Contract

N° 0001

M XXXXXX Xxx Xxxxx

Tel : 00 00 00 00 00

Tel : 00 00 00 00 00 de 17H00 à 19h00

Contrat de sous-traitance de Enseignants Auto-école

L'objet de ce contrat est la fourniture de personnel(s) qualifié(s) avec ou sans voiture pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'emploi du temps et la durée de la mission est fixée et ajustée à l'activité de l'auto-école fournissant la charge de travail.

La réservation devra couvrir une demi journée minimum (8-12 h ou de 14h à 19h00)

En cas d'ajustement à la baisse, un délai de 15 jours est requis, afin de permettre d'assurer le plein emploi du moniteur en mission.

En parallèle, le prestataire de services s'engage à informer 15 jours à l'avance, de toute perturbation de l'activité du moniteur (congés, formations).

En cas de planning incomplet, hors délai ci dessus mentionnés, la durée incomplète réservée du planning sera due.

Le personnel fournit est salarié de MANUEL2, dont il dépend administrativement.

Il s'intègre dans une structure enseignante, en tant qu'intervenant extérieur, dans le cadre du Plan National de Formation des conducteurs automobile.

Il est tenu de respecter le règlement intérieur, et aux ordres du directeur de l'établissement où il intervient.

Personnel qualifié et dûment formé il est responsable de l'enseignement qu'il dispense en leçon, de la sécurité, et de la bienséance.

Tout litige pédagogique donnera lieu à une concertation tri partite : le dirigeant de MANUEL2 – le dirigeant de l'auto-école concerné - l'enseignant concerné par le litige.

Tarifs horaire :
Moniteur avec Peugeot 207 HDI :	24,25 € HT 4,75 € TVA	29,00 € TTC
Moniteur seul	18,39 € HT 3,60 € TVA	22,00 € TTC

Toute leçon non annulée 48 heures à l'avance (sauf cas de force majeur) par un candidat sera payée au moniteur.

Toute leçon interrompue par le moniteur pour un motif dûment justifié, c'est à dire ne pouvant être menée dans conditions normales (vision, chaussures inadaptées, état ou attitude du candidat, etc …) sera payée au moniteur.

Tout retard de + de 20 min du moniteur donnera lieu à décompte de cette heure ou à sa récupération ultérieure,

Facturation et règlement.

La facturation est effectuée par la Sàrl MANUEL 2 S.R. après vérification des heures effectuées auprès du secrétariat de l'établissement bénéficiaire du service.

Le règlement s'effectuera à réception de la facture.

Détail de la mission. Un avenant à ce contrat pourra être fournit par l'auto- école bénéficiaire du service déterminant la durée, les jours et les horaires d'emploi du moniteur.

Annulation et litiges.

Le présent contrat est annulé de plein droit en cas de non respect des clauses ci mentionnées par l'une ou l'autre des parties concernées.

Tout litige donnera lieu à une recherche de règlement à l'amiable, et à défaut d'entente sera porté devant les juridictions locales compétentes.

Fait à Strasbourg le ,,,,,,,,,,, en 2 exemplaires

Prestataire de service Sàrl MANUEL 2 S.R.

Xx Xxxxxx Xxx

Bénéficiaire du service Cachet Nom Qualité Signature