CONTRAT DE LOCATION

CONTRAT DE LOCATION

Date d’arrivée : ………/………./………..

Date de départ : ………./………./……….

Soit nuitées

00 Xxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxx

Tel : 00.00.00.00.00 / Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Entre les soussignés : Camping du haut-Rhône et :

Nom :…………………………………………….. Prénom :………………………………………….

Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………. Tel : ………………………………………………. Mail :…………………………………………………………………….. Nationalité :………………………………………………………………………………………………….

N° de carte d’identité / passeport :…………………………………………………………………..

Nombre de participants au séjour :

•+ de 18 ans :……….. •de 13 à 17 ans :………. •de 2 à 12 ans :………. • - de 2 ans :………..

Type de location				Nuitées	Prix	Total
◊Emplacement étape (RESERVATION NON OBLIGATOIRE)
◊Emplacement confort 25€		32€
◊Emplacement grand confort	29€		36€
◊Tente collective 16€		19€
◊Tente Tipi 4 personnes	72€		87€
◊Cabane 2 personnes 45€		60€
◊Chalet 3 personnes	60€		75€
◊Chalet 4 personnes 75€		90€
Animal de compagnie ( hors Tipis )					1 €
Enfants entre 2 et 12 ans					2 € / 3 €
Personnes ou véhicules supplémentaires					3 € / 4 €
Taxe de Séjour par pers ( + de 18 ans )					0,20 €
Total séjour
Acompte 30 % : ◊ Esp ◊ Chèque ( à l’ordre de C2V LOISIRS ) ◊ ANCV ◊Virement
Solde à régler à l’arrivée

Basse saison / Haute saison

Fait à : …………………………………………. Le : ………………………………………

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

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C2V LOISIRS

00 Xxx xx Xxxxxx 00000 XXXXXXX

Tel : 0000000000

REGLEMENT INTERIEUR

La signature du contrat de location et le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l'acceptation du présent règlement et l'engagement de s'y conformer.

1 Conditions de réservation

La réservation ne sera effective qu’après la réception de votre acompte et du contrat de location qui doit être correctement complété et signé et UNIQUEMENT après réception par le client d’une confirmation de réservation définitive du camping dans la mesure où le séjour est toujours disponible.

Aucun emplacement spécifique n’est réservé.

Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 15 jours avant la date de début du séjour doit être payée intégralement.

2 Conditions d’admission :

Pour être admis à pénétrer, à s'installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant (article R331-10). Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.

Nul ne peut y élire domicile. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.

Une assurance Responsabilité civile est obligatoire.

Dès son arrivée le client doit remplir une fiche individuelle de police (article R. 611). Elle doit mentionner:

- Nom et prénoms

- Date et lieu de naissance

- Nationalité/Domicile.

- Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche des parents.

Le solde du séjour est à régler à votre arrivée sur le camping.

Les arrivées se font à partir de 15H. En cas de retard ou d’arrivée tardive le client doit prévenir le camping.

En cas de non présentation sans aucune information de votre part, l’emplacement et/ou la location sera attribué à un autre client dès le lendemain 15h.

3 Conditions de séjour :

La location est personnelle et nominative, elle ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. En aucun cas le nombre de personnes ne devra dépasser la capacité de la location des hébergements. L'hébergement de plein air et le matériel y afférant doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

Tous les services non utilisés mais réservés et soldés ne pourront être remboursés.

Le stationnement se fait uniquement sur votre emplacement et ne doit pas entraver la circulation ni l'installation de nouveaux arrivants. Les véhicules doivent rouler au pas, la circulation est interdite entre 22h et 7h.

Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux clients y séjournant.

Les visiteurs sont tenus de se présenter à la réception du camping après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, ils peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des clients qui les reçoivent. Les prestations et installations des terrains

de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui fait l'objet d'un affichage à la réception.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

Les appareils sonores, les bruits et les discussions doivent se faire dans le respect du voisinage. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant le silence total entre 22h et 7h, sauf autorisation exceptionnelle en accord avec les autres résidents.

4 Réception et affichage réglementaire :

On trouvera à la réception tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.

Toute réclamation éventuelle devra été faite dans les 30 jours suivant votre séjour, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.

Le présent règlement intérieur est affiché à la réception et dans chaque locatif. Il est remis à chaque client qui le demande. Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements sont affichés. Les prix des prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à la réception.

5 Modalités de départ et d’annulation :

Les clients sont invités à prévenir la réception de leur départ dès la veille de celui-ci. Pour prolonger le séjour au-delà de la date de départ convenue, il est nécessaire d’obtenir l’accord de la réception la veille du départ.

Les départs se font avant 11h. Les déchets de toute nature doivent être déposés dans les poubelles en sac fermés à l’entrée principal du camping, merci de faire le tri, des containers prévus à cet effet se trouvent sur le parking du camping. Les emplacements doivent être propres. Les locatifs vidés avec la clef sur la porte.

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la réception et seulement à l'emplacement indiqué. Cette prestation sera affichée à la réception.

En cas d’annulation 30 jours avant votre arrivée, l’acompte vous sera restitué. Si vous annulez

moins de 15 jours avant votre arrivée, il vous sera retenu le montant total du séjour. Lorsque le séjour est commencé, la totalité du prix du séjour reste acquise au camping.

Il n’y a pas de remboursement ou réduction possible pour cause de départ anticipé ou d’arrivée tardive quelles qu’en soit les raisons.

6 Tenue et aspect des installations :

Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est strictement interdit de jeter dans les toilettes tous produits susceptibles de les boucher.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les déchets de toute nature doivent être déposés dans les poubelles en sac fermés à l’entrée principale du camping.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations. Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol. L’emplacement devra être maintenu dans l'état dans lequel le client l'a trouvé à son arrivée.

L'interdiction de fumer est en vigueur dans les sanitaires. Les mégots ne doivent pas être jetés au sol.

10 Animaux :

Seuls les chiens et chats sont acceptés (1 par emplacement) hors Tipis. Ils ne doivent pas être laissés sur terrain de camping, même enfermés, en l'absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Ils doivent être tenus en laisse obligatoirement et sous surveillance de leurs maitres. Leurs propriétaires doivent ramasser leurs déjections dans l'enceinte du camping. Les promenades d'hygiène se feront à l'extérieur du camping loin des abords. Le carnet de santé à jour doit être présenté à la réception.

Ne sont pas admis les chiens de 1ère catégorie et de 2ème catégorie (même accompagnant un visiteur).

11 Sécurité :

a) Incendie

Les feux ouverts sont interdits. Les réchauds doivent être en état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

En cas d'incendie, aviser immédiatement le gestionnaire ou son représentant. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.

Une trousse de secours de première urgence se trouve à la réception.

b) Vol

Le gestionnaire ou son représentant est responsable des objets déposés à la réception et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le camping décline toute

responsabilité en cas de vol, d’incendie, d’intempéries. Le locataire doit être assuré pour les risques encourus.

Le client garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

c) Inondation ou rupture du barrage

*Sirène du barrage et avertissement par mégaphone.

*Gardez votre calme, laissez votre véhicule et vos affaires personnelles.

*Suivre A PIED le sens d’évacuation jusqu’au point de regroupement se trouvant sur le parking à l’entrée.

d) Aire de jeux et piscine :

Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La piscine est un lieu de détente, le baigneur doit se conformer au règlement intérieur de la piscine qui a fait l’objet d’un affichage à l’entrée de la piscine et disponible à la réception du camping.

En cas de non-respect de celui-ci et suivant la gravité du trouble, le gestionnaire ou son représentant pourra décider de l’exclusion temporaire ou définitive du contrevenant.

14 Infraction au règlement intérieur :

Dans le cas où un client perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat (article R331-10) de location. En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Fait à ……………………………….. Le ………………………………

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »