet.
Limite de Mise - Lors du premier crédit de Xxx effectué avec Votre Wallet, Nous Vous demanderons de nous indiquer le montant maximum par semaine que Vous Vous autorisez à créditer sur un ou plusieurs Jeux, au-delà duquel Vous serez avertis par Notification. Vous aurez la possibilité d’ajuster ce montant à la baisse, avec une prise en compte immédiate. Vous pourrez également ajuster ce montant à la hausse ; le cas échéant, cette hausse sera prise en compte dans un délai de 72 heures. Cette limite non bloquante est calculée sur 7 jours glissants, du vendredi 12h au vendredi suivant à 11h59.
5.3.5. Récupération des crédits et/ou gains du Jeu vers le Wallet (“Cash-out”)
Lorsque votre session de jeu sera terminée, vous aurez la possibilité de récupérer vos crédits et/ou gains de Jeu sur Votre Wallet. Le crédit de votre Wallet augmentera à due proportion. Afin que l’opération aboutisse, Vous devez maintenir l’Application appairée au Jeu pendant toute la session de jeu. Dans le cas où l'appariement de l’Application au Jeu aurait cessé en cours de
session de jeu, les éventuels crédits et/ou gains de Jeu Vous seront restitués en fin de session de jeu par tout autre moyen conforme à la réglementation en vigueur.
5.3.6. Retrait du Solde du Wallet (“Pay-out”)
Le Solde est réputé appartenir à l’Utilisateur. Il ne peut être retiré que par l’Utilisateur à tout moment, par virement sur son compte bancaire et/ou à la caisse du Casino Barrière, en chèque ou en monnaie fiduciaire.
Vous êtes informés que, conformément à la réglementation en vigueur, Barrière et les Casinos Barrière appliquent des moyens de contrôle pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, il se peut que les outils de contrôle bloquent automatiquement certains transferts et/ou que des informations supplémentaires Vous soient demandées afin de permettre les transferts de tout ou partie du Solde de Votre Wallet.
Par exemple, un transfert en espèces ne pourra être effectué que pour les Utilisateurs dont la demande de transfert par virement bancaire n’a pas été acceptée via l’Application.
Afin de transférer tout ou partie du Solde de Votre Wallet vers Votre compte bancaire, vous devez ajouter votre Relevé d’Identité Bancaire (“RIB”) sur votre Compte Carré VIP.
Le service d’authentification et de validation de votre RIB est confié à IDnow, qui dispose de toutes les autorisations réglementaires pour réaliser les vérifications des conditions d'acceptation de RIB suivantes :
- le détenteur du compte bancaire doit être une personne physique ;
- l’établissement bancaire auprès duquel le compte bancaire est ouvert doit être établi dans l’Union européenne ou agréée par les autorités bancaires européennes compétentes ;
- le nom et le prénom du titulaire du compte bancaire (Xxxx) doivent correspondre au nom et au prénom de l’Utilisateur du Compte Carré VIP (Vous).
Une fois Votre RIB authentifié et validé, Vous pourrez initier un transfert de tout ou partie du Solde de votre Wallet vers Votre compte bancaire. Vous recevrez alors un email de confirmation et le délai de transfert pourra prendre jusqu'à 72 heures en fonction de Votre établissement bancaire.
5.3.7. Pourboires
L’Application Vous donne la possibilité, via votre Wallet, de verser des pourboires à une ou plusieurs équipes dédiées d’un Casino Barrière, que Vous pouvez sélectionner sur Votre Compte Carré VIP.
5.3.8. Autorisation et exécution des paiements
Toute connexion à l’Application, au Compte Carré VIP ou au Wallet, ainsi que toute transmission de données effectuée à partir de l’Application de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée avec le consentement de l’Utilisateur identifié par ses identifiants et mot de passe, sauf preuve contraire.
Les opérations de Cash-in, Cash-out et Pay-out sont réputées avoir été réalisées et autorisées par l’Utilisateur ainsi identifié.
5.3.11. Demande d’information – Suspension des Services et fermeture du Wallet
L’Utilisateur accepte de répondre à toute demande d’information de B PLAY et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire, notamment en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment. L’Utilisateur accepte en outre de fournir tout justificatif utile lié à ces demandes d’information (justificatif d'adresse ou d'identité, etc.).
B PLAY pourra prendre unilatéralement toute mesure qui lui semblera appropriée, notamment, et de façon non exhaustive, le gel des sommes inscrites au crédit du Wallet et/ou la suspension des Services et/ou la fermeture, temporaire ou permanente, du Wallet :
- en l'absence de réponse immédiate de l’Utilisateur à toute demande d’information de B PLAY
- en cas de faute imputable à l’Utilisateur ou de violation des CGU par ce dernier,
- en cas de gel ou blocage des avoirs de l’Utilisateur par le Partenaire Bancaire ou le Prestataire de Services de Paiement,
- en cas de solde négatif du Wallet,
- lorsque le Wallet de l’Utilisateur est considéré comme « inactif ».
L’existence du Wallet est liée à l’existence d’un Compte Carré VIP actif associé. La fermeture de Votre Compte Carré VIP entraînera automatiquement la fermeture de Votre Wallet associé.
La fermeture de Votre Wallet entrainera, le cas échéant, le transfert de tout ou partie du Solde de Votre Wallet vers Votre compte bancaire dans les conditions prévues par les CGU.
6- CODE DE COMPORTEMENT
6.1. En acceptant les présentes CGU, Xxxx acceptez d’adopter un comportement respectueux des lois et règlements applicables.
6.2. Notamment,Xxxx déclarez et garantissez que :
- l’Application est réservée à Votre usage strictement personnel ;
- Vous communiquerez des informations et des justificatifs complets, exacts et véridique ;l’Application n’est pas utilisée à des fins illégales (fraude ou tentative de fraude,
usurpation d’identité aux fins d’obtenir l’ouverture d’un Compte Carré VIP et/ou une adhésion au programme Carré VIP, etc.) ;
- Vous ne nuirez pas directement ou indirectement à l'Application, notamment en réalisant des actes de malveillance (tenter de procéder à la décompilation, à la rétroingénierie, au désossage ou au piratage de l’Application ou de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons, stockons, de récupérer de manière illicite via diverses techniques ("harvesting", “scraping”...) des informations concernant des tiers utilisant l’Application, notamment leurs informations personnelles) ;
- les sommes versées sur le Wallet ne proviennent pas d’activités illégales ;
- le Compte Carré VIP n’entretient aucun lien direct ou indirect avec un autre compte clôturé ou suspendu qu’elle qu’en soit la raison ;
- Vous ne perturberez pas le déroulement normal du Jeu et vous abstiendrez d’agir de toute autre manière susceptible de nuire aux Services mis à disposition de l'Utilisateur. A ce titre, Xxxx n’utiliserez aucun outil permettant d’aider, de fausser ou d’altérer de quelque manière que ce soit le Jeu ou l’Application ;
- Vous ne profiterez d’aucun dysfonctionnement de l’Application ou du Jeu vous octroyant un avantage quel qu’il soit. Si une telle situation se présente, Vous vous engagez à le signaler sans délai sous peine d’engager Votre responsabilité ;
- en cas d’utilisation du Wallet, Vous signalerez, sans délai, toute somme indûment versée ;
- Vous signalerez sans délai toute utilisation du Compte Carré VIP, avérée ou suspectée, par une autre personne que Xxxx.
- Vous n'agirez pas d’une manière susceptible de nuire à l’accessibilité de l’Application aux autres utilisateurs.
7- RESPONSABILITES
7.1. Généralités
Xxxxxxxx est soumis à une obligation de moyens aux fins d’exécution de l’ensemble de ses obligations quelles qu’elles soient. A ce titre, Nous nous engageons à fournir tous les efforts raisonnables pour leur réalisation mais ne garantissons aucun résultat. En effet, Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative à l’Application, son accessibilité, son fonctionnement, et Vous reconnaissez que votre seul droit en cas de problème ou d’insatisfaction de votre part concernant l’Application consiste à cesser d’utiliser l’Application et à supprimer votre Compte Carré VIP.
En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Barrière n’est responsable, pour des faits involontaires ou indépendants de sa volonté, d’aucun préjudice direct ou indirect ou de toute perte de revenu résultant notamment de l’utilisation de l’Application.
7.2. Disponibilité de l’Application
Compte tenu des spécificités du réseau internet et téléphonique (4G, 5G et autres), Xxxxxxxx s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les perturbations de connexion mais ne peut donner aucune garantie de continuité du fonctionnement de l’Application et/ou des Service(s).
A titre d’exemple, il peut arriver que l’accès à l’Application et/ou à l’un des Services soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de mise à jour, d’évolution ou de changement de contenu de l’Application, de réparations d’urgence de l’Application, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Barrière (comme par exemple, mais sans s’y limiter, la défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).
La responsabilité de Barrière ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’une des fonctionnalités proposées par l’Application.
7.3. Connexion
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet et de la téléphonie mobile en général. En aucun cas, Xxxxxxxx ne pourra être tenu responsable des difficultés ou impossibilités pour les Utilisateurs de se connecter à Internet.
L’Utilisateur peut se déconnecter à tout moment du Jeu soit depuis l’écran du Jeu, soit depuis l’écran de session de jeu dans l’Application. S’il ne le fait pas, la déconnexion s'effectue automatiquement en cas d’inactivité prolongée de plus de trois (3) minutes, ou en cas d’éloignement de plus de trois (3) mètres de la machine, ou en cas de déconnexion du Bluetooth.
Une déconnexion à la suite d’un problème technique peut également être possible et les équipes de Barrière feront alors leurs meilleurs efforts pour en limiter l’effet. Aucune responsabilité ne pourra être portée à ce titre par Xxxxxxxx.
7.4. Sécurité des données
L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir que les données que l’Utilisateur aura transmises via Internet ou la téléphonie mobile en général seront entièrement sécurisées. Xxxxxxxx ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’Utilisateur communique donc ses informations à ses risques et périls. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données (notamment, mais sans s’y limiter, les mots de passe de son compte ou les informations bancaires) et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, spams, cheval de Troie, bugs, etc.).
Barrière ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir le maximum de sécurité. Ainsi, dans l’hypothèse d’un piratage informatique ou de tout autre vol ou altération de données, Barrière ne sera responsable d’aucun dommage pouvant en résulter.
8- ACCESSIBILITÉ ET INTERVENTION TECHNIQUES
Nous proposons les fonctionnalités de l’Application conformément à la réglementation française. Nous pouvons être amenés à intervenir sur le logiciel à l’effet de modifier, mettre à jour ou encore faire évoluer les fonctionnalités de l’Application totalement ou partiellement sans préavis. Une notification en push des modifications substantielles de l’Application pourra vous être faite directement dans l’Application.
Aussi l’accessibilité aux fonctionnalités de l’Application pourrait être momentanément interrompue ou seulement diminuée en raison de l’intervention des équipes. La responsabilité de Xxxxxxxx ne pourra pas être mise en cause à ce titre.
Par ailleurs, Xxxxxxxx se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à sa seule discrétion et sans préavis, tout ou partie de l’accès aux fonctionnalités de l’Application, notamment pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées). Une information vous sera transmise sous forme de notification push préalablement à toute clôture de l’Application ou de certaines fonctionnalités de l’Application.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute inexécution ou retard de l’une ou l’autre de nos obligations en raison d'événements présentant les caractéristiques d’un cas de force majeure. Si de telles circonstances entraînent une dégradation matérielle des fonctionnalités de l’Application, Barrière mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y pallier, en mettant en place dans la mesure du possible une solution temporaire. Sa responsabilité ne saurait être mise en cause si la solution retenue ne permettait pas de retenir une accessibilité normale aux fonctionnalités de l’Application ou si aucune solution ne pouvait être trouvée.
9- DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous les contenus présents sur l’Application étant la propriété exclusive de Barrière, vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur lesdits contenus présents dans votre compte, au-delà de vos données personnelles.
Xxxxxxxx est propriétaire ou dispose des droits d’exploitation de tous les droits, titres, et intérêts présents dans le ou les Contenus de l’Application et dans l’ensemble de ses fonctionnalités et composants - que ces contenus soient présents à la date de création de l’Application ou ultérieurement au cours de ses mises à jour ou évolutions apportées par Barrière. Par Contenu, il convient d’entendre tout son, compositions et enregistrements musicaux, jingle, communication, image, conception structurelle ou paysagère, animations, et effets audiovisuels, personnages,
devises, matériel, données, cartes, photographie, information et contenu pouvant en particulier ou en général être protégé par les droits d’auteur, les droits des dessins et modèles, le droit des marques et tous droits voisins, mis à disposition sur l’Application.
L’Utilisateur reconnaît que Xxxxxxxx est seul propriétaire des droits sur l’ensemble des contenus et ne peut en disposer ou les exploiter sans l’accord préalable et express de Barrière.
Xxxxxxxx accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, incessible, personnelle, révocable et limitée pour accéder aux contenus de l’Application, à ses fonctionnalités et à ses Services et/ou les utiliser (à l’exception de tout code source/objet connexe) à des fins personnelles et privées. Vous convenez de ne pas utiliser l'Application /ses fonctionnalités à d’autre fin.
Les CGU s’appliquent également à toute mise à jour ou correctif que nous pourrions mettre à disposition pour n’importe lequel des services de l’Application, et ladite mise à jour ou ledit correctif sera considéré comme faisant partie des Services.
Vous ne pouvez ni utiliser, ni disposer des marques d’une quelconque manière.
Xxxxxxxx se réserve le droit de poursuivre tout Utilisateur ou toute personne tiers ne respectant pas la propriété des contenus de l’Application.
Il vous est interdit de copier, distribuer, de mettre à disposition du public ou de créer des œuvres dérivées à partir de contenu appartenant à d’autres Utilisateurs de l’Application.
10 - FERMETURE D’UN COMPTE CARRE VIP
L’Utilisateur peut clôturer son Compte Carré VIP à tout moment, quelle qu’en soit la raison, sans avoir à en informer préalablement Barrière.
L’Utilisateur est averti que seule une demande de suppression des données permet la suppression totale des informations le concernant. Pour ce faire, la demande doit être adressée par e-mail au délégué à la protection des données du Barrière à l’adresse suivante : xxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Si la personne ne souhaite plus avoir la carte dématérialisée et ses informations accessibles depuis son téléphone, elle doit supprimer son compte.
Barrière se réserve le droit de suspendre, annuler, modifier ou supprimer Votre Compte Carré VIP définitivement ou temporairement après vous en avoir informé par tout moyen, notamment, mais sans s’y limiter, dans les situations suivantes, que ces situations soient avérées, suspectées ou en cas de tentative :
- violations des CGU ou des conditions générales d’adhésion au programme Carré VIP ;
- fraude ;
- usurpation d’identité ;
- utilisation du Wallet à des fins de blanchiment d’argent ;
- falsification des documents d’identité ;
- utilisation des Services à des fins non strictement personnelles à l’Utilisateur ou à des fins commerciales ;
- infraction à la réglementation des jeux ;
- requête judiciaire ou administrative ;
- demande de l’Utilisateur de bénéficier du dispositif réglementaire de limitation volontaire d’accès ;
- tout autre manquement légal, réglementaire ou contractuel.
Dans l’hypothèse où Xxxxxxxx estime qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée en utilisant l’Application, ou a méconnu l’une des stipulations des CGU, ou a commis tout autre manquement contractuel, légal ou réglementaire, Barrière est en droit d’entreprendre toute action qu’il juge appropriée, à savoir, outre la fermeture définitive ou temporaire du Compte Carré VIP :
(1) demander tous compléments d’information et/ou justificatifs nécessaires à l’Utilisateur ;
(2) révéler ces informations (y compris l’identité de l’Utilisateur) aux institutions financières, aux autorités pertinentes et/ou à toute personne ou entité qui est juridiquement en droit d’obtenir ces informations ;
(3) entreprendre toute action judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.
11- DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), l 'Utilisateur est informé de ce qui suit :
11.1 Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement afin qu’il puisse bénéficier des diverses Services proposés par l’Application. Ainsi, l’Utilisateur s’engage pour a l’Application à communiquer des informations exactes.
L’Utilisateur est informé que les données personnelles signalées comme étant obligatoires dans l’Application sont nécessaires pour qu’il puisse adhérer à certains Services offerts sur l’Application ; elles concernent notamment les données d’identification et les données relatives à Vos moyens de paiements. Par ailleurs, au regard de la pluralité des Services proposés par l’Application, d’autres données personnelles peuvent être traitées, comme : des données techniques (utilisation de cookies) ou des données de géolocalisation (dans le cadre de l’utilisation de l’Application). De plus, l’éventail des Services présents dans l’Application nous amène à traiter également des données relatives aux jeux, aux gains et aux transactions financières.
11.2 Vos données personnelles sont principalement traitées par le Responsable de traitement, la société Groupe Xxxxxx Xxxxxxxx afin de permettre l’animation de la relation client, la gestion de votre compte Utilisateur, l’envoi de communications et offres commerciales. Vos données
personnelles sont traitées par tous les services internes compétents et sont partagées aux tiers concernés par la bonne mise en œuvre des Services de l’Application. Par conséquent, l’Utilisateur est informé que certaines de ses informations peuvent notamment être transmises à nos prestataires techniques afin de faire bénéficier l’Utilisateur de toutes les fonctionnalités de l’Application, ainsi que de toutes les précautions utiles pour préserver dans la mesure du possible la sécurité des données.
11.3. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d’opposition, d'accès, de portabilité, de rectification ou d'effacement des données le concernant. Il est également autorisé à donner des directives sur le sort des données personnelles après son décès. Outre votre droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil concernant vos droits, vous avez la possibilité de les exercer en toute simplicité en écrivant à xxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx.
Concernant la modification de ses données personnelles, l’Utilisateur peut en informer, dans les meilleurs délais, un Casino Barrière, le Club Barrière ou le Groupe Xxxxxx Xxxxxxxx. Il peut également modifier ses données personnelles directement depuis son espace personnel (Application ou sur le site Internet accessible à l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx) sur la borne interactive d’un Casino Barrière ou Club Barrière Adhérent.
Nous collectons, traitons, utilisons et partageons vos données personnelles uniquement dans le respect de notre Politique de confidentialité et des présentes conditions.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx, sur l’application BARRIERE PLAY dans la rubrique “Mon compte/Mes autorisations''.
12 - LIENS
L’Application peut contenir un ou plusieurs liens vers des sites internet gérés par Xxxxxxxx ou par un tiers. Barrière vous propose des liens pour des raisons pratiques.
13 - TRANSFERT DES PRÉSENTES CONDITIONS
Barrière se réserve le droit de transférer à l’une de ses filiales ou sociétés affiliées ou à des tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU.
Sauf autorisation préalable écrite de Notre part, il Vous est interdit de transférer tout ou partie des droits qui vous sont accordés au titre des CGU.
14 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les CGU sont accessibles en permanence dans l’Application.
Xxxxxxxx se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment en publiant leur nouvelle version à l'adresse indiquée. Nous pouvons agir ainsi pour un certain nombre de raisons, y compris, sans s'y limiter, pour adapter les CGU aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption, ou à une décision prise par une juridiction, une autorité de protection des droits des consommateurs ou toute autre autorité compétente, lorsque ladite décision affecte le contenu ou les Services proposés par l’Application, de prévenir les abus, dommages ou pour des raisons de sécurité, parce que Nous modifions nos Services, pour des raisons techniques ou parce que Nos besoins ont évolué. Vous convenez que si Xxxx n'acceptez pas certaines modifications des CGU, vous devez cesser immédiatement d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.
Toute modification substantielle des CGU sera notifiée à l’Utilisateur.
15 - DIVISIBILITÉ
Si une stipulation des CGU s'avère invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur, ladite stipulation devra être interprétée d'une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d'origine, et les autres stipulations demeureront en vigueur et applicables. S'il est impossible d'interpréter une partie invalide ou inapplicable des CGU conformément aux lois en vigueur, cette partie sera considérée comme non-existante, sans porter préjudice aux autres stipulations des CGU. .
16 - RENONCIATION AUX DROITS
Le non-exercice ou la non-application d'un de Nos droits contractés en vertu des présentes ne vaut pas renonciation à notre capacité à exercer ou faire appliquer ledit droit ultérieurement.
17 - GARANTIES
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Xxxxxxxx serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Xxxxxxxx pourra appeler l’Utilisateur en garantie.
18 - DIFFÉRENDS
Toute difficulté qui pourrait survenir de l’Application ou de l’interprétation des CGU ou qui ne serait pas prévue par celles-ci sera tranchée par Xxxxxxxx.
Après avoir saisi le service client de Xxxxxxxx et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, l’Utilisateur peut saisir le médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation Tourisme et Voyage
- Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
- Informations : http//xxx.xxx.xxxxxx
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.